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ATD et tuerie sociale

Cimetière des Avis à Tiers DétenteurAvis à Tiers Détenteur (ATD), vous connaissez ?

Vous savez, cette joyeuseté du fisc dont vous recevez un exemplaire après qu’aient été exécutées leurs basses œuvres, de manière vile et hypocrite.

C’est plus que jamais la saison, à l’approche des fêtes de fin d’année.

La « crise » et les encouragements du gouvernement ne font qu’amplifier le phénomène.

L’ATD est adressé par le Trésor public à un tiers qui vous doit de l’argent (ou qui le détient).

Dans le cas d’un ATD sur rémunération, c’est votre employeur qui en est destinataire, et il appliquera le principe de la « quotité saisissable », vous laissant une partie de votre salaire.

Mais, dans la majorité des cas, l’Avis à Tiers Détenteur est plutôt adressé à votre banque (pour tout saisir d’un coup, c’est plus cool)…

Tous les comptes dont vous êtes titulaire dans l’établissement destinataire sont bloqués, ainsi que ceux de votre compagne / compagnon en cas de comptes joints.

Vous vous retrouvez en un instant privé de l’argent dont vous croyiez pouvoir disposer, placé devant le fait accompli, car vous n’en êtes informé qu’ultérieurement pour mieux garantir l’effet de surprise.

Au passage, la banque prélèvera d’importants « frais », aggravant encore la situation…
Des chèques, des prélèvements seront rejetés…
Vous pourrez être fiché(e) à la Banque de France.

L’on vous dira que vous pouvez toujours demander le « solde bancaire insaisissable », soit le montant du RSA pour une personne seule sans enfant : peu importe que vous ne soyez pas seul(e), avec des enfants, et que Noël approche…

Oh certes ! L’on vous dira aussi que vous deviez cet argent au fisc (à prouver) et que vous n’avez que ce que vous méritez !

Sauf que :

  • le fisc est à la fois juge et arbitre
  • les procédures sont de moins en moins respectées et toujours plus rapides
  • des délais d’échelonnement raisonnables sont refusés
  • les situations particulières sont traitées avec mépris
  • l’ATD est parfois utilisé de manière illégale pour certaines « dettes » (amendes, frais hospitaliers, etc.)
  • ce « traitement » extraordinaire est devenu ordinaire, voire utilisé n’importe comment

Au-delà de tout cela, il s’agit d’une véritable BOMBE ATOMIQUE !

Et ceux qui l’utilisent, petites mains comme Inspecteurs, n’ignorent pas ce qu’ils font…

Cette procédure « souple » est en effet redoutable de par ses effets directs et indirects :

  • aggravation d’une situation déjà difficile
  • plus de quoi vivre
  • blacklistage par les banques
  • difficultés pour rembourser les prêts, payer le loyer, l’électricité, le gaz, l’eau, le téléphone, l’internet
  • impossibilité d’honorer d’autres engagements (envers des huissiers par exemple)
  • risque potentiel de perte de son travail (plus les moyens de se déplacer, d’avancer les frais)
  • si vous êtes au chômage, impossibilité de trouver un emploi faute de moyens
  • risque de perte de son domicile
  • cassure de la cellule familiale
  • traumatisme par rapport aux enfants qui ne peuvent comprendre la situation
  • difficultés psychologiques, dépression, risque de suicide
  • etc.

D’autant que cela ne résout en rien les problèmes des personnes visées, le seul véritable effet étant de les briser et de les précipiter dans le gouffre qu’elles pensaient pouvoir éviter.

Les gens que vous voyez manifester en Grèce, en Espagne, en Italie, au Portugal, sont visés par des procédures similaires en plus d’être laminés par les banques.

Mais en France, combien sont concernés ?

Beaucoup plus que vous ne pensez ! Mais la honte fait qu’ils le cachent même à leurs proches.

Vous pouvez aussi l’être, à la vitesse à laquelle vont les choses.

Les Directions des Ressources Humaines sont atterrées par le nombre de ces ATDs visant leurs salariés.

Les banques se frottent les mains et peuvent stabiloter leurs clients en difficultés afin de leur prendre toujours plus de frais (ces clients sont rentables pour eux, contrairement à ce qu’ils disent).

Les services dits « sociaux » font avec et considèrent cela comme de la routine.

Même entre eux, les fonctionnaires se dévorent, car certains sont aussi la cible de leurs collègues fiscaux…

« C’est la procédure ! »
Ben voyons !

Traiter les autres avec humanité n’est pas dans la procédure ? Ça n’est pas écrit ?

Votre doigt est parti tout seul sur la touche qui va déclencher l’imprimante ? (fractionnement en tâches élémentaires avec déresponsabilisation)

Tout est question d’époque…

En 1914/1918 comme en 1939/1945, il y avait des donneurs d’ordres et des petites mains, avec les résultats que l’on connaît.

Actuellement, la guerre est économique, on appelle ça la « crise »… Et il y a toujours des donneurs d’ordres et des petites mains…

…Et il y a des politiques qui tournent la tête, des « collaborateurs » qui participent, fiers ou non, à un carnage silencieux :

Une tuerie sociale !

PS : ce billet ne concerne pas les riches qui s’expatrient en Belgique, ni les fraudeurs de haut vol, ni ceux qui ont les moyens de faire de l’optimisation fiscale avec des spécialistes pantoufleurs du fisc.

Crédit photo : Flickr CC BY-NC-ND 2.0 par CpaKmoi

© PF/Grinçant.com (2012)


Addenda du 26/03/014 : Ajout d’un petit guide « La saisie et le solde bancaire insaisissable » (SBI), N° 35  de février 2014, édité par la Fédération Bancaire Française (cliquez sur le lien pour ouvrir/télécharger).


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624 commentaires sur “ATD et tuerie sociale”

  1. Avatar photo

    Ouais, j’en ai eu ma dose aussi. Plus les huissiers à tire-larigot. URSSAF, CIPAV, impôts + frais monstrueux…
    Puis le RSI qui m’a collé en liquidation judiciaire et menace sérieusement de me prendre ma maison.
    Tout ça parce que c’est un merdier administratif sans nom et qu’ils continuent de me réclamer des cotisations 4 ans après ma cessation.
    Ces organismes socio-fisco-fachos sont le totalitarisme du XXIème siècle. Des monstres froids, abjects par incompétence, qui n’ont aucune conscience des dégâts humains qu’ils commettent.

    1. Avatar photo

      Mais en plus, ces « mises à mort » sont amplifiées par ce « gouvernement » dit « social », notamment par des mesures autorisant les notifications de justice par SMS/Mail, ce qui est proprement hallucinant, mais nous en reparlerons ici prochainement.
      Bien cordialement à vous.

      1. Avatar photo

        J’ai effectivement dû faire cadeau de ma maison à BNP PARIBAS, qui sont, cela commence à se savoir, des fraudeurs fiscaux institutionnels, évasion fiscale, « CumCum », « CumEx » : le scandale des dividendes, après les A.T.D. de ma perceptrice en pleine procédure de surendettement, ce qui a fait exploser la procédure comme il était recherché. J’ai déposé plainte pour corruption active et passive contre les deux, mais j’attends toujours.
        Tout cela avec l’aide des juges serpillières et des avocats spécialisés.
        La Cour de Cassation me refuse l’aide juridictionnelle parce que j’ai bien de quoi payer moi-même les frais engendrés par le pourvoi…

    2. Avatar photo

      Bonjour,
      Apres nous avoir expliqué psychologiquement qu’il fallait sauver les banque (avec l’argent du contribuable) l’état et les services fiscaux….que dans tout le cas peuvent accéder aux comptes de tout contribuable leur permet d’appliquer des frais de ATD.. même si le compte est insaisissable.
      Ça permet aux banque de pouvoir accumuler des fonds (comme si le banque aient jamais produit quelque chose)….impossible de savoir combien de ATD ont été envoyés aux banque ces deux derniers années
      Si on à des problèmes….aucun délais supplémentaire est jamais donné…
      Souvent le tiers détenteur n’existe pas (dans mon cas l’employeur de moi même).
      L’état et les services fiscaux demandent au citoyen de respecter des engagement…quand eux il ne les ont jamais respectées.
      Demandons que ces frais, illégaux soit redonnées à chaque citoyen…nous ou moins produisons quelque chose.
      Faisons une pétition….il aura surement un homme politique qui (et pourquoi pas..pour se faire de la publicité) qui va s’occuper
      Ca suffit….

      1. Avatar photo

        Les ATD ? C’est aussi un business pour les banques !
        Jusqu’à 130 euros la procédure automatisée, c’est plutôt juteux, et ne parlons pas des autres frais pour les incidents en cascade qui suivent forcément…

        Une intervention d’un politique ?
        Vous rêvez, il faut bien financer les cagnottes, les partis, et leurs petits arrangements entre amis !

        C’est l’un des outils pour provoquer la misère sociale, si utile pour pratiquer le chantage.

        Permettez-moi de vous dire que vous vous trompez, ce ne sont pas les frais qu’il faut restituer, c’est la méthode qu’il faut éradiquer.

        PS : J’ai encore reçu un témoignage en off (par mail) la semaine dernière, et c’est à pleurer de voir les situations dramatiques ainsi provoquées.

        1. Avatar photo

          Bonjour,
          G recu un atd sur compte bancaire depuis le 24/07 mais l atd n as pas encore etait saisie par la banque combien de temps on t il pour le saisir
          Cordialement

          1. Avatar photo

            Bonjour,
            L’ATD a un effet immédiat, dès sa réception par le tiers (la banque dans votre cas).
            Par contre, si rien ne s’est passé (comptes bloqués et mise à disposition du SBI), c’est probablement parce que vous étiez à découvert, ou bien que la provision était trop faible sur votre compte (après passage des opérations en cours). Dans ce cas, ils le retournent en le déclarant « infructueux ». Rien ne se passera, jusqu’au… prochain (et si les conditions sont meilleures pour eux) !
            Cordialement.

            1. Avatar photo

              Merci pour votre reponse comment savoir si l atd a vraiment ete traité? Vu que ma banque (la banque postale ) me dit qu ils ont rien recu

              1. Avatar photo

                Normalement, ils l’ont reçu avant que vous ne receviez votre exemplaire (c’est volontaire, pour vous avoir par surprise).
                S’agissant de la Banque postale, ça doit être traité de manière centralisée au niveau de votre centre régional. Il n’est même pas dit que votre « gestionnaire » (et encore moins le guichet) soit au courant, surtout s’il a été déclaré infructueux.
                Dans le doute, retirez de quoi vivre et attendez encore un peu.
                Mais vous en connaissez la date d’émission, et vous savez maintenant qu’il doit être traité dès son arrivée (jours ouvrés), et une banque ne peut se permettre de différer. Si ça arrive le lundi, ils doivent le traiter le lundi, dès l’ouverture du courrier. S’ils le faisaient plus tard, il y aurait vraiment matière à contestation, et ils doivent tenir compte des dates & heures réelles, c’est très important pour les écritures et donc les soldes concernés (effet sur tous vos comptes dans l’établissement, y compris les comptes joints).

                PS : Passé un certain délai, vous pouvez considérer que cet ATD n’a eu aucun effet (et qu’il n’en aura donc plus). Si tel n’est pas le cas une faute de la banque doit être recherchée.

    3. Avatar photo

      Que vous ayez de l’argent sur votre compte permettant de payer le créancier OU PAS D’ARGENT DU TOUT SUR VOTRE COMPTE, là n’est pas le problème pour les banques. A tous les coups, elle gagne.

      La Caisse d’épargne a gagné 99,76 euros grâce au courrier des impôts qui voulaient prendre 1684 euros à quelqu’un qui n’en touche que 513 par mois.
      Et moi, j’ai perdu 100 euros sur les 513 euros que je perçois mensuellement.
      19,44% de mon revenu mensuel !

      Mardi 8 août, je vais au guichet de ma banque, la Caisse d’Épargne, pour venir y récupérer une partie de mon RSA en liquide (je n’ai pas de carte bleue ça coûte trop cher).
      J’apprends alors que 99,76 euros m’ont été retirés par la banque le 18 août 2015, il y a trois semaines !

      Le libellé de ce virement est « FRAIS OPPOSITION TIERS DÉTENTEUR »
      C’est une belle expression pour masquer un vol de la banque.
      La banque vous prend 99,76 euros parce qu’elle a reçu un courrier d’un de vos créanciers.
      Un employé a cliqué sur une touche d’ordinateur et son entreprise a gagné 99,76 euros d’un seul coup.
      Comme quand on joue au Casino.
      Sauf que là, les banques gagnent à tous les coups…
      Et le pauvre, lui, il perd à tous les coups… tout le temps….

      http://ipeavaeafaf.blogspot.fr/2015/09/100-euros-de-plus-dans-les-profits-de.html

      1. Avatar photo

        La Caisse d’Épargne joue clairement avec le « système », alors qu’un minimum d’humanité commanderait de considérer que la procédure d’ATD ne peut être réellement enclenchée de leur côté puisque le SBI (524,16 € à ce jour) est même un peu supérieur à votre RSA de 513 € (votre solde bancaire ?).
        Rappelons en outre que le RSA n’est pas saisissable, mais là il s’agit d’une manœuvre manifeste de contournement dans le seul but de prélever des frais alors qu’ils savent qu’il n’y a rien à saisir.

        C’est du racket, du vol, de l’escroquerie et de l’abus de faiblesse.
        Ce billet vaut, bien sûr, également pour eux :
        Lettre à une tamponneuse d’ATD, collaboratrice de crise
        Je ne puis que vous conseiller de discuter avec votre « chargée de clientèle » pour exiger la suppression de ces « frais » exorbitants et que l’on peut considérer comme abusifs en l’espèce.

        J’ai regardé votre lien, ainsi que certains de vos autres textes ;-)
        Ce « système » est d’un cynisme absolu, et ils en rajoutent des couches…
        Et il faut bien payer toutes ces conneries.

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      C’est clairement du racket, du vol et de l’escroquerie, surtout pour un ATD infructueux… il ne devrait y avoir aucun frais bancaire étant donné qu’il n’y a aucun arrêt/blocage de compte et calculs sur les 15 jours vu que l’ATD est nul !! Or certaines banques ne se gênent pas à facturer tout de même des frais ! La société générale vient de me prendre 111 euros pour « Frais ATD Trésor » alors que le compte était débiteur (légèrement à découvert), donc ATD nul… et ces frais font dépasser le découvert autorisé pffff
      Sachant que l’ATD est déjà majoré de 40%, viennent ensuite les frais ATD par la banque qui représentent 18,5 % de l’ATD, bref quasiment les 3/4 quarts de la dette initiale payée rien qu’en frais…
      Sauvons les banques !!! ahahah
      Merci pour ce blog très instructif.

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    Bonjour, vous avez l’aire de bien connaitre les A.T.D. C’est pourquoi j’ose une questioon:
    J’ai reçu une notification d’atd en date du 21 janvier 2013 (arrieres d’impots d’environ 2800 Euros). Mon compte etait alors crediteur de 90 Euros. Si je met demain mon cheque salaire va t’il etre avalé par la banque au profit de cet ATD, ou bien non car la date est posterieur a l’ATD ? Merci de m’eclairer, car j’apprehende un peu de mettre ce cheque a encaissement. Cordialement

    1. Avatar photo

      Bonjour,

      Par définition, l’ATD est une traîtrise, et vous n’en êtes informé qu’une fois le mal fait, à savoir le jour où le « tiers » reçoit le document.

      L’ATD n’a d’effet qu’à cette date…
      Si vous remettez de l’argent le lendemain, cette somme n’est pas concernée.

      Dans votre cas, vous avez reçu la notification le 21/01, mais l’ATD était déjà effectif sur vos comptes, car la banque l’a reçu avant.
      Cependant, il semble qu’il n’y ait pas eu blocage, car votre solde était trop faible.

      Si vous remettez votre chèque à l’encaissement maintenant, il ne sera pas concerné, sauf si… un nouvel ATD tombe après sa remise…
      Cela concerne aussi les sommes dîtes « en germe » (cas de votre chèque entre le moment où vous le remettez à l’encaissement et la disponibilité effective de la somme, ou d’un virement en ballade).

      Donc, un conseil à toutes les personnes concernées par ces saloperies : sortez l’argent dès que vous le pouvez pour au moins pouvoir subsister.
      Évidemment, si en face ils s’amusent à en envoyer tous les jours, il faudra trouver une autre solution.

      Soulignons aussi que ces ATDs peuvent provoquer de graves dommages, notamment sur les comptes joints, pouvant mener à des interdictions bancaires pour toute une famille.
      Les comptes professionnels peuvent également être impactés.

      Bien évidemment, les banques en rajoutent une couche en prenant des frais scandaleusement élevés.

      Cordialement.

  3. Avatar photo

    … merci pour votre reponse. Votre billet est d’une justesse imptoyable. C’est vrai ces ATD peuvent vraiment devenir une tuerie sociale. Tout peut s’arreter (socialement parlant et … quelquefois au pire) en un seul claquement des mains. Heuresement, il ya votre billet sur les tamponneuses d’ATD… Il est humoristique, mais il fait aussi froid dans le dos.

    1. Avatar photo

      Il s’agit de méthodes totalement indignes d’une démocratie.
      Tout est fait pour piéger les citoyens : quasi obligation d’avoir un compte bancaire, et derrière, ATD ou saisies…

      Pour les tamponneuses d’ATDs (mais il y a aussi des tamponneurs), c’est du réalisme… Grinçant !

      En espérant vous avoir un peu aidé.

      Cordialement.

  4. Avatar photo

    … J’ai connu votre site grace, ou à cause de cet ATD. Lorsque j’ai tapé sur mon moteur ATD TRESOR PUBLIC, le lien sur votre page à fait tilt à mes yeux. « TUERIE SOCIALE » … hum hum ! me dis je, voilà qui me parait interessant… Je n’ai pas eu tort de m’y arreter, le billet etait à la hauteur du titre. Avez vous remarqué ceci : « il est imperatif d’associer ATD et IMPOT sur le moteur de recherche, sinon ATD seul nous renvoi à ATD QUART MONDE ! (Aide a Toute Detresse). Amusant … non ?

    J’aimerais ajouter que dans l’affaire me concernant, je suis aussi frappé par une ATD sur mon salaire … Quand on aime on ne compte pas, ou plutot on ne compte plus.

    Merci pour votre aide. Dés que j’aurais retrouvé mes esprits, je reviendrais vers vous afin de vous tenir au courant de mes tribulations. En même temps j’irais voir vos autres billets qui promettent certainement une bonne dose grinçante d’ironie. Dans l’immediat, ce qui me fait tourner la tete,c’est mon ATD … c’est mon manege à moi !

    1. Avatar photo

      Grand classique : ATD employeur (donc saisie partielle) + ATD sur compte (saisie de ce qui reste).
      –> Normalement interdit, pas de pluralité de saisies, du moins pour les mêmes créances.

      Courage !

      Un peut de lecture, rien que le titre va vous plaire : Saisies, les pinces du crabe se referment

      Heureusement qu’il y a d’autres sujets ici pour se changer les idées !

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    sauf erreur de ma part , avant de recevoir une notification d’ATD ou d’OTD , vous avez recu au moins 2 courriers !!!! l’avis de somme à payer et une lettre de relance ou une mise en demeure de payer , vous n’etes pas donc pris en traitre ! le tresor est habilité à accorder des facilités de ^paiement , sdauf mauvaise foi de votre ârt , en general , le tresor accorde des délais de paiement !!!!!!!!!!! donc , a vous de juger !!!! facile de tirer sur le tresor quand on est un redevable defaillant ! il faut bouger et ecrire ou telephoner au tresor public !!!! pas faire l’autruche !

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      Le problème n’est pas d’être pris en traitre ou pas (quoique, beaucoup des courriers dont vous parlez ne sont jamais envoyés), c’est celui de tout simplement pouvoir payer.
      Une personne qui a perdu son emploi, et qui ne peut même plus nourrir sa famille, ça lui fait une belle jambe de recevoir une lettre ou une mise en demeure !
      Elle ne peut pas payer, point. Et un ATD ne fait qu’aggraver la situation de manière démentielle.

      Quant à aller au Trésor public pour ce genre de problème…
      On dirait que vous n’avez pas dû y aller souvent.
      L’accueil y est souvent déplorable et inhumain.
      Quant aux « facilités de paiement », vous plaisantez j’espère ? Et être « habilité » ne signifie pas qu’ils accordent. Ils acceptent le plus souvent sur 3 mois maximum, tout en continuant de tenter de bloquer les comptes.

      « Facile de tirer sur le tresor quand on est un redevable défaillant ! »
      Facile d’écrire ce genre de chose, surtout quand le TP ne se gêne pas pour utiliser ces procédures, y compris pour des sommes dont vous n’êtes pas redevable…
      Payez d’abord, nous vous rembourserons éventuellement après !

      Ces méthodes sont totalement injustifiables à notre époque, je réitère.

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      Pour repondre à Leon de Correze: ne jugez pas les gens trop vite sans connaitre le pourquoi du comment, meme vous vous pouvez y avoir droit un jour. L’Etat est à l’affût et cherche de l’argent pour renflouer les caisses par tous les moyens. Avoir de l’argent de coté, etre en regle et payer toutes ses factures et impots « rubis sur l’ongle » ne protege pas d’un hold-up de l’Etat, je viens de l’apprendre à mes dépens.

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        N’ayez crainte, ce genre de commentaire manque totalement d’empathie.
        Actuellement, plus personne n’est à l’abri compte tenu de la précipitation à récupérer de l’argent par tous les moyens, y compris pour des recouvrements infondés.
        Ces méthodes ne peuvent en aucun cas être justifiées, sauf cas extrêmes.

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      Le tresor publique vous a envoyé des relances …. même pas vrai car dans mon cas: compte joint avec un frère décédé dont je ne suis pas l »heritier …. ATD de plusieurs milliers d’euro sans que je sois prévenu; Mon frère l’a-t-il été ? Etant décédé, il ne recoit pas les LR et je n’en suis pas informé, pas plus que quiconque, pourtant le fisc est au courant du déces mais continue à faire comme s’il ne l’était pas.
      En ce qui concerne le compte joint, le montant appartenant à mon frère décédfé est d’environ 1000 euros, sans rapport avec l’objet de sa dette fiscale. Cette dette fiscale ne peut à ce jour etre payée puisque son compte bancaire personnel est bloqué pour cause de déces et le notaire ne peut pas toucher les fonds tant que la dévolution successorale n’est pas arrétée.
      Solution: me retirer du compte bancaire joint…. la banque refuse au titre que cela peut nuire au denouement de la succession.
      Je demeure le dindon ……………………cqfd

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        Un exemple du cercle vicieux de ces procédures que je n’hésite pas à qualifier d’abusives, mais elles sont tellement faciles pour les lâches qui se cachent derrière…
        D’autant que vous pouvez retourner le problème dans tous les sens, le fisc se sert quoi qu’il arrive, en bout de course, dans la succession.
        Dans ce cas, un double paiement pour eux n’est pas à exclure (une fois sur le compte, puis une fois sur la succession).
        Ils sont tellement aux abois qu’ils sont prêts à tout.
        Mais c’est avec ce genre de procédés qu’ils ne font qu’aggraver la situation de ceux et celles qui étaient déjà bien dans la merde.
        Ils peuvent vous envahir la vie jusqu’à vous en faire crever, et ensuite c’est sur les collatéraux et héritiers qu’ils continuent la succion, justifiée ou non.
        Pathétique, surtout lorsque l’on voit tout ce qu’ils prennent pendant la vie d’un individu.

        PS : Lettres, quand il y en a réellement, envoyées au tarif ultra lent, et pas en AR ni en courrier suivi. Ils ne peuvent donc le plus souvent pas prouver qu’elles ont été expédiées, et encore moins qu’elles soient arrivées.

    4. Avatar photo

      Lire l’article 14 de la DDCH de 1789. Je l’ai fait valoir et ils s’en foutent. Ce sont des escrocs qui ne respectent pas le droits ni les lois.

      Seule solution, changer sa vie pour ne plus avoir besoin d’un seul compte bancaire.

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    Bonjour Grinçant,
    Etant sous le coup d’un ATD (affiché sur mon compte à la date du 29 juillet pour les frais bancaires) j’attend le paiement par virement d’une facture pour demain.
    Dois-je demander à mon client de différer ce paiement ?
    Par ailleurs je n’ai reçu aucun courrier ni du TP ni de banque et ne sais donc qui contacter pour trouver une solution à ce paiement. Je précise que ma banque est dans l’incapacité de me communiquer le nom de l’organisme et le montant.
    Ce doit être des PV de stationnements impayés depuis des nombreux mois faute de moyens… Auriez-vous une adresse sur Paris qui gérerai le paiement des PV stationnement vers laquelle je pourrai négocier un échelonnement des paiements ?
    Par avance merci de vos précieuses réponses

    1. Avatar photo

      Bonsoir Laurencefree,

      « Etant sous le coup d’un ATD (affiché sur mon compte à la date du 29 juillet pour les frais bancaires) j’attend le paiement par virement d’une facture pour demain.
      Dois-je demander à mon client de différer ce paiement ? »

      Non, le mal est fait, tout ce qui tombe après l’ATD viendra au crédit de votre compte, et sera disponible (sauf si, par malchance, un autre ATD tombe).

      « Par ailleurs je n’ai reçu aucun courrier ni du TP ni de banque et ne sais donc qui contacter pour trouver une solution à ce paiement. »

      L’ATD vous est adressé en général avec retard, pour vous prendre par surprise, et vous enlever la possibilité de retirer votre argent.
      Vous devriez le recevoir dans les prochains jours si le 29/07 est la date mentionnée sur votre relevé de compte.

      « Je précise que ma banque est dans l’incapacité de me communiquer le nom de l’organisme et le montant. »
      Anormal. Le « Tiers détenteur » (votre banque), reçoit un document similaire à celui que vous devriez recevoir, c’est ce qui leur a fait bloquer votre compte. Par conséquent, ils connaissent forcément l’émetteur.
      De plus en plus, il y a un service « centralisateur », départemental ou régional, dans chaque banque pour recevoir ces saloperies (ils industrialisent) : votre agence n’a qu’à les appeler.

      « Auriez-vous une adresse sur Paris qui gérerai le paiement des PV stationnement vers laquelle je pourrai négocier un échelonnement des paiements ? »
      Désolé, je ne dispose pas de cette information. C’est à la banque de vous dire au nom de qui ils ont bloqué vos avoirs, et c’est bien la moindre des choses compte tenu des frais qu’il prennent.
      Si la saisie ne permet pas de couvrir la totalité de l’argent réclamé, il faudra négocier avec l’émetteur pour éviter qu’il refasse d’autres ATD.

      Je vous rappelle que vous pouvez exiger de votre banque de remettre à votre disposition le « solde bancaire insaisissable » (SBI, aussi appelé « minimum vital »), équivalent au RMI 1 personne (si vous aviez au moins cette somme sur votre compte avant l’ATD).

      Courage à vous.

      Cordialement.

  7. Avatar photo

    Merci Grinçant pour cette rapidité de réponse et cette efficacité.
    Je me déplace demain au guichet de ma banque et ne décollerai pas avant d’avoir eu les informations.

    Bonne soirée

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    Bonjour, je viens de recevoir un Atd suite a non paiement des frais hospitaliers 346€ Je n ai pas de nouvelle de ma banque. Mon compte est créditeur de 120€. Qu est ce qui va ce passer pour moi. Est ce vrai qu il ne doit pas y avoir d Atd en cas de frais hospitalier?
    Svp aidez moi

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      Bonsoir,

      Je vous conseille déjà de retirer immédiatement vos 120 €, quitte à les remettre un peu plus tard.
      Je pense cependant que votre solde bancaire était trop faible pour que votre banque exécute l’ATD, d’autant que vous pouvez exiger que l’on vous recrédite le « Solde Bancaire Insaisissable » (SBI) qui est actuellement de 499,31 €.
      La procédure aurait pu être jugée abusive, notamment compte tenu des seuls frais prélevés par votre banque.

      Effectivement, les frais hospitaliers ne peuvent faire l’objet d’un ATD car il ne s’agit pas de sommes « dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor » (art. L.262 du Livre des procédures fiscales).
      Mais ils tentent, même si c’est parfaitement illégal, ce qu’ils savent parfaitement.
      Et une fois que la saisie est effectuée, il est extrêmement difficile de récupérer votre argent (sauf à invoquer le SBI).

      Un conseil, demandez donc une remise gracieuse…

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        Je l’ai fait Hello Bank refuse. Il me raccroche au nez maintenant. Bref, changer notre vie sera plus simple pour ne plus être victime de ces escrocs et voleur en bande organisée qui agissent de concert.

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    Bonjour,

    Tres interessant et criant de vérité votre article, bravo! Je suis moi aussi victime d’une ATD, pour la premiere fois de ma vie! Moi qui n’ait jamais eu d’impayé ni meme de decouvert de ma vie… Mais il y a une premiere fois à tout, comme on dit! Ma banque ET mon employeur ont été prévenu, mon compte perso et notre compte joint saisit… J’ai terriblement honte de cette situation.

    Il y a quelque chose que j’ai du mal à comprendre: sur mon compte il y a assez pour payer la somme que je « dois » et toutes mes factures, mais est-ce l’integralité de mon compte qui est bloqué ou seulement la somme « dûe »? J’ai peur que cette ATD ne rejette mon loyer ect… créant de nouveaux frais bancaires (en plus des frais de l’ATD) alors que j’ai les moyens de payer.
    svp si qqn connait la reponse…

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      Bonsoir,

      Vous n’avez surtout pas à avoir honte, les ATD sont maintenant utilisés de manière industrielle, pour tout et n’importe quoi, sans se soucier des dégâts (parfois considérables) causés.
      La plupart des banques bloquent l’intégralité des comptes (même les comptes joints), alors qu’elles ne devraient bloquer que la somme réclamée si le solde est supérieur.
      Cela leur permet en effet de prélever de nombreux frais, notamment ceux générés par des rejets suite au blocage.

      Pour le loyer, je vous conseille d’exiger le déblocage du solde bancaire insaisissable (SBI), et éventuellement de déposer le complément. Toute somme arrivée après le blocage reste disponible (sauf arrivée d’un nouvel ATD).
      La libération des soldes se fait dans un délai de quinze jours.
      Vous pouvez aussi aller régler (avec quoi ?) la somme directement à l’émetteur de l’ATD et obtenir une mainlevée à fournir à votre banque qui devra libérer vos comptes intégralement et immédiatement, la somme étant payée. Par contre, ils ne vont pas se gêner pour retenir leurs « frais »…

      Système parfaitement grotesque que vous découvrez de la pire des manières, par l’expérience.

      Merci pour vos compliments ;-)
      Et bon courage.

      PS : En espérant avoir répondu à votre question.
      C’est un système parfaitement organisé pour vous plumer, et l’instauration du SBI n’a fait qu’entériner le blocage total des comptes, ce qui est une honte. Ce qui est censé vous protéger a en fait été mis en place, une fois de plus, à l’avantage des banques.

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    Merci d’avoir prit le temps de me repondre.

    La SBI n’est pas automatique? Je ne savais pas qu’il fallait demander son déblocage…
    Mon loyer est prelevé aujourd’hui, trop tard pour y mettre les fonds necessaire. J’ai apprit que mes prelevements seraient rejetés grace à votre article.
    Ces pratiques sont scandaleuses et effectivement peuvent avoir de graves repercussions. Nous avons du vendre des affaires pour acheter une boite de lait à notre fille de 2 mois, demain nous devons l’amener au medecin et nous ne savons pas comment payer. Pourtant j’ai l’argent necessaire mais le peu qu’on a le droit de retirer il faut le laisser pour le loyer et les factures.

    Pour ce qui est de payer le créancier il en est hors de question, il devront se servir eux-memes car jamais je ne leur dirais « tenez, servez-vous ».
    Pour la petite histoire, j’ai vendu ma voiture il y a un an, et l’acheteur n’a jamais changé la carte grise et s’est prit des PV. Malgré le certificat de cession, on m’ordonne de payer les 1000e d’amendes car ils ne peuvent pas mettre la main sur le nouveau proprietaire, et comme la voiture est toujours à « mon nom », ils estiment que c’est à moi de payer. Je n’ai jamais recu d’amendes chez moi, rien, juste ce courrier d’ATD lundi…. Malgré mes démarches pour en etre exonéré, on m’a dit qu’il y avait peu de chance que cela aboutisse, la procédure étant trop avancée.
    Cette ATD est une prise d’otage, ne laissant plus aucune chance à la victime de se sortir la tete de l’eau.

    Quel pays, prêt à tout pour grappiller le moindre centimes sur ses contribuables.

    Merci encore (et désolé pour le pavé).

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      Non, le SBI n’est même pas automatique, il faut l’exiger.

      Parlez-en au médecin, certains ne font pas payer la consultation (surtout exceptionnellement), surtout dans votre situation.
      Un ancien billet sur le sujet : Dépassements d’honoraires vs gratuité

      Nous sommes dans un système complètement ubuesque, et là vous êtes confrontée à une arme « nucléaire » utilisée par des fonctionnaires aigris et fiers d’un pouvoir aussi délirant. J’ajoute que la méthode est d’une lâcheté inouïe.
      Pour vous détendre un peu, lisez donc ce billet, si ça n’est pas déjà fait : Lettre à une tamponneuse d’ATD, collaboratrice de crise

      Personne ne moufte, et c’est (entre autres choses), pour payer des « élus » et leurs sbires qui pillent* le pays.

      Courage, et à l’avenir ayez toujours un minimum de cash en réserve ;-)

      *Les banques étant complices, en se payant en plus grassement sur la bête, aggravant la situation par un blocage démesuré et des frais prohibitifs.

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    bonjour a tous. ayant reçu un atd le 6 mars 2014 ,je n’avait pas la somme du tout.
    je dois recevoir un virement (d’une vente) bientot
    mon banquier me dit que l ‘ATD a une date de fin en septembre 2014 .

    vais-je de suite etre prélevé sur mon compte quand le virement sera fait ou alors il faut que l huissier redépose un nouvel ATD?

    ou alors puis je changer de banque histoire que l’huissier ne me retrouve pas de suite?et que l’on me fasse le virement(ou je demande un chèque) dans une autre banque.et va-ton m’accorder un nouveau compte ailleur ?je ne suis pas interdit bancaire je précise.

    merci de votre aide car je suis éffondré.

    cordialement mika

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      Bonsoir,

      Déjà, il faut distinguer un ATD d’une saisie par huissier…
      Cependant, le principe est le même.

      L’ATD (ou la saisie) est exécuté par la banque dès sa réception. Toute somme qui viendrait au crédit du compte après n’est pas affectée.
      Par exemple, dans votre cas, vous l’avez reçu le 6 mars.
      Donc, la banque a dû le recevoir, mettons le 4 mars.
      Admettons qu’il soit traité à 10 heures… Tous les comptes sont figés à ce moment et un « instantané » de la situation est pris (notamment pour les sommes dites « en germe »).
      Les banques bloquent d’ailleurs tous les comptes, y compris joints…
      Vous considérez donc que le 04/03/2014 à 10h00 tous vos comptes sont à zéro.
      Tous les mouvements ultérieurs ne seront pas affectés par l’ATD qui est à usage « unique » et « instantané ».
      Si à 10h15 vous déposez 500 euros sur votre compte (ou demandez le déblocage du SBI), ils seront disponibles pour honorer un chèque ou un prélèvement.
      Vous pouvez donc faire vivre votre compte normalement avec ce nouveau solde.
      15 jours après la mise en œuvre de l’ATD, donc le 19 mars, la banque doit vous rendre l’argent bloqué, déduction faite du montant de l’ATD.
      Dans ces conditions, la réponse du banquier quant à une date « de fin » est complètement farfelue.
      Par contre, rien n’empêche que les tordus qui vous harcèlent envoient un ATD par jour, ou que l’huissier se présente chaque jour à la banque pour effectuer une nouvelle saisie…
      Dans ce cas, vous repartez pour un tour, chaque acte provoquant un nouvel effet, unique, immédiat, et sans persistance.
      Mais là, ce serait l’enfer, et en général ils laissent passer un peu de temps avant de recommencer.
      (Tout cela est très important, car cela définit une sorte de « priorité » en cas de meute.)

      Cependant, dans votre cas, l’ATD est infructueux (il n’y avait pas d’argent), ce qui est signalé à son émetteur, et la banque doit le mettre dans les archives.
      Votre virement ne sera donc pas affecté, sauf si un nouvel ATD se présente après qu’il ne soit crédité sur votre compte (ou « en germe », c’est-à-dire connu de la banque, mais non encore passé en écriture sur le compte, cf. dates de valeur notamment), ou qu’un huissier se présente ce jour-là.

      Dans tous les cas (et surtout dans ces situations), je vous conseille d’avoir plusieurs comptes.
      Et il serait judicieux d’effectuer votre opération sur un compte dont tout le monde ne connait pas l’existence.
      Par contre, sachez que les émetteurs de ces saloperies, comme les huissiers, ont un libre accès au FICOBA (fichier tenu par la Banque de France) qui contient la liste de tous les comptes ouverts en France à votre nom…
      Donc, il suffit d’une nouvelle recherche pour qu’ils tentent le coup sur ce nouveau compte.

      Un ATD n’est connu que de la banque qui le reçoit, et il n’entraîne aucun fichage, sauf s’il provoque des incidents qui le génèrent (rejets de chèques principalement).
      Par conséquent, vous devriez pouvoir ouvrir un compte ailleurs (sans parler de tout cela bien sûr).

      Enfin, sachez que c’est devenu tellement courant que vous n’avez pas à être effondré(e).
      Vous ne faites que rejoindre des gens qui se font détruire en silence, et la honte est la pire des attitudes à adopter.

      De toutes les manières, avec ce qu’ils nous préparent, tout le monde sera concerné, d’une manière ou d’une autre.
      Les employés de banque devraient être les premiers à être solidaires, mais ne rêvons pas.

      En espérant vous avoir été utile.
      Courage & Cordialement.

      PS : Attention, si votre vente est connue, le « tiers » peut très bien être le notaire, voire l’acheteur… Donc méfiance !

      Nota : « Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit. Cela vaut également pour les réponses faites en commentaires par l’auteur. »

  12. Avatar photo

    bonsoir,merci de toutes ces précisions!! cela me rassure , cet ATD a été demandé par un huissier pour le compte du « RSI » .

    je vais certainement proposé un échéancier au huissier qui je l’èspère fera rapidement la levée.

    pensez-vous qu ‘en optant pour un échéancier(que je pourrais faire demain le19/03/2014) meme si je suis au rsa actuellement du genre 80 euros par mois ,cet huissier lèvera cet ATD et je pourrais recevoir mon virement courant avril ou fin avril?et qu’il ne me ressaisiera pasdans 1 mois?

    merci de votre attention, de votre extreme rapidité !!

    bien a vous Mika

    1. Avatar photo

      Ah, le RSI !
      Il y a un commentaire où j’en parle ici.

      Le RSA est insaisissable.

      Tout dépend du montant dû, mais c’est dans l’intérêt de l’huissier que de vous accorder ce genre d’échéancier.
      Mais il peut aussi vouloir faire une saisie conservatoire de vos biens, ne serait-ce que pour alimenter la « pompe à frais ».
      Vous pouvez aussi négocier avec le RSI (bon courage) et demander qu’ils disent à l’huissier d’arrêter les poursuites.

      Cette saisie passée, toute somme venant au crédit du compte (dont un virement) sera disponible.
      Maintenant, rien ne dit qu’il ne retentera pas une ou plusieurs saisies (cela dit, si vous avez un échéancier avec lui, dûment respecté, il ne devrait pas s’amuser à ça), sachant que cela lui permet de vous facturer des frais à chaque « acte ».

      Retirez votre argent dès qu’il arrive, surtout si c’est vital pour vous, ce qui semble être le cas.

      Un dernier conseil : Méfiez-vous de la « parole » d’un huissier (idem pour leurs sbires).

      Bien à vous,
      PF

      PS : Par contre, vous parlez de « levée », alors que vous disiez « je n’avait pas la somme du tout »… Si des sommes sont bloquées, il voudra les récupérer et laissera probablement courir la saisie…

  13. Avatar photo

    re bonsoir,non je n’avais rien sur le compte ce 6 mars ,je retire mon rsa en especes le 5 de chaque mois.aucune somme n’est bloquée. je dois 3500 euros de RSI.en espérant que 80 euros ou 100 euros ça passera pour lui…
    et concernant la saisie conservatoire , je n’ai plus rien du tout, meme plus de voiture ,plus de bien!!mais cette saisie conservatoire bloquerait encore mon compte au cas ou il y aurait une rentrée d’argent avenir?..

    grand merci a vous encore une fois

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      Non, une saisie conservatoire ne bloquerait que vos biens mobiliers (je ne parle même pas de biens immobiliers) le temps du remboursement de votre « dette », elle ne concerne pas votre compte…
      Mais si vous n’avez rien à saisir, oubliez, c’est plus confortable ;-)

      Donc, oui, sa saisie n’a eu aucun effet, faute d’avoirs ou de sommes « en germe » (par exemple un chèque remis à l’encaissement crédité dans la nuit).
      Mais il y aura des frais dans son « décompte » pour allonger la note.

      Compte tenu de ce que je crois percevoir de votre situation, demandez donc une remise gracieuse de votre « dette » au RSA…
      On ne sait jamais, ça peut marcher ;-)
      (Et vérifiez donc si vous « devez » bien cette somme)

      Bon courage.

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    Bonjour, j’ai reçu un ATD des impôts le 21 février, persuadée que le tiers est mon employeur je ne fais rien étant donné que je dois la somme réclamée. Le problème est qu’aujourd’hui je m’aperçois que mon salaire est mis en virement et ce en totalité. Je suis donc allée aux impôts tout a l’heure et je me rends compte que l’atd a été envoyé à ma banque. J’ai contacté ma banque qui me dit n’avoir rien reçu. Mon angoisse est que la banque reçoive l’atrium demain et me bloque l’intégralité de mon salaire. J’ai proposé aux impôts de payer la moitié de la dette ce mois ci et l’autre le mois prochain mais ils me disent que ça n’interrompt pas l’atd. Ce qui me révolte le plus c’est que des réception de l’impôt j’ai dans un premier temps demande une grâce (j’ai un dossier de surendettement que je respecte et une situation financière précaire) la grâce ainsi que le recours m’ont été refusés. J’ai demandé un paiement en 3 fois qui m’a également été refusé. Je n’en dors pas je ne sais pas quoi faire et craint le blocage de mes comptes dans 2jours. Si j’ai de la chance et que ce n’est pas le cas je retirerais l’argent sur mon compte et irais payer la moitié de la dette aux impôts mais si ils ne font pas la mainlevée de l’atd ma situation va s’empirer. que faire?

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      Bonsoir,

      C’est de plus en plus courant, ils adressent les ATD aux banques plutôt qu’aux employeurs pour éviter que ne soient appliquées les règles des saisies sur salaire, avec les quotités saisissables qui vous protègent (un peu).
      Dans certains cas, vous avez même des ATD multiples : banques + employeur !
      Sachez que ces ATD sont souvent centralisés, et que votre agence n’est pas forcément au courant.
      Il y a effectivement un risque pour demain.

      Refus de paiement en 3 fois ? Ben voyons, alors qu’ils peuvent accorder jusqu’à 24 mois !
      Payer la moitié n’interrompt pas l’ATD ? Ben voyons, simplement ils ne veulent pas être arrangeants !

      Comme vous allez mal dormir, je vous conseille de guetter votre compte cette nuit, sur internet, ou au distributeur de votre banque.
      Souvent, les écritures en cours (votre virement de salaire) sont passées dans la nuit (voire à minuit)…
      Si la somme apparaît comme disponible en crédit, retirez tout ce que vous pouvez avec votre carte (ou faites un virement en ligne, ce qui bloquera son montant).
      Vous pouvez aussi le faire de bonne heure demain matin, avant que l’ATD ne soit traité par votre banque.
      Dès l’ouverture, allez retirer au guichet ce que vous n’avez pas pu protéger.

      S’il est trop tard, demandez la mise à disposition du SBI.
      Faites aussi valoir auprès de votre banque qu’il s’agit de votre salaire (ce qu’ils savent), et qu’ils ne devraient appliquer que la quotité saisissable.

      Faites valoir ensuite auprès du fisc que votre salaire est votre seul revenu, et qu’ils n’ont pas à contourner les règles de protection.
      Ils doivent privilégier l’ATD auprès de l’employeur, ce qui évidemment ne leur plait pas.

      Ils raclent les fonds de tiroirs et préfèrent s’attaquer aux faibles pour financer leur salaire et tous les avantages des débiles qui nous gouvernent.
      C’est aussi pour financer les gabegies souvent dénoncées ici.

      Courage.

      PS : D’habitude il se calment en période électorale, mais là ça n’est même plus le cas.
      Il y a le feu ! Mais c’est tout, sauf la bonne solution que d’agir comme ils le font.

      PS-bis : Pour les aigris qui pourraient se manifester, je ne fais que vous conseiller de protéger vos maigres moyens de subsistance.

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    Le problème est qu’en janvier ils ont envoyé à l’employeur mais comme ils se sont trompés d’employeur évidemment ils ont eu une réponse négative. Il faut savoir que je n’ai pas fait la morte je n’ai pas cessé de les contacter pour avoir un échéancier mais en vain donc forcément je n’ai pas osé faire de versement de peur d’avoir la saisie en même temps et ne pas pouvoir payer mes autres dettes. Concernant mon salaire il était aujourd’hui en virement, donc demain il n’apparaîtra pas sur mon compte mais seulement après demain. La banque a t elle obligation d’appliquer la quotité saisissable ou peuvent ils donner la totalité? Je galère depuis deux ans a respecter mon plan de surendettement et la cet ate pourrait rendre caduque le plan si je ne peux pas le respecter. Si je paie la moitié, doivent ils ou dois je leur demander de réactualiser l’atd? Bien que ce qui m’arrangerait et qu’ils fassent une mainlevée pour éviter les frais! Je suis usée de toutes ces procédures et me demande à quoi sert de travailler! L’échéancier m’a été refusé sous prétexte que j’aurais du me mensualiser et pourtant j’avais versé un acompte pour prouver ma bonne foi

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      Un vrai cercle vicieux qui ne fait que mettre les gens sur le carreau.

      La banque va vous dire qu’elle doit appliquer l’ATD comme elle le fait d’habitude, c’est-à-dire aveuglément.
      Et comme elle prélève des frais conséquents…
      Demandez le SBI (solde bancaire insaisissable), et essayez de suivre les conseils de ma réponse précédente.

      Essayez de monter d’un cran dans la hiérarchie du fisc.

      Effectivement, vous avez cet effet domino. Ils le savent, mais ils s’en foutent.
      Ce genre d’aventure permet de voir ces émetteurs d’ATD et autres saisies d’un autre oeil.
      (Je rappelle ce billet : Lettre à une tamponneuse d’ATD, collaboratrice de crise)

      Ne vous affolez pas, et analysez/traitez la situation le plus sereinement possible.

      Cordialement.

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    Merci infiniment pour vos reponses, je vais suivre vos conseils et me rendre au TP en exigeant de voir un responsable, malheureusement les personnes aux guichets ont des directives qu’ils appliquent bêtement et n’ont aucun pouvoir.
    je vous informerais des suites.
    Bonne soirée

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    Quand je lis des choses pareilles, je comprend mieux que certains passent à des solutions extrêmes pour en finir avec leurs soucis.
    Mais si il y a bien une chose dont je suis sur, c’est que dans le même cas il y aurait quelques individus qui tomberaient avant moi !!!
    Malheureusement le désespoir empêche parfois d’y penser.
    C’est bien dommage, cela en ferait réfléchir plus d’un avant de casser les couilles des autres au lieu d’agir comme un être humain et de chercher à aider ceux qui n’ont pas forcement eu la même chance dans la vie.
    C’est par la multiplication des soucis de ce genre que commencent les révolutions.
    On va y arriver !

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      Effectivement, et l’homme est plus que jamais un loup pour l’homme.
      D’ailleurs, pour ces ATD, je pourrais parier que ce sont le plus souvent des femmes, et donc des mères qui les envoient.
      Elles ne peuvent ignorer l’effet « bombe atomique », et les effets en cascade, de ce qu’elles font.

      C’est terrifiant, et c’est, d’une certaine façon, ce que Kerviel appelle « sa mort sociale » (avec son amende de 4,9 milliards, heureusement annulée, mais il a fallu qu’il s’accroche).

      Le cas de Tita est l’illustration parfaite d’un système qui remet en permanence la tête de ceux qui veulent s’en sortir sous l’eau.
      À mettre en perspective avec ce qui est souvent dénoncé ici, ainsi qu’avec le principe des vases communicants.
      (C’est probablement pour financer la réception en l’honneur du président chinois et le repas pour 150 convives qui se tient ce soir à Lyon, en plus pour brader ce qui reste de notre savoir-faire)
      ou
      Pour planter des arbres ou construire une épicerie fine ;-)

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      Merci pour ce guide.

      J’ai eu la curiosité de chercher le montant de ce SBI : 499,31 €

      cf http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1437.xhtml

      Je continue à me demander à quoi sert cette somme, à manger dans la rue ?
      Et, comment est pris en compte la situation familiale ?

      Qu’importe, du moment que les auteurs d’ATD, et nos chers banquiers, rentrent chez eux tranquillement avec cette douce impression d’avoir bien travaillé…

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        Il n’y a aucune prise en compte de la situation.
        C’est forfaitaire pour toute une famille (les comptes joints sont un piège atroce dans un tel contexte), et en attendant que la situation se débloque au bout de 15 jours, et en supposant que l’on vous restitue de l’argent au final.
        Par contre, la banque ne se gênera pas pour prélever des frais dantesques sur ce SBI…
        Et si un autre ATD se présente la semaine d’après, il n’y aura plus de nouveau SBI (un par mois).

        Ce genre de mesure a été annoncée comme protégeant les individus, alors que c’est exactement l’inverse qui se produit.
        Plutôt que de taper chez l’employeur, avec des retenues mensuelles, c’est l’attaque destructrice sur les comptes…
        Et au cynisme relaté par Tita (refus de toute mansuétude ou arrangement), ils vont répondre, « Mais Madame, vous avez le SBI ».

        Odieux.

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    Les nouvelles d’aujourd’hui sont que je n’ai pas vu de frais bancaires liés à l’ATD dans les opérations en cours, je prie pour qu’ils ne soient pas affichés à 0h en meme temps que mon salaire. Sinon les impôts ont accepté de renvoyer un ATD a mon employeur et non à la banque si je paie la moitié demain (si j’ai bien tout mon salaire à 0h) en revanche ils disent ne pas pouvoir faire de mainlevée sur l’ATD ce dont je doute très fort, ils me disent de toute façon si vous retirez l’argent du compte il va revenir négatif donc ça ne change rien, et bah si ça change que je devrais tout de meme payer des frais. Et concernant les délais de paiement ils m’ont dit qu’en cas de dossier de surendettement ils ont pour consigne de refuser systématiquement, donc je leur ai rappelé que ce n’était pas un crédit mais juste un échéancier, enfin bref, j’attends 0h avec impatience en espérant que le salaire ne tombera pas à 8h

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      Réponse d’abrutis et de fumiers.
      C’est révoltant.

      Ils vous font donc le coup du double ATD. Ils font vraiment tout pour vous mettre dans une situation inextricable.
      Ce type d’arrangement (payer 50 %) doit nécessairement s’accompagner d’une mainlevée immédiate de l’ATD bancaire (bien sûr qu’ils peuvent le faire).
      Si vous ne l’avez pas, ne payez rien, et laissez l’ATD « employeur » faire son office.

      Et si vous arrivez à retirer vos billes à temps, gardez-les pour vivre/survivre.
      L’ATD leur reviendra en mode échec, et ils seront payés au fil des mois sur la quotité saisissable de votre salaire.

      Je croise les doigts pour vous ;-)

      PS : « Et concernant les délais de paiement ils m’ont dit qu’en cas de dossier de surendettement ils ont pour consigne de refuser systématiquement. »
      C’est fabuleux !!!
      Consigne de qui, des « socialistes » qui se disent humanistes ?
      À gerber.

  19. Avatar photo

    Oui en effet c’est ce que je me dis pour la mainlevée de la banque ils peuvent très bien le faire mais bon c’est du travail supplémentaire. J’ai négocié au téléphone, j’espère que quand je m’y rendrais j’arriverais à mes fins pour leur faire faire une mainlevée d’autant plus que si je paie la moitié, l’ATD ne sera plus d’actualité car la somme erronée, peut être pourrais je jouer sur ça pour annuler les frais bancaires si frais bancaires il y’a, d’autant plus que l’ATD a été envoyée à deux banques donc frais multipliés par deux. Ca ne me donne qu’une envie c’est de gruger la prochaine déclaration pour payer moins mais bon…. je sais c’est limite comme raisonnement

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      Comprenez bien que ces gens ne font que vous pousser à vous sauvegarder en vous attaquant d’une telle manière.
      À ce stade, c’est de la pure légitime défense.

      PS : Méfiez-vous de leurs « pseudo-arrangements » et de leurs promesses. C’est le règne d’Ubu, là où vous allez !

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    Bonne nouvelle, mon salaire est sur mon compte, j’ai fait un virement sur le compte de mon ami, êtes vous sûr que si par malheur ils reçoivent l’ATD demain ils ne peuvent pas annuler le virement? je serais à la banque demain à l’ouverture pour retirer ce qui dépasse les 400euros

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      L’ordre de virement est passé et horodaté à la seconde près, et il n’est pas révocable, même s’il ne sera exécuté que demain.
      L’ATD qui arrive derrière (il doit être pris en compte dès son arrivée) n’a plus d’effet après cet instant T et ne concernera pas non plus ce virement antérieur à sa prise en compte. Quant à votre salaire, il n’est plus « en germe » puisqu’il est disponible sur le compte.
      Allez donc retirer au distributeur dès maintenant…
      Pourquoi laisser 400 euros ?
      Mettez tous les comptes dans cette banque au minimum : l’ATD sera infructeux, et normalement aucun frais ne vous sera compté.
      Remettez ensuite votre argent au compte goutte sur le compte pour couvrir ce qui se présente.

      Vous êtes en mode (au choix) : survie / sauvegarde / défense / rescue / Bear Grylls / milieu hostile (ne l’oubliez pas)
      C’est une agression que vous vivez, et par surprise/traîtrise.

      PS : J’espère que votre ami n’est pas en compte joint avec vous ;-)

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    Non mon ami n’est pas en compte joint, les 400euros parceque l’on m’a dit que l’on ne pouvait pas bloquer ce qui était inférieur au SBI mais si ce n’est pas le cas je vais tout retirer d’ailleurs je vais aller au guichet maintenant retirer le maximum. Concernant les frais êtes vous sur que s’il n’y rien sur le compte les frais ne s’appliquent pas? ce serait merveilleux pour moi. En tout cas merci d’être aussi réactif, on se sent moins seul dans notre galère

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      Si votre banque se comporte normalement, elle renverra l’ATD à l’expéditeur à la seule vue d’un compte vide.
      Comme l’ATD n’aura pas eu d’effet, et n’aura nécessité aucun travail (arrêt des comptes, calculs, délai de 15 jours, etc.), rien ne devrait vous être facturé.

      Imaginez un huissier, il se pointe pour saisir votre compte…
      Au guichet, on lui dit qu’il n’y a rien dessus.
      Ben, il repart comme un con !
      Là, le principe est le même.

      Oui, l’alerte a été chaude, mais ça peut bien se finir ;-)
      Continuez, ne vous laissez pas faire, et utilisez les mêmes méthodes qu’eux !
      Là, vous êtes dans la légitime défense.

      Bien cordialement.

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    À ce stade, et suite aux échanges avec Tita, je rappelle à ces émetteurs d’ATD et autres opérateurs de saisies diverses, qu’il existe la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.
    Je sais, ils s’en moquent, jusqu’au jour où ils se mettront eux-mêmes sous sa protection.

    J’en sors deux petits extraits, pour les faire rire :

    Article 5
    Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

    Article 25, alinéa 1 :
    Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

    Oui, la France a signé ça, et c’est même l’une des bases de notre « Constitution » !

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    Merci pour tout, ça y est j’ai vidé le compte, enfin j’ai laissé 20euros, rassurez moi ça ne va pas leur causer du travail a bloquer 20euros pour pouvoir me facturer des frais ou faut il vraiment que je le laisse a 0?

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      Bravo, vous allez pouvoir passer une bonne nuit ;-)
      Non, 20 euros c’est comme zéro, pas de souci.
      Normalement, l’ATD, c’est survol de la poubelle et retour à l’expéditeur avec mention « solde nul ».

      Merci aussi pour cet échange, cela permet d’illustrer ce qui se fait plus que jamais dans notre pays.
      Et si cela peut aider à comprendre comment on essaye de vous précipiter à la rue…
      (C’est tout le contraire de ce qu’il faut faire)

      Dormez bien.
      Cordialement.

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    Oh je vous prie de croire que je vais bien dormir après avoir eu l’impression d’aller voler mon argent au distributeur!! si je pouvais je mettrais mon argent sous mon matelas!

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      Gardez-en toujours un peu sous le matelas ;-)
      Ce genre d’aventure ça n’arrive pas qu’aux autres de nos jours.

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    Malheureusement quand on vit de telles situations c’est qu’on a hélas pas assez pour en laisser sur le matelas mais juste de quoi boucler les fins de mois mais au moins ça m’apprendra à vider mon compte et ne l’alimenter qu’en fonction des mouvements qu’il y aura dessus, j’ai arrêté les prélèvements depuis longtemps pour éviter les frais de rejet abusifs.

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      C’est pas sur, mais sous le matelas.
      Quand je dis « en garder », c’est l’équivalent d’un SBI…
      499,31 €
      Mais au moins, vous dormez dessus ;-)

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    Perso, je me déplacerai pour « négocier ». Je ne discuterai pas par téléphone.
    Et une fois en face, je ferais gentiment comprendre que je ne serais pas le seul à tomber…
    Mais ma nouvelle situation géographique commence à déteindre…

    et à me plaire…

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      Vous avez effectivement un avantage géographique (Corse)…
      Rien que l’accent, puis dire que vous arrivez, ça peut être suffisant pour obtenir, même par téléphone, une remise « gracieuse » ;-)

      Cela dit, si vous allez jusque-là, ils vous feront passer pour un forcené alors qu’ils auront tout fait pour vous pousser à bout.

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    Le SBI est, en théorie, devenu automatique depuis début 2010.
    Sauf, qu’une fois de plus, c’est un texte complètement pourri qui nous est servi.
    Ce texte ne couvre nullement ce qui vous a été dit (@Tita) : « les 400 euros parce que l’on m’a dit que l’on ne pouvait pas bloquer ce qui était inférieur au SBI »
    Ils peuvent bloquer, mais ils doivent remettre à disposition, nuance !
    Ce qui veut dire qu’ils peuvent exécuter l’ATD, seulement dans le but de prendre des frais…
    (D’où l’intérêt de laisser le compte au ras des pâquerettes)

    Les trois articles les plus intéressants :

    Article 3

    L’article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 46.-Lorsqu’un compte fait l’objet d’une saisie, le tiers saisi laisse à la disposition du débiteur personne physique, sans qu’aucune demande soit nécessaire, et dans la limite du solde créditeur au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d’un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles. Il en avertit aussitôt le débiteur.
    « En cas de pluralité de comptes, il est opéré une mise à disposition au regard de l’ensemble des soldes créditeurs ; la somme est imputée, en priorité, sur les fonds disponibles à vue.
    « Le tiers saisi informe sans délai l’huissier de justice ou le comptable public chargé du recouvrement du montant laissé à disposition du titulaire du compte ainsi que du ou des comptes sur lesquels est opérée cette mise à disposition.
    « En cas de saisies de comptes ouverts auprès d’établissements différents, l’huissier de justice ou le comptable public chargé du recouvrement détermine le ou les tiers saisis chargés de laisser à disposition la somme mentionnée au premier alinéa ainsi que les modalités de cette mise à disposition. Il en informe les tiers saisis. »

    Article 4

    L’article 46-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 46-1.-Un débiteur ne peut bénéficier d’une nouvelle mise à disposition qu’en cas de nouvelle saisie intervenant à l’expiration d’un délai d’un mois après la saisie ayant donné lieu à la précédente mise à disposition.
    « Pendant ce délai, la somme mentionnée à l’article 46 demeure à la disposition du débiteur. »

    Article 5
    Le second alinéa de l’article 47-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les sommes insaisissables mises à disposition du titulaire du compte en application des articles 45, 47 ou
    47-1 viennent en déduction du montant qui est laissé à disposition en application de l’article 46. »

    Ce genre de texte ne protège nullement (ou alors si peu) les personnes qui vivent ces situations, bien au contraire, puisque cela encourage le recours aux ATD et autres saisies, et ce souvent de manière abusive.

    Admirez les noms des personnes qui ont signé ce décret d’application n° 2009-1694 du 30/12/2009 :

    François Fillon, Premier ministre
    Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
    Christine Lagarde, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
    Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

    Hors Fillon, les 3 ministres sont dans des affaires…

    Pour rappel, un autre billet sur ce que ce gouvernement a fait pour encore mieux poursuivre les citoyens en période de crise :
    Dictature par huissiers de Justice : UMP et socialistes, même combat de traîtres

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    Pour continuer avec ces histoires d’ATD, avez-vous remarqué avec quelle insistance les impôts cherchent à vous intimider pour connaitre vos coordonnées bancaires ?
    Sur la déclaration de revenus il est mentionné : « Pour recevoir votre prime pour l’emploi ou vos crédits d’impôts, joignez obligatoirement un RIB. »
    L’an dernier je me suis bien gardé de le faire, ils m’ont quand même envoyé un chèque.
    Ce sera pareil cette année.

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      De toutes les manières, ils (et pas qu’eux) ont accès à l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France via le fichier FICOBA tenu par la Banque de France.
      Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
      À notre époque de crise et d’incertitudes (voir la crise du Nasdaq aux US, dont les médias ne nous parlent pas), avoir un compte joint est une grave erreur.
      Avoir un compte, tout court, est aussi une grave erreur ;-)

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        Arf… le fisc… un peu durs de la feuille !
        Trois fois qu’on leurs explique que mon père est mort. Décédé. Fini. Terminé.
        Je viens de recevoir ce matin sa déclaration de revenus 2013.
        Je désespère de trouver le moyen de leurs faire comprendre !

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          Incompétence + Inconséquence.
          Ne parlons même pas de ceux qui ont mis un temps fou pour sortir de leur chagrin suite à un décès et qui reçoivent ce genre de choses.
          Mais peut-être croient-ils que les morts continuent à travailler, au black ?

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              Cela dit, ils doivent avoir de grosses difficultés à faire payer les vivants.
              Alors que c’est peut-être plus facile avec les morts.
              Et ils risquent moins de représailles ;-)

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        Bonjour…
        J’ai deux question….
        J’ai reçu un atd hier….
        Je n’ai que 20 euros dur le compte….
        Si je déposé mo. Chèque de salaire demain…
        Vont il le prendre???
        Et mes prélèvement qui arrive le 4 passeront ils??

        Merci bcp……..
        Votre site est super…..

        1. Avatar photo

          20 euros sur votre compte ? Oh, mais vous êtes riche, Pauline !

          Plus sérieusement…

          N’oubliez pas que vous recevez l’ATD après votre banque, pour un super effet « surprise ».
          Et l’ATD doit être exécuté dès qu’il arrive, à l’instant T, par votre banque.
          Tout ce qui arrive après, c’est après !

          Donc, avec 20 euros sur le compte, ce qui est très loin du SBI, il ne se passera rien, c’est direct « infructueux ».
          La banque ne devrait pas non plus prendre de frais.

          Votre chèque sera crédité normalement.
          Et vos prélèvements seront faits normalement, avec la provision apportée par le chèque (et les 20 €).

          Par contre, prudence…
          Des fois qu’un nouvel ATD arriverait ! (Ce qui est rare pour une même affaire.)

          Et votre banque pleurniche ensuite, en disant que vous êtes une cliente « à risques », mais ça, à ce stade, vous pouvez en rire ;-)

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            Merci pour votre réponse…
            Hier je suis allée au guichet…
            Ayant déjà payé une partie, j’ai demandé une main levée…
            La demoiselle la fait devant moi…
            Puis ce matin je reçois ce mail de la part de la responsable avec qui j’avais déjà échangé… :

            « Je maintiens l’avis à tiers détenteur, et suite à votre visite d’hier je vous confirme que la mainlevée que vous avez sollicitée a été annulée »

            Cela ceux dire qu’elle relance un ATD ?
            Vraiment pas sympa… Alors que j’ai réglé une grosse partie…
            J’attends votre réponse…
            Merci bcp….

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              Compte tenu de ma réponse, pourquoi avoir fait cette démarche ?
              S’il n’y avait que 20 euros sur le compte, l’ATD (uniquement valable à l’instant T, je vous le rappelle) n’avait strictement aucun effet et demander une mainlevée était totalement inutile.

              Au moins, cela permet de vérifier, une fois de plus, l’inhumanité et la traitrise des personnes que vous pouvez avoir de l’autre côté du « guichet ».

              Cela veut dire que, pour une raison ou une autre (l’approche du week-end ?), la mainlevée n’a pas été envoyée, ou qu’elle a envoyé dans la foulée un ordre pour l’annuler.
              Et donc, que la procédure reste en l’état (ATD qui leur reviendra très probablement avec la mention « Infructueux », ou un truc du genre).

              Relancer un ATD ?
              Elle peut en envoyer quand elle veut si ça lui chante !
              On trouve son plaisir comme on peut dans certaines professions ;-)
              Et mon titre dit bien ce qu’il veut dire…

              Vivez en fonction de ces éléments et considérez que vous avez affaire à des tordu(e), la preuve.
              J’ajoute qu’ils ont une curieuse habitude de vous gâcher le week-end, et c’est aussi valable pour les huissiers.
              Là aussi, ça n’est pas anodin.

              Bon week-end ;-)

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    Je sais pas, essayez de la renvoyer en inscrivant sur l’enveloppe « a changé d’adresse », pour la nouvelle adresse, mettez ce que vous voulez, si ça pouvait les occuper pendant un moment, peut être auront-ils moins de temps pour embêter les autres ?

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      Renvoyer votre exemplaire d’un ATD ne sert strictement à rien, puisque c’est le premier exemplaire, adressé au « Tiers » (banque, employeur, etc.) qui produit tous les effets (blocage des sommes que ce tiers vous doit, salaire ou avoirs).
      C’est justement celui-là, très chouchouté, qui est envoyé en premier, et à un tarif courrier plus rapide.
      Le vôtre, qu’il arrive ou pas, ils s’en foutent à la limite, même si c’est illégal : ils misent sur le fait que vous serez de toute façon « informé » de par les seuls effets produits, plutôt « saisissants » (:-(
      Ils recherchent la surprise et la traîtrise, et que vous puissiez vous défendre va à l’encontre de leurs intérêts.

      PS : Ce billet, toujours très visité, arrive maintenant en troisième position des plus commentés, et en sixième position des plus lus sur 30 jours glissants, triste signe des temps (« socialistes »).

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        J’ai pas dû mettre mon post au bon endroit, il était en réponse à mpil dont le papa décédé avait reçu une déclaration de revenus.

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          Merci Bérénice !
          Le courrier a bien été renvoyé avec la mention « merci de bien vouloir faire suivre le courrier directement au cimetière de Vigg….. ou éventuellement directement au Paradis. Faire une copie pour l’enfer au cas ou…  »
          Je peux paraitre cynique mais il y a longtemps que j’ai accepté la mort de mes proches ainsi que l’idée de la mienne un jour ou l’autre.

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    Bonjour, me voila de retour avec cet ATD dont je parlais plus haut il y a deux mois. L’avantage est que les deux banques ont renvoyé l’ATD pour comptes négatifs sans prendre de frais. Par contre sur les 1700 euros dûs j’ai fait un paiement de 700 en avril et un de 500 en Mai. Un nouvel ATD a été envoyé à mon employeur en l’actualisant soit 550 euros. Le problème est qu’aujourd’hui j’appelle mon employeur qui m’informe que compte tenu des délais de traitement longs le 1er ATD sera traité sur la paye de Mai et que le dernier ATD actualisé n’est donc pas pris en compte car pas encore traité. Je leur propose de le faxer voire de le déposer directement, la charmante dame qui semble très compréhensive m’indique que malheureusement ça ne fonctionne pas comme ça et qu’elle ne peut rien faire. Conclusion ma quotité saisissable étant de presque 1000euros, je percevrais mon salaire – les 1000euros. Ma question est : logiquement je devrais être remboursée de la différence mais le problème est que mes prélévements n’ayant pas été honorés (forcément je ne pouvais pas régulariser ma dette et assurer les prélévements), vont ils et peuvent ils prendre la différence pour recouvrir les acomptes prévisionnels ou dans la mesure où l’impôt n’est exigible et calculé qu’en septembre puis je espérer récupérer la différence voire l’exiger ou est ce perdu d’avance. Je vais me rendre sur place de main matin puisque après avoir tenté de les appeler durant des heures je n’ai eu aucune réponse. Au final j’ai voulu être honnête et anticiper et je me retrouve quand même prise à la gorge;
    Merci d’avance pour vos réponses.

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      Normalement, ils ne peuvent prélever les acomptes prévisionnels de cette manière.
      En cas de non-paiement, vous risquez des pénalités (10 %) sur ces acomptes, et l’exigibilité immédiate de l’impôt dans sa totalité.
      S’ils en arrivent là, il y aura toutefois des délais et des procédures (relances, avis) avant récupération forcée de ces sommes.

      Voyez avec eux, et demandez un échéancier compte tenu de la situation.

      « Prise à la gorge », une fois de plus, et ce malgré votre bonne volonté…
      Démonstration d’une machine infernale et ubuesque.

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    Merci pour votre rapidité, j’espère que ça se passera de la sorte surtout que l’ATD concerne l’IR sur les revenus de 2012 et non 2013. De plus lorsque j’ai souscrit l’échéancier en janvier les échéances étaient de 118euros mais le 1er prélèvement à 354 euros, évidemment il n’est pas passé vu ma situation et le deuxieme prélèvement 472euros. La logique aurait été de commencer à 118 euros et qu’au mois de septembre je paie le reste. Le problème est qu’entre ce qu’ils disent et ce qu’ils font il ya souvent une différence qui n’est pas en notre faveur. J’espère vraiment qu’ils me rembourseront les 500 euros que j’ai absolument besoin pour payer mes factures

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      Votre logique n’est pas la leur.
      Ils tentent les grosses sommes d’abord.
      Quant à leur promesses, vous connaissez le dicton ;-)
      (Et ils scient de ce fait la branche sur laquelle ils sont)

      Bref, ils peuvent mettre les gens dans une merde noire.

      Espérons que vous obteniez ce que vous souhaitez.

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    Je vous tiendrais au courant de ce qu’il me sera répondu!
    Merci pour toutes les aides précieuses que vous nous apportez

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    Bonjour,
    J’ai fait une demande une demande de remise gracieuse pour laquelle je n’ai pas encore reçu de décision pourtant, j’ai reçu un ATD daté du 19 mai en parallèle. Mon compte est sans provision pour le moment mais, je dois déposer un chèque dans les jours à venir, puis-je le faire sans risquer de voir cette somme bloquée ? De plus, est-ce normal de recevoir un ATD alors qu’une demande de remise gracieuse est en cours d’examen ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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      « sans risquer de voir cette somme bloquée ? »
      C’est le jeu de la roulette russe.
      Puisqu’ils viennent d’envoyer un ATD, il y a peu de chances qu’ils réitèrent dans un court délai.
      Mais le risque existe effectivement, surtout s’ils sont informés, d’une manière ou d’une autre, d’encaissements.
      Je vous recommande donc de retirer cette somme dès qu’elle sera effectivement disponible.
      Profitez-en pour garder un peu de liquide pour pouvoir survivre.

      « est-ce normal de recevoir un ATD alors qu’une demande de remise gracieuse est en cours d’examen ? »
      Non, ça n’est pas normal, mais ils s’en foutent.
      Ils vous diront que, si elle est acceptée, ils vous rembourseront ultérieurement.

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    Bonjour,
    Voilà ma banque a appliqué 110 euro de frais atd alors que je n’avais que 22 euro sur mon compte étant donnée que le montant que j’avais sur mon compte est inférieur au sbi ont il le droit de me prendre des frais? Car du coup aucun versement a était fait à la trésorie.

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      Bonjour,

      Bonne question.
      Le sujet avait déjà été abordé avec Tita, avec ma réponse à ce commentaire du 27/03/2014 à 00:29.

      Ont-ils le droit de prendre des frais ?
      Factuellement, ils ont bien reçu un ATD vous concernant.
      Si l’on considère qu’ouvrir une enveloppe dont ils connaissent déjà le contenu, et consulter votre solde bancaire est un traitement d’ATD pour ensuite le déclarer infructueux, oui ils ont le droit.
      Mais vous admettrez que c’est malhonnête comme approche.

      Si le compte est débiteur, la question ne se pose pas, ils ne peuvent dire qu’il a été exécuté.
      S’il est positif, même de seulement 22 euros, ils peuvent toujours dire qu’ils l’ont exécuté, bloqué la somme avant de vous la restituer… dans la limite du SBI (équivalent du RSA de base pour une personne).
      Vous vous retrouvez donc avec vos 22 euros, 100 euros à toujours devoir, plus des frais bancaires disproportionnés.

      La question se pose vraiment si vous n’avez pas de découvert autorisé : ces frais mettent votre compte à découvert, ce qui est normalement impossible.
      Normalement, un compte créditeur d’une somme inférieure au SBI ne devrait pas être saisi. Mais ça, c’est pour une lecture intelligente.
      Mais comme le cadre/législatif est volontairement flou sur le sujet, certaines banques font les choses à leur manière, et il semblerait que vous soyez dans ce cas.

      En pratique, ils n’ont pas exécuté l’ATD. Ils l’ont simplement renvoyé en disant qu’ils ne pouvaient rien faire puisque le solde était trop faible.
      Mais ils ont bien reçu un ATD et fait un (tout) petit travail.
      Facturer des frais comme si tout avait été jusqu’au bout n’est bien évidemment pas normal.
      Mais comme vous êtes en situation de faiblesse, ils en profitent…

      Bien sûr, l’émetteur de l’ATD n’ignore pas ces effets indésirables et ces abus qui ne font qu’aggraver la situation des personnes concernées.
      Pour vous détendre : Lettre à une tamponneuse d’ATD, collaboratrice de crise

      Cordialement.

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    Bonjour,

    Mon Dieu que ça fait du bien de se sentir moins seule.
    Ma maman a reçu un ATD vendredi dernier, je me débats avec elle pour trouver une solution.
    La somme de 30.000 euros que l’on nous réclame est complètement injustifiée. Nous la contestons et avons multiplié les demandes de remises gracieuses au conciliateur fiscal, au ministre du budget et à notre cher président de la république, sans succès.
    Plusieurs rendez-vous ont été pris avec le comptable du trésor, un plan d’échelonnement établi et respecté, une hypothèque légale prise sur la vente de la maison, et aujourd’hui un ATD saisie sur salaire de ma mère, qui doit encore payer des traites pour la maison de 1134 euros mensuelles ! sans compter, l’eau, l’electricité, le téléphone, la nourriture … bref le quotidien !

    Nous ne savons pas quoi faire, nous pensions que l’accord verbal passé entre nous était clair, ils ont pris une garantie financière avec cette hypothèque, mais non ! ça ne leur suffit pas ils nous encouragent plutôt à prendre un crédit pour les payer, d’après eux, si on finit par nous donner raison ils nous rembourseront !
    Comment sortir 30.000 euros d’un coup ? comment ? Ils n’en n’ont strictement rien à faire …
    Nous sommes dans l’impasse … j’angoisse tous les jours pour mes parents, mon père a perdu sa mère (ma grand mère donc) il y a deux jours et nous ne pouvons même pas faire notre deuil tranquillement, on nous demande déjà si on ne va pas toucher un héritage qui nous servirait à payer !!!
    Je n’en peux plus …
    Merci pour cet article en tous cas, on se sent vraiment moins seuls …

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      Bonjour Brookee, désolé de ne pas avoir pu vous répondre plus tôt.
      Toutes mes condoléances d’abord.

      Merci pour votre contribution.
      Votre témoignage est intéressant, car il illustre de nombreux points…

      – La somme peut ne pas être justifiée, et même être parfois totalement indue, ou à minima contestable : ils « recouvrent ».
      – Leur posture consiste à dire « Le cas échéant, nous vous rembourserons », sans se préoccuper qu’en attendant ils vous mettent dans une situation totalement impossible.
      – Que votre situation, et celle de vos proches, ils s’en foutent totalement. J’irais même jusqu’à dire qu’en rajouter leur fait bigrement plaisir. Nous sommes dans le sadisme et le cynisme le plus total (ou à minima le je-m’en-foutisme irresponsable).
      – Le fait que leurs actes soient de nature à faire basculer toute une famille dans la catastrophe est le cadet de leurs soucis. Ils se jettent même sur un décès pour être les premiers servis, quitte à compliquer la succession et à en rajouter dans les difficultés et les conflits familiaux.
      – Qu’ils sont juges et arbitres, et que les voies de recours sont presque illusoires. Nous sommes d’ailleurs bien souvent dans l’abus de pouvoir.
      – Ils ne respectent le plus souvent pas leurs engagements (même s’ils sont écrits). Et c’est encore pire en cas de dossiers multiples, avec des intervenants multiples qui veulent tous passer en premier.
      – Ils peuvent vous accorder un échelonnement, de leur propre chef, sur 24 mois. Mais ça, ils ne vous le disent pas. Ils se limitent le plus souvent à 3 mois.
      – Vous demander de prendre un crédit est une honte, puisque les intérêts prohibitifs ne feraient que dégrader votre situation.
      – Vous apportez la preuve que leur donner des garanties ne résout rien, puisqu’ils continuent le chantage. Pire, ils peuvent précipiter votre défaillance alors que vous tentez de régler, en faisant jouer cette garantie (hypothèque dans votre cas) qui est un moyen de pression supplémentaire.
      J’ai même vu des cas où ils s’arrangeaient pour être payés plusieurs fois, et le contexte faisait qu’ils ne remboursaient jamais (voir défaillances d’entreprises ou de professionnels qu’ils provoquent souvent).

      Ce fonctionnement est totalement inique et va même à l’encontre de leurs propres intérêts, puisque cela vous enferme dans des impossibilités malgré votre bonne volonté.
      C’est un condensé de bêtise et de connerie (hors cas justifiés, mais ceux-là sont rarement traités comme vous l’êtes, cf. affaire Cahuzac par exemple).

      J’arrête là pour aujourd’hui, mais j’en aurais encore beaucoup à dire compte tenu, tant de mon expérience, que de ce que je vois au quotidien autour de moi ou en liaison avec ce blog (il faut bien qu’ils se paient et donnent toujours plus aux banques et à l’UE).

      Bref, sur votre cas en particulier, je n’ai pas de solution miracle, et je ne puis que vous encourager à vous battre et à entrer en résistance.

      Effectivement, vous n’êtes pas seule, mais les gens dans ces situations ont tendance à se replier et à avoir honte de leur situation (ce qu’il ne faut pas faire). Et ils en jouent.

      Content d’avoir pu vous apporter un peu de baume au cœur.
      Je vous recommande aussi ce billet : Lettre à une tamponneuse d’ATD, collaboratrice de crise

      Je pense par ailleurs en refaire un prochainement sur le sujet, car ils se déchaînent et ça en devient ubuesque +++.
      À ceux qui voudraient jeter la pierre, sachez que nous sommes tous concernés, même si vous vous sentez « nickel ». Quant à ceux qui sont du côté des « bourreaux », essayez de vous regarder un peu dans une glace ou de croiser le regard de vos enfants, si vous en avez.
      Quand Bank of America–Merrill Lynch s’affiche à ce point à l’Élysée, toutes les méthodes sont bonnes pour prendre l’argent, quitte à le voler. Et les fonctionnaires qui s’en chargent devraient avoir honte compte tenu de certaines méthodes qu’ils utilisent et de ce que cela provoque humainement. Ils sont complices, de fait.

      Courage, et bien cordialement.
      PF/Grinçant.com

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    Bonjour,
    J’ai reçu un OTD pour des frais medicaux datant de 2012 et je n’ai absolument pas les moyens. Je viens d’avoir un bébé, je suis en plein demenagement donc loyer + caution + creche vont se meler a mes autres dettes pour aout, et voilà que cet OTD me tombe dessu. Que dois-je faire?
    Merci

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      Bonjour Élodie,

      Rappelons qu’une OTD est une « Opposition à Tiers Détenteur », dont le fonctionnement et les effets sont similaires à un ATD.
      L’OTD est utilisée lorsque l’huissier a échoué dans ses tentatives de recouvrement (pour l’ATD, le passage par cette case n’est pas nécessaire, en général l’huissier vient après).
      Vous devez donc être en réelles difficultés (et ils le savent).

      Que faire ?
      Vous préserver, vous et votre bébé !
      En vrac :
      – Expliquer au comptable qui recouvre la dette que vous paierez si vous revenez à meilleure fortune, mais que là, c’est impossible. Et qu’en conséquence il arrête toutes les poursuites.
      – Jouer du système, en allant voir une assistante sociale qui est dans la boucle organisée de la misère. Elle pourra intercéder pour vous, et souvent les services sociaux jouissent d’une meilleure écoute (en plus, elle est peut-être dans l’entité administrative qui recouvre, style commune ou conseil général).
      – Protéger ce dont vous disposez encore, de manière à pouvoir continuer dans vos projets (minimum vital chez vous, ne rien laisser en banque).
      – Bien faire comprendre à tout le monde que vous faire tomber plus bas est contre-productif.
      – Viser vos objectifs, et ne pas tomber dans la dépression (évitez les médicaments et toutes les « béquilles »).
      – Demander ce qui est insaisissable, comme le RSA.
      – Parlez à vos proches, ne restez pas dans la solitude.
      Normalement, après une OTD infructueuse, ils devraient se calmer, mais bon, ça n’est pas certain, car ils raclent les fonds de tiroirs, et ceux des pauvres, c’est plus facile…

      Courage & Cordialement.

      PS : Comme quoi tout le monde n’a pas de mutuelle, voire de couverture Sécu tout court, et pourtant nos « dirigeants » font comme si…

      Un lien explicatif destinés aux maires sur les OTD : Le décret du 15 novembre 2015 fixe…

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    Bonjour et un grand merci à l’auteur de ce blog providentiel !

    (Merci aussi aux participants pour leurs commentaires…)

    J’ai 58 ans le mois prochain. Un an et demi après avoir perdu mon emploi de cadre dans une grande institution bancaire, je me retrouve dans une situation inédite, l’ATD étant le stade (presque) ultime de ma dégringolade. ATD sur mes allocations chômage qui ont été réduites du quart, ATD sur mon compte à La Banque Postale (dont je n’ai perçu aucun effet pour le moment, depuis que j’ai reçu l’avis daté du 27 mars 2014). C’est extrêmement violent ! Je ne suis pourtant pas une « petite fille » fragile, j’ai vécu de très nombreuses épreuves dans ma vie, mais là… Je peux affirmer que j’ai profondément changé depuis cet « événement ». Chaque mois, c’est la course pour aller retirer ce que je perçois le plus vite possible. Mon compte est ainsi à découvert en permanence mais petit à petit, j’ai interrompu mes prélèvements (EDF, GDF, …). Pour la première fois de ma vie, la semaine dernière, j’ai connu la faim. J’étais à découvert un peu plus fortement que d’habitude et ma carte bleue a été bloquée : une semaine avec un euro en pièces rouges en poche ! Je me suis retrouvée littéralement tétanisée. Dimanche, je n’ai mangé que deux oignons. Mon frigo était vide. Totalement vide. Confinée chez moi, mon compagnon qui habite à 1 000 km d’ici connait ma situation mais pas à ce point, m’a souhaité « bon appétit » ce dimanche et je n’ai pas pu lui avouer la vérité. J’ai deux mois de loyer de retard. Je viens de recevoir le courrier de « Commandement de clause résolutoire ». Autrement dit, je suis expulsée de chez moi après avoir payé 30 années de loyer. Le sort ne s’acharnant pas tout à fait sur moi, la situation tourne presque à la caricature : contre toute attente, mon compagnon m’a proposé de venir habiter avec lui. Il vient d’ailleurs de signer la location d’un bel appartement à Nice. Je déménage pendant le week-end du 20 septembre. Je n’ai pas d’autre choix que d’accepter cette nouvelle vie qu’il me propose.
    Mais je conserverai toute ma vie l’idée que… « Et s’il n’avait pas été là, lui… ? ».
    En tous cas, merci encore pour ce blog extrêmement intéressant qui m’a tenu compagnie bien des nuits et qui m’a procuré énormément d’apaisement. J’ai appris que Nicolas Sarkozy dont l’empathie n’est pas la qualité première, avait proposé de supprimer ce droit barbare qu’est l’ATD. Qu’en est-il ?

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      Bonjour, et bienvenue ;-)

      Merci pour votre témoignage, surtout sur un blog plutôt hostile aux banques.
      (Elles ont un rôle actif dans la problématique de la descente aux enfers, alors même qu’elles se mettent à licencier au niveau mondial.)

      Votre cas est symptomatique d’une spirale infernale très difficile à enrayer.
      Et l’on peut se demander jusqu’où cela peut aller, et comment garder le moral en ouvrant la porte d’un frigo vide.
      Et encore, j’ai vu une fois 2 huissiers en même temps (l’un traitant l’autre de truand) chez quelqu’un, alors qu’un agent EDF coupait le courant…

      Récemment, on m’offrait le café, alors que mon hôtesse se réservait la chicorée…
      Le frigo était aussi presque vide.
      Mais elle n’en parlait pas, c’est le genre de chose que l’on garde pour soi.

      Plus personne n’est réellement protégé à notre époque.
      Il faut de l’entraide, et aussi compter sur les bonnes surprises de la vie.
      Allez donc à Nice, sous réserve de préserver une certaine indépendance.
      (Le jeu des sentiments peut aussi être un piège dans ces situations, il faut composer)

      Concernant Sarkozy et les ATD, il n’a rien fait, bien au contraire.
      Il a même autorisé les huissiers salariés de manière à industrialiser encore davantage.
      La droite a même ajouté des procédures par… Mail ou SMS !
      Et tenez-vous bien, la gauche a continué à peine arrivée.
      Lisez donc ce billet sur le sujet, c’est édifiant :
      Dictature par huissiers de Justice : UMP et socialistes, même combat de traîtres

      N’oublions pas qu’ils font tout pour pouvoir saisir les citoyens européens en appuyant sur un bouton…
      Gauche/Droite, même combat, et la France est bien organisée de ce point de vue.
      (D’autant qu’il faut bien payer Bygmalion et consorts, mais ça c’est presque peanuts)

      En arriver à de telles situations personnelles est lamentable, ridicule, et contre-productif.

      Pensez à vous, et courage.

      Cordialement.

      PS : Pour votre ATD Banque Postale, il a dû tomber alors qu’il n’y avait rien sur votre compte –> ATD infructueux, retour à l’expéditeur (n’a d’effet qu’une fois, quand il arrive).

  38. Avatar photo

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Je le répète : votre blog est très riche d’enseignements et très réconfortant… Quand on erre seule la nuit dans son appartement… et qu’on a envie de hurler, que l’on se sent marginalisée, très fragile…

    C’est grâce à vous que j’ai appris que l’ATD était à usage unique (mais qu’il peut se représenter…).

    Avant de vous lire, j’étais persuadée qu’une fois tombée, j’allais me retrouver au SBI jusqu’à extinction totale de ma dette (je dois 7 500 € au fisc). Autant dire… crever à petit feu !

    Au risque de passer pour malhonnête, je n’ai même pas envie de leur communiquer mon changement d’adresse.

    J’ai hurlé de rire lorsque j’ai vu la copie de votre avis de relance dans un cimetière… J’habite justement dans cette ville… Pour moi, impossible en deux années de harcèlement d’avoir le moindre rendez-vous. J’ai fait appel à toute la hiérarchie : conciliateur fiscal, médiateur de la République, Tribunal administratif… et jusqu’au Préfet et à la Présidence…

    Résultat : RIEN ! Je me demande même si mon acharnement à me défendre ne les aura pas mis davantage en colère…

    Le point de départ de ma situation est le suivant : en 2012, j’ai attendu le tout dernier moment pour faire ma télédéclaration sur le Net. Et là, le site buggue ! Je prépare un courrier d’explication avec la déclaration de mes revenus que m’avait envoyée mon employeur.

    Le lendemain, je dépose ce courrier dans leur boîte aux lettres et je pars travailler la conscience tranquille.

    C’était sans compter le con de service qui m’a tannée à 5 reprises pour me réclamer ma déclaration (la dématérialisation papier a ses limites !) Moi, à l’époque, j’étais en pleine dépression (j’ai d’ailleurs été arrêtée pour burn-out). Je n’avais aucune envie d’aller les voir : je répondais à chacun de leurs courriers que je ne pouvais leur fournir ce que je n’avais pas.

    C’est bien plus tard que j’ai appris que cet individu aurait pu tout simplement me convoquer pour remplir une nouvelle déclaration. Non, il a préféré me taxer d’office à hauteur de + 60 %, c’est tellement plus fun !

    Donc, avec moins de la moitié de mes revenus, je dois payer 2011/2012 et j’ai stoppé mes mensualisations pour mes revenus 2013. Alors, je fais tout pour les baiser. Oui, j’ai bien gagné ma vie mais il est le parachute quand on perd son boulot et qu’avec 50 % de revenus en moins, on doit raquer pour ce dont on n’a plus du tout les moyens ?

    Oui, je pense à moi et me protège de ces abrutis autant que je peux.

    Encore merci à vous !

    Cordialement,

    PS) J’ajoute que mon centre des impôts a commencé à me racketter avant même toute décision du Tribunal administratif… que je n’ai jamais reçue d’ailleurs !

    Beaucoup d’acteurs pour bien peu d’action ! Pas du tout d’action, d’ailleurs à part me racketter.

    C’est là où je n’ai plus du tout envie de payer d’impôts pour payer ses incapables bouffons !

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    Merci pour ce blog très instructif.

    J’ai envie de vous faire part moi aussi de mon expérience, ceci aura un double effet: exprimer ma colère et aider les autres en partageant mon expérience.

    J’ai 68 ans, retraité, après une carrière bien remplie. A 49 ans j’ai été licencié par l’entreprise qui n’employait, autant vous dire que je n’avais aucune chance de retrouver un travail. J’ai six enfants et ma femme s’est occupée de leur éducation, j’étais donc la seule source de revenus et il me fallait à tout prix trouver l’argent nécessaire à ma famille. J’ai donc décidé de travailler comme indépendant et j’ai créé ma structure de conseil en entreprise. J’ai fonctionné ainsi pendant 10 ans, malgré l’avidité du système (impôts, urssaf, charges et taxes diverses). Le 11 septembre 2001, mes dettes à l’Etat étaient trop importantes et j’ai été choqué par les attentats me disant que la société humaine était vraiment sur une très mauvaise pente, j’ai donc décidé de fermer ma structure d’autant plus que mes contrats se sont brusquement arrêtés (à l’époque je faisais une intervention dans le domaine de la sécurité aérienne, ce n’est pas un gag!). J’ai réussi à obtenir un dossier de surendettement pour rembourser ce que je devais à l’Etat et ce dossier se termine cette année (2014). Vouloir créer une structure en France alors qu’on a une famille nombreuse, même si on en a les capacités manuelles ou intellectuelles, est une illusion! Ceci a été pour moi une inexorable descente vers la perte de mes repères, de ma maison et de ma propre considération. Cette première partie a pour but d’expliquer ma descente financière et de couper court à toute remarque désobligeante de la part d’un inspecteur des impôts qui se serait glissé parmi vos visiteurs…

    C’est la deuxième partie de mon récit qui va probablement vous intéresser le plus. En 2004 j’ai eu l’opportunité de réaliser une dernier contrat avant la retraite, je suis passé par une société à l’étranger pour facturer, n’ayant pas envie de créer une nouvelle structure, d’autant plus que ce doit être compliqué avec un dossier de surendettement en cours. J’ai ainsi travaillé en 2004, 2005 et 2006, me disant que je pourrais ainsi rembourser l’Etat plus rapidement, puis j’ai pris ma retraite. Je croyais que mes problèmes étaient enfin finis, mais en 2008 j’ai subit un contrôle fiscal pour les années 2004 à 2006 et j’ai été redressé, avec évidemment amende et pénalités qui doublaient la peine, c’est à dire le montant à payer. J’ai démarré une procédure en première instance et j’ai été débouté, j’ai fait appel et j’ai aussi été débouté! J’ai compris bien trop tard que le tribunal administratif est juge et partie et qu’il ne prend pas du tout en compte l’aspect humain dans les affaires qu’il a à traiter. J’ai commencé à recevoir tout la panoplie habituelle des impôts (relance, mise en demeure, visites d’huissier, ATD). N’ayant rien à perdre, je n’ai plus que ma retraite pour vivre, j’ai donc laissé trainer en prenant soin de laisser mes comptes bancaires à quelques euros de déficit en permanence. Le fisc à tenté une procédure auprès de tribunal pour demander le calcul du montant total qui pouvait être prélevé sur l’ensemble de mes retraites, mais le tribunal a rejeté la demande et le fisc a été débouté. Des ATD ont donc été envoyés à chacune de mes caisses de retraite. Celles-ci sont obligées de respecter la loi et, comme le montant de chaque retraite n’est pas très élevé, finalement les prélèvements effectués par chacune d’entre elles sont supportables et le total que je reçois me permet de vivre, très simplement mais je ne suis pas à la rue… Il n’en aurait pas été de même si le fisc avait pu trouver un organisme pour prendre en compte le total des retraites et faire les prélèvement sur ce total, j’aurais été alors très ennuyé. Inutile de vous dire que je garde précieusement la copie du tribunal qui a débouté le fisc pour sa demande de calcul, car je crois savoir qu’on ne peut pas être jugé deux fois pour la même affaire sur le même territoire, quelqu’un peut-il me confirmer ici ce point particulier?. Maintenant je reçois régulièrement des ATD, quelques fois plusieurs en deux mois, quelques fois c’est le silence pendant des mois. J’ai vraiment l’impression qu’il s’agit de périodes de réveil périodique des petits chefs car la dame tamponneuse d’ATD ne sait plus où les envoyer, je viens de m’apercevoir qu’elle a envoyé un ATD pour un compte qui est fermé depuis plus de 15 ans, un autre à un organisme de crédit avec lequel je n’ai plus aucun contact.

    Depuis 2011 les prélèvements sont faits sur mes retraites et ils reçoivent chaque mois un montant non négligeable mais:
    – le fisc continue à envoyer des ATD aux banques, en dépit des prélèvements déjà effectués; ceci contrairement à la loi contre les doubles peines…
    – les ATD ne tiennent pas compte des sommes que j’ai versées depuis 2011, donc les montants sont faux et je pense que ces ATD ne sont pas valides, quelqu’un ici peut-il me le confirmer?
    – lorsque j’aurai remboursé 50% des sommes réclamées il ne restera plus que les pénalités et l’amende, j’envisage alors de demander un remise gracieuse (sur les conseils de l »huissier des impôts, là aussi ce n’est pas un gag!)
    – par ailleurs j’envisage maintenant de m’installer au Portugal sachant qu’un retraité européen est exonéré d’impôts sur le revenu dans ce pays. Je crois savoir que le fisc ne pourra pas envoyer d’ATD sur des comptes bancaires à l’étranger.
    – maintenant je ne réagis plus aux ATD et je me contente d’avoir des comptes bancaires déficitaires de un ou deux euros.

    Théoriquement la situation actuellement devrait durer car j’ai calculé qu’il me faudrait trente ans pour rembourser ce qu’ils me demandent, et que dans 30 ans je ne serai probablement plus de ce monde… :-) Dans une quinzaine d’années, lorsque j’aurai remboursé le montant de base, je ferai une demande de remise gracieuse pour l’amende et les pénalités, mais je n’ai pas beaucoup d’espoir, à moins de faire une procédure au niveau européen mais je crois que l’Europe ne s’occupe pas de ce genre d’affaire, quelqu’un a-t-il une expérience à ce sujet?

    Je suis triste et fatigué de ce pays que j’ai tant aimé, mon amour pour lui est parti. J’y croyais pourtant, j’avais de l’énergie à revendre, j’ai travaillé sans mesurer mes efforts, j’ai toujours pensé que je vivais dans un pays démocratique, mais j’ai bien déchanté avec le temps. Et pourtant cette France bénéficie aujourd’hui de nos efforts à mon épouse et moi-même car tous nos enfants sont établis sur le territoire avec des métiers intéressants (architecte, professeur, pompier, chercheur, électricien). C’est donc elle, la France, qui devrait nous remercier, mais c’est une autre histoire… Redressons la tête, ne nous laissons pas abattre et partageons nos expériences c’est ainsi que nous serons plus forts!

    Merci à tous de m’avoir lu et désolé d’avoir été aussi long.

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      Bonjour Jean,

      Merci pour votre témoignage, et désolé pour ma réponse un peu tardive, mais je ne pouvais faire court ;-)

      Votre récit est une belle illustration de ce qu’il ne faut pas faire en France : ENTREPRENDRE !
      Au moindre pépin, c’est la spirale infernale avec tout ce qu’Ubu peut nous inventer.
      Attention, je ne parle pas des « entrepreneurs » du CAC40 ou de ceux qui doivent tout à papa/maman ou à des magouilles financières et/ou politiques.
      De toutes les manières, ceux-là, on ne les poursuivra pas, contrairement à ce qui vous arrive.

      Concernant la « Justice », les textes, rien que les textes. L’aspect humain et les solutions, c’est le cadet de leurs soucis.
      D’ailleurs, on en arrive bien souvent à une « mort sociale » bien pire qu’une peine de prison.
      Kerviel utilisait cette expression pour ses 5 milliards de condamnation, mais quelques milliers d’euros peuvent suffire à vous abattre ou à vous achever.

      Je vais tenter de répondre à plusieurs de vos interrogations/questions…

      Un ATD sur un compte fermé depuis plus de 15 ans ? Ou des ATD dans tous les sens ?
      Ça ne leur pose aucun problème. En fait, ce qui compte pour eux, c’est de faire des « actions », uniquement pour interrompre les éventuelles forclusions/prescriptions, et ainsi pouvoir vous poursuivre jusqu’à la mort.
      Selon les procédures, ce petit jeu est donc systématique et régulier, même s’ils savent que ça n’a aucune efficacité autre que leurs (petites) « nécessités » de (petits) fonctionnaires.

      ATD multiples et doubles peines
      Normalement, pour un même dossier, il ne doit pas y avoir multiplicité d’actions simultanées.
      Par exemple, ils ne doivent pas faire une saisie sur salaire auprès de votre employeur/organisme de retraite tout en bloquant ce même salaire via un ATD lorsqu’il arrive sur votre compte…
      Cela dit, plus rien ne les dérange, et plomber des familles entières semble les amuser.
      Et comme, en plus, dans des situations comme la vôtre, les « dossiers » se multiplient comme par enchantement…

      ATD invalides, ou sur des sommes fantaisistes
      Les ATD sont envoyés… S’il y a de l’argent, les comptes sont bloqués…
      S’il y a erreur (volontaire ou non), on vous dira que vous serez remboursé ultérieurement.
      Votre situation leur importe peu vu qu’ils savent qu’ils utilisent des bombes nucléaires.
      De plus, ils n’ignorent pas que vous êtes, notamment du fait de leurs actions (qui vous privent de moyens, y compris de subsistance), dans l’impossibilité de vous défendre efficacement… (Abus de faiblesse)

      Demande de remise gracieuse
      Bien sûr, faites là le moment venu, ça peut marcher.
      Que ce conseil vienne d’un huissier du Trésor est symptomatique…
      Il est venu chez vous, il sait qu’il n’y a rien à prendre et que l’on ne peut tondre un œuf
      Mais les autres continuent, et lui reviendra probablement dans un lieu qu’il connaît déjà.
      C’est bien Ubu et son royaume, et la connerie n’a aucune limite.

      Installation dans un autre pays de l’UE
      Sachez que les tordus de l’UE sont en train de nous concocter des procédures pour qu’à partir de 2017 les saisies soient facilitées dans tous les pays membres.
      Seules exceptions : Danemark et Royaume-Uni
      Saisir des comptes bancaires à l’étranger sera plus simple (LeParticulier.fr)
      Alors, le Portugal, allez-y pour d’autres raisons ;-)

      ATD et comptes à zéro
      Ils vous prennent à la gorge, alors défendez-vous comme vous pouvez.
      Normalement, avoir un compte bancaire n’est pas obligatoire. En pratique, ils ont tout fait pour que ça le soit…
      Vous, plus que d’autres, savez maintenant pourquoi !

      L’Europe ne s’occupe pas de ce genre d’affaires…
      Si, ils font tout pour pouvoir saisir les citoyens.
      Voyez Chypre, voyez la Grèce… (En Grèce, les impôts sont maintenant adossés aux factures d’électricité, si vous ne pouvez pas payer, on vous coupe aussi le courant)
      Ils ont tout préparé pour nous raser de près en appuyant sur un bouton, de préférence le week-end.
      N’oubliez pas une chose que j’ai écrite dans l’un de mes billets sur ces sujets : ces gens se payent en vous saisissant ! La tamponneuse d’ATD n’a donc pas d’états d’âme. Et si ça n’est pour elle, c’est pour son chef ou le député du coin.
      Par contre, je pense qu’il y a des actions à mener, éventuellement devant la Cour de justice de l’Union européenne, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme, compte tenu des implications que leurs actes (en apparence anodins) ont sur beaucoup d’individus (jusqu’à la mort, notamment par suicide).
      Mais je pense que les avocats préfèrent s’occuper de choses bien moins utiles ou embarrassantes et plus rémunératrices…

      « Je suis triste et fatigué de ce pays que j’ai tant aimé, mon amour pour lui est parti. »
      Tout cela vous a ouvert les yeux.
      Et c’est un gâchis monumental que de ne pas permettre à des gens de se relever, qui plus est en faisant tout pour finalement les empêcher de pouvoir payer ce qu’on leur demande.
      Pensez donc à vous et à vos proches, et oubliez cette « nation » qui ne vous sera en rien reconnaissante (pire, elle vous stigmatise).
      Nous sommes descendus bien bas, et nous creusons encore bien profond.

      Courage !
      Et un conseil : le lâcher-prise est essentiel dans ces situations.

      PF/Grinçant.com

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        Merci Grinçant pour cette réponse qui, bien que très réaliste, remonte le moral! En effet, j’ai pris conscience qu’en exposant ce type de problème, à des personnes capables d’avoir un véritable dialogue sans accusation, apporte un regain d’énergie. La vision élargie, qu’on tire d’un échange constructif comme celui-ci, est particulièrement précieuse, alors MERCI. Oui le lâcher-prise est important et je commence à bien le pratiquer, mais je ne sais pas si je le dois à la pratique de la méditation que je fais depuis quelques années ou au combat contre le fisc qui s’avère totalement disproportionné et qui m’oblige à déposer les armes…

        Je ne savais pas que l’Europe prépare des procédures pour faciliter les saisies dans les pays membres, encore une étape supplémentaire dans la perte de notre liberté… Mais que faire, quel avocat acceptera d’intervenir auprès des cours européennes si ce type d’affaire est embarrassante et peu rémunératrice? Ceci dit c’est une question stupide puisque je n’ai pas d’argent…

        Il est vrai que devant un tel acharnement beaucoup de petits entrepreneurs choisissent le suicide. Comme vous le dites: « Nous sommes descendus bien bas… »

        Merci encore pour votre réponse

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          Dites-vous bien que ça arrive à de plus en plus de gens et que même ceux qui se croient à l’abri risquent de ne plus l’être bien longtemps. (Regardez GAD, ceux qui croyaient « survivre » dans l’abattoir de Josselin – 10 mois après la fermeture de celui de Lampaul-Guimillau, auxquels ils s’étaient opposés – vont aussi être « liquidés », 1 000 de plus, d’un coup.)
          La finance a créé des « produits dérivés » (à elle seule, la Deutsche Bank c’est 50 000 milliards de dollars, et la BNP n’est pas si loin), pour des sommes qui n’existent même pas dans l’univers… (Dette publique mondiale, la question à 51 mille milliards de dollars)
          Mais ils veulent « concrétiser/réaliser » ce virtuel/fictif (pure escroquerie) en récupérant tout le « physique » qu’ils peuvent : vos comptes, votre logement, des dettes dès la naissance (celles de leur pays et des politiques) + des hypothèques sur vos enfants via des prêts étudiants, etc.

          C’est un système, je le dis, et je l’écris.

          Tenez, aujourd’hui, il y avait un très beau billet sur un blog de Rue89, sur la fin d’une ferme.
          Regardez bien à quel point le système est organisé
          De superbes vaches « estimées » à 20 euros pièce !…
          Et vendues… 20 euros la pièce !!!
          C’est en France, en 2014. Et la seule explication, c’est bien un système, y compris « de Justice », totalement corrompu et détourné.
          Extrait :

          « Quelques jours plus tard, la commissaire-priseur est venue procéder à l’inventaire. Comment elle en est venue à estimer les vaches à 20 euros par tête, c’est un mystère légal. Mais pour le voisin, c’est encore un coup de poignard dans le flanc. Il riait presque quand il est venu nous le dire. 20 euros. Cinq à six ans de soin, de travail, d’attention assidue.
          Puis ça a été le tour du liquidateur de faire son travail dégueulasse. Les vaches ont toutes été vendues. 20 euros par tête.
          Puis la ferme a fermé. »

          Le billet : « C’est fini » : vie et mort d’une ferme, celle de mon voisin
          (Rural rules – Par Fabien Granier, blogueur sur Rue89)

          C’est bien plus bas que plus bas, on creuse pour nous.

          Lâcher-prise, et priorité à l’humain, donc à vous et à vos proches.
          La « société »
          et ses sales petites mains complices (au moins par lâcheté et duplicité), c’est autre chose…

          Mais il nous faudra bien finir par régler des comptes.
          En attendant ce moment, RÉSISTEZ !

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            J’ai lu cet article hier soir.
            Je ne ferais aucun commentaire sur ce qui a pu mener cet éleveur à la faillite, il est impossible de savoir si c’est une conséquence d’une mauvaise gestion ou d’une accumulation de problèmes.
            Par contre la liquidation avec la vente des vaches à 20 euros pièce me choque profondément.
            Comment un commissaire priseur peut-il faire une « estimation » aussi basse ???
            On est bien loin du prix réel même d’une bête promise à l’abattoir !
            ce genre de pratique est indigne et révélateur des magouilles de ce milieu.
            Quitte à être dans la merde jusqu’au coup, autant s’offrir un dernier petit plaisir et « remercier » le mec comme il se doit !

            A coup de douze…

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              Cette pratique est quasiment généralisée dans le cas des estimations/liquidations et lors de la vente « aux enchères ».
              Là, c’est ubuesque puisque ça n’est même pas le prix d’un kilo de filet d’une seule de ces bêtes (à la louche, 1/300e de sa valeur). Et comment expliquer qu’il n’y ait pas d’enchères « normales » derrière ?

              Cela en rajoute pour le « défaillant », mais aussi pour ses débiteurs (fournisseurs notamment, voire clients), puisqu’on sous-évalue volontairement ce que l’on pourrait faire rentrer comme argent.
              Psychologiquement, c’est humiliant et c’est une dévalorisation totale de la valeur des biens, du travail, et de l’humain.

              C’est l’un des scandales français (au quotidien), sur lesquels tout le monde ferme sa gueule.
              Et les professions en cause, notamment dans la chaîne « Justice », ne sont pas les moins payées de France, sans même parler de la rigueur/déontologie qui devrait être la leur.

              Quant aux acheteurs des biens en liquidation, c’est un véritable business pour de vrais rapaces sans scrupules.
              On peut/doit légitimement se poser la question de savoir à qui cela profite.
              Le regard sur les « liquidés » (honnêtes) doit aussi changer, car il peut s’agir d’exécutions au sens littéral du terme.
              Et après, il y aura les ATD et tout le reste…

              Quant au coup(s) de douze, on vous fera passer pour un forcené, et c’est le « système » qui se dira victime.

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            Résister! Je suis d’accord, mais encore faut-il avoir l’information permettant cette résistance. Votre blog est un outil particulièrement utile et il devrait être reconnu comme œuvre humaniste qui aide à survivre.

            Pauvre voisin paysan! Il a tout perdu, par contre il a appris qu’il ne doit plus compter que sur lui-même pour manger chaque jour. Ce n’est pas le cas de la plupart des gens qui sont encore dans le système… Ils travaillent pour rembourser à crédit des biens qui ne leur appartiendront jamais vraiment…

            Même la révolution n’est plus possible, il ne reste plus qu’à attendre que le système s’effondre comme un soufflé.

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              Survivez, et même VIVEZ !
              C’est le meilleur pied de nez que vous puissiez faire à ce système et à ses sbires et autres parasites.

              L’esclavagisme par la finance est une guerre qui leur permet de ne pas se salir les mains directement (les politiques qui en vivent aussi et qui nous mènent dans le mur par bêtise/duplicité en klaxonnant sont compris dans le lot).
              Le suicide, c’est les rendre victorieux.

              Oui, le système ne peut que s’effondrer, mais je ne suis même pas certain de la bonne réaction de ceux qui constituent le « fond » du soufflé.

              Merci pour votre appréciation du travail qui est fait ici ;-)

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      Quel témoignage dont les faits remontent à plus de 20 ans. Quant à l’origine et les points suivants de l’administration fiscale ne sont pas là pour encourager les Français dans la création du travail. Seules les sangsues anti-France sucent le sang de la France avec l’aide de l’oligarchie élyséenne.
      PF l’avait déjà vu en 1992/1993 que les Français étaient des otages ! https://www.grincant.com/2012/04/12/otage/

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    Bonjour, je suis arriver par hasard sur cette page et quelle surprise je me sens moins seul. En effet j’ai moi aussi une dette fiscale d’environ 30000 € que j’ai contracter suite a un contrôle fiscale de l’entreprise que j’avais créé avec des amis (quelle erreur) et, suivant les conseils précieux de notre expert comptable je me suis retrouver personnellement responsable de cette dette bien entendu sur de l’argent que je n’ai jamais toucher. ceci est un peu résumé mais bon au final je me retrouve a la tête de cette fameuse dette fiscale. J’ai bien tenter de m’en expliquer auprès des services fiscaux j’ai même écris au ministre des finances de l’époque, fais appel au conciliateur rien n’y a fait. tout juste m’ont t’ils proposes comme je n’avais aucune ressource de payer 100 € par mois pendant 4 mois ils devaient revoir ma situation après ce délai. 4 mois après aucune nouvelles de leur part je leur ai donc fait un courrier pour me rappeler a leurs souvenirs en recommande pas de réponses, donc j’ai continuer a verser 100 euros jusqu’à aujourd’hui jai donc rembourser a ce jour 1600 euros sans interruption doubler par une autre dette fiscale concernant des impôts fonciers cela fait 3200 €. je comptais continuer a régler comme cela plus les nouveaux impôts fonciers et autres et des la dette foncière terminer continuer a verser 200 euros pour la dette principale. Hors aujourd’hui sans aucun courrier préalable je reçois un avis a tiers détenteur pour 30000 euros moins les 1600 déjà régler sans autre forme de procès. je ne vois pas comment me sortir de cette impasse car je pense que maintenant ils vont me mettre la pression et négocier ? vous dites que l’ont peut avoir au max 24 mois la j’en ai eu 12 du moins a mes yeux. Que faire ???? Comment réagir ???? Je dois protéger le peu qu’il me reste ma maison je suis déjà en guerre avec mon ex banque pour mon prêt immobilier. J’ai vécu l’enfer pendant 3 ans ou j’ai vécu pratiquement sans salaire (d’ou les 30000 euros et oui c comme çà double peine). jai eu la chance malgré mon age de retrouver un travail cdd depuis 1 an et tout me retombe dessus dans le même mois il faut être solide, j essaie de l’être mais parfois je chancèle sous les coups je commençais a voir poindre la sortie du tunnel et la on m’y replonge a vitesse grand V. Merci de votre attention et si quelqu’un a un conseil qu’il n’hésite pas .

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      Bonjour Feedback,
      Ce que vous décrivez est typique de la situation où peut vous amener le « Entreprendre en France ».
      C’est un cercle infernal, un piège duquel il est très difficile de s’extraire.
      Dès que vous sortez un peu la tête de l’eau, une multitude de pieds sortent de partout pour vous refaire couler.
      Les ATD peuvent même vous faire perdre un job que vous avez eu énormément de peine à trouver : un employeur peut ne pas vouloir de salariés « à problèmes ». Et là, il s’agit d’une stigmatisation, d’une entrée de la sphère privée dans la sphère professionnelle. Le résultat va même totalement à l’encontre des intérêts de l’émetteur de l’ATD : vous enlever vos derniers moyens de subsistance leur permettra encore moins d’être payés et vous rendra à nouveau dépendant des minimas sociaux (insaisissables).
      Bref, Ubu !
      Oui, vous devez protéger tout ce que vous pouvez et considérer que vous vivez en territoire hostile.
      À la guerre comme à la guerre, et Hollande pourra difficilement vous dire le contraire. Mais il faut bien payer Dassault, et les bombes américaines « GBU ».
      Pour les « délais », 24 mois, c’est une latitude locale, sans trop monter dans la hiérarchie. Mais ils peuvent aussi faire bien plus long… (Et c’est d’ailleurs ce qui se passe en pratique pour vous, mais par l’absurde et l’absence de sérénité pour rebondir.)
      Maintenant, pour votre ATD, je vais vous emmener sur une piste positive : Il n’est pas impossible qu’il s’agisse simplement pour eux d’un « acte de poursuite » pour éviter la prescription/forclusion. Ils montrent ainsi que le dossier n’est pas enterré, et le fric est ainsi toujours « exigible ». Si tel est le cas, vous devriez être tranquille pour une nouvelle période…
      J’ajoute que, puisque vous avez un « emploi », ils auraient dû privilégier la saisie/ATD sur salaire, afin que vous soyez mieux protégé par les quotités saisissables (malgré les effets possiblement délétères décrits plus haut, d’où l’intérêt parfois de préparer l’employeur). Mais ils préfèrent vous prendre à la gorge et par surprise en tapant sur les comptes bancaires.
      Dans ce cas, faites comme si de rien n’était, et continuez à payer vos 100 euros (ou moins, en disant que c’est le maximum que vous pouvez faire), c’est une preuve de bonne foi et de bonne volonté (enfin, tant que l’on peut encore discuter).
      Maintenant, sur le fond du dossier et votre situation, il y aurait peut-être des choses à creuser. Et si vous avez un bien immobilier, prudence !
      Le principal pour vous, c’est de vous préserver ;-)
      Courage.

      PS : Et une petite balade pour vous détendre, ça vous dit ?
      Jeu de carrés sur un canal historique (photos)

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        Merci grinçant pour votre réponse rapide çà remonte le moral car la j’ai passer un weekend tendu et oui tout cela vous pourrit la vie cette pression permanente depuis début septembre un huissier qui vous appelle tout les jours pour essayer de vous piquer la maison alors que la loi dit et est très claire que la banque est prescrite mais non pas moyen il vous mette la pression pour essayer de vous faire signer un document reconnaissant la dette il faut se défendre prendre un avocat ne pas se démonter devant l’huissier qui viens avec trois personnes pour faire les diagnostiques de la maison comme si j’habitais le louvre et qui ignore l’assignation faite à la banque heureusement j’ai tenu bon il a arrêtè sa pression et la le fisc maintenant çà fait beaucoup !!!! J’avais penser faire un dossier de surendettement mais je suis coincer car si je déclare la dette du fisc et que je ne déclare pas la dette bancaire et que la banque malgré tout gagne (dans ce monde tout est possible) je me retrouverais avec une nouvelle dette que je ne pourrais pas rajouter dans mon surendettement enfin je pense !!!!! Quelle situation !!!!! j’en conviens mais que l’on s’y retrouve vite, j’aimerais tellement que les choses se calment nous avons quand même le droit de vivre normalement; la au travail ça commence a se ressentir comment voulez vous être serein dans ces circonstances ????

        Pardon j’ai oublier merci pour le reportage photo !!!!!

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          Attention, les dettes « fiscales », surtout « professionnelles », sont exclues d’une procédure de surendettement.
          Un vrai cercle vicieux.

          Quant aux banques et à leurs huissiers, il faut s’attendre à tous les abus.
          D’ailleurs, elles ont intérêt à certaines « défaillances » et vont jusqu’à les provoquer.

          Être serein, difficile dans un tel contexte, mais essayer de « lâcher prise » de temps en temps, c’est salvateur ;-)

          Pour les photos, ça n’est pas un reportage, mais une simple balade, c’est aussi salvateur ;-)

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            Une petite précision, mon contexte n’était pas le même, mais c’est peut-être une information utile…

            J’ai réussi à faire entrer dans mon dossier de surendettement les charges professionnelles (impôts, URSSAF, taxe professionnelle), mais j’étais en profession libérale, donc responsable à titre personnel. Et j’ai expliqué à la commission de surendettement que je ne pouvais pas survivre s’ils ne prenaient pas en compte ces dettes professionnelles. Résultat je termine cette année de rembourser les impôts, j’ai encore un an pour L’URSSAF (après 10 ans de procédure).

            Bon courage et n’oubliez pas que vous n’êtes pas seul dans cette galère, partager est essentiel!

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              « J’ai réussi… »
              Il semble que cela soit vraiment à géométrie variable.
              Et même en profession libérale, cela est normalement exclu.
              Mais, depuis le 1er juillet 2014, il y a aussi la procédure de rétablissement professionnel pour les entrepreneurs individuels.

              C’est presque au cas par cas.
              Et, face à la machine à broyer, nous sommes très loin, une fois de plus, de « Liberté, Égalité, Fraternité ».


              « j’ai encore un an pour L’URSSAF (après 10 ans de procédure) »
              Et regardez ces pans de vie détruits pour des conneries…

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        Petite précision la dette fiscale n’est pas professionnelle mais personnelle! c’est l’origine du piège dans lequel je suis tomber. En deux mots pour exonérer la société dans la quelle je travaillais d’un redressement de 80.000 euros une folie qui représentais l’équivalent du chiffre d’affaire de la boite un contrôle sur une première année d’activité une inspectrice zélée qui a rejeter notre comptabilité en bloc alors que nous avions un expert comptable et la on vous dit « dites que vous avez toucher une somme en liquide de la boite vous allez être redresser d’environ 3000 euros et ça sauvera votre société donc votre emploi » et vous voila dans mon cas.

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          Vous parliez pourtant de 30 000 € dans votre post initial.
          Mais les montants sont même secondaires en l’espèce.
          Il y a aussi la procédure de rétablissement personnel (PRP), mais adieu la maison, et vous repartez en short avec la boule à zéro…
          C’est à étudier en fonction de votre situation.
          Par contre, ce genre de situation est « toxique » au sens premier du terme, et c’est surtout vous qu’il faut protéger.
          Ces situations sont bien pires que du harcèlement psychologique de base, et n’importe quel fonctionnaire (ou agent de l’URSSAF, du RSI, de la MSA, etc.) tomberait en dépression pour bien moins que ça ;-)

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            oui c’est bien 30.000 qu’on me réclame et non pas ce qui étais soi disant prévu 3000. Le PRP j’espere pouvoir l’éviter vraiment ma maison c’est la seule chose vraiment probante que j’ai alors non repartir a Zéro, hors de question !!!!

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              Je ne comprends rien !!!!
              Après avoir consulter mon avocat qui étudie mon dossier je me suis rendue a la banque et la !!!! Aucune nouvelle de mon ATD la banque n’aurait rien reçu, ca m’inquiète car j’attends le virement de mon salaire d’un jour a l’autre quel stresse !!!!!!

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                Lisez bien les contributions, il en a déjà été question.
                Il est possible que l’ATD soit arrivé alors que le solde était insuffisant ou à découvert, et dans ce cas il est tout simplement « infructueux » et signalé comme tel : retour à l’envoyeur sans le moindre effet !
                Comme il n’a d’effet qu’au moment de son arrivée, il en faudrait un nouveau pour bloquer votre salaire.
                Le guichet / gestionnaire de compte, n’est pas forcément au courant, tout étant en général centralisé ailleurs que dans les agences (à des adresses connues des émetteurs). Normalement, il arrive à la banque avant que vous ne receviez votre exemplaire pour vous prendre par surprise.
                Un conseil : dès l’arrivée de votre rémunération, retirez tout ce que vous pouvez et mettez de côté pour pouvoir survivre.

                PS : Utilisez la fonction « Rechercher » de votre navigateur (Ctrl F sur PC), avec « infructueu » pour trouver les posts concernés au masculin comme au masculin ;-)
                Il en est question dans les commentaires 5271, 5529, 5546, 6139, 6141… (Lire avant/après)

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        Et voila ça ne s’arrange pas, ce jour je reçois le samedi encore une fois (encore un bon weekend en perspective) un courrier recommande du pole de recouvrement des impôts de Lille, je précise que ce mois ci comme à mon habitude j’ai verser ce que je me suis engager a régler de puis plus d’un an. cette fois il n’y a pas un mais deux avis a tiers détenteur l’un pour une banque ou je ne suis plus depuis des années et surtout chez mon employeur je ne sais plus quoi faire mon avocat me dit qu’il n’y a plus rien a faire a son niveau et me conseille de voir un avocat fiscaliste de Lille le problème c’est que ça va être dur de prendre un avocat sans argent…..
        Si quelqu’un a une idée je suis preneur je ne vois plus d’issues !!!! Merci de me lire

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          Bonjour Feedback,

          Vous m’étonnez, ils pressent, ils pressent, même s’il n’y a plus la moindre goutte…
          Typiquement, vous êtes victime d’une tenaille, avec ATD à la banque ET à l’employeur… Volonté manifeste de ne même plus vous laisser de quoi subsister.
          L’ATD à une banque fantôme est aussi un grand classique : ils partent dans tous les sens.

          Et l’avocat vous lâche aussi… S’il n’avait pas de connaissances en fiscalité, il n’avait qu’à vous le dire dès le début, sachant qu’il vous a peut-être fait perdre des recours potentiels une fois les délais dépassés pour des motifs multiples.

          Une idée ?
          Plus que jamais, entrez en résistance.
          Repliez-vous sur votre emploi, votre salaire, et sa part non saisissable. (Barème)
          Et s’ils veulent que vous en arriviez au RSA, la débilité absolue sera atteinte, mais ça n’est pas du tout saisissable, et vous vivrez aux crochets de la société, mais on vous y aura obligé. À ce rythme, ces cons vont même vous empêcher de pouvoir travailler, et donc de leur payer le moindre euro… Ubu !

          Si, il y a des issues, mais il va vous falloir les trouver en vous ;-)
          Normalement, le vieux dicton « Plaie d’argent n’est pas mortelle » est toujours valable.
          Je vous invite aussi à lire l’un de mes derniers billets : Histoire de seuils, d’impôts et de connerie. Il va bien falloir que les gens finissent par se réveiller.

          Courage.

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          Bonjour, merci encore pour votre soutien,

          Voici la suite de mes peripeties, apres une longue conversation telephonique avec le signataire des deux derniers ATD, il me dit qu’ils continuerons par tout les moyens possibles pour recouvrer la dette; malgre que j’ai respecter depuis le debut l’ensemble de mes engagements tout en payant l’ensemble de mes impots nouveaux; sur tout cela ils tirent un trait. Donc en consequence en plus de l’ATD sur mon salaire ils vont m’envoyer un huissier qui sera charger de vendre l’ensemble de mes biens meubles voitures maisons, il ne m’a laisser aucun moyen de negociation. En consequence ce mois ci je vais me faire piquer une grosse partie de mon salaire et ma prime de precarite de 10 pour cent puisque arrive au terme de mon premier contrat.
          J’ai pris un rendez vous pour ce lundi aupres du representant du mediateur de la republique, j’espere qu’en lui presentant mon dossier il lui sera possible de m’aider.
          Je croise les doigts !!!!
          Bien a vous !!!!

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            Bonjour Feedback,

            Je vois que ce pays ne s’arrange vraiment, mais vraiment pas.
            Ils voudraient couler tout ce qui peut encore rester d’énergie pour repartir, ils ne s’y prendraient pas autrement.
            C’est pathétique !

            Une piste…
            Connaissez-vous la CCSF ou « Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage » ?
            Voici le décret qui a officialisé ce truc en 2007…
            Décret n°2007-686 du 4 mai 2007
            Avant, c’était encore plus occulte et on appelait cela Cochef, Codechef ou « Commission des Chefs »… Un truc pour initiés ;-)

            Voici un autre document à lire entre les lignes…
            http://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises

            Et la liste des « secrétaires permanents » au 24/09/2014…
            Liste_contacts_ccsf_codefi_sept_2014.pdf (origine site de la DGFIP)

            À vous de voir si ça peut vous aider, mais il faut savoir que ça existe ;-)
            (Comme votre « dette » est plus ou moins mixte, voire professionnelle…)

            Bien cordialement, et courage.
            PF/Grinçant.com

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            Mon expérience m’a montré qu’il ne sert à rien d’avoir une « conversation téléphonique avec le signataire des ATD ». Cet individu n’est qu’un rouage esclave qui ne peut rien faire, il est « obligé » d’obéir, comme je l’ai entendu. Il va tout faire pour vous déstabiliser et n’aura aucun humanisme. Il, ou elle, se mettra même à rire si vous laissez entendre que son comportement peut être à l’origine de drames humains.

            Il faudrait savoir s’ils veulent envoyer « l’huissier de justice » ou « l’huissier des impôts ». Je pense qu’ils n’ont pas les mêmes droits. Par ailleurs il est préférable de contacter l’huissier dès réception de son courrier, pour lui expliquer clairement la situation, son comportement peut être plus compréhensif (je parle ici de l’huissier des impôts par expérience).

            Concernant la saisie j’ai vu un reportage étonnant il y a quelques années. Un homme, qui devait une somme importante à l’administration, louait une chambre contenant trois fois rien à l’intérieur et en faisait sa résidence principale. Il habitait ailleurs non officiellement… On peut juger le manque de civisme de l’individu, mais quand on est en guerre et qu’on doit survivre face à un système inique, le civisme n’est plus la première priorité.

            Donc ne discutons pas avec le tamponneur d’ATD, mais plutôt avec l’huissier. Le contact avec le médiateur est peut-être la bonne solution, vous nous direz?

            P.S. Grinçant, je parle par expérience, mais vous avez peut-être des compléments à apporter…

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            Feedback, je reprends ce que disait @Bob.Mar13 et Grinçant: « Vivre en luttant, de toutes les manières, est le meilleur moyen de les emmerder. Courage. », « Survivez, et même VIVEZ ! C’est le meilleur pied de nez que vous puissiez faire à ce système et à ses sbires et autres parasites. »

            Ici vous pouvez partager et c’est en partageant nos expériences diverses que nous pouvons nous réconforter.

  41. Avatar photo

    Bonjour, voilà je viens a vous pour des réponses précises au sujet d’un ATD que j’ai reçu, voilà ma situation j’ai reçus un ATD pour mes impôts sur le revenus de 2012 que je n’ai pu payer pour cause de difficultés, loyer, eau, EDF, crédits, assurance, gasoil, alimentaire enfin le quotidien de toute personne… J’ai reçue en date du 1er octobre 2014 cet ATD sauf que la perception du trésor public a fait une erreur dans l’envois l’ATD était destinée a mon employeur pour demander une retenue sur mon salaire j’ai transmis cette ATD a mon employeur qui m’as expliquer qu’il allait donc devoir calculé la cotité saisissable sur mon salaire et que ça sera verser directement aux impôts pour régler ma dette 276 euros et des poussières seront retenue de mon salaire… J’ai fais la démarche d’appeler le centre financier de la région ou j’habite et une dame bien sympathique m’as expliquer que j’avais le droit de demander un échéancier sur plusieurs mois en virement automatique de la somme égale a la cottité saisissable de mon salaire en apportant bien sur un acompte pour prouver ma bonne foi et qu’à ça éviterai du coup la saisie sur salaire en gros qu’ils pouvaient m’arranger pensez vous que cela puisse se faire? De même ma banque n’as apparament pas reçue hier la demande d’ATD puisque les comptes ne sont pas bloqués j’ai pu retirer de l’argent aujourd’hui, j’ai peur que si on me bloque les comptes mon loyer ne passe pas, ainsi que mon assurance voiture, mon assurance maison, etc… La banque a t’elle l’obligation de me prévenir de la réception de cet ATD ? Merci pour vos conseils

    1. Avatar photo

      Bonsoir Sabrina,

      « voilà je viens a vous pour des réponses précises au sujet d’un ATD que j’ai reçu »
      Je vais vous décevoir, mais je ne suis qu’un modeste blogueur d’opinion/d’actualité et je ne puis répondre aux attentes ainsi exprimées ;-)
      J’en profite d’ailleurs pour rappeler une mention que vous trouverez parfois sur mon blog :
      « Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit. Cela vaut également pour les réponses faites en commentaires par l’auteur. »

      Cela étant précisé et compris à sa juste mesure, je « tente » de vous répondre…

      1) Il ne s’agit pas d’un ADT, mais d’un ATD (Avis à Tiers Détenteur), j’ai donc corrigé votre post en conséquence.

      2) Ça n’est pas à vous de transmettre l’ATD à un autre tiers, surtout s’il n’est pas mentionné sur le document comme « Tiers détenteur ». Si le nom du tiers est la banque, le transmettre à votre employeur ne lui permet pas d’effectuer des retenues sur votre salaire. C’est lui qui doit être clairement mentionné et destinataire.
      Par ailleurs, ce genre d’erreur peut jouer en votre faveur, l’acte pouvant s’avérer invalide, avec des conséquences possiblement en votre faveur (prescription/forclusion).

      3) Oui, vous pouvez demander à l’émetteur de l’ATD, en l’échange d’un accord/échéancier, de vous donner une « mainlevée » à remettre à votre banque ou à l’employeur (enfin, au destinataire qui doit exécuter l’ATD). Libre à eux d’accepter ou pas… Sachez qu’ils peuvent le faire, et cela vous permettra de juger de l’humanité/intelligence des personnes que vous avez en face.

      4) Vous parlez d’erreur dans l’envoi de l’ATD, donc la banque n’a peut-être rien reçu. Autre explication possible, évoquée juste au-dessus, ainsi que dans des réponses précédentes… Si votre compte n’était pas assez créditeur (très petit solde, ou inférieur au SBI) ou s’il était à découvert, l’ATD n’est pas effectué, et il est retourné comme « infructueux ». Il perd tous ses effets, seul un nouveau pouvant provoquer un éventuel blocage de compte.

      5) Non, la banque n’a aucune obligation de vous prévenir, c’est à l’émetteur de vous envoyer un double de l’ATD, en général avec retard (mais normalement ça devrait être simultané) et en tarif lent pour vous avoir par surprise. Par contre, le fait qu’un ATD arrive à la banque n’enlève rien au caractère des sommes qui y sont versées. Ainsi, s’agissant d’un salaire, la banque devrait respecter la quotité saisissable. Mais il faut l’exiger, et elles traînent souvent les pieds. Et si l’administration utilise cet artifice (la banque plutôt que l’employeur comme « Tiers », voire les deux), ça n’est pas pour rien…

      6) Soyez en « flux tendu » sur votre compte et ne laissez que le strict minimum pour honorer les prélèvements et autres chèques afin d’éviter les catastrophes en cascade, avec tout ce qui va avec (frais de tous côtés, fichages, interdiction bancaire).
      Ce genre de saloperie peut être un vrai ticket pour l’enfer.
      Si vous avez un compte joint, tous les comptes sont concernés, y compris ceux de votre compagnon.
      Pour votre loyer, si vous pouvez le payer en espèces contre quittance, ce serait mieux.

      « que je n’ai pu payer pour cause de difficultés, loyer, eau, EDF, crédits, assurance, gasoil, alimentaire enfin le quotidien de toute personne »
      Le quotidien de toute personne ?
      Non, ça ne devrait pas ;-)
      Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948
      Si vous êtes pressée, allez directement à l’article 22 et lisez jusqu’à la fin.

      En espérant avoir été assez « précis » ;-)

      Cordialement.

  42. Avatar photo

    1 – J’ai créé une EURL en 2008
    2 – Crise
    3 – Je suis toujours ouvert pourquoi ?
    4 – Parce que je suis retourné travailler (entre quelques contrats frugaux) comme employé (juste pour rester ouvert) depuis 3 ans
    5 – Je peux donc faire face aux charges pour ma boite (RSI, RAM, SIE) et parfois perdre des journées de vacances pour aller corriger « certaines » erreurs « automatiques »
    6 – les huissiers sont à ma porte souvent pour la casser mais je m’arrange avec eux en leur payant ce que je dois à travers des échelonnements
    7 – le mois dernier, j’étais à 100 euros sur mon compte à cause de ces chèques
    8 – Ce mois-ci était ma derniere mensualité pour être OK
    9 – ATD de 2111 EUR de la part du SIP (même batiment que le SIE) pour la taxe d’habitation 2013 (studio de 30m2, l’année dernière je devais 330… Nouvelle erreur)
    10 – Je n’ai finalement pas le plaisir de m’être sorti de mes dettes en finalisant l’echelonnement avec les huissiers ce mois-ci

    Clou du spectacle, cela fait 2 ans que j’ai appris que mon artère coronaire droite est bouchée à 100% (j’ai 41 ans)…

    Il est pas beau ce pigeon ? N’est-il pas mignon ?

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      Ce genre de course aux ATD/huissiers fait qu’il est même impossible d’honorer des « engagements ».
      Ils font semblant de ne pas le comprendre…

      Quand je dis que tout cela peut être toxique.
      La causalité est bien souvent évidente, mais difficile à prouver.

      Et quand l’on vous répond que « Plaie d’argent n’est pas mortelle »
      Si, ça l’est devenu !

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        Salut PF/Grinçant.com,
        Merci pour l’accolade. Heureusement qu’on est tous positifs et désolé d’avoir craqué mais ce matin, c’était innovant dans l’image (encore bizounours) que j’avais du système…

  43. Avatar photo

    Quand on est dans la mouise ne comptez pas sur l’Etat pour vous aider ni sur votre banquier …

    Qd vous avez un soucis avec le fisc la 1ere des choses c’est de prendre contact avec le centre des finances publiques dont vous dépendez. Les coordonnées se trouvent sur l’avis.

    Essayez d’obtenir un échéancier: Ne discutez pas avec le gars derrière le guichet, il n’a aucun pouvoir décisionnaire, demandez à voir le responsable, lui seul prendra une décision.
    Pour étayer votre demande hésitez pas à venir avec les pièces justificatives idoines (charges, revenus…)

    Si la situation est très tendu n’hésitez pas à demander un « cantonnement » en LRAR (modèle type ici : Lettre de demande de cantonnement de la saisie-arrêt à la portion saisissable)

    Concernant la quotité saisissable le montant et calcul sont révisés chaque année pour le barème applicable en 2014 le lien est ici: Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

    N’hésitez pas à consulter un avocat ou un conseil et surtout à saisir le tribunal administratif et/ou la commission de surendettement. Voir les modalités de saisine ici : Conditions de saisine du juge administratif ( vous noterez qu’il vous faut au prélable faire une demande de recours « gracieuse »)

    Ne perdez pas espoir et surtout si vous obtenez un échéancier qui vous satisfasse tenez vous y sinon vous risquez de le voir dénoncé par votre créancier et ipso facto voir des pénalités s’ajouter à la douloureuse. En cas de difficultés pour le respectez retournez voir le fisc pour arranger les choses.

    @KVR: Vous êtes dans la nouvelle moyenne qui se dessine pour les maladies cardio vasculaires. Moi j’avais 42 ans qd ça m’a pris, j’en suis à 3 angioplastie aujourd’hui.
    Par contre si vous avez une coronaire bouchée à 100% je m’étonne que vous soyez devant un écran d’ordi. Une coronaire bouchée à 100% = Infarctus.

    Donc soit vous courrez vite aux urgences pour subir une angioplastie soit vous avez un cardiologue charlatan et vous jouez avec votre vie…
    Le stress est un facteur aggravant car il induit peu ou prou les mêmes effets que la nicotine sur les artères. D’ailleurs des gens font des infarctus sous l’effet du stress en raison de spasmes coronariens qui sténosent la ou les artères.
    Donc sport et séance de yoga ;)

    Bon courage et si votre artère est VRAIMENT bouchée (à mon avis elle est à 90% sinon vous seriez pas là) faites vous quand même prendre en charge pour subir une coronarographie qui décidera ou non s’il y a lieu de faire une angioplastie, il y va de votre vie.

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      Non, Non, une coro bouchée à 100%, ca existe… Un petit détail, mon cardio qui m’as fait la coronaro m’as dit qu’on pouvais vivre avec… Mon cardio de ville qui m’a m’as dit (au dopler, que mon coeur réagissait bien malgré, « l’infarctus à bas bruit ») que c’était ok… Qu’on pouvait vivre avec, des trucs comme ca… J’en suis sur !!!!!!

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        Je publie la vidéo de mon bordel bouché qd vous voulez… Dites vous que beaucoup d’autres ne l’ont pas fait mais souffrent de la même merde…

        Juste pour préciser.. c’est la droite à 100%… La gauche a des plaques d’athérome, mais bon, c’est la seule qui me reste…

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        @KVR: Je veux bien vous croire, mais un conseil changez de cardiologue et de médecin, comme vous le dites, vous avez « un infarctus à bas bruit » donc vous avez bien un infarctus (donc une nécrose du muscle cardiaque) et à 41ans je puis vous assurer que vous risquez gros.
        De plus votre réseau gauche est lui aussi « colonisé » par des plaques d’athérome comme vous le signalez. (ya pas 2 coronaires, ya un réseau à droite et un réseau à gauche qui ont diverses coronaires, chaque occlusion = Infarctus)
        Après c’est votre vie pas celle de votre cardio qui est en jeu …à vous de voir combien de nécroses votre cœur pourra encaisser avant que vous ne tombiez raide et ce n’est pas un euphémisme.
        Moi j’ai vu et j’ai compris, pas envie de refaire un AC par FV.

        Mais nous digressons du sujet principal qui est l’ATD dont je donnais quelques éléments pour ceux qui subissent cette dure épreuve également qui bien qu’a priori ne s’avère pas mortelle proportionnellement à l’infarctus, peut comme le dit PF induire des réactions stressantes qui elles peuvent s’avérer létales.

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          @Bob.Mar13,
          Les cardios sont hélas relativement unanimes. Désolé d’apprendre pour votre AC / carte de membre du club. Oui, une seule coronaire mais quand on rentre dans les détails, c’est les cardios eux-même qui mentionnent la gauche et la droite. Mon réseau gauche s’est beaucoup développé, le corps humain est une sacré machine. Mon cardio de ville était surpris de constater peu de tissus morts au doppler malgré la nécrose. En effet, le réseau gauche a développé beaucoup de micro-pontages naturels qui contournent par en dessous et vont même alimenter une partie du réseau droit. C’est pour cela que l’ont m’as dit que l’ont pouvait déboucher mais qu’hormis le risque, le corps s’est habitué et qu’une intervention ne m’apporterai pas obligatoirement d’amélioration significative. Vous avez raison, avertissement sans trop de frais, la prochaine fois je suis raide. Je vous posterai de l’au delà pour vous dire si l’administration est aussi exécrable que sur terre…
          Mais enfin bon, parlons d’ATD, c’est plus joyeux !! :D

    2. Avatar photo

      Nouvel acronyme ;-)
      ATD = Artères Totalement Détruites

      @KVR & @Bob.Mar13
      Vivre en luttant, de toutes les manières, est le meilleur moyen de les emmerder.
      Courage.

      PS : En vous remerciant d’utiliser la fonction « Répondre » pour favoriser la bonne compréhension des échanges + Quand un commentaire passe en modération (normal avec plusieurs liens*), merci de ne pas le reposter ;-P
      *Que j’ai mis en forme + Merci à Bob pour ces éléments.

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        @PF/Grinçant.com,
        Merci pour le soutient et pardon, effectivemement c’est mieux de poster via « Repondre ».
        Pas mal du tout ce nouvel acronyme. :D Comme vous dites, difficile voir impossible à prouver mais tout ce stress a du quand même avoir un impact substantiel.
        A+,
        K

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          Bien sûr que tout cela a des effets délétères sur la santé, et il ne peut en être autrement.
          On nous bassine et l’on tente de nous culpabiliser avec le fait que les Français seraient de grands consommateurs d’antidépresseurs et de psychotropes, mais les raisons me semblent évidentes vu d’ici.
          Et ne parlons même pas de l’abus d’alcool, de tabac ou d’autres drogues pour compenser/tenter d’oublier.
          Tout ce qui accentue le mal-être est nocif, et l’on nous pousse à faire du « mauvais jus » en permanence.
          Ceux qui connaissent le « stress » de la sonnette, de la boîte à lettres, des appels divers et variés savent de quoi je parle. Et à l’inverse, le silence, le calme plat deviennent aussi stressants dans certaines situations.
          La peur, l’adrénaline, ça peut être bon.
          Mais là, c’est un goutte à goutte permanent, et des fois, on appuie sur la poche…

          Hier, j’ai tenté de regarder Juppé sur France 2, eh bien j’ai failli clamser avant la fin !
          Ce matin, chez Bourdin Direct, il y avait un petit branleur de 31 ans (Gérald Darmanin, maire de Tourcoing) nouveau « porte-parole » de Sarkozy… Il pratiquait tellement la langue de bois que j’ai failli m’étouffer avec ma tartine de confiture de figue violette.
          Deux dangers possiblement mortels en moins de douze heures, sans compter tous ceux qui planent ;-)

          Pour sourire : Paix sociale sur ordonnance

          PS du 04/10/2014-12h45 : J’ai remis un peu d’ordre dans l’arborescence récente, pour faciliter la circulation ;-)

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            Une piste pour tous les maux, les méthodes naturelles méritent leur nom, et prouvent leur efficacité.

            Encore un grave problème de notre société, l’absence de liberté (tiens !) dans le choix des traitements.

            Ce billet n’est pas l’endroit idéal pour développer cela, mais je pense qu’une réalité positive a toujours sa place.

            Bonne réflexion ;-)

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              Non, ça n’est pas forcément déplacé, car cela montre jusqu’où peuvent mener certaines « tracasseries »…
              Dans ces cas, notamment les huissiers, on évoque souvent des suicides, mais les impacts peuvent être bien plus insidieux.
              Sur les familles, sur la santé…
              Certains ont vraiment un pouvoir de détruire, de laminer, de tuer… Et le pire c’est qu’ils/elles se lamentent en disant que leurs journées ont été épuisantes.
              Pour leurs « victimes », ils vous diront qu’il y a les services sociaux, les associations humanitaires, et la couverture maladie « universelle » (j’adore l’expression)… Et à la fin, faute d’assurance « obsèques », c’est la fosse commune !

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            Mort de rire sur la confiture de figue. Oui, il y a une nouvelle génération de trouducs en tout genre qui trainent sur les plateau d’infos et qui donnent de vraies sueures froides.

            Effectivement, je passe souvent vite fait devant cette lugubre boite aux lettres. On ne m’a pas encore fracturé la porte mais sachant que cela aurait pu arriver pendant que je suis à mon travail (normalement, plus maintenant), j’ai fini par accepter l’idée de rentrer un soir en constatant que l’apart a été visité (c’est fou, ca repésentait un drame pour moi mais il y a pire sur terre, on s’y fait).

            Sonnettophobie et goute à goute, vous avez bien défini le problème. On dirait que vous même ou l’un de vos proches a morflé de la même manière.

            Impact sur la santé des plus clairs, je n’avais pas un seul cheveux blanc jusqu’en 2009 et là je suis à plus de la moitié.
            Il faudra bien un jour qu’ils comprennent qu’ils ne doivent pas nous donner des farines animales… On extermine pas la vache qui donne le lait.
            Signé l’encephalé spongiforme

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              Disons que j’en ai vu des vertes et des pas mures, et pas seulement des figues ;-)
              Directement ou indirectement.
              Et comme tous mes textes sont originaux… (Ce qui ne veut pas forcément dire autobiographiques.)

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                Niveau cheveux blancs vous en êtes où ?
                Vos textes sont plus qu’originaux, vous avez l’air de presque tout savoir de ma situation à l’avance.
                Cela serait pas mal que la société française considère des blogs comme les votres entre cette multitude frénétique d’effets de progrès qui font au final la politique de l’autruche / fuite en avant, aulieu de tirer des leçons de nos echecs sociaux comme commerciaux. On doit tellement tous faire plus gaffe qu’avant… Je veux dire que ce n’est pas encore le cauchemar mais qu’on a quand même un sacré ticket.

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                  Je commence à faire dans le poivre et sel, mais ça me convient plutôt, il faut s’assumer ;-)
                  Ma photo ne mérite pas encore d’être actualisée.

                  Des blogs comme celui-ci dérangent, notamment certaines personnes qui y arrivent un peu par accident.
                  Imaginez la tête, voire le malaise à la lecture du présent billet, de certains agents d’administrations ou « organismes » concernés…
                  Dans bien des cas, je dois être qualifié de fumier ou de sale con.

                  Pour le reste, disons que j’ai un penchant pour l’analyse, avec un brin d’empathie ;-)

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                    Certains agents de l’administration réagiront surement comme vous le dite. Il n’y a que la vérité qui blesse.
                    D’autres doivent avoir l’intelligence de lire entre ces lignes ou bien déjà reflechir sur le titre du billet et ainsi réaliser que ce sont les methodes employées qui sont pointées du doigt. Intolérantes faciles et suffisantes. Je comprend qu’ils n’aient rien trouvé de mieux pour obtenir les régularisations, mais rien ne les empeche de se brainstormer (grace à des billets comme celui-ci) pour humaniser un peu ces procédures automatiques qui ne differentient pas une once, les escrocs de haut vol des honnêtes citoyens en difficultés. Escrocs qui, soit-dit en passant, sont parfaitement rompus à toutes les techniques permettant de contourner ces méthodes de toutes les façons. C’est tellement plus facile de laisser le système nous racketer automatiquement et de se cacher derrière la loi en nous disant qu’on est pas censé l’ignorer même si cette dernière est souvent trés tordue.

                    Quand je tombe sur des emissions centrées sur l’entreprenariat, je ne constate que des discussions autour de l’optimisation fiscale ou comment préparer sa retraite. Pas grand chose en revanche sur les l’innovation, l’avenir… On nous parle uniquement de la qualité du cercueil. Vous le voulez interieur cuire avec le wifi ? Bref comment bien liquider sa boite avant de crever. Tous les autres modèles fiscaux de tous les pays sont tellement plus simplifiés et tournés vers la performance. Nos modèles sont si pessimistes… Heureusement certains s’en sortent quand même. On pourra tous les appeller des supers-Mac Gyvers !

                    Le poivre et sel me va bien, pas de problème la-dessus, c’est juste la méthode de soins capilaires qui me géne un peu. :D

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                      PF/Grinçant.com

                      Normalement, le « poivre et sel » s’accompagne d’un surplus de sagesse et de compréhension.
                      Donc, il faut positiver.

                      Quant aux ATD et autres « friandises », n’oublions pas que, dans leur tête, c’est aussi une façon de faire rentrer de quoi les payer (système hautement pernicieux)…

                      J’ai vu récemment un exemple dans lequel il était expliqué que l’huissier du « Trésor public » (qui ne mérite plus ce nom du tout) avait déclaré qu’il n’y avait pas de solution…
                      Réaction de la tamponneuse de papiers… Envoyer l’huissier ! Et c’était le même !

                      Je crois que beaucoup de ces gens sont irrécupérables et se réfugient derrière le fractionnement des tâches.

                      Oui, des titres comme celui-ci, ou comme « Aux morts ordinaires du cynisme » devraient les faire réfléchir, mais je pense que ça augmente leur acrimonie compte tenu de l’image qui leur est renvoyée.
                      Un « métier », surtout lorsque l’on s’y maintient, n’est JAMAIS anodin. C’est au contraire bien révélateur.

  44. Avatar photo

    Bonjour,

    Tout d’abord, bravo pour votre travail et la précision des éléments donnés sur votre blog. Car il est très clair que l’administration tente de noyer le poisson avec des termes parfois incompréhensibles quant il s’agit de l’ATD. J’y vais donc de ma question. J’ai reçu un ATD le 25 octobre. Or, mon compte était en négatif à ce moment là. Vous confirmer donc que l’effet est nul ? Je veux dire, les sommes créditées à partir de maintenant sur mon compte (salaire, chèques) ne seront pas ponctionnées automatiquement jusqu’à remboursement de la dette ? Je suppose que la stratégie consiste maintenant à retirer / virer en début de mois le moindre centime dispo sur mon compte.

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      Bonsoir Kevino,
      Vous avez tout compris.
      – L’ATD a un effet immédiat à réception par la banque. Si c’est possible, il y a blocage des comptes à effet instantané et, disons, « unique » dans le temps… Exemple : ils bloquent à midi, et vous déposez 100 euros sur votre compte à 12h10, ils ne sont pas concernés, vous avez un solde de 100 €, sauf arrivée d’un nouvel ATD.
      – Un ATD n’a aucun effet sur un compte à découvert.
      – Un ATD sur un compte faiblement créditeur n’est normalement pas exécuté, il est « infructueux ». En toute logique, cela devrait concerner tout compte avec un solde inférieur au SBI, mais prudence, quand il s’agit de prendre des frais de toutes parts, la logique n’est pas toujours de votre côté. Mais ils doivent quand même remettre le SBI à votre disposition si le solde était égal ou supérieur à celui-ci.
      – S’il y a un salaire dans le solde, vous devez exiger qu’ils (la banque) appliquent la règle de la quotité saisissable/insaisissable. Mais la restitution ne sera probablement pas immédiate sauf mise à disposition du SBI qui doit se faire sans formalités. Idem pour les autres sommes réputées insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursements de frais médicaux, etc.).
      Quant à la « stratégie »… Ils vous font la guerre, donc utilisez des méthodes de guerre, et pensez à vous et à votre famille. Vous êtes en mode survie/rescue avec de telles armes en face de vous.
      Bien cordialement & Courage.

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      « Grinçant est pas prêt de nous faire un sourire »
      Vous êtes sûr ? Ben zut alors, pourtant j’essaye ! ;-)
      Ou alors mon humour est trop décalé, voire… Grinçant !

      J’ajoute une explication complémentaire et importante à celle fournie dans le billet d’APLOMB (permettre aux banques de prélever des frais) dont vous fournissez le lien : montrer la continuité des poursuites, pour éviter la forclusion… (Les dégâts collatéraux, ils s’en foutent.)

  45. Avatar photo

    Bonjour,

    je fais l’objet d’une opposition à tiers détenteur.
    J’ai à ma banque deux comptes de dépôts, un pel.
    Mon Pel était créditeur d’environ 4172 euros.
    Mon compte de dépôt numéro 1 était à 0 euros
    Mon compte de dépôt numéro 2 à découvert d’environ 4200 euros.

    La banque a quand même saisie le montant de mon PEL indiquant que les saisies ne se calcule pas sur le cumul de soldes, mais compte par compte.

    Résultat, après saisie, je me retrouve avec un compte PEL à 0 euros, et un découvert de 4000 euros environ.
    Est ce normal ?

    Merci pour vos réponses.

    1. Avatar photo

      Ah, le piège !
      Normal ? Pas vraiment. Il s’agit d’un avis à « Tiers détenteur », donc sur les sommes que détient (ou vous doit), globalement, ce tiers. Sous cet angle, les soldes devraient être globalisés.
      Un compte à découvert ne peut être bloqué/saisi. Par contre, ça n’est pas le cas d’un compte créditeur. La position de la banque lui permet d’appliquer la procédure, et donc de prélever des frais, tout en satisfaisant, éventuellement, l’émetteur de l’ATD (leurs intérêts sont identiques, vous raser en se disant que ça repousse)…
      Là, je pense que l’avis d’un juriste s’impose, notamment au regard d’une éventuelle jurisprudence.

      J’ai trouvé ceci, mais il y a matière à interprétation/discussion :

      « La banque saisie déclare à l’huissier la nature de votre ou vos comptes, ainsi que leur solde au jour de la saisie. Le jour où la saisie-attribution arrive à votre banque, tous les soldes créditeurs de vos comptes (comptes courants, livrets d’épargne, PEL …) sont immédiatement bloqués. Les comptes titres (actions, obligations, assurance vie) et le contenu du coffre fort, si vous en avez, ne sont pas concernés par cette saisie.
      Si les soldes de vos comptes sont débiteurs, la saisie ne peut pas avoir lieu. En revanche si un (ou plusieurs) de vos comptes est créditeur, votre banque procède à son (à leur) blocage pendant un délai de 15 jours. Ce délai lui permet de calculer le solde effectivement disponible, notamment sur votre compte de dépôt, en fonction des opérations en cours, effectuées avant la saisie, et non comprises dans votre solde lors de la réception de la saisie. »
      (Source : Droit-finances.net)

      Pensez à exiger le SBI (solde bancaire insaisissable) qui, lui, ne s’applique que globalement (tiens donc, ce qui confirme mon approche initiale).

      Cordialement.

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    Des agressions successives, la peur d’aller travailler, un burn out… Alors un contrôle fiscal qui se déroule en 2012 sur les revenus 2011 (absence de déclaration de revenus… On nous avait prévenu, c’est interdit par la loi…). Ce sera 16 K€ d’impôts (indemnités de retard comprises…). Puis en 2012, 3 semaines d’arrêt de travail suite à agressions, menaces de mort, un fou sort du cabinet du medecin et se fait arrêté par la BAC, que l’homme a appelé en panique, le fou a effectivement un couteau sur lui. Mais rien ne bouge.
    L’homme est épuisé, demande de l’aide aux autorités, mais rien. Par contre, pour les impôts, toujours pas de déclaration fiscale sur les revenus 2012, alors ce sera taxation d’office: 15 K€. Et puis l’URSSAF , taxe d’office aussi; ce sera 17 K€ pour 2011, 16 K€ pour 2012, 20 K€ pour 2013. Y ales caisses de retraite aussi. Les comptes bancaires sont dans une situation catastrophique, mais la machine s’enreille parce que l’homme doit avoir honte, et ne demande pas d’aide, et que c’est un acharné. Malgré un étalement des dettes de toutes ces taxations d’office, on arrive au bout, l’homme ne fait pas le chèque de 6 K€ attendu en mai; voit un prélèvement de 17 K€ rejeté en juin (ah oui, du coup, l’urssaf prélève…!) . Alors il y a une saisie le 2 juillet. Et comme cela ne suffit pas à honorer la dette URSSAF, on fait une saisie aussi sur le compte joint.
    L’homme, après 45 ans de travail acharné, n’ayant vu grandir ses filles parce qu’il travaillait sans relache, se pend. Cet homme, c’est mon papa. Et au vu des commentaires ci dessus, il est grand temps que tout cela cesse. Car vous voulez la suite de l’histoire? On nous rembourse ces sommes induments prélevées; et celles qui n’avaient pu l’être, ne sont plus dues. Par contre, personne n’a pu nous dire comme on pouvait nous rendre notre papa.
    Pleurer sur notre sort? Jamais! deux ans à se battre, pour prouver que cet argent n’était pas du, aussi « vilain » soit il de ne pas faire ses déclarations d’impôts… La dessus, je reconnais ses (mes?!) tords. Mais deux ans pour dire: ce n’est plus possible. Des drames se déroulent sous nos yeux, parce que oui, l’ATD est une tuerie sociale, mais aujourd’hui, égoistement, je ne peux plus me contenter de ce constat. Je dois me dire, que grâce aux victimes, il n’y aura plus de drame. Aidez moi à réaliser ce souhait.

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      « Aidez-moi à réaliser ce souhait. »
      C’est bien ce que tente de faire ce billet (ainsi que d’autres sur ce blog), et je vous remercie pour votre contribution.
      Ce dont il est question ici est une machine à broyer, qui frappe bien souvent des gens qui essayent de s’en sortir après avoir enrichi l’économie jusqu’à un accident (problème de santé, chômage, dépôt de bilan, burnout, etc.).
      Vous décrivez très bien une situation où il y a comme une « tournante », les « organismes » tombant sur la « cible » les uns après les autres, sans aucune intelligence ou compréhension (ni même une élémentaire courtoisie).
      Et une action de l’un peut amplifier/aggraver les actions des autres : c’est une spirale infernale, un enfer.
      Récemment, il y a eu un reportage (je crois que c’était sur M6) sur les agissements et le comportement odieux du RSI… Il faut aller jusqu’à la menace de suicide pour qu’ils daignent prendre votre situation en considération (et encore).
      La taxation d’office est une procédure ignoble (tout comme les ATD qui suivent), souvent faite de mauvaise foi (ils « tapent au max »). Et la plupart du temps, les gens ne régissent même pas, tellement ils sont débordés par la situation.
      Ce que vous racontez est un exemple parmi d’autres, hélas. Vous n’êtes responsable en rien, car vous ne pouviez pas suspecter l’ampleur du harcèlement et de la destruction. De plus, les victimes se murent souvent dans la honte et la culpabilité, et il n’y a, hélas, que très peu de gens pour les comprendre, et encore moins pour les aider.
      Je sais qu’il y a eu des « bourreaux » qui ont lu ce billet… J’espère que cela les a rendus plus humains. Mais j’ai comme un doute, car ils assurent aussi leur salaire, ainsi que leur carrière. Je pense qu’ils préfèrent ne pas se poser de questions, c’est tellement facile.
      Soyez rassurée cependant, votre participation ici va dans le bon sens, même s’il est malheureusement trop tard pour ce qui concerne votre papa.
      Bien cordialement, et courage.
      PF

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      Comme je l’ai dis plus haut, il est dommage qu’il ne ce soit pas déplacé pour leurs faire comprendre qu’ils ne seraient pas les seuls à tomber…

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        Je suis extrêmement surpris que cela n’arrive effectivement pas.
        Et si tel était le cas, la « victime » serait qualifiée de « forcenée ».
        Inversion des rôles !

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    Les Finances Publiques constituent en France la plus grande réserve de mal baisées en exercice. Je suis sûr de ce que j’avance, j’y ai exercé pendant 38 ans et j’en entends toujours parler malgré moi une fois en retraite.
    Voir ici :
    ATD PM

    {Modification effectuée par la Modération, voir commentaire de PF, 15h32}

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      Vous publiez ce document, en l’état (non anonymisé), sous votre entière responsabilité.

      Je me permets toutefois de recopier ici la mention que vous y avez portée, car cela est édifiant et parfaitement dans l’esprit du billet :

      « Cet acte est destiné par ses auteures, responsables ou irresponsables (?) et amatrices de majorations, à faire capoter le plan de surendettement par un blocage de notre misérable pension pendant deux mois. Nous ne pourrons plus, en effet, régler nos créanciers. »
      (Signature du couple)

      Je constate que vous aviez déjà versé près de 57 % de la somme réclamée.

      Édit 16h35 : Pour diverses raisons, notamment dans votre intérêt, je me suis permis d’anonymiser en partie votre document, tout en l’intégrant à votre commentaire.
      Si vous avez des remarques à formuler, n’hésitez pas, via le formulaire de contact ou en MP.

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        Bonjour,

        Juste un petit témoignage et peut-être des informations pouvant aider.
        Etant petit chef d’entreprise, j’ai eu l’immense plaisir d’avoir une drastique augmentation d’impôts (2800 euros) en plus des charges classiques ayant certes peu augmentées eu égard aux impôts sur les revenus.
        Pour négocier un paiement en deux/trois fois, je suis passé au SIP et cela semblait s’être bien passé sauf que : La semaine suivante surprise de recevoir un bel ATD et majoration de 10% !
        Par suite, j’ai payé immédiatement la moitié en demandant une trace par une levée partielle de l’ATD, chose qui devait être faite dans la journée.

        Bien mal m’en pris :

        – Il m’a fallu réclamer cette levée partielle une semaine après, la responsable des impôts me prenant de haut avec menaces se croyant intouchable après avoir signé la levée.

        – La banque m’envoie un courrier pour 102 euros de frais de gestion sur le compte professionnel, ceci en plus du compte personnel alors qu’il est simplement illégal d’utiliser un compte pro pour régler ses impôts personnels.

        – Le découvert du compte pro a été stoppé donc il faut payer à flux tendu.

        – Le compte d’épargne a été bloqué, c’est à dire que je ne pouvais prendre mon propre argent pour régler la somme.

        Cependant, je vais me sortir rapidement de cette situation mais d’après mon juriste, le centre des impôts n’a pas respecté le code de déontologie et la banque a fait une faute grave car passible du pénal.

        Sur un plan humain, j’ai été énervé de voir au guichet une personne au RSA demandant juste un paiement en 4 fois pour 200 euros de son ATD et qui bien évidemment s’est faite renvoyé dans ses 22, avec menace de saisie sur son RSA.

        De manière générale, ne croyez pas que les chefs d’entreprise sont indemnes de cette injustice généralisée et avec quelques autres collègues chefs d’entreprises (les vraies petites entreprises locales), la question se pose du devenir car l’asphyxie se généralise.
        Les embauches risquent d’être encore retardées alors qu’il existe encore des secteurs qui recrutent.

        Cdt

        Fed

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          Oh, croyez bien que je sais, pour ma part, ce qu’est la vie d’un chef d’entreprise ! ;-)
          Je parle de vrais « entrepreneurs », pas de ceux que l’on met à la tête de boîtes qui se dirigent toutes seules et qui augmentent leurs tarifs à la moindre baisse de CA.

          Votre aventure est symptomatique d’une société où on lamine des gens pourtant potentiellement créateurs de richesses (ou qui l’ont été), et peu importe les dégâts, tant directs que collatéraux.

          Je précise que le RSA est insaisissable.
          Vu que c’est déjà nettement sous le seuil de pauvreté…

          PS : J’ai entendu qu’en France, un chef d’entreprise (un vrai, pas une fripouille) mettait une bonne dizaine d’années avant de pouvoir, éventuellement, repartir, tellement les dégâts/la stigmatisation sont grands après un dépôt de bilan (auquel tout cela vous pousse inexorablement). Aux USA, il faut moins d’un an, et c’est même considéré comme un « plus » dans le parcours !

          Cordialement.

          Jacquot dans tous ses États, actionnaire malgré lui

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      Ouf, je respire. L’ATD a été rectifié, un mois et demi après la première version. Mais la mainlevée n’a été faite qu’au premier tiers détenteur qui ne disposait pour moi d’aucun fonds.
      C’est bien les vieux qui étaient visés ! Bon, enfin, le fameux service des pensions de Marseille m’a retenu la moitié de ma retraite au vu d’un ATD qui ne lui a jamais été notifié ! Petits arrangements entre copains. Voir ici :

      On fait de mieux en mieux au Trésor Public. C’est bien la peine qu’on y mette comme chefs de poste des gens qui ont une licence.

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        J’ai à nouveau anonymisé vos documents, ne m’en veuillez pas, et je les héberge encore ici.

        J’en retire deux choses majeures, que je tiens à souligner pour ceux et celles qui découvriraient et/ou cautionneraient ces pratiques…

        1) ATD sur « Compte bancaire : Et sur tous comptes ouverts »

        Sur compte bancaire... Et sur tous comptes ouverts (ATD)

        2) Le motif de la main-levée : « Erreur de tiers détenteur »

        Main-levée suite à... Erreur de tiers détenteur

        Je ne sais pas si la signataire de ces documents se rend compte de la portée et de la monstruosité de ces actes, et de ce que cela entraîne…

        Je l’invite à lire cette lettre : Lettre à une tamponneuse d’ATD, collaboratrice de crise
        Ainsi qu’à démissionner si elle a encore une once d’humanité et d’amour propre (on peut rêver). Tant qu’à faire, elle pourrait aussi être bénévole aux Restos du Cœur

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        Il s’agit d’une copie d’un petit courriel parmi les nombreux envoyés aux autorités compétentes de la DRFIP PACA à Marseille.
        {Lien supprimé par la modération, n’apporte rien de plus au sujet}
        et un de plus…

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            Dans ce cas, je ne vois pas l’intérêt de poster ici, d’autant que j’ai laissé largement assez d’éléments dans les documents que j’ai « anonymisés » qui, eux, étaient utiles.

            Le but, c’est l’intérêt général, pas de régler des comptes particuliers.
            Dans votre dernier document, il y avait des adresses mails nominatives, ainsi qu’un contenu qui n’a pas trop sa place ici, dans le cadre du billet.

            Par ailleurs, je précise que je ne goute guère des liens vers des hébergements situés en Russie, même si je peux les comprendre.

            Cordialement.

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    mathias p.- r. (affaireeo.wordpress.com)

    La « vidange » de comptes bancaires à quelques semaines de Noël, j’ai connu ça ! https://imgur.com/E1IZk6z

    Par le concours d’huissiers mandatés par Vivaldi-Avocats (Monsieur Eric Delfly, aussi Consul du Luxembourg) après leur poursuite-bâillon contre moi pour la web agency multinationale Sarl COMETIK Group[e] à Lille.
    Retenez ces noms.

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        Je viens de le lire. Fly me to the moon. Si vous pouviez nous décrocher la lune…

        Vous le faites déjà haut la main Monsieur.

        Certains d’entre-nous ne sont pas encore sortis d’affaire, mais sans des initiatives comme les vôtres…

        PS : La confiture de figue est de plus en plus bizarre à digérer ces derniers temps.

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          La lune, elle est finalement très bien là où elle est ;-)

          L’homme fait déjà assez de dégâts sur la planète Terre.

          J’espère que vous allez bien côté santé.
          Il ne faut pas se laisser détruire par ce cynique système.

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            Tout va bien ici, je vous remercie. La boite aux lettres est toujours aussi fleurie, mais on essaye de profiter de la vie. J’espère que tout est OK pour vous également.

            Oui, côté planète Terre, ils devraient nous envoyer leurs « friandises » (pour reprendre vos termes) sur papier recyclé parce qu’on va en retrouver plus dans l’estomac des poissons que le mox-cocorico de Fukushima si ça continue…

            Merci encore pour votre soutien !

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        Le sujet était déjà traité en profondeur, je l’ignorais. Excusez-moi de ne pas avoir lu tous les articles et de ne pas connaitre le blog aussi bien que vous ;)

        Une piqure de rappel et un lien vers votre billet ne peuvent pas faire de mal.

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          Non, mais vous avez signalé le décret, ce qui est complémentaire, et je vous en remercie.

          Quant à moi, je fais du « lien profond » ou « maillage interne », c’est utile sur un blog ;-)

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    La logique voudrait qu’on n’utilise pas des services publics si on ne s’acquitte pas des frais qui leur permettent de fonctionner. L’impôt n’est pas une plaie, c’est notre dette envers la société.

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      L’impôt est une plaie quand il est devenu ce qu’il est devenu en perdant sa finalité première, celle de servir l’intérêt commun de tous (la collectivité), et pas, prioritairement, les intérêts particuliers.

      Et quand un bébé né avec des dettes à cinq chiffres (et le premier multiplicateur), il n’a rien demandé de tel, et c’est pourtant la triste réalité.
      Son avenir est obéré, et ne pas le comprendre est lamentable.

      Par ailleurs, ce qui est essentiellement contesté ici, c’est la méthode.

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    La critique de l’impôt est révélatrice de toute la bassesse et de tout l’égoïsme des gens peu éduqués qui manquent de civisme.

    Que ceux qui se plaignent sans arrêt aillent vivre au fin fond du désert sans profiter chaque jour des infrastructures collectives. Que cette avarice est détestable !

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      Je pense vraiment que certaines personnes devraient ouvrir les yeux sur la réalité de l’impôt qui est devenu confiscatoire pour certaines couches de la population au profit de certains qui se gavent outre mesure en se servant directement dans les caisses de l’état.
      Je critique l’impôt et estime pouvoir le faire faisant partie non seulement des 50% de Français qui le paye ou tout au moins l’on payé et ce pendant des décennies. Qui plus est dans la tranche la plus élevée.
      Alors égoïste…
      Peu éduqué, merci pour mes parents qui se sont saignés pour pouvoir mettre en valeur ma petite personne dotée grâce à eux également d’un QI me permettant non seulement de réfléchir correctement mais en plus d’avoir fait le nécessaire pour arriver dans la tranche supérieure du dit impôt !
      Pour le civisme, je ne fais pas partie de ceux qui ne vont plus voter, je remplis mon devoir civique même si ça me fait mal au cul et si je ressortirais bien la guillotine pour commencer.
      Alors mon « avarice » qui a vraisemblablement permis à de nombreux branleurs de s’astiquer le manche pendant des décennies pendant que moi je me cassais le cul pour faire tourner mon entreprise, donner du boulot à des gens et me faire racketter par les organismes « sociaux » et autres conneries, elle t’emmerde !
      Je suis à la retraite avec moins de fric qu’un postier ou un balayeur alors que j’ai cotisé plus qu’au plafond !
      Heureusement que j’ai prévu le coup de longue date.
      Pour finir, je te conseille fortement de bien vouloir réfléchir avant d’écrire si tu as suffisamment de neurones pour cela.
      En attendant merci de bien vouloir fermer ta gueule.
      Je suis mal poli ? Ce n’est qu’un début.
      Ça ne te conviens pas ? Demande mon adresse au blogueur en chef et viens me voir.
      Je suis impatient.

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        « Ça ne te conviens pas ? demande mon adresse au blogueur en chef et viens me voir.
        Je suis impatient. »

        Figurez-vous, qu’aux dernière nouvelles, vous semblez être sur la même île ;-)

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            Les adeptes de la « méthode ATD » ont plutôt la lâcheté comme mode de fonctionnement.

            Ajoutons l’incapacité à se projeter, à comprendre, ainsi que l’absence totale d’humanité.
            C’est flagrant avec ce genre de réaction.

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    fffranchemen j’ai lu vos comentaires et vou etes tous une bande de frustés. Ok y’a des gens qui souffre mai leur dificulté né pa de la fote des autre c pa parcekon a dé souci financié kil fo sacharné sur lé autr sale mentalité Fo arrêtez de voir le monde en noir et blan avec les méchant d’un coté les gentils de l’autr. Ca c une belle vision de bisounours. Tout né pa ausi binaire dans la vi j’sui plus jeune que vous et j’le comprend mieu c’est gravv. Et Laissez les gens pensez un peu ce qu’il veulent. Ouvré votre esprit au lieu detre hargneus et arogant. vou amplifié le mal ke vou dénoncé non mai mais réagissai au lieu de regardai votre nez

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        En général, je m’attache à corriger, un peu.
        Mais là, c’est mission totalement impossible, il faudrait déjà comprendre, un peu.

        Ici, c’est un blog en langue française.
        Et même Google Traduction (translate.google.fr) baisse les bras ;-)

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      « Et Laissez les gens pensez un peu ce qu’il veulent. »
      Le seul passage à peu près lisible et compréhensible…

      Mais vous n’êtes pas obligé de venir ici, et encore moins de lire !

      Je suppose que vous ne savez même pas ce qu’est un ATD et que vous n’avez jamais été confronté à une telle situation.

      Traiter des gens qui en sont victimes, ou qui au moins comprennent, de « bande de frustrés », c’est d’une élégance folle !

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        Bon aller je vais corriger un peu, mais il en restera encore (oui je suis assez quiche sur la langue de Molière :D)

        « Franchement j’ai lu vos commentaires et vous êtes tous une bande de frustrés.

        Ok il y’a des gens qui souffrent, mais leurs difficultés n’est pas de la faute des autres, c’est pas parce qu’on a des soucis financier qu’il faut s’acharner sur les autres, , sale mentalité.

        Il faut arrêter de voir le monde en noir et blanc, avec les bon d’un coté et les méchants de l’autre, ça c’est une vision de bisounours

        Tout n’est pas aussi binaire dans la vie, je suis plus jeune que vous et je les comprends mieux c’est grave et laissez les gens penser un peu se qu’ils veulent.

        Ouvrez votre esprit au lieu d’être hargneux et arrogant, vous amplifiez le mal que vous dénoncé (NDR le meilleur arrive, la meilleur contradiction ! ) NON mais réagissez au lieu de regarder votre nez. »

        (Et vous pensez qu’il fait quoi Mr PF en parlant des ATD sur son blog ?? vous ne trouvez pas qu’il agit ??)

        Maintenant voici ma réponse : les gens ne sont pas frustrés, ils sont désespérés et ils souffrent beaucoup de ce type harcèlement qui vous tombe toujours dessus au mauvais moment.

        Je vous explique comment un simple ATD peut vous arriver.

        Vous ne payez pas quelque choses (facture, impôts, urssaf, RSI (le meilleur, lui), votre amende), personne ne va rien vous dire, 2ans plus tard votre banque vous bloquera l’accès a TOUS vos comptes… Voila vous venez de recevoir votre ATD et surtout vous ne pouvez PLUS DU TOUT accéder a votre compte (bha oui il est bloqué !!)… Maintenant, expliquez a votre enfant/parents que vous ne pouvez pas vous occuper de lui avant d’avoir réglé une somme astronomique (j’étais quand même passer de 70€ a 760€ pour une amende que je n’avais pas à régler car la SNCF n’était pas en règle, mais bref passons)… Ha, est comme votre compte est bloqué votre banque vous ponctionnera entre 15 à 30€ pour des frais de commission (mon oeil), et attendez, on est le 6 du mois, EDF doit passer, mais non votre COMPTE EST BLOQUE !!

        Maintenant vous ajoutez votre mutuelle, votre assureur, votre loyer et Cie, et voila comment vous vous retrouver avec des impayés, le temps de relancer la machine on vous applique des retard (Mr PF un petit lien vers le Tempost d’EDF :D)

        Donc pour résoudre un ATD j’ai du aller au centre des Finances publiques, à l’époque je gagnais 550€/mois… ça n’empêche que si je ne payais pas ils se serviront d’une façon ou d’une autre, je leur propose donc de payer 15€/mois (c’est tout se qui me restait a la fin de mon mois à l’époque) SURTOUT PAS ! On doit payer minimum 30€/mois … Donc, j’avais le choix entre manger le midi à mon taf ou payer mon amende.

        Alors Mr Hugues* vous décidez de sauter un repas journalier pour payer votre ATD ou vous contestez pour être libre de TOUS VOS DROITS (droits de l’homme) ??

        Cordialement !

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          Kachou, vous êtes trop sympa, il ne le méritait pas ;-)
          La moindre des choses, lorsque l’on intervient sur un site comme celui-ci, c’est de respecter son auteur ET ses lecteurs et contributeurs.
          Mais comme il est visiblement dans le camp des tamponneurs d’ATD

          J’ai inséré l’hyperlien Tem’post EDF dans votre contribution ;-)

          S’agissant du coup des « 30 € par mois minimum », ils font un peu ce qu’ils veulent, individuellement. Et là, il y a le système, la hiérarchie à attaquer, mais aussi les interlocuteurs (surtout « trices » d’ailleurs) à ne pas louper. Aigreur, incompréhension, manque d’empathie, voire méchanceté et bêtise sont souvent au rendez-vous.

          « Donc, j’avais le choix entre manger le midi à mon taf ou payer mon amende. »
          Je précise que ce genre de situation peut aussi vous faire carrément perdre votre travail !
          Exemple : un commercial qui ne peut plus financer ses déplacements jusqu’à son prochain salaire/remboursement des frais avancés…
          Et ne parlons même pas d’indépendants, artisans et commerçants qui voient tous leurs comptes bloqués, y compris professionnels ! La catastrophe, notamment par rapport aux fournisseurs, vous pouvez perdre toutes vos autorisations d’encours !!! (Ou ne pas pouvoir payer vos salariés si vous en avez.)
          C’est criminel !

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          Ok je concède ke c’esst pa évident cette situation, vou zavé eu du courag dan cette situassion mai si ca ariv c qu’il y a une bonne rézon kan meme, falé sy attendr o poursuit fopa joué le naif , o moin ça a le mérit de vou fair réagir, san ca vou oré continué à nepa payé pa vré ?
          Fopa inversé les roles, cé les gens ki respect pa leur oligation kil fo condamé, vou l’oublié tro facilemen, c le travail deladministration d’atrappé ceux qui sécartent de la loi. C comme pour la police, fo lézencourager, car ce seré pire san eux. Mon père y travail ozimpo et c pa un monstr comme vou la caricaturé. Il récolte just lésou pour permetre à léta de fonctionné,

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            Ceux qui s’écartent de la « loi » ?
            Vous savez ce qu’est un accident de vie (licenciement, séparation, maladie, etc.) ?
            Ou même la prise de risques professionnels ?

            Non seulement vous êtes incompréhensible dans vos écrits, mais vous êtes visiblement incapable de faire preuve de compréhension.

            Je pense même à un Troll… *
            Merci de ne pas continuer.

            Et je demande à Kachou de ne pas faire la traductrice bénévole le traducteur bénévol ;-)

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              Dézolé Monsieure si ça vouzablesé mai peu etre justement c parce ke je touch une vérité,
              Tou né pasiblan pas si noir et voulesavé, Fo voir le mond en couleur .
              Kan un policier atrap un voleur c pa la police ki est méchante

              et maintenan vou me menacé de blokage elle est pa belle la démocrati ! ça fai peur cet censure. Non mai alloo Vou ne savé donc pa réagir autrement face à une pensé diférente ?

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                Bon, je laisse passer ce dernier message, et c’est fini pour ce qui vous concerne.

                Je ne suis nullement blessé, c’est vous qui êtes à côté de la plaque, mais je pense que vous faites l’abruti (ou le gros connard) sciemment.

                Déjà, vous êtes illisible (ce qui est incorrect), donc vous polluez.
                Ensuite, vous postez des Pays-Bas (probablement un VPN/Proxy, pour vous cacher par manque de courage, votre pseudo étant probablement totalement bidon*)…

                Donc, bye !
                Je fais la loi ici, et même la police ;-P

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                Nous ne nous écartons pas de la loi, c’est elle qui nous abandonne. Vous voulez jouer aux gendarmes et aux voleurs ?
                Occupez vous donc d’Amazon, McDonalds, Total, Orange, Dell et sbires… Eux pour le coup, s’écartent de la loi avec des sommes à 6-7 zéros de plus (cela aussi pourrait permettre à l’état de fonctionner).

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                  La loi ne nous abandonne même pas…
                  Elle est au contraire « durcie », adaptée, pour nous pousser dans le mur et nous rendre la vie encore plus difficile.

                  Il y a les abus de sociétés en situation de monopole, et surtout la trahison des politiques.
                  Ça tombe bien, c’est jour d’élection…
                  Voyez donc comment ils s’occupent d’eux, à notre détriment :
                  https://www.grincant.com/2015/03/21/le-delire-et-personne-ne-moufte/#comment-10523
                  (Ça, c’est pour ce qu’a signalé Mpil, mais voyez aussi dans le billet la nouvelle limitation des règlements en espèces, ce qui favorise les ATD…)

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                    Oui, pour les règlements en espèces j’avais vu. Le droit de vie ou de mort… Comme dirait Jobs, il y a maintenant une app bientôt même pour cela !

                    Mais Wow ! Le doublement de la période d’indemnisation en cas de défaite électorale… Je saigne du nez, là… Là, je descends voter en plus et vous me dites que les perdants raflent la mise ?!

                    Zlatan, ce visionnaire millionnaire..

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                      PF/Grinçant.com

                      Avec Jobs il fallait tout racheter/changer…
                      Là, ça se fait en douceur, et même en douce, dans notre dos à tous, une fois qu’ils ont obtenu leurs mandats (et même quand ils le perdent).

                      Ces gens sont vraiment des traitres, et il y a plein de « petites mains » qui leur obéissent, et même qui pratiquent la lèche…

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              « …Kachou de ne pas faire la traductrice bénévole ;-) »

              Damned PF viens de détruire ma virilité.

              Allez, histoire que je finisse mon histoire…

              3615 mylife : l’amende que j’ai reçue était suite à un trajet Verneuil-sur-Avre – Paris (20€ le trajet) quand je suis arrivé a la gare, le guichetier était aussi responsable du quai, donc il est partie quand le train arrivé, je me suis donc dit que je payerai mon billet a l’intérieur du train.

              Pas de bol, jeune, fauché comme pas possible (animation socio-culturel ne paye pas !) j’avais droit a cette magnifique carte… la CB Electron ! Oui cette carte qui demande une autorisation afin de lancer le prélèvement, hors les bornes CB présentes dans les trains ne peuvent communiquer avec la banque, donc grand homme que je suis, je dis au contrôleur de me faire une amende au prix du billet que je payerai a l’arrivé du train (normal quand on aime respecter les lois) sauf que l’amende n’était pas de 20€ mais de 70€ (72€ de mémoire) bha oui vous comprenez il y-a 30€ de frais de dossier et l’amende est de 40€ pour non présentation d’un billet… Donc je me suis renseigné, hors la SNCF est dans l’obligation d’avoir un moyen de prendre un billet en gare, ce jour-là le distributeur automatique était H.S., le guichetier sur le bord du quai, donc SNCF en tort… Et le meilleur c’est que la SNCF a répondu (par la négative certes) à mon courrier, mais ne m’ont JAMAIS relancé pour l’amende… Par contre le trésor public (ils récupèrent les amendes au fur et a mesure) a su contacter ma banque… MAIS AUCUNE des sociétés citées (banque,le TP et SNCF) n’ont pris la peine de m’envoyer le moindre petit courrier.

              Donc c’est pas une question de jouer au naïf, c’est une question de protocole non respecté, et qui dit protocole non respecté dit annulation pure et simple… Mais nous sommes en France et a priori les Droits de l’Homme ne sont pas les mêmes à différents niveaux.

              Au fait, le délai pour passer en commission pour ce genre d’incident, c’est 6 mois pour la mise en place, 3 mois supplémentaires pour passer en commission et enfin 3 mois pour avoir une réponse, soit 1 an de procédure longue et fastidieuse.

              Et pour votre Papa qui est fonctionnaire (autant que moi d’ailleurs) je lui souhaite bien du courage de dire au gens qui arrivent avec les minimas sociaux, voire très peu de revenus, et leurs soustraire leurs derniers deniers… Et vous lui direz de ma part de vous apprendre à écrire un peu plus correctement.

              Je ne supporte pas qu’on juge sans connaitre.

              Cordialement.

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                Désolé, votre pseudo m’inspirait le féminin ;-)

                Et puis, voir débouler ici l’infâme mixture de « Nicolas Hugues » (pseudo très certainement bidon) m’a un peu énervé. *
                Mais comme c’est fait pour ça…
                Du reste, ce genre de « méthode » colle parfaitement avec le sujet… (Lâcheté et traitrise)

                Au moins, cela aura permis de faire le lien entre ATD et… La SNCF !

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                * D’ailleurs, pour ne pas porter atteinte aux personnes dont c’est le vrai nom, je renomme ce trolleur « NH (Troll) ».
                J’ai fait une brève relecture, son charabia semble forcé. Et même s’il ne l’était pas, c’est grave.

                Par contre, je laisse ses interventions, car c’est très révélateur d’un certain état d’esprit, hélas bien réel.
                Et cela permet de voir jusqu’où la connerie humaine peut aller, même si ça n’est qu’un petit pipi poussif d’un abruti de sortie un jour d’élections.

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                    Des fois si, ça peut être utile.
                    Mais il faut savoir l’arrêter, ce qui est fait.
                    En l’espèce, ça illustre !
                    (D’autant qu’il y a des tombes de cimetière en vignette, il fallait oser. Mais, comme l’ont dit les Tontons flingueurs, « Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît. »)

  52. Avatar photo

    Où l’ignoble le dispute à la bêtise ; non seulement on veut tuer les vieux mais on les prend vraiment pour des cons.
    Je viens d’apprendre à l’instant que le premier ATD sera remboursé sur ma retraite du mois de mars 2015, mais qu’un second sera retenu également sur ma retraite de mars et pour le même montant…
    Cf :

    Trop c’est trop ! Comment voulez-vous que les personnes âgées ne mettent pas fin à leurs jours…
    A croire qu’en France, on ne peut plus obtenir quelque chose qu’en prenant des otages.

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      UBU !!!
      En plus, cela met en danger vos engagements par ailleurs, et donc votre plan de surendettement.
      Ils ne l’ignorent pas, mais ils s’en foutent !

      Mettre fin à ses jours, c’est leur donner pleine et entière victoire !
      Ils se servent encore plus « open-bar » sur le peu que vous laissez, alors autant faire trainer…

      Bourreaux des temps modernes

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    Le troll a mis le feu au débat. Il clame donc que son père, qui bosse aux impôts, n’est pas un bourreau. Sans doute une histoire personnelle derrière ça. Bref… à chacun sa manière de voir les choses. Mais personnellement, qui que soit cette personne, je pense qu’elle n’a pas complètement tort sur un point : le monde n’est pas séparé d’un seul bloc entre les méchants diables d’un côté et les gentils innocents de l’autre. On le sait tous, la vie est toujours un poil plus nuancée. Ce blog est utile pour ceux qui se font odieusement broyer, mais on doit aussi pouvoir parler librement sans se faire lyncher. Le tout, c’est le respect, le discernement, et la mesure dans les affirmations. Courage à ceux qui sont en difficulté !

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      Ici, on peut parler librement, mais cette personne a agressé, et l’auteur, et les contributeurs, ce qui est totalement inacceptable.
      Il n’y a eu aucun lynchage, seulement une remise en place.

      Je souligne à nouveau que cette mixture (forcée) a été postée des Pays-Bas.*
      En outre, le mail indiqué (non publié) semblait bidon (ou usurpé, tout comme le « pseudo » nominatif), ce qui est contraire aux CGU.*
      Il est même envisageable de faire un lien avec l’une des interventions précédentes.

      Je profite de cette occasion pour préciser qu’une telle « bouillie » dévalorise les pages sur lesquelles elle est postée, notamment pour le référencement.
      Cela n’est donc pas anodin.

      Je retiens ce qui est pour moi l’essentiel : « Courage à ceux qui sont en difficulté ! »

      *Et je suis certain que vous me comprenez ;-)

      PS : Par ailleurs, ce « feu au débat » n’était nullement nécessaire vu que ce fil en est à son 205e commentaire.
      Et comme vous le qualifiez vous-même, dès le début, de « Troll », il fallait l’enrayer au plus vite, ce qui a été fait après la troisième « intervention ».

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      Le Troll en question a traité les contributeurs de « hors-la-loi » or c’est précisément parce qu’ils respectent cette dernière qu’ils atterrissent ici.

      Si PF l’avait voulu, il aurait pu purement et simplement décider de ne pas publier ces commentaires et personne ne les aurait jamais lus !? Personnellement je n’appelle pas cela un lynchage. Au contraire, il l’a laissé s’exprimer, et même plus qu’assez.

      Après toutes les difficultés que ces personnes traversent avec ces ATD, c’est quand même un peu fort de roquefort que l’on vienne les persécuter jusque dans ce blog pour les qualifier de voleurs en plus de leur donner des leçons de morale à 2 balles (il ne manquait plus que cela), le tout dans un français tout juste bon à se torcher (si vous me l’accordez).

      Bien à vous.

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        Entièrement d’accord avec vous, KVR.

        Je reprécise que NH (Troll) postait des Pays-Bas, ce qui n’est pas interdit en soi, mais que c’est toutefois curieux pour parler d’ATD en France, sur un site français.

        Et pour l’intervention de sicpavrai (curieux pseudo), le post passait par un serveur français (OVH, comme ici), mais loué par un hébergeur… Bulgare ! (VPN ?)

        Je précise que ce site a été victime de très nombreuses tentatives de hacking (enfin, plus que d’habitude), justement ce 22 mars 2015, jour de ces « commentaires », ainsi que la veille.

        Je pense que le « malsain » ne vient vraiment pas des lecteurs normaux/habituels de ce blog, ou des personnes concernées, cibles de ces ATD criminels et meurtriers.
        Maintenant, les adeptes de la méthode sont libres de s’exprimer ici, mais normalement.

        Par ailleurs, je m’amuse, car c’est très significatif, de la disproportion quant au nombre de commentaires entre ce billet, et celui, encore plus culpabilisant, qui donne la parole à une victime d’ATD qui écrit à une « tamponneuse ». (Car là, ça tape encore plus dans le mille et ça met forcément mal à l’aise, même les plus aveugles et endurcis du système.)

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          Pour ce qui concerne les tentatives de hacking, elle proviennent très probablement de ce mioche qui réalisera un jour ou l’autre qu’il y a des choses plus intéressantes à faire dans la vie que de faire perdre du temps aux autres.

          Wouf ! La lettre de cette pauvre Nathalie R. est vraiment poignante.

          Merci encore pour tout ce que vous faites, vous êtes formidable !

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            Pour celle lettre de Nathalie R., j’en suis bien évidemment la plume.
            Mais tout est basé sur du vécu, du concret, du réel, de l’analyse, de la logique, de la compréhension, et surtout de l’humain.

            PS : Je ne suis justement pas du tout certain qu’il ne s’agisse que d’un « mioche »…

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              A d’accord, désolé « Nath » ! Je n’avais pas pigé. En tous cas la lettre reste néanmoins très « Grinçante ».

              Concernant le mioche, il s’agit peut-être d’un adulte mais vous ne m’enlèverez pas qu’il a un cerveau de mioche. ;)

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                Pas grave ;-)
                Et qu’elle soit « Grinçante », c’est bien le but, surtout ici, blog également accessible au féminin dans l’URL.

                Un cerveau de mioche, ça se développe.
                Là, j’ai peur que ce ne soit définitivement bloqué.

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          Rassurez-vous, je ne suis pas mal intentionnée ;-)
          Autant traquer les gens en difficulté est scandaleux, autant ne pas contribuer aux frais de services publics de qualité me semble malheureux (pompiers, hôpitaux, tribunaux…).
          Voilà ce que je pense pouvoir ajouter pour être complet.

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            Vous le faites exprès ou quoi ?*
            Une fois de plus, ça n’est pas le sujet !
            Le sujet, c’est l’ATD, la « méthode » et les implications/répercussions !!!

            « Tuerie sociale », vous comprenez ?

            *La réponse à la question étant « OUI » –> Modération a priori pour le futur.

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    Je voudrais faire part ici de ce que j’ai pu constater dans ma longue expérience administrative. Il aura fallu, en effet, que je sois à la retraite pour être victime d’un ATD (sur ma pension et pas sur mon compte qui est toujours débiteur).
    Il faut dire que lorsqu’on est fonctionnaire ou ancien fonctionnaire, un ATD est rapidement exécuté, puisque ça se passe entre services du Trésor Public, c’est à dire entre collègues et copains, sans qu’il soit besoin d’une grande formalité.
    Dans le privé, en revanche, même dans les grosses boîtes, les services RH ne se précipitent pas en général pour retenir des impôts sur les payes. J’ai souvent entendu des collègues relancer au téléphone les services du personnel pour que le Trésor soit payé.
    Et plus la structure est petite, moins un ATD a de chances d’être exécuté. J’ai vu des artisans ou commerçants opposer un refus total et définitif de retenir quoi que ce soit, pour des raisons bien compréhensibles de qualité des relations dans le travail avec leurs collaborateurs.
    Et puis, en refusant, ils ne risquent pratiquement rien; il y a bien une responsabilité théorique des tiers-détenteurs mais qui est tellement compliquée à mettre en œuvre que je ne l’ai jamais vue aboutir concrètement en presque 40 ans.
    Voilà les lumières que je peux apporter pour l’instant sur le sujet vu de l’intérieur.

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      C’est vrai qu’en théorie ils ne risquent pratiquement rien, sauf à devoir payer de leur propre poche. C’est ce qui est écrit, en petit, au dos de ces papiers orduriers et lâches.
      La menace est bien là.

      S’agissant justement de l’employeur, cela l’alerte sur les problèmes que peut avoir l’un de ces salariés (et qu’il était parfaitement en droit de cacher).
      Et cela peut même aboutir jusqu’au licenciement pour un motif fallacieux. (L’officiel étant « Il/elle a des problèmes, et ça peut se communiquer à l’entreprise ».)

      Rien qu’humainement, c’est vraiment dégueulasse !
      C’est une sorte de délation, mais surtout de l’humiliation et de la stigmatisation.

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      Voici un petit document que j’ai transmis en particulier à mes agresseurs (??) pour essayer de mieux schématiser le cynisme qui préside à cette affaire :

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      J’y vois Sygma Banque, spécialiste du rachat de crédits…
      Alors même que cette « banque » appartient au groupe LaSer Cofinoga (propriété depuis peu de BNP Paribas) qui vous plombe avec des crédits « revolving », notamment.
      Il n’est pas beau le business ?

      Après, quand les ATD s’invitent au bal… :-((

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          Oui, on s’éloigne.
          Et eux auraient mis Cofinoga en faillite et auraient même obtenu des dommages et intérêts, pas un plan de surendettement ;-)

          Par contre, je souligne souvent que tout n’est que vases communicants.
          Et les ATD servent, notamment, à alimenter ces gens-là, que l’on juge prioritaires.
          Peu importe que vous n’ayez même plus de quoi subsister, il faut qu’ils vivent grand train au nom de la « démocratie » qu’ils siphonnent si habilement.

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    Crash de L’Airbus de la Lufthansa : Est-ce qu’on ne devrait pas imposer également aux personnes susceptibles d’utiliser l’avis à tiers-détenteur, un examen psychiatrique approfondi et périodique, parce que là aussi les conséquences humaines peuvent être dramatiques ?

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      C’est ce à quoi je faisais allusion dans ce commentaire sur le fil où nous parlons de cette catastrophe.

      De toutes les manières, vu ce qu’on leur demande de faire, ce serait contre-productif.
      Ces personnes sont libres de demander une mutation, de démissionner, voire de se suicider… Mais elles ne le font pas…

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        À vrai dire, ce n’est pas leur hiérarchie qui leur met le revolver sur la tempe en leur disant fais ceci, fais cela ; J’ai connu dans ma carrière des personnes qui n’avaient certainement pas tout ce qui leur fallait dans leur vie et qui étaient particulièrement prédisposées.
        Quant à avoir une mutation, ça demande souvent des années. Et puis la démission ou le suicide ça pose d’autres problèmes et ça reste encore exceptionnel.

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          De toutes les manières, faire ce genre de tâche sans états d’âme ni intelligence, et garder son poste, voire s’y plaire/complaire, ne peut que poser questions.
          Ça n’est pas pour rien, qu’hier, en regardant « The Reader », j’ai fait le rapprochement et posté ici.

          C’est une société « organisée » à la dérive…
          J’en parle suffisamment sur ce blog !

          Et ne pas réfléchir est si confortable…

          J’ai vu aujourd’hui qu’une « étude » récente (INSERM) faisait état de 20 000 décès par an (surmortalité), en France, à cause du chômage ! (Trois fois plus que chez les personnes en activité ou « rangées ».)
          Sachant que ces ATD sont des coups de poignard sur des personnes déjà à terre.
          En plus, c’est totalement débile humainement et économiquement.

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          J’ai du laisser environ 19 fois mon numéro de mobile (on doit pouvoir me laisser un message en 2015) ou mon email aux divers organismes ainsi frappés de la Marianne que je continue d’aimer en secret désormais.
          Je ne suis pas inquiété (THX PF) pour l’instant, mais force est de constater que les courriers automatiques et l’ATD sont plus rentables et « écologiques » qu’un simple mail me rappelant mes obligations de citoyen.

          @Michaud, je réalise à peine, les seniors sont si directes… Vous voulez dire qu’ils ATDisent à ce point (putain, votre pension !?) tant ils leur manquent de quoi faire la vaisselle en sortant du resto (table de qualité minimum 2 étoiles, pour certains) ?

          J’aimais déjà trop la vie pour me flinguer, un genre d’autisme (au risque d’en effrayer certains). Ce n’est que du papier. Qu’ils prennent tout ce qu’ils veulent mais la vie, NON merci.

          Un ex-hyper, devenant peu à peu hypochondriaque.

          PS: Certaines personnes se pointent ici la gueule enfarinée sans comprendre qu’un nombre substantiel (voir l’ensemble) est au bord du drame.

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    Aujourd’hui, un forcené qui était ruiné a ouvert le feu et tué 3 personnes dans un tribunal de Milan. Après le drame, son ancien avocat, qui n’était pas écouté par son ancien client, a décrit le meurtrier comme une personne « agressive, un peu paranoïaque. Il était toujours convaincu qu’on cherchait à l’avoir ».

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      Un avocat qui dézingue son client de cette manière, ça n’est pas brillant.
      Son rôle serait plutôt d’expliquer ce geste, un peu comme je le fais ici.

      Je suis étonné que cela n’arrive pas plus souvent compte tenu de ce que font les gouvernements et les enfoirés de l’UE, « élus » et non élus.
      Eux ne risquent pas d’en arriver à de telles extrémités puisqu’ils sont du côté « bourreaux ».

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    Bonsoir, j’espère que vous pourrez m’aider, j’ai reçu aujourd’hui une notification d’ATD sur compte bancaire, elle est datée du 27 mars envoyée le 15 avril, savez-vous les délais pour que ma banque le traite ? Je les ai appelés mais ils m’ont dit qu’ils n’avaient rien, que ça pouvez être traité rapidement comme dans un mois voire deux car ils reçoivent des ATD tous les jours, voilà s’ils le traitent dans une semaine par exemple je ne pense pas que ce soit la date ou cet ATD est arrivé chez eux ? Merci de votre aide car c’est l’angoisse.

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      Bonsoir,
      Un ATD doit être traité par la banque dès son arrivée, sinon cela serait encore plus du grand n’importe quoi.
      La personne qui vous a répondu cela est totalement incompétente, ou alors cette banque est à fuir en extrême urgence.
      Cette réponse n’est satisfaisante pour personne et pourrait être contestée par tout le monde, y compris par le fisc.
      L’ATD a dû arriver à un moment où le compte était à découvert, ou alors avec un solde inférieur au SBI, et le service concerné l’a probablement renvoyé comme « infructueux » (équivalent « poubelle »).
      Le guichet n’est pas forcément au courant.
      L’ATD a un effet à un instant T (immédiat, avec blocage des comptes), pas à un autre, et ça n’est pas au bon vouloir de la banque.
      Méfiez-vous au cas où d’autres arriveraient. Mais celui-là, vous pouvez l’oublier, enfin normalement.
      Cordialement.

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        Merci pour votre aide, moi l’ayant reçu ce matin vous pensez donc qu’eux l’ont déjà eu ? En effet mon compte est débiteur. En tout cas, entre la date sur la notification, la date d’envoi par le trésor public et moi ça a mis plus, de 3 semaines pour la recevoir.

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          Le principe est de jouer sur la surprise.
          Et, même s’ils prétendent le contraire, ils décalent l’envoi de votre exemplaire dans cet objectif.

          Tout cela est automatisé, et l’exemplaire de la banque a dû être expédié le jour même ou à J+1, maximum J+2.
          Normalement, ils devraient même l’envoyer en recommandé pour qu’il y ait date certaine, mais ça, c’est un autre débat.
          Les banques ont maintenant des services dédiés rien que pour ça (eh oui, mon titre est justifié !), et ça ne passe normalement pas par les agences.

          Un ATD sur un compte à découvert ne peut pas être exécuté du tout, il n’y a même pas débat, c’est la règle absolue ;-) (Pour une fois, ça présente un avantage.)
          Retour à l’expéditeur, avec la mention correspondante !

          Le Fisc n’a plus qu’à en envoyer un autre.
          Ce qu’ils ne font normalement pas dans la foulée, en général ils attendent un peu.

          Cordialement.

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            Merci pour vos réponses,
            En effet, je les ai eu comme je vous ai dit plus haut au téléphone hier, la notification est adressée à ma banque à Lille mais ce n’est pas eux qui gèrent les ATD. Mon compte est devenu débiteur le 18 avril donc, s’il a été traité avant cette date, le solde n’était peut-être pas suffisant pour permettre le paiement de la somme due ou…
            J’ai lu beaucoup de choses ou ils disaient qu’au vu du nombre d’ATD reçus tous les jours, ils n’étaient pas traités de suite et c’est pour cela que je voulais votre avis, car dans ce cas ce n’est pas normal.

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              Bien sûr que ça ne serait pas normal.
              Car dans ce cas, ils pourraient effectuer le blocage quand ça les arrange, à savoir à la date, rétroactivement, où il y avait un maximum d’argent. Tant pour verser à l’émetteur de l’ATD que pour prélever leurs frais.
              L’effectivité de l’ATD doit être la plus proche possible de sa date réelle, et doit tenir compte des opérations en cours.
              Normalement, cela devrait même se calculer à l’heure/minute/seconde près.
              Dans votre cas, le solde devait être insuffisant. Donc, cet ATD, c’est définitivement du passé.
              Et croyez-moi, quand les banques peuvent bloquer, elles le font, car ça les arrange aussi !

              PS : Si l’ATD n’est pas traité de suite, la banque doit faire comme si, et le repositionner dans le temps.

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                Le salaire va arriver entre le 1er et le 5 mai, donc quand la personne m’a dit qu’il pouvait être traité assez vite comme dans une semaine voire deux mois, je me suis dis que ça pouvait être n’importe quel jour et que ça retomberai peut être au moment du salaire.

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                  Dans ce cas, ce serait, soit un nouvel ATD, soit une très grave anomalie à contester/attaquer.
                  Cela ne change rien au fait que, dans de telles situations, il convient d’être prudente, et de tenir compte du risque qui plane.
                  Comme vous l’avez dit initialement, vous pouvez régler partiellement, voire obtenir un échelonnement, ce qui n’empêche pas les ATD de tomber… Je maintiens que ces méthodes sont criminelles et indignes d’un pays comme le nôtre.

                  Quant à l’information qui vous a été donnée, c’est dramatique d’incompétence, ou de sadisme !

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                    Oui voilà je dois appeler le trésor public ce matin pour en savoir plus car hier impossible de les joindre par téléphone disant que les bureaux étaient fermés, mon filleul qui habite la ville du trésor public dont je dépends est allé voir et c’était bien ouvert, il a demandé pourquoi quand on appelait ça ne répondait pas ils ont dit c’est comme ça, la ligne est fermée pff.
                    Je confirme que, même en faisant des paiements partiels, les ATD tombent quand même.
                    Je vais tenter de savoir quand celui de la banque a été envoyé .
                    Et pour ma banque, oui, ses réponses ne sont pas claires et surtout pas légales.

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                      PF/Grinçant.com

                      Attention, en faisant cela, vous risquez de déclencher un autre ATD !
                      Je dis ça, je dis rien ;-)

                      Simple, la bonne date figure sur l’ATD, point barre !

                      1. Avatar photo

                        Merci pour tout, en effet je pense que s’ils voient que l’ATD n’a pu opérer, ils vont en envoyer un autre sûrement plus rapidement. La date qui doit être prise en compte est celle sur la notification ?

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                          PF/Grinçant.com

                          Oui, c’est cette date qui doit être prise en compte, puisque le fisc prétend souvent que l’envoi est « simultané » (banque et vous).*
                          Après, il y a les délais postaux.
                          Lisez bien, il est mentionné que l’effet est « à réception » ou une formule similaire…

                          *Mais curieusement, votre exemplaire arrive toujours tardivement, et il est trop tard pour réagir.

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                            La banque me dit que c’est la date a laquelle ils traitent qui est prise en compte, je crois qu’ils me racontent tout et n’importe quoi =( je stresse c’est incroyable et je m’excuse de vous poser autant de questions.
                            Sur ma notification, c’est écrit « j’ai demandé à ce jour au tiers détenteur désigné ci-dessous de verser à ma caisse, dans la limite des fonds qu’il détient pour votre compte ou dont il est débiteur envers vous, le montant des impôts directs dont vous êtes actuellement redevable…… »

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                              PF/Grinçant.com

                              Oui, « à ce jour », c’est donc bien la date mentionnée sur l’ATD qui compte.
                              Normalement, les délais postaux ne devraient même pas être pris en considération.
                              La banque doit bloquer (sauf compte à découvert ou provision insuffisante) vos comptes à cette date et tenir compte ensuite des opérations en cours (dont celles dites « en germe » comme un virement de salaire en cours).

                              La banque vous dit n’importe quoi.
                              Et même s’ils ont du retard, c’est « à ce jour » qui compte légalement.

                              Stresser est inutile, vous devriez même être soulagée, car cet ATD est normalement du passé. Il s’est écoulé trop de temps.

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                                Selon l’article L263 : « L’avis à tiers détenteur a pour effet d’affecter, dès réception, les sommes dont le versement est ainsi demandé au paiement des impositions privilégiées, quelle que soit la date à laquelle les créances même conditionnelles ou à terme que le redevable possède à l’encontre du tiers détenteur deviennent effectivement exigibles. » c’est bien écrit « dès réception ».

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                                  Donc, si c’est la date de la notification donc le 27 mars, le solde n’était pas créditeur.

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                                      Donc c’est « super » la banque a dû le recevoir peu après le 27 mars donc pas possible de mettre en oeuvre et moi prévenue presqu’un mois après.

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                                          Merci encore pour tout, continuez ce que vous faites car dans d’autres sites ou forums je ne parle pas, car quand je vois les réponses données exemple « c’est de votre faute fallait payer » euhh quand on a eu une période de chômage pas toujours simple !

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                                            PF/Grinçant.com

                                            Je sais, c’est pathétique.
                                            Mais bien souvent, derrière ces messages, il n’y a pas ceux et celles que vous croyez ;-(
                                            Ça vous enfonce plus qu’autre chose.

                                            Vous voyez, ici le ton peut être violent, mais on sait aussi être sympa, et surtout humain ;-)

                                            Bonne et belle journée.

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                                              Tout à fait =) bonne journée à vous aussi et si autres infos je vous tiens au courant et merci.

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                                                Alors voilà les dernières infos au niveau du service de ma banque qui gère cet ATD : ils disent ne rien avoir encore reçu ni rejeté rien du tout !

                                                1. Avatar photo
                                                  PF/Grinçant.com

                                                  Laissez tomber !
                                                  De toutes les manières, c’est la date de la notification que vous avez en main qui compte. Et si dans cette période vous étiez à découvert, ou avec un solde inférieur au SBI, la banque ne pouvait (presque) rien faire.

                                                  En pratique, ils ouvrent l’ATD, regardent le solde sur votre compte (ou global sur vos comptes dans leur établissement), s’il y a la provision, ils appuient sur un bouton (avec un sourire) pour bloquer et lancer la procédure (assez complexe, même si elle est fortement automatisée), avec leurs propres frais en prime.
                                                  S’ils ne peuvent exécuter l’ATD, retour à l’envoyeur (en faisant la gueule), avec une mention « impossible » ou « infructueux ». (Ce qu’ils doivent faire est indiqué au dos, en petits caractères.)
                                                  Il n’est même pas dit qu’ils en gardent une trace, surtout informatiquement. Ça part éventuellement directement aux archives.

                                                  Mais ils ne vont pas vous dire tout ça, puisque la banque est… Complice de ces procédures, et qu’elle y a intérêt !
                                                  Vous ajoutez l’incompétence et la bêtise, et vous avez tout compris.

                                                  1. Avatar photo

                                                    En effet c’est sûr que s’ils disent oui, les gens s’empressent de retirer et eux n’ont rien…

                                                    1. Avatar photo
                                                      PF/Grinçant.com

                                                      S’ils vous disent « oui », c’est trop tard, c’est déjà bloqué.
                                                      Il faut retirer avant, et gérer vos comptes pour pouvoir survivre.

                                                      N’oublions pas que, quand une banque exécute (réellement) un ATD, elle vous prend, au passage, entre 80 et 250 euros de frais. Ça peut même aller beaucoup plus loin avec des rejets, des agios, et autres commissions et frais divers. Bref, un jackpot en quelques minutes ! Sans parler que vous êtes ensuite cataloguée comme « client(e) à risques » et que l’on vous refuse plein de choses, ou que l’on vous les surfacture… Souvent, on vous supprime votre autorisation de découvert après un ATD. Bref, la m… en cascade, avec des rapaces qui se gavent en jubilant.

                                                      1. Avatar photo

                                                        Oui je me suis mal exprimée, désolée, alors le conseiller de ma banque m’a dit là que les ATD étaient reçus par la banque avant nous, chose normale car sinon les gens prendraient l’argent avant que la banque soit au courant, et qu’ils voyaient si c’était traité que s’il y avait suivi, donc blocage, et que si c’était pas possible, il n’y a pas de trace car compte débiteur ou somme insuffisante il leur retournait pour ces raisons, donc comme vous dites infructueux.

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                                                          PF/Grinçant.com

                                                          Bon, là c’est rassurant, et ça confirme mon analyse et mes explications !
                                                          Donc, soyez zen sur ce coup : la vie peut être belle, même avec des ATD, surtout infructueux ;-)

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                                                            Oui, ouff, mais entre le service des ATD de ma banque et le conseiller de mon centre financier, je n’ai pas eu le même son de cloche. Un m’a dit a du être reçu mais impossible de l’honorer et l’autre service m’a dit ne l’avoir pas reçu ni traité. Alala, ces banques !

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                                                              PF/Grinçant.com

                                                              C’est le bordel généralisé, avec de l’incompétence à quasiment tous les niveaux.
                                                              Sauf que là, ils jouent avec vos nerfs, voire votre vie, avec des enjeux considérables.
                                                              Des familles entières sont bousillées chaque jour à cause de cela.
                                                              En fait, c’est une spirale infernale dans laquelle le système vous enferre.
                                                              Et ces petits « bourreaux » sont des « idiots utiles ».
                                                              Vous voyez, je redeviens violent ;-)

                                                              1. Avatar photo

                                                                Oui, mais une violence compréhensible, on a déjà du mal a faire face et eux enfoncent encore et encore !!!!

                                                                1. Avatar photo
                                                                  PF/Grinçant.com

                                                                  Je pense qu’à ce stade, il faut employer les mots qui vont bien et j’assume totalement.

                                                                  Les « Oh oui, ma brave dame, il y a peut-être eu un ATD, mais j’en sais rien et je vais vous donner des renseignements pour que vous flippiez encore davantage… », il y en a marre !
                                                                  C’est un système mortifère, qui casse de l’humain à tour de bras, et qui, surtout, détruit de la valeur et du potentiel. C’est lamentable.

                                                                  Vous venez de le vivre, je pense que vous comprenez mieux ;-)
                                                                  (Et comme vous le disiez, vous n’osiez même pas en parler ailleurs.)

                                                                  PS : Et finalement, trop de gens vivent de ces comportements… Et ils vous poussent à la faute pour aggraver la situation !

                                                                  1. Avatar photo

                                                                    Je suis entièrement d’accord !!! Je me mets à la place de tous ceux et celles qui sont touchés par cela. Je devrais être rassurée mais malheureusement j’ai encore du mal, toujours peur alors que je ne devrais peut-être plus m’inquiéter pour le moment. En effet, je n’osais pas en parler même a mon entourage, non seulement ça fait peur, ça met les gens dans le stress total et aussi ça se répercute à la famille et aux enfants, le stress eux aussi le ressentent.

                                                                    1. Avatar photo
                                                                      PF/Grinçant.com

                                                                      C’est mortifère, et je n’hésite pas à employer des mots très forts…
                                                                      Et ce genre de menace plane en permanence, vous bloquant encore davantage.
                                                                      Les gens vous jugent alors qu’ils sont complètement à côté de la plaque.
                                                                      Effectivement, les enfants le ressentent.
                                                                      C’est une humiliation sans nom.
                                                                      Bref, c’est totalement abject.
                                                                      Et ils/elles « tamponnent », et en face, les banques ont carrément créé des services pour centraliser ces ATD… C’est un système en boucle, industriel, qui leur paye déjà leurs salaires, à toutes ces « petites mains »…
                                                                      C’est sûr, vu comme ça, ça défrise ;-)

                                                                      PS : Je suis content de ce débriefing après ce long échange…

                                                                      1. Avatar photo

                                                                        C’est vrai que je vous ai beaucoup monopolisé et veuillez m’en excuser, entre le courrier reçu, les réponses différentes de l’un de l’autre, et les doutes je ne savais plus quoi penser et vous m’avez beaucoup aidée. Je vais vous dire que ma hantise c’est qu’au salaire ils prennent l’argent. Faut que j’arrête de stresser comme ça.
                                                                        Et quand je pense à tous ceux et celles à qui cela arrive =(

                                                                        1. Avatar photo
                                                                          PF/Grinçant.com

                                                                          Mais c’était un plaisir, d’autant que cela illustre bien ce fil, si cela était encore nécessaire.

                                                                          Par contre, et je ne veux pas vous (re)stresser, mais le risque d’ATD sur salaire, donc à l’employeur, est bien réel. Mais dans ce cas, la quotité saisissable/insaisissable est appliquée d’office.
                                                                          Tenez-en compte, il vaut mieux être avertie.

                                                                          Je qualifie souvent l’ATD sur comptes bancaires de bombe nucléaire…
                                                                          Et ceux qui emploient ce genre de truc sont vraiment des salauds, sauf cas particuliers.

                                                                          Ceux et celles à qui ça arrive ?
                                                                          Ils font du (très) mauvais jus et grillent plusieurs années de vie en une seule journée…

                                                                          C’est Jérôme Kerviel qui parlait de « mort sociale »…
                                                                          Lui, ce qu’on lui a mis sur le dos, c’était énorme.
                                                                          Mais cela vaut aussi pour des petites sommes, puisque c’est une spirale infernale.

                                                                          1. Avatar photo

                                                                            Pour la saisie sur salaire je m’y attends = (mon mari a retrouvé un CDI depuis février donc ils vont être au courant). Je vous rejoins dans le terme « c’est des salauds » oui car sur un salaire, même moindre ,ils se servent quasi en totalité hormis le SBI et on s’étonne que les gens partent en dépression, voire pire.

                                                                            1. Avatar photo
                                                                              PF/Grinçant.com

                                                                              Normalement, sur un salaire, il vous reste plus que le SBI, il y a un barème à consulter pour cela.
                                                                              Par contre, le pire, c’est qu’ils n’hésitent souvent pas à cumuler les procédures, et ce de manière illégale…
                                                                              ATD sur salaire(s) + sur compte(s) –> À vous d’exiger que l’on vous restitue (provisoirement) ce qui doit l’être.

                                                                              Mortifère ? Aussi parce qu’un ATD qui arrive chez un nouvel employeur peut faire perdre l’emploi (interprétation « salarié à casseroles »)*.
                                                                              La dépression  ? Elle fait partie du système, croyez-moi !
                                                                              Paix sociale sur ordonnance
                                                                              Voilà un billet qui devrait vous faire (sou)rire ;-)

                                                                              *Prévoir un argumentaire.
                                                                              Cependant, dans les structures moyennes ou grosses, ils sont plus qu’habitués, voire atterrés par tout ce qu’ils reçoivent. Sans compter que c’est une trahison, une dénonciation par rapport à votre vie privée/vos problèmes personnels.
                                                                              C’est même totalement débile quand on y réfléchit bien.

                                                                              1. Avatar photo

                                                                                Votre billet, oui, me fait rire car les traitements aident mais ne résolvent rien, j’en parle en connaissance de cause.

                                                                                1. Avatar photo
                                                                                  PF/Grinçant.com

                                                                                  Eh oui, mais cela participe au système !
                                                                                  Ceux qui balancent des ATD se disent « De toutes les manières, ça ne lui fera ni chaud ni froid, elle est déjà sous AD. Et puis, les services sociaux, c’est pas fait pour les chiens ! Et les Restos du Cœur alors ? » ;-)
                                                                                  Un système vraiment très bien huilé… Tout le monde en profite, sauf vous !
                                                                                  Il suffit de le comprendre, et de se réveiller ;-)

                                                                2. Avatar photo

                                                                  J’ai oublié de demander quelque chose au cas ou vous savez comment se calcule le montant de la saisie par exemple si un salaire est de 1000 euros avec une somme due de 800 euros, ils déduisent cette somme avant de laisser le SBI, ou le contraire salaire moins SBI, et regardent ce qu’il reste sur le compte ?

                                                                  1. Avatar photo

                                                                    Un salaire ne devrait jamais être saisi sur compte bancaire, mais à la source, chez l’employeur.
                                                                    Le SBI est le « Solde Bancaire Insaisissable », et il ne s’applique que pour les ATD sur compte(s) bancaire(s)… Dans ce cas, c’est simple, si votre solde lui est supérieur, ils bloquent tout ce qui dépasse et vous restituent ensuite le solde, déduction faite de votre dette (ou rien si le montant est insuffisant). C’est considéré comme un « minimum à vivre » ponctuel. Actuellement, le SBI est de 513,88 €.

                                                                    Concernant la saisie sur salaire, qui, je pense, est votre interrogation, je vous ai mis le barème en lien dans mon commentaire de 12h46.
                                                                    C’est un peu complexe (c’est par tranches sur salaire annuel), mais c’est mieux que le SBI.
                                                                    Rapidement, pour un salaire net mensuel de 1000 euros, la quotité saisissable est de 128,75 € par mois. Les 800 € de « dette » étant par conséquent prélevés sur 6,214 mois.

                                                                    Dans le cas d’un salaire bloqué sur compte bancaire, vous devez demander immédiatement le SBI (normalement, ils le laissent d’office sur le compte), et exiger de la banque que seule la quotité saisissable fasse l’objet de l’ATD compte tenu de la nature de la somme (un salaire).
                                                                    Par conséquent, si votre solde est nul, que le salaire tombe (1000 €), suivi de l’ATD… La banque doit vous laisser le SBI, soit 513,88 €, puis vous restituer ensuite 357,37 €, alors qu’elle versera 128,75 € à l’émetteur de l’ATD. (Ça nous fait bien nos 1000 €.)
                                                                    Si le solde bancaire n’est pas « qualifié » expressément de salaire, il ne vous laisseront que le SBI, et verseront 486,12 € à l’émetteur de l’ATD. Il restera donc 313,88 € de « dette ».

                                                                    Ça vous va ?;-)

                                                                    (Bien évidemment, tout cela doit être étudié au cas par cas, d’autant qu’il n’est pas tenu compte des « frais » que la banque ne manquera pas de vous prendre.)

                                                                    1. Avatar photo

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                                                                      1. Avatar photo

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                                                                        1. Avatar photo

                                                                          D’accord, je ne savais pas que si c’était un salaire, mais saisi sur compte, les sommes saisies étaient différentes que si c’était un revenu différent du salaire et pour les salaires que les sommes saisies ne se faisaient qu’après ATD auprès de l’employeur. Il faut que j’arrive à penser à autre chose que cet ATD.

                                                                          1. Avatar photo

                                                                            Il y a d’autres sommes carrément insaisissables, comme le RSA ou certaines allocations.

                                                                            Comment voulez-vous que les gens s’y retrouvent et ne se fassent pas avoir ?

                                                                            On voit bien que tout cela est conçu, notamment, par des enfoirés sortis de l’ENA, payés grâce à des ATD ;-)

                                                                            Oui, pensez donc à autre chose, car c’est le meilleur moyen de devenir folle. Remarquez, une allocation « handicapée » (AAH) est insaisissable ;-P
                                                                            Mais que tout cela est débile !

                                                                            PS : Je n’ai pas tout compris à votre résumé, mais bon, il est tard ;-)

                                                                            1. Avatar photo

                                                                              Oui, et là ce n’est pas le montant du SBI qui permet même de survivre, d’autant plus quand une famille a plusieurs enfants, et bonjour les dégâts des factures et prélèvements qui ne peuvent être honorés le gouffre =(
                                                                              Je sais que vous m’avez bien aidée en me disant que cet ATD a dû déjà être traité et infructueux, mais cela m’angoisse encore, c’est fou.

                                                                  2. Avatar photo

                                                                    Bonjour, donc voilà, après appel au service qui gère les ATD, aujourd’hui ils me disent qu’ils n’ont reçu aucun courrier à ce jour, donc je sais plus de ou taper de la tête, ils disent que s’ils l’avaient eu il y aurait une trace.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Je serais bien curieux de connaître le nom de cette « banque »…

                                                                      Simple, vous avez une date sur votre notification « personnelle »…
                                                                      S’il advenait que la banque se réveille, l’opération serait faite rétroactivement à cette date. (Et à mon sens, ils ne pourraient pas bloquer le compte comme le veut la procédure, car ce serait vraiment attaquable juridiquement.)
                                                                      Ça ne changerait pas grand-chose, surtout si votre compte était à découvert ou avec un solde inférieur au SBI.

                                                                      Essayez au moins d’être heureuse sur ce coup.
                                                                      Mais cela n’enlèvera pas cette menace permanente de ces saloperies, qui peuvent tomber, comme ça.
                                                                      Et si ça c’est perdu, tant mieux !

                                                                      ;-)

                                                                      1. Avatar photo

                                                                        Alors, je pourrais vous donner le nom je ne sais si j’ai le droit, en tout cas pour eux pas reçu pas traité, et que la date qu’ils prennent en compte c’est celle ou ils reçoivent je suis sidérée et moralement fatiguée =(

                                                                        1. Avatar photo

                                                                          Comment se passe normalement une saisie sur compte bancaire par un huissier dit de « Justice » ?
                                                                          Il se pointe à la banque avec sa liste, et ils passent en revue les comptes qui l’intéressent…
                                                                          S’il y a assez d’argent, on bloque… Sinon, on passe au suivant en tirant la tronche…
                                                                          Il pourra retenter le lendemain, mais il devra être là… En général, il passe à d’autres affaires !

                                                                          Là, ça devrait être exactement pareil.
                                                                          Et l’ATD, c’est comme l’huissier, la date n’est pas élastique et au bon gré de tout le monde.
                                                                          Relisez bien la formule que vous avez mentionnée précédemment.

                                                                          Ça ne sert à rien de vous torturer comme cela.
                                                                          Et arrêtez d’appeler des gens qui visiblement se foutent du monde…

                                                                          Oui, vous pouvez citer la banque, et j’ai comme une petite idée ;-)

                                                                          1. Avatar photo

                                                                            Alors c’est la Banque postale, vous allez dire ou penser que je suis soulante, si bien ils ont je ne sais combien de services, d’interlocuteurs différents…..

                                                                            1. Avatar photo

                                                                              C’est marrant, j’en étais sûr ;-)

                                                                              Oubliez, surtout avec LBP, votre ATD a été traité comme infructueux, point barre !
                                                                              Par contre, cela n’enlève pas le risque que d’autres se présentent, agissez donc en conséquence sans vous mettre la rate au court-bouillon.

                                                                              Et je souligne une règle absolue :
                                                                              L’ATD est toujours en double exemplaire, un pour le « Tiers » (la banque) et un pour vous (la notification).
                                                                              Quand vous le recevez, les dégâts sont déjà faits. Normalement, rien ne doit se passer après, sinon le débouclage de la situation.

                                                                              PS : Ce que vous vous infligez est pire que l’ATD lui-même ;-) Mais c’est fait pour ça, je le répète.

                                                                              1. Avatar photo

                                                                                Oui cette chère banque ! Ils disent en recevoir des centaines même plus par jour !!! Et c’est pour cela que le mien ne serait pas visible et vous ai pas dit, haha, que la dame me répond aussi qu’il pourrait être traité que dans un mois, allons !!! Il serait parti dans un premier temps de la trésorerie dont je dépends puis à Arras (écrit sur l’enveloppe à la date du 15 avril) et eux après me l’envoie. Et vous avez raison cette affaire me hante la tête, pff.

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Votre interlocutrice en vit, des ATD, c’est son job, et c’est un système.
                                                                                  Elle pourrait au moins être compatissante et ne pas en rajouter.
                                                                                  En plus, elle montre qu’elle est incompétente et que La Banque Postale n’est même pas capable de faire son boulot correctement, et surtout légalement.

                                                                                  Je suis certain que mon interprétation/analyse est la bonne.

                                                                                  Notre long échange (public) a été utile pour illustrer un aspect des choses, qui ne fait que confirmer mon titre « ATD et tuerie sociale ».
                                                                                  Mais maintenant, sauf élément vraiment nouveau, nous allons arrêter, au bénéfice du MP si nécessaire.

                                                                                  Bien cordialement ;-)

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Et oui votre sujet est encore une fois bien illustré merci pour tout et continuez ce blog !! Au plaisir de continuer de vous lire.

                                                                                    1. Avatar photo
                                                                                      PF/Grinçant.com

                                                                                      Sachez que je suis consterné par tout cela et que voir ce « Top de commentaires » est édifiant.
                                                                                      Je vous conseille une autre lecture qui devrait pouvoir vous aider, car il y a un truc à comprendre, et ça vous concerne visiblement ;-)
                                                                                      Joies et angoisses à Castel Meur
                                                                                      Si vous avez trouvé, j’attends votre réponse en MP ;-)

                                                                  3. Avatar photo

                                                                    @Céline (je ne retrouve plus la suggestion pleine de bon sens de Grinçant…)

                                                                    Je suis également sous le coup d’un ATD et je suis également à la Banque Postale.
                                                                    Il faut savoir que les versements de toutes natures salaires, allocations… sont chez eux traitées vers minuit (tout le monde peut vous le confirmer) et votre avoir disponible vers les 4 heures du matin. C’est pour cela que depuis cet ATD (qui se reproduit régulièrement, je me précipite à 8h30, heure d’ouverture de mon bureau de La Banque postale et je le vide !
                                                                    Grâce à ces horaires incompatibles avec le personnel de la NP BP, vous êtes tranquille.
                                                                    Je me livre à cette petite gymnastique depuis juin dernier et pour le moment, jamais je n’ai eu le moindre souci.
                                                                    Faites comme ça.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Ne jamais oublier la brouette pour repartir avec votre argent ;-)

                                                                      Sur un fil aussi long, j’en profite pour conseiller la fonction « Recherche » de votre navigateur, également accessible par Ctrl+F.

                                                                      La zone en haut à droite, dans la « sidebar », permet des recherches globales, dans tous les billets du blog (mais pas dans les commentaires).

                                                                      Pour le reste, rien à ajouter à votre contribution, sauf que ces horaires peuvent varier un peu, en fonction des Centres CCP, et des jours.
                                                                      Il suffit de surveiller en ligne ;-)

                                                                    2. Avatar photo

                                                                      Bonsoir Helbronner,
                                                                      Merci de vos conseils, notre bureau ici ouvre à 9h, je surveille mais, comme m’a dit Grinçant, il a dû être déjà traité.
                                                                      Mais je suis toujours angoissée, si vous voulez, nous pouvons en parler en privé ?
                                                                      Cordialement.

                                                                      1. Avatar photo

                                                                        Les distributeurs LBP, et leurs concitoyens d’autres banques (même s’il y a des frais) si vous avez une CB en plus/à la place d’une simple carte de retrait…
                                                                        Eux sont ouverts 24/24 et 7/7 ;-)
                                                                        Idem pour la banque en ligne (enfin normalement).

                                                                        Pour la mise en relation, à vous de voir, mais je suis plutôt contre.
                                                                        L’angoisse doit se gérer individuellement, en évitant ce genre de transfert, sauf à le faire avec des professionnels.

                                                                        1. Avatar photo

                                                                          Oui vous avez raison. On a toutes et tous a gérer déjà nos soucis sans pour autant en ajouter aux autres.
                                                                          Oui CB donc hop distributeur !

                                                                          1. Avatar photo

                                                                            C’est mieux ainsi, merci.

                                                                            Mais j’aimerais que les fonctionnaires qui émettent ces ATD vivent ne serait-ce qu’un dixième de ce genre d’angoisse qui se surajoute aux existantes (maladie, perte d’emploi, problèmes d’argent, enfants à élever, etc.).

                                                                            1. Avatar photo

                                                                              Mais de rien
                                                                              Oui car l’angoisse on ne l’a pas que pour nous même mais c’est un tout,pour le quotidien (alimentaire, facture a payer……) et notre famille.

                                                                  4. Avatar photo

                                                                    Juste un petit problème avec la CB : vous êtes limitée à un plafond.

                                                                    C’est pour cela que je me précipite à l’ouverture le jour où mon virement arrive. Je vide mon compte. De toutes façons, j’ai également viré tous mes prélèvements, comme ça : pas de risque de découvert.
                                                                    Vous savez, je subis ça depuis juin, je sais ce que vous pouvez éprouver. Moi, ma panique, ça fait longtemps qu’elle a disparue. Dès que je reçois mon pognon, je paie mon téléphone par CB en ligne, je cours à la BP, je paie mon loyer qui inclut mon électricité (je n’ai pas le gaz) et une fois que ces deux opérations sont faites, je vide mon compte.
                                                                    Ça ne change rien pour l’alimentaire et votre famille puisque vous videz votre compte : l’ATD ne pourra pas être pris en compte, donc sans frais pour vous et pour vos factures… Bah, moi je paie soit en ligne, soit par virement. Aussi que ça simple c’est !
                                                                    Franchement, l’idée de les blouser, me fait marrer maintenant !  :)

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Vous ne les « blousez » même pas…
                                                                      À la guerre comme à la guerre !
                                                                      J’aime bien parler de mode « Rescue » ;-)

                                                                        1. Avatar photo

                                                                          Je m’en doutais, je vais corriger ;-)

                                                                          @Eveline : Pouvez-vous corriger votre adresse mail avant de poster, car il y a une faute, et vous passez systématiquement en Modération. Merci ;-)

                                                                        2. Avatar photo

                                                                          Ahh d’accord, j’espère juste que je vais arriver comme vous à lâcher prise. Je ne peux contester ce que je dois, mais leurs méthodes oui.

                                                                  5. Avatar photo

                                                                    Je n’en n’ai pas fini avec les « ATD », la politique de la DGFIP est de plus en plus celle de la terre brûlée, et celle du pousse au suicide :

                                                                    Fin de non recevoir du fisc, poursuite saisie sur retraite

                                                                    Continuons à vivre, la journée d’un retraité doit s’organiser entre les impôts et les ATD…

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Ça, c’est la lettre type pour vous envoyer bouler, et dire qu’ils n’en ont rien à foutre de votre situation. Ils tiennent une pension de retraite, donc ils ne la lâcheront pas !

                                                                      C’est le genre de lettre pathétique, car elle est vous est adressée par le service même qui vous pose problème.
                                                                      De plus, il n’y a strictement aucun réel argument pour justifier la poursuite des saisies. C’est le genre de formule innommable qui est, de fait, insupportable.
                                                                      En quoi le fait d’avoir reçu des lettres de relance, et toutes les joyeusetés qui suivent, peut changer votre capacité actuelle à payer de telles sommes ?

                                                                      1. Avatar photo

                                                                        @Grinçant : pourquoi dites-vous « il n’y a strictement aucun réel argument pour justifier la poursuite des saisies » ? Non pas, certainement pas, que je prêche pour le Fisc, mais avec eux, je ne connais aucune alternative : faut cracher !

                                                                        Je suis complètement d’accord avec les 2 dernières lignes de votre commentaire. C’est une réflexion que je me suis faite très souvent.

                                                                        1. Avatar photo

                                                                          Justement, un argumentaire, c’est : « Nous savons que vous avez largement les moyens de payer pour telle et telle raison, mais vous ne voulez pas le faire, alors nous saisissons… »
                                                                          Alors que « Nous vous avons envoyé une relance vous demandant de payer, vous ne le faites pas et nous savons que vous ne pouvez pas, alors nous saisissons vos modestes revenus… » n’est nullement un argument, c’est une autojustification, qui plus est spécieuse.

                                                                          En plus, quand on s’adresse à la hiérarchie, ça n’est pas pour que la réponse soit faite au niveau local, ce qui est pourtant le cas en l’espèce. C’est classique et humiliant. D’où le pouvoir exorbitant de « tamponneur/se »…

                                                                          @Eveline : Pouvez-vous corriger votre adresse mail avant de poster, car il y a une faute, et vous passez systématiquement en Modération. Merci ;-)

                                                                        2. Avatar photo

                                                                          Le problème, c’est que « bénéficiant » (sic) d’une procédure de surendettement, si je crache pour le fisc, je ne pourrai plus cracher ailleurs au risque de voir les huissiers des banques débouler chez moi.

                                                                            1. Avatar photo

                                                                              Je voudrais ajouter que mes interlocuteurs (trices) sont tellement sûrs d’eux, qu’au mois de février, ils m’ont prélevé la moitié de ma pension (quotité saisissable). Au mois de mars ils m’ont remboursé ce qu’ils m’avaient prélevé au mois de février (!!!), au mois d’avril ils recommencent à me prélever. Enfin bon, ils m’ont remboursé parce que j’ai gueulé très fort et que je n’ai encore pas, je crois, la maladie d’Alzheimer.
                                                                              Cette façon d’user les nerfs de l’adversaire me fait penser, toutes proportions gardées, à la manière dont son traités les condamnés à mort.

                                                                              Pour que la peine capitule - Couverture Libération 30/04/2015

                                                                              J’ai pensé à cette histoire en Indonésie, publicité gratuite pour « Libé ».

                                                                              1. Avatar photo

                                                                                C’est un pouvoir exorbitant qu’ils ont, et ils l’utilisent le plus souvent sans discernement, voire de manière illégale.
                                                                                Mais comme c’est une « bombe nucléaire », en face il est difficile de se défendre.

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Oui, ils l’utilisent pour des produits comme l’eau, l’assainissement, ce qui est totalement illégal, mais bien plus expéditif que de saisir le juge d’instance. Là, il suffit d’être au courant pour s’y opposer, mais tout le monde n’est pas au courant.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Vu aussi pour des frais d’hôpitaux pour une personne en soins palliatifs.
                                                                                    Ce qui est illégal en plus d’être d’une inélégance rare.
                                                                                    N’oublions pas que, quoi qu’il arrive, ils font une rafle en fin de vie :-(

                                                                  6. Avatar photo

                                                                    Bonjour ! Comme bon nombre d’entre nous ici, j’ai reçu un ATD d’un montant de 2200 euros. Je bénéficiais d’un échelonnement de paiement que je n’ai malheureusement pas pu respecter ces derniers mois puisque je suis passé aux ASS. Néanmoins j’ai un livret A dont le solde est supérieur à ma dette mais que je souhaite conserver pour puiser dedans pour continuer à vivre. Quand j’ai reçu cet ATD j’ai retiré en espèces le solde de mon compte chèque et de mon livret A. L’opération a pu être effectuée. Comment savoir quand je pourrais à nouveau créditer mon compte ? Le compte sera-t-il réellement bloqué jusqu’à la main levée des impôts ? Merci de votre aide.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      La question est de savoir quand la banque a traité l’ATD (voir les posts précédents).
                                                                      Mais, normalement et légalement, l’analyse devrait se faire à la date de l’ATD.

                                                                      Imaginons que la banque ouvre l’enveloppe à 10h00… Elle vérifie le solde des comptes (cumulés) dans son établissement.
                                                                      1) Il y a la provision –> Blocage pour calculs, notamment des opérations passées et de celles « en germe » (en cours, avec un délai à déterminer).
                                                                      2) Il n’y a pas la provision, ou mieux, à découvert, et rien en germe –> Infructueux.
                                                                      Dans les deux cas, vous venez à la banque à 10h01 et déposez 1000 euros en espèces… Cet argent, arrivant « post-ATD », ne peut être affecté par l’ATD, la somme étant totalement disponible. Un retrait effectué (ou un virement validé) à 09h59 ne sera pas affecté rétroactivement.
                                                                      Idem, si l’ATD est au 11 du mois, et que vous remettez un chèque le 12, il ne sera pas affecté.
                                                                      L’ATD a un effet unique (il ne perdure pas et ne se répète pas), à un instant T.

                                                                      Concernant la notion de « mainlevée », c’est uniquement pour lever le blocage si il a eu lieu.

                                                                  7. Avatar photo

                                                                    Bonjour
                                                                    Je viens de recevoir un ATD pour mes taxes d’habitation 2013 et 2014 envoyé à l’adresse de ma mère (si si) ! Est-ce encore possible de négocier le paiement avec le trésor public ? Merci pour votre réponse.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Le fisc prétend que les ATD, c’est aussi pour « faire bouger les gens »… (Drôle de méthode.)

                                                                      Oui, vous pouvez toujours « négocier », mais méfiez-vous, la parole donnée (la leur) peut ne pas être respectée.
                                                                      Il est en effet tellement confortable et facile (pour eux) de saisir les comptes bancaires…

                                                                      Si l’ATD a produit son effet, vos comptes sont bloqués.
                                                                      Vous pouvez aller payer directement (si vous avez encore de l’argent) et obtenir une « mainlevée » que vous apporterez à votre banque pour qu’elle libère immédiatement vos comptes.
                                                                      Une mainlevée peut aussi être obtenue (difficilement) en échange d’un échéancier, mais au moindre retard ou incident, ils en enverront un nouveau.

                                                                      Dans certains cas, il est préférable de laisser courir…
                                                                      Et méfiez-vous, vous pouvez ainsi vous retrouver avec la même somme bloquée/payée… deux fois !

                                                                      Pour votre mère comme destinataire, ça ne m’étonne pas, histoire de vous stigmatiser encore davantage.
                                                                      C’est lamentable !

                                                                  8. Avatar photo

                                                                    Concernant la hiérarchie aux impôts, ce n’est pas à moi qu’il faut en parler !  :)

                                                                    En 2012, j’ai procrastiné à mort pour déclarer mes revenus et jusqu’à la dernière heure pour le faire sur le net, comme l’année précédente.

                                                                    Horreur, malheur ! Le bug !!! Impossible de m’enregistrer sur leur site !

                                                                    Je prends le temps nécessaire pour finalement remplir le document « papier » accompagné d’un courrier expliquant que j’avais pas pu déclarer mes revenus à cause d’un bug informatique. Avant de partir travailler (oui, j’avais un travail à l’époque), je dépose le pli consciencieusement dans leur boîte aux lettres et je pars bosser la conscience tranquille.

                                                                    … Ce fut sans compter avec l’inspecteur zélé de mon centre des impôts (à Vincennes, celui qui envoie des relances au cimetière, selon le doc publié ici-même par Grinçant) : il m’a adressé 5 relances par courrier pour que je lui envoie ma déclaration. Je répondais à chaque fois que je ne pouvais pas envoyer ce que je n’avais plus. Certes, je n’avais pas fait de double mais eux, a priori, avaient aussi « égaré » le dossier que j’avais déposé dans leur boîte aux lettres.
                                                                    En dernier lieu, je lui ai proposé de me fixer rendez-vous pour en remplir une nouvelle.
                                                                    Mais non, ma solution a du paraître trop simple : j’ai reçu une taxation d’office et là, ça fait « mal au cul ».
                                                                    Déjà que je peinais à payer mes impôts 2013, alors les précédents… J’en parle même pas.
                                                                    Je fus assez dégoutée de la vie.
                                                                    Le pire, c’est qu’un jour, je découvre, stupéfaite, une somme d’argent assez importante versée sur mon compte : mon centre des impôts me remboursaient les acomptes que j’avais déjà versés !!!
                                                                    J’ai dépensé des fortunes (à mon niveau) en courriers recommandés à toute la hiérarchie : au centre des impôts lui-même (jamais aucune réponse), puis au conciliateur fiscal départemental, puis au Médiateur de la République, puis à mon maire, puis au Préfet, puis jusqu’à la présidence… J’ai alerté les services sociaux…
                                                                    J’ai même rencontré un conseiller fiscal qui a eu cette réponse magique : « faites des ménages… » (j’avais perdu mon emploi de cadre depuis).

                                                                    Tout ça pour dire que je n’ai jamais rien obtenu ! Rien ! Que malgré ce que je croyais être un « dispositif » pour faire évoluer les choses et ne plus me retrouver harcelée par le sous-fifre de mon centre des impôts, ce centre, qui recevait copie de toutes mes démarches, continuait à me faire c…. !
                                                                    Personne ne tenait compte de rien. Je me suis ruinée la vie et la santé sur ce « dossier »… pour rien !
                                                                    Totalement dépressive, me retrouvant au chômage, j’ai même tenté de saborder ma rencontre avec l’homme que j’aimais, lui ayant avoué beaucoup de choses mais me refusant à les lui faire partager.
                                                                    Il a insisté… Et j’ai finalement changé de région pour le rejoindre. Ne m’en veuillez pas, j’ai « oublié » de prévenir mon centre des impôts de mon déménagement… Ils ont mis 6 mois à me retrouver !
                                                                    Depuis, je reçois leur ATD mais après avoir vécu tout ce que j’ai vécu, ils ne me font plus rien !
                                                                    C’est simple : La Banque Postale enregistre mes paiements de Pôle Emploi chaque mois, vers minuit. A 8h30, à l’ouverture, je me pointe : je fais un virement pour payer mon loyer et mon téléphone fixe/portable/Internet et je rafle tout le reste ! (J’ai supprimé tous mes prélèvements de mon compte).
                                                                    Aucun ATD ne peut avoir d’effet entre minuit et 8h30 !
                                                                    C’est malgré tout, toujours un petit moment de stress mais quand je ressors de la Banque Postale avec mon « butin », je me sens bien.
                                                                    La suite ? Je n’y pense pas. Je m’en fous, même ! J’ai suffisamment été choquée dans le passé et le présent m’occupe bien assez la tête comme ça !
                                                                    Ce harcèlement pour des sommes aussi « dérisoires » fini presque par m’amuser…
                                                                    Et pendant que j’écris ici, des milliers de migrants déferlent sur la Côte d’Azur (mon lieu de vie depuis 6 mois) pour se faire loger, nourrire et profiter de nos innombrables allocations mises à leur disposition… mais que je n’ai pas envie de payer) : moi qui n’ai droit à rien ici.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Merci pour votre témoignage, Helbronner.
                                                                      Il sent plus que le vécu.
                                                                      Quand je dis que cela peut détruire des vies…

                                                                      Vous avez adopté la meilleure attitude, et ce qu’il faut absolument, c’est vous préserver.
                                                                      Et vous voyez, vous êtes tombée sur quelqu’un de compréhensif (votre nouveau compagnon), et c’est si rare.

                                                                      Vieille formule : « Tout ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort »
                                                                      Ça peut être vrai, la preuve ;-)

                                                                      Bien cordialement.

                                                                  9. Avatar photo

                                                                    Cher Grinçant,
                                                                    En ouvrant ma boîte aux lettres il y a quelques minutes, j’ai eu une pensée émue pour vous…
                                                                    Si… Si !   :)
                                                                    Mon dernier ATD remontait à environ un mois et demi… Je viens d’en recevoir un nouveau pour le même motif, à savoir mon arriéré d’impôts.
                                                                    Je me souviens de ma sensation lorsque j’ai reçu le tout premier. Je crois me rappeler que je n’en n’ai pas dormi pendant des semaines.
                                                                    Maintenant, je trouve cette façon de s’obstiner à ne pas vouloir régler un problème de façon constructive, telle que je l’ai réclamée à cor et à cri qu’elle m’est devenue complètement banale et que j’ai presque tendance à en sourire tant la démarche m’apparaît complètement absurde. En tout cas, l’ATD ne franchit plus jamais la porte de chez moi : il est réduit en confetti et foutu à la poubelle attenante à la boîte aux lettres immédiatement. :)
                                                                    Je sourirais presque en imaginant la tâche absurde autant de fois répétée du fonctionnaire abruti qui renouvèle son envoi infructueux avec la même « conscience professionnelle »… Et dire qu’il est payé pour ça ! Pour une action sans aucun effet !
                                                                    Dois-je toutefois l’en remercier ? J’ai le compte bancaire le mieux géré de la terre :) :) :)
                                                                    Au moment où j’écris, il m’annonce un avoir disponible de 0,77 € ! ;)
                                                                    J’ai ma conscience pour moi : mon loyer est payé, mon téléphone portable/fixe/Internet aussi, mon abonnement à ma salle de gym aussi (oui, j’ai décidé que le Fisc ne me ruinerait pas davantage la santé) itou…
                                                                    Je percevrai mes prochains revenus à La Banque Postale dans la nuit du 1er au 2 juin… J’irai les retirer le 2 juin à 8h30… et… Je cherche le smiley « bras d’honneur » mais Cher Grinçant, permettez-moi de vous faire remarquer qu’il manque cruellement à ce blog… :) :) :)
                                                                    Bon week-end !

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Ah, au moins ça fait plaisir de vous voir dans un tel état d’esprit !
                                                                      Vous allez presque faire mentir mon titre ;-)

                                                                      Vous me faites penser à ce tag croisé aujourd’hui dans une petite commune bretonne :

                                                                      Tag jeune femme à la mine réjouie

                                                                      Concernant les smileys, ils sont désactivés volontairement ici, et il faut donc procéder à l’ancienne.
                                                                      Avec un peu d’imagination, vous devriez bien arriver à le faire, le bras d’honneur.
                                                                      Mais c’est bien mieux IRL ;-)

                                                                  10. Avatar photo

                                                                    Cher Grinçant,

                                                                    Pardonnez-moi de vous ennuyer avec ce problème si récurrent, mais pourriez-vous confirmer qu’un ATD sur allocations chômage est soumis au même barême par tranche qu’un salaire ?

                                                                    Merci beaucoup, très cordialement…

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Oui, je confirme bien.

                                                                      « Les allocations d’assurance chômage servies par Pôle emploi pour le compte de l’Unédic suivent le même régime de saisissabilité et de cessibilité que les salaires (Art. L.5428-1 du code du travail). » (Cf. page 3 du texte qui suit)

                                                                      Le document officiel, détaillé ;-) est même disponible sur le site de l’Unédic :
                                                                      Circulaire n° 2014-02 du 10 janvier 2014 – Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d’assurance chômage

                                                                      Je vais même héberger ce document en local, par sécurité, les choses utiles/indispensables disparaissant si facilement ;-)

                                                                      {Édit 27/08/2016-22h15 : Ben voilà, le lien est en erreur 404, donc supprimé par l’Unédic… Heureusement, vous avez mon lien en local juste avant cette note ;-}

                                                                  11. Avatar photo

                                                                    Nous venons de recevoir un nouvel ATD ; ça faisait longtemps, dans la précipitation, on avait oublié des trucs : (Lien vers un nouvel ATD*)
                                                                    Cette histoire dure depuis le mois de janvier 2015, et la Trésorerie n’a encore pas touché un seul centime, les sommes sont bloquées au Centre des pensions de Marseille; j’ai fait une opposition à poursuites auprès du DDFIP 73, mais ça n’arrête pas les prélèvements sur ma pension.
                                                                    Le plus absurde, c’est que c’est l’assistante sociale des services financiers qui est obligée d’intervenir dans cette affaire de poursuites entre anciens collègues. Comment va-t-elle m’aider, je n’en sais encore rien, va-t-elle rembourser les mensualités de prêts à ma place ?
                                                                    Bon c’est pas fini.

                                                                    *Supprimé par la Modération, considéré comme inutile à ce stade, d’autant qu’une anonymisation serait nécessaire.
                                                                    Idem pour le lien « site », déplacé et nuisible au référencement, merci de ne pas recommencer.
                                                                    Je comprends que vous soyez en colère, mais polluer ici ne vous fera pas avancer.
                                                                    PF/Grinçant.com

                                                                      1. Avatar photo

                                                                        Comprenez que je compatis, mais que je souhaite maîtriser les publications ici.
                                                                        Je ne veux notamment pas de liens externes comme ceux que vous postez.

                                                                        Je reprends votre ATD, anonymisé (enfin presque, vous avez laissé certains détails), et l’intègre graphiquement (cliquer sur l’image pour agrandir).

                                                                        J’ai également supprimé le lien « site web » sur votre pseudo pour des raisons qui relèvent de mes CGU.
                                                                        En revanche, je mentionne clairement ici le texte qui défile sur votre page à cette heure :

                                                                        « Le psychodrame de l’A.T.D. dure depuis le début de l’année, nous sommes usés et commençons une grève de la faim, après avoir alerté la presse locale. »

                                                                        Relisez donc des contributions optimistes ici, car il y en a, juste au-dessus même ;-)
                                                                        Et dîtes-vous qu’ils veulent vous affamer, et que cette méthode de contestation leur donne brillamment raison…

                                                                        Cordialement.

                                                                        PS : En procédant ainsi, je vous protège aussi, croyez-moi.

                                                                  12. Avatar photo

                                                                    Victimes comme vous tous de la machine à tamponner du Trésor Public, j’y vais de mon petit commentaire.
                                                                    Suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise (merci le RSI), nous nous sommes retrouvés dans de gros ennuis financiers et donc à devoir environ 5000 euros aux impôts (tous impôts confondus). Donc depuis l’année dernière, d’un commun accord avec eux, un ATD pour une saisie sur le salaire de mon mari est en place, histoire de régulariser l’affaire gentiment tout en comblant nos autres dettes (crédit maison, EDF).
                                                                    Ne se satisfaisant pas des 200 euros mensuels saisis sur le salaire de mon mari, mon employeur (et donc moi-même) a eu la joie de recevoir un ATD en avril pour qu’il y ait aussi une saisie sur mon salaire pour les mêmes sommes (déductions faites des versements depuis 8 mois).
                                                                    J’ose contacter le Trésor Public émetteur de ce charmant courrier, réponse : « Mais Madame vous nous devez cet argent. Donc il faut payer ! » « Mais la saisie sur le salaire de mon mari… » « Non mais Madame, vous croyez que c’est avec ces 200 euros / mois que ça va s’arranger ? De toute façon, nous ne faisons JAMAIS de main levée ! »
                                                                    Je raccroche, je sers les dents, je regarde ma fille de 6 mois et oublie toute pensée noire.
                                                                    J’écris quand même au directeur du centre des impôts concerné, au médiateur départemental, à mon député. Ça n’a servit à rien mais je me suis défoulée en racontant mon histoire et fait gagner 3 fois 4.48 euros de LRAR à La Poste (encore un organisme public).
                                                                    On se dit qu’on va manger des patates pendant 18 mois, que ça va être compliqué et qu’après tout ira mieux.
                                                                    Jusqu’à hier, où le gentil facteur m’apporte un nouvel ATD, toujours pour la même dette, mais cette fois-ci sur mon compte en banque… J’appelle encore les impôts et là on me dit : « Ah bah oui c’est ma collègue qui a fait partir ce courrier mais c’est vrai qu’il y a déjà 2 saisies sur salaire, elle aurait pas dû. » « Donc vous me faites une main levée ? » (et là, je l’ai pas vu venir) « Comment ça une main levée ? Mais vous croyez quoi ? On ne fait pas dans le social Madame ! Vous nous devez ces sommes, il est hors de question qu’on vous fasse une main levée. »

                                                                    Donc voilà, mon mari et moi sommes dans la merde, avec un moral au plus bas. On avait réussi à mettre 400 euros de côté pour aller faire le tour de la famille avec la petite en juillet… et voilà… encore quelque chose qu’ils nous prennent…

                                                                    Il ne faudra pas s’étonner le jour où quelqu’un ira faire une bêtise dans un centre des impôts. Ce type d’agissement a le don de foutre les gens à bout.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Ce genre d’agissements est même totalement débile et contre-productif à l’encontre de personnes comme vous, car cela vous empêche de gagner de quoi les payer !
                                                                      Ces ATD peuvent aussi vous faire perdre votre emploi (ou vous empêcher d’exercer) dans certains cas !
                                                                      Bref, c’est pathétique.

                                                                      Je vous remercie pour votre témoignage si vrai et réaliste.
                                                                      Et pourtant, il suffirait de si peu pour y arriver…
                                                                      Je l’écrivais sur un autre post : « Mais tout est question d’intelligence, de bon sens et d’humanité. »
                                                                      Mais là, c’est visiblement beaucoup trop leur demander.

                                                                      COURAGE !

                                                                    2. Avatar photo

                                                                      @Abricot24 !
                                                                      Je suis exactement comme vous. Ils m’ont dans un premier temps, d’abord envoyé plusieurs ATD (pour la modique somme de 6 700 euros, du temps où j’étais « riche »…) sur mon compte bancaire (La  Banque Postale). J’ai donc mis en place un petit scénario.
                                                                      La BP a la bonne idée de faire passer les virements vers minuit. Et comme ça, je n’ai plus qu’à vider mon compte dès l’ouverture de La BP après avoir payé mon loyer et mon téléphone/Internet.
                                                                      Ils n’ont pas dû apprécier ce petit jeu qui avait fini par m’amuser…
                                                                      … Et aujourd’hui-même, j’apprends qu’ils s’en prennent à mes allocations Pôle Emploi.
                                                                      J’ai vécu le même parcours du combattant que vous pour remonter toute la hiérarchie (d’abord le signataire des courriers de relance qu’il m’envoyait très régulièrement, le médiateur fiscal départemental, le Tribunal administratif, je suis même remontée jusqu’au préfet). Rien n’a abouti, même pas mes propositions d’échelonner la dette. On se demande à quoi ils servent ces gens-là, à part nous faire chier.
                                                                      Je leur dois de l’argent, oui c’est mieux de payer ses impôts, (ça donne bonne conscience…) :)
                                                                      Et je « préfère » qu’ils se servent sur mes allocs plutôt que sur mon compte bancaire : la note est moins salée, certes, ils ne me collent pas dans la merde comme ils l’espéraient mais je ne leur donnerai pas le plaisir de me pomper l’air jusqu’au tombeau.
                                                                      Oui, à force, on devient philosophe ! Je suis de tout coeur avec vous.

                                                                      1. Avatar photo

                                                                        En sachant qu’une fois dans le tombeau, ils viendront prendre ce qu’ils réclament, à tort ou à raison, sur votre éventuelle succession, d’un coup.
                                                                        Et là, il n’y a le plus souvent personne pour contester.
                                                                        Ils peuvent vous ruiner jusqu’à la mort, et même après, ils continuent.
                                                                        Ajoutons qu’un bébé né déjà avec des dizaines de milliers d’euros de dettes (donc avec les ATD potentiels qui vont avec), rien qu’au nom de « La France ».

                                                                        PS : Vous le savez, ils transgressent absolument tout, et n’hésitent pas à pratiquer la multiplicité des saisies, ce qui est totalement anormal (notez que je n’emploie même plus le terme « illégal » puisque les recours n’ont le plus souvent aucun effet, mais sont-ils seulement examinés ?).

                                                                  13. Avatar photo

                                                                    Bonjour Maître Grinçant,

                                                                    Ayant reçu un ATD chez mon employeur pour un retard sur IR 2013, la somme due étant d’un montant de 2500 €, la somme disponible et versée au TP est d’un montant de 1700€ la différence sera payée le mois suivant toujours sur mon salaire.
                                                                    Suite à ce versement l’employeur de ma conjointe reçoit la même ATD pour les mêmes motifs. Vont-ils prélevé deux fois la même dette ?
                                                                    Quels sont nos recours, je trouve cette attitude totalement révoltante et abusive juridiquement.

                                                                    Cordialement.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Oui, ils en sont parfaitement capables, et vous diront qu’ils vous rembourseront le trop-perçu.
                                                                      Idem pour les comptes joints, tout le monde morfle plus ou moins en même temps, et après il faut se battre pour obtenir remboursement.
                                                                      C’est révoltant, mais ils sont aux abois malgré ce qu’ils disent et tirent sur tout ce qui bouge encore.
                                                                      Quand je dis que l’ATD est une bombe atomique…
                                                                      Cordialement.

                                                                  14. Avatar photo

                                                                    Jean-Claude Schouller, lui, ne faisait pas d’ATD ; il offrait des Cartier et des voitures : Véronique Jannot : Fidèle dans la tourmente à l’homme qui l’aimait… (PurePeople, 01/04/2011)
                                                                    Il n’y a d’ailleurs pas que Véronique Jannot qui en ait profité, il y a aussi une copine du Trésor Public qui avait eu une Porsche, d’occasion mais tout de même ! Enfin, tous les bénéficiaires étaient des femmes, ce qui tend à prouver qu’il était exclusivement hétéro…

                                                                  15. Avatar photo

                                                                    Bonjour. Suite à des difficultés financières, et malgré nos nombreuses tentatives de trouver une solution (à la hauteur de nos moyens), nous avons reçu une ATD des impôts. Dans un premier temps, nous n’en n’avons pas été avisé, comme il se doit par courrier. Cette première démarche a donc été annulé par l’administration, qui a ensuite envoyé 1 ATD à l’employeur de mon mari, et 1 ATD à Pôle Emploi pour moi. J’aimerais savoir si cela est légal et n’entre pas dans le cadre des articles L 3252-4 et R 3252-40 du code du travail ? De plus, ayant 2 mois pour contester l’ATD, celui-ci n’entre en vigueur qu’au terme des 2 mois. Cependant, le premier ATD, qui avait été soi-disant annulé par l’administration, a quand même pris effet auprès de Pôle Emploi, qui a prélevé l’argent.
                                                                    Pensez-vous que j’ai une possibilité de recours auprès du tribunal administratif ? Merci.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Bonjour @géraldine

                                                                      Je ne saurais répondre avec certitude à votre question de légalité.
                                                                      La seule chose que je sais (pour l’avoir expérimenter) c’est qu’une erreur dans la forme ne fait pas tomber l’acte lui même en droit administratif.
                                                                      Ils ont donc parfaitement le droit de représenter un acte corrigé.
                                                                      En principe la seule chose obtenue est un gain de temps.
                                                                      A priori dans votre csituation ce n’est même pas le cas …

                                                                      Ah le privilège du Prince de cette France pourrie … Ah si une question vous n’avez pas un député, sénateur ou ministre dans vos relations ?
                                                                      Non parce que dans ce cas ça changerai tout. Vous auriez probablement droit à un abandon des poursuites voir même bénéficieriez d’un non lieu voir de remboursement.
                                                                      Oui c’est cruel d’être une « gens d’en bas » …

                                                                      PF aura peut être d’autres éléments.

                                                                      Je puis vous conseiller un cabinet d’Avocat spécialistes de ces questions mais … il est sur Marseille.
                                                                      Pour ma part il m’a évité bien des soucis et l’administration a préférée traiter à l’amiable que d’aller jusqu’au tribunal, puisque requête avait été déposée par mon conseil.
                                                                      Ah je dois aussi vous avouer que ce fut jouissif puisque l’administration en question sur l’injonction de mon conseil, a non seulement levé toutes les sanctions dont elle m’abreuvait, mais en plus a du m’indemniser pour le pretium doloris causé.
                                                                      Oui c’est jubilatoire de voir ces clowns se mordre leur nez rouge …

                                                                      Bon courage en tout cas et au besoin n’hésitez pas, je vous communiquerai les coordonnées de ce conseil si cela ne viole pas les CGU du blog de notre Colibri ;)

                                                                        1. Avatar photo

                                                                          Je peux exceptionnellement faire le « tiers de confiance » pour la transmission de l’info de mail à mail, dans le respect de leur confidentialité respective, bien entendu ;-)

                                                                    2. Avatar photo

                                                                      Bonjour Géraldine,

                                                                      Question complexe alors que tout cela devrait être simple. D’ailleurs, les « créanciers » s’amusent avec tout ça, et dépassent même leurs pouvoirs à ces petits jeux sadiques.
                                                                      Deux « salaires », ou assimilés (pour PE) = Deux quotités saisissables, avec les fractions à appliquer de chaque côté.

                                                                      Dans le cas d’ATD, cela ne relève normalement pas du juge en référence des articles que vous citez (qui concernent plutôt les saisies classiques).
                                                                      Vous avez 2 mois pour contester, mais cela n’empêche pas les retenues/saisies, l’ATD ayant un effet immédiat et non différé. On vous fera valoir un éventuel « remboursement ».
                                                                      En attendant, vous êtes piégé(e)s et ils savent qu’il vous est difficile de vous défendre.

                                                                      Possibilité de recours devant le TA ? Difficile à dire, tout dépend de votre dossier. Ce qui est certain, c’est que la plupart de ces procédures ont des failles, et sont même caduques. Mais l’administration fiscale ne se gêne pas pour continuer au mépris de ses propres codes et du respect des « administrés ».

                                                                      Vous pouvez suivre l’exemple de Bob.Mar13, mais vous vous engagez dans de longues procédures, usantes et souvent coûteuses. À vous de voir.

                                                                  16. Avatar photo

                                                                    Merci de votre réponse PF/Grinçant.com. En fait, je souhaite juste être entendu par cette administration de @%#*^!§ qui se croit au dessus de toutes les lois ! Pour nous, gens du peuple, qui n’avons pas de compte caché en suisse, ce « très cher » trèsor public ne nous octroi aucun délai de paiement et nous assène de pénalité de paiement le tout enrobé dans un chiffon classique : « sans méconnaitre vos difficultés, je ne peux vous accorder le délai que vous demandez… ».
                                                                    Je ne sais pas si derrière ces courriers, les auteurs arrivent à se regarder en face dans la glace le matin… Mais je suis bien déterminée à faire valoir ce que je suis : une française, une contribuable mais avant tout un être humain !
                                                                    Merci pour ce blog !!!

                                                                  17. Avatar photo

                                                                    Bonjour,
                                                                    Je tenais à remercier vivement l’auteur de ce site pour la qualité de son billet et sa disponibilité pour répondre aux questions de ses lecteurs. Vous m’avez été d’une grande aide.
                                                                    Un proche a eu la « joie » de subir une ATD en début de mois provenant d’un huissier agissant pour le compte d’une société spécialisée dans le crédit revolving (et non pas des impôts comme la plupart des autres personnes ayant témoigné).
                                                                    Cette procédure de saisie attribution est particulièrement ignoble dans le sens où elle n’est bien sûr pas annoncée et porte sur des montants de saisie sans commune mesure avec les montants encadrés en matière de saisie sur salaire. Résultat on se retrouve dans le rouge dès le début du mois avec toutes les conséquences qui s’en suivent en termes de frais bancaires pour rejet de prélèvements et de créances impayées (loyer, edf, etc).
                                                                    Quant au « solde bancaire insaisissable » que la banque vous laisse gracieusement, c’est une farce dès lors que si vous avez le malheur d’avoir de nombreux prélèvements en début de mois, il fond comme neige au soleil. A cela s’ajoutent des frais de traitement de cette saisie de près de 100€, 100€ qui, il me semble, sont déduits du SBI (je n’ai pas eu la force de faire les calculs). Il vous reste donc théoriquement 400€ pour finir le mois…
                                                                    J’ai réussi à obtenir des remises gracieuses sur les frais bancaires mais le compte reste malgré tout dans le rouge. La personne ayant subi cette saisie, qui ne possède absolument rien et n’a aucun moyen de défense, s’est retrouvée à découvert au 4 du mois en ayant le loyer à payer et bien sûr son alimentation à assurer. Ce genre de galères, les huissiers qui demandent ces mesures ne les connaissent évidemment pas.
                                                                    Fort heureusement j’ai pu aider mais je ne pourrai pas le faire tous les mois.
                                                                    La seule réponse de la banque face à cette situation très grave sur le plan humain et financier a été de nous dire « d’aller voir l’assistante sociale ». Sans commentaire…
                                                                    Pour contourner ces mesures absolument scandaleuses, nous allons suivre vos conseils à savoir vider le compte dès que la paye sera reçue. Il est hors de question qu’une situation d’une telle violence se reproduise.
                                                                    J’encourage les gens qui pourraient rencontrer cette situation à faire de même, ne laisser aucune somme importante sur vos comptes si vous vous savez à la merci des huissiers et autres rapaces.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      La « saisie attribution » n’est pas un ATD, mais cela revient finalement au même. L’huissier doit forcément avoir un titre exécutoire.

                                                                      Ces procédures sont utilisées à tort et à travers, et souvent illégalement, ou à minima abusivement, pour notamment contourner les quotités saisissables.
                                                                      On observe même des saisies multiples simultanées, pour une même affaire, salaire chez l’employeur + compte(s) bancaire(s) qui mettent les gens dans une merde noire.

                                                                      Comme vous le soulignez, cela empêche même d’honorer des engagements et complique encore plus des situations déjà inextricables.

                                                                      Il faut comprendre ces tordus, et se mettre en mode « rescue »…

                                                                      C’est inique, débile et indigne d’un état dit « de droit » qui prétend être (encore) une démocratie.

                                                                      En plus, c’est totalement contraire à la DUDH que je me plais à rappeler à l’envi :
                                                                      Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948

                                                                      Et merci pour votre intro ;-)

                                                                  18. Avatar photo

                                                                    @Pedro,
                                                                    Je fais partie des élu(e)s de l’ATD. Ca a commencé par mon compte bancaire il y a environ 1 an. J’ai très vite adopté une nouvelle activité sportive, à savoir : vider mon compte dès qu’il y rentre de l’argent. Je file à 8h30 à La Banque Postale : je règle mon loyer et mon téléphone/Internet et je rafle tout le reste. J’ai fait en sorte de virer tous mes prélèvements. Je n’ai jamais eu une telle comptabilité à jour. Mon fric est dans mon dernier tiroir de bureau. Après les multiples tentatives infructueuses du Fisc sur mon compte bancaire, ses agents viennent de découvrir que j’avais déménagé de Vincennes à Nice et que je suis au chômage. J’ai donc reçu un nouvel ATD sur mes allocs. Ce qui reste bien moins avantageux pour eux, le mode de calcul étant très différent. Cette méthode confisquatoire reste cependant une véritable atteinte à la dignité humaine. Elle signe l’ultime aveu de faiblesse d’un manque et en ce qui me concerne, un total refus de discussion, de gestion de ma dette. Que dire ? Cette agression m’a littéralement transformée, je le sais. Je le sens. J’ai perdu ma dignité. J’ai perdu ma liberté d’exister. Je me sens redevable de tout en permanence. A chaque achat que je fais, je me sens comme une délinquante. Du coup, ce ressenti a aussi son travers : au point où j’en suis, je ne vais pas ajouter une peine à une autre peine… Alors, je me surprends de plus en plus à « acheter ». Oui, des conneries… Pour me faire plaisir. Pour me sentir encore un peu exister. Pour faire comme si j’étais un être humain normal. Parce qu’avec un ATD au cul, on n’est plus « normal ». On est en otage, on est en survie. On est forcément une sorte d’escroc.
                                                                    J’ai pris beaucoup de distance par rapport à ces ATD. Je n’ai plus la moindre capacité d’économiser quoi que ce soit… Epargner ? Alors ça, ca relève du fantasme ! Non, alors… Je vis au jour le jour et j’achète… Des trucs et des machins… Pas bien chers. Mais pour leur niquer la gueule à ces connards du Fisc. Ce que je possède et enferme dans mon armoire ou mon frigo, c’est pour ma gueule. Et rien d’autre. Et je vais vous dire un truc : j’ai passé toute ma vie à être à mon compte et/ou à être cadre au siège d’un établissement bancaire (BNP Paribas), je le dis en voix off car ça va fâcher Grinçant… ;) et bah vous voyez, je préfère encore ma vie aujourd’hui. Je n’étais pas du tout faite pour ce monde-là. J’y ai vécu l’horreur ! Dans l’incapacité totale d’imaginer un quelconque avenir là-bas. Et je peux vous affirmer que non, l’argent ne fait pas le bonheur ! Je gagnais 2 560 €/mensuels nets. Assortis à ça : un 13ème mois, deux primes par an équivalent chacune à un mois de salaire, un intéressement, une participation. Etr je passe sur le Comité d’Entreprise très généreux et leurs chèques cadeaux pour Noël pour un montant de 500 €. J’ai oublié de parler du restaurant d’entreprise (le 1er d’Europe) où on peut même se baffrer des huitres à 1,77 € la douzaine. Qui dit mieux ? Ah, j’oubliais ! On avait aussi des espaces « lounge »… Oui, pour faire la sieste pendant les horaires de bureaux sans être à la merci de nos copains d’open-space… Puis yavait la bibliothèque aussi ! Un truc de fou ! Vous n’allez pas me croire ! Vous pouviez y commander gratuitement bien sur, le dernier best-seller à la mode… Ils vous le commandaient ! Je n’ai pas asumé cela et pour ma part, je me suis refusé à profiter de cette gabegie.
                                                                    Et bah, je vais vous dire : c’est le lieu de travail où j’ai été le plus malheureuse de toute ma vie. Oui, j’avais pas les codes ni la corporate attitude. Je m’en suis fais virer et cela a été un vrai soulagement.
                                                                    Je peux vous assurer que je ne regrette absolument pas ce monde de robots ! Une horreur !
                                                                    Alors aujourd’hui, je vis avec beaucoup moins d’argent mais je me sens, malgré mes ATD, bien plus légère. Je veux plus rentrer dans ces cases-là. Je sais toujours pas où est la mienne… Plutôt du côté « courage, fuyons »… J’ai quelques amis, j’ai ce blog aussi et ça me va bien.
                                                                    Je sais pas pourquoi je vous raconte tout ça. Prenez-le comme une envie de vider mon sac.
                                                                    Je remercie Grinçant pour cet espace qu’il nous offre.
                                                                    Bonne journée !

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Avec ce que vous écrivez, ils pourraient menacer de vous poursuivre pour « organisation de votre insolvabilité »…
                                                                      Le hic, c’est que c’est eux qui vous poussent à cela, et qui, de fait, organisent votre insolvabilité ;-)
                                                                      Sans parler des préjudices divers, difficiles à quantifier tant ils sont nombreux.
                                                                      Compensez, Helbronner, mais raisonnablement ;-)

                                                                  19. Avatar photo

                                                                    Bonsoir,
                                                                    Je vous remercie pour votre page et pour le suivi des réponses.
                                                                    Je souhaitais savoir si un Atd (ou Otd je l’ignore) sur un compte épargne postal (de mon père retraité), concernant une créance hlm (qu’il n’a pas honoré car me concerne moi – mais loyer à son nom – et que je n’ai pas pu régler suite à de nombreuses difficultés) est-ce légale ?
                                                                    Il voulait retirer son argent pour partir en voyage, hier on lui a dit qu’il ne pouvait retirer que 1500 € par jour (impossible aussi de faire une réserve de liquidité car plus « d’espace sécurisé » dans la nouvelle agence pour délivrer l’argent en une seule fois).
                                                                    Il y retourne le lendemain pour demander les 2500 € restant (enfin 1500 € puis le lendemain matin 1000 €), on l’informe que son compte est bloqué, qu’il ne peut retirer que 250 €.
                                                                    Vous précisez que les ATD pour les frais hospitaliers sont illégaux ? Qu’en est-il des créances pour les loyers ? Ai-je la possibilité d’obtenir une mainlevée pour mon père et d’obtenir un échelonnement pour la dette de ce logement (que je n’occupe plus depuis longtemps) ?
                                                                    Avec tous mes remerciements.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Les avis à tiers-détenteurs (ATD) ne sont légaux que pour les impôts directs (impôt sur le revenu, foncier, taxe d’habitation) et indirects (TVA). Pour un loyer c’est totalement illégal, le créancier doit procéder par saisie-attribution et passer obligatoirement devant le juge d’instance.
                                                                      Un office d’HLM n’a pas le droit de faire un ATD pour un loyer impayé.

                                                                      1. Avatar photo

                                                                        Je vous remercie de votre réponse, c’est très aimable.
                                                                        Je précisais qu’il s’agissait peut-être d’une procédure Otd, je n’ai pas l’intitulé exact. De manière moins confuse, je souhaitais savoir si l’état pouvait saisir un compte bancaire (compte épargne pour le cas présent) pour une dette de loyer ?
                                                                        Je réitère mes plus vifs remerciements.

                                                                    2. Avatar photo

                                                                      Bonsoir « Atd » ;-)

                                                                      Votre pseudo est mal choisi, car vous évoquez certainement une OTD, « Opposition à Tiers Détenteur », que peuvent en effet émettre certains organismes HLM publics.
                                                                      La réponse de Michaud, que je remercie au passage, n’est donc pas totalement adaptée en l’espèce.
                                                                      Normalement, l’OTD est précédée d’un commandement.
                                                                      Les recours sont mentionnés sur le document, et cela relève de l’émetteur, ou du JEX.
                                                                      Mais le piège s’est refermé, d’autant que la situation est pour le moins problématique.

                                                                      Oui, vous pouvez tenter d’obtenir une mainlevée de la part de l’organisme HLM en échange d’un échelonnement.
                                                                      Mais je ne vous cache pas que, comme l’OTD a été « fructueux » sur les comptes de votre père, il y a peu de chances qu’ils fassent machine arrière.

                                                                      Par ailleurs, oui, un(e) ATD/OTD bloque aussi les comptes dits « d’épargne ».

                                                                      Quant à la légalité, il faudrait creuser le dossier, car il y a souvent des failles/vices de procédure.
                                                                      Par contre, si le bail est au nom de votre père, il va être difficile de vous défendre, car vous n’êtes qu’une tierce personne dans cette affaire qui ne concerne normalement que votre père et l’office HLM (si j’ai bien compris).

                                                                      Pour finir, tout est fait par les banques pour que les clients ne puissent plus retirer d’espèces…

                                                                      Bien cordialement.

                                                                      1. Avatar photo

                                                                        Merci infiniment de votre réponse et du temps accordé pour vos réponse.
                                                                        Effectivement, mon pseudo porte à confusion j’en conviens volontiers :)
                                                                        Vous avez parfaitement saisi la situation. J’ai été dans une situation compliquée et occupait l’appartement de mon père provisoirement puis en retrouvant un appartement et une situation plus ou moins stable, je n’ai pas pu honorer les 2 loyers en mêmes temps (actuel + HLM dont je remboursais une partie en fonction des possibilités) jusqu’à … l’OTD sur mon père.
                                                                        Je doute aussi de pouvoir trouver un accord avec eux, sachant qu’ils ont obtenu les sommes souhaitées et ce sera d’autant plus corsé que le bail n’est pas à mon nom.
                                                                        Tout est fait par les banques pour que les clients ne puissent retirer des espèces.
                                                                        Troublante coïncidence mais une voisine de mon père (cliente à la même banque postale) m’a indiqué tout à l’heure avoir eu 2 ATD (à 1 an d’intervalle) après une demande de réserve de liquidités (avant les travaux de rénovation au cours desquels ils ont retiré l’espace sécurisé) et n’avait pas pu effectuer ses retraits en retournant à l’agence 72h après la demande comme convenu avec le guichetier.
                                                                        Sans doute une simple coïncidence car il y a un délai pour « répondre » à l’ATD et rendre disponibles les fonds pour le Trésor Public, ce serait trop tortueux mais on serait tenté de penser que l’établissement conserve les fonds tant qu’ils ne sont pas retirés puis les bloque en cas de mouvement trop important.
                                                                        Je vous adresse de nouveau mes plus vifs remerciements pour le temps accordé et votre gentillesse.
                                                                        Bien à vous

                                                                        1. Avatar photo

                                                                          J’avoue en effet avoir été étonné par certaines « coïncidences »…
                                                                          Une collusion/collaboration active de certains organismes (dont bancaires) ne m’étonnerait pas.
                                                                          N’oublions pas que le fisc, notamment, a accès à de plus en plus d’informations, et ce dans notre dos.
                                                                          Les dénonciations sont par ailleurs un sport national, et une ambiance de crise ne fait qu’amplifier certains règlements de comptes, tous les moyens étant bons.

                                                                          1. Avatar photo

                                                                            Pour vous conforter dans votre analyse :

                                                                            Oui, l’État a accès à tous les comptes, et facilement encore, via le FICOBA http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2233.xhtml

                                                                            Notez que ce qui n’est pas indiqué sur le fichier est aisément accessible une fois les éléments autorisés récupérés.

                                                                            Concernant la possibilité d’éviter le blocage de ses comptes voici quelques petites astuces qui permettent de gagner du temps et/ou d’éviter des désagréments :
                                                                            – Ne jamais avoir si vous êtes mariés qu’un compte joint.
                                                                            – Nous avons une mère et prenons en général le Nom de famille de notre père.
                                                                            Il n’est pas illégal d’utiliser le nom de jeune fille de votre mère, ça évite des soucis, car le rapprochement peut prendre du temps, surtout avec l’administration.
                                                                            Bon je vous dis ça, après c’est à chacun de voir comment faire et je n’en dirai pas plus ;)

                                                                  20. Avatar photo

                                                                    Oui le schéma semble très sinueux en apparence mais pas totalement improbable. La conseillère de mon père était incapable de lui répondre (n’avait aucune information et a du contacter le siège pour en savoir plus).
                                                                    Il est possible que la banque (Postale en occurrence), conserve les fonds pour en disposer et les débloque pour le Tresor Public lorsqu’un mouvement important est effectué sur le compte. La banque en dispose et aucun risque pour le Trésor Public qui obtiendra les fonds à terme.
                                                                    Je partage également votre opinion sur le climat de délation accentué par le contexte de crise.
                                                                    Tous mes remerciements pour tout ce que vous faites ici :)
                                                                    Excellent week-end

                                                                  21. Avatar photo

                                                                    J’ai mis en ligne la prose officielle sur l’ATD et l’OTD.
                                                                    Bon courage.
                                                                    Au début (avant 2009) l’OTD était systématiquement précédée d’une « phase comminatoire » confiée à un huissier de justice. Celle-ci est devenue très facultative, sans doute parce que les huissiers concluaient le plus souvent qu’ils ne pouvaient rien faire… mais ne manquaient pas d’envoyer leur note de frais.

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Merci Michaud pour ces documents destinés à un public averti ;-)
                                                                      J’ai remplacé vos liens par un hébergement local.
                                                                      Cordialement.

                                                                  22. Avatar photo

                                                                    Bonjour
                                                                    Tout d’abord merci pour toutes les informations précieuses que vous délivrez ici au sujet des ATD.
                                                                    J’y vais de ma modeste contribution…
                                                                    En date du 23/06/15 je reçois un ATD pour des IR, environ 1000 €. À cette date mon compte est créditeur de 430 €.
                                                                    Le 10 juillet je dépose un chèque de salaire à la banque.
                                                                    Le 20 juillet je vois apparaître sur mon compte le blocage pour provision ATD de 1000 €.
                                                                    Après avoir échanger plusieurs message avec la banque celle-ci m’informe qu’il s’agit bien du même ATD.
                                                                    Ma question :
                                                                    Comment peuvent-ils bloquer 1000 € le 20 juillet alors que en date du 23/06/15 (date de l’ATD) mon compte n’était créditeur que de 430 € ?
                                                                    D’avance merci de votre réponse ;-)

                                                                    1. Avatar photo

                                                                      Comment peuvent-ils ?
                                                                      Ils ne peuvent normalement pas !

                                                                      La date à prendre en compte est celle mentionnée sur l’ATD lors de son émission (donc encore antérieure au 23/06/2015), et la situation doit être arrêtée/calculée à celle-ci, et pas à une autre. De plus, l’ATD a un effet immédiat et unique, et pas récurrent/répétitif/différé.
                                                                      Tout le reste n’est que salades, incompétence ou incurie.

                                                                      De plus, avec 430 €, le solde était inférieur au SBI, donc l’ATD aurait dû être déclaré « infructueux ».

                                                                      À contester ;-)

                                                                      1. Avatar photo

                                                                        C’est bien ce qui me semble aussi.
                                                                        Le service qui gère les ATD étant fermé le samedi la suite de l’histoire mardi …
                                                                        Je me mords les doigts de n’avoir pas mis en œuvres vos conseils (mettre son compte à zéro le plus tôt possible …).
                                                                        De plus j’ai fait une demande d’étalement de ma dette entre temps … Je n’aurais peut être pas du …
                                                                        Dans tous les cas merci encore de votre (vos) réponses précises.
                                                                        Je ne manquerai pas de vous informer de la suite de mon histoire.
                                                                        En espérant que se soit utile pour d’autres par la suite.
                                                                        Je vous souhaite un excellent week end …

                                                                      2. Avatar photo

                                                                        Bonjour
                                                                        Suite de mon histoire…
                                                                        Je viens de contacter le service qui gère les ATD (aussi débordé que la Banque Postale…). Je prend soin de demander à la personne que j’ai en ligne, la date de réception dans le service de cette ATD me concernant. Réponse le 2 juillet. Je prend soin de lui demander la date indiquée sur l’ATD (il s’agit en fait du 24 juin et non du 23 comme je l’avais indiqué auparavant, je n’avais pas les papiers sous les yeux quand je vous avais écrit…).
                                                                        Les dates en poche, j’explique donc à la dame qu’ils ne peuvent pas traiter l’ATD quand bon leur semble !!! Réponse de sa part : « nous avons beaucoup d’ATD à traiter » « pouvez vous me citer le texte de lois qui dit qu’on doit traiter l’ATD à réception », etc … Je lui explique donc que ça ne peut pas fonctionner de la sorte. La discussion tournant légèrement en rond je lui demande de me passer son ou sa supérieur.
                                                                        Et je recommence la même chose, pour m’entendre dire : « je comprend votre mécontentement mais… » ou encore « mais vous devez cette somme aux impôts » (je n’ai pas manqué de lui faire remarquer qu’effectivement je devais bien cette somme mais que ça n’était absolument pas son problème et que je m’étonnais qu’elle me pose cette question !!!).
                                                                        Bref, elle réitère son affirmation selon laquelle ils peuvent traiter l’ATD quand ils veulent !!! Donc là avec de l’audace je lui explique que je suis prêt à prendre un avocat afin de tirer au clair cette situation. De là, elle m’explique que compte tenu des sommes en jeux ça ne serait peut être pas judicieux et me propose de prendre un peu plus connaissance de mon dossier et de revenir vers moi.
                                                                        Je suis remonté comme une pendule !!! C’est la guerre !!!! ;-)
                                                                        Si vous avez des textes expliquant que la banque doit traiter l’ATD dès réception ou à la date de l’ATD je suis preneur :-p

                                                                        1. Avatar photo

                                                                          Elle est bien bonne ;-)
                                                                          Vous êtes leur client, vous leur confiez votre argent, et ils doivent défendre vos intérêts avant ceux de tiers, légitimes ou non.

                                                                          Des textes ?
                                                                          Simplement la signification d’ATD entre vos mains, dont le texte est similaire à celui reçu par la Banque postale…
                                                                          Normalement, cela commence ainsi :
                                                                          « Je vous informe qu’en application des articles L. 262 et L. 263 du Livre des procédures fiscales, j’ai demandé le 24/06/2015 à : »
                                                                          À l’époque de l’ultra-connectivité, considérez que cet ATD a été notifié par fax, par messagerie sécurisée ou par tout autre moyen moderne, et qu’il arrive donc (ou devrait arriver) immédiatement

                                                                          Ensuite, l’article L. 263, imprimé au dos de votre ATD, ou annexé à celui-ci, stipule :
                                                                          « L’avis à tiers détenteur a pour effet d’affecter, dès réception, les sommes dont le versement est ainsi demandé… »
                                                                          « …Il comporte l’effet d’attribution immédiate prévu à l’article L. 211-2 du code des procédures d’exécution. »

                                                                          Cet article L. 211-2 stipulant aussi :
                                                                          « L’acte de saisie emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée, attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie disponible entre les mains du tiers ainsi que de tous les accessoires. »

                                                                          Et un peu plus loin, dans le même article :
                                                                          « La notification ultérieure d’autres saisies ou de toute autre mesure de prélèvement, même émanant de créanciers privilégiés, ainsi que de la survenance d’un jugement portant ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne remettent pas en cause cette attribution. »
                                                                          Suivi de  :
                                                                          « Toutefois, les actes de saisie notifiés au cours de la même journée entre les mains du même tiers sont réputés faits simultanément. »

                                                                          Le mot « IMMÉDIAT », dûment répété ou décliné est-il suffisamment clair ?
                                                                          Je pense que tout cela devrait vous suffire, et qu’il est évident que la date en début d’ATD est essentielle, notamment pour hiérarchiser les saisies multiples.
                                                                          Et, même si la « réception » était tardive, cela ne change rien à la date d’émission de l’ATD/notification à laquelle tout doit être arrêté/calculé, notamment pour les sommes « en germe »…
                                                                          En face, vous avez des nuls ou des cons qui ne peuvent pas faire comme ils veulent ou comme ça les arrange, à votre détriment ou à celui d’autres « tiers ».

                                                                          Notez qu’il ne s’agit que de mon interprétation/lecture/compréhension, et pas de celle du premier abruti venu (excusez ma prétention).
                                                                          Je crois que je vais revenir de manière beaucoup plus « massive » sur le sujet  ;-)

                                                                          1. Avatar photo

                                                                            Encore merciiiiiii pour toutes ces informations claires et précises. Voilà qui va m’aider dans ma démarche. J’espère que ça aidera nombre de victimes d’ATD à ne pas se laisser faire !!!!
                                                                            J’étais moi même en train de faire des recherches sur les textes.
                                                                            Je dépose ici le modeste fruit de ma recherche sur le site bofip.impots.gouv.fr :

                                                                            I. Principe d’effet d’attribution immédiate, conséquences et exceptions

                                                                            L’article L263 du LPF a conféré à l’avis à tiers détenteur le même effet d’attribution immédiate que la saisie-attribution. Cet effet rend indisponibles les sommes dont le tiers est détenteur ou débiteur au moment où il reçoit la demande du comptable. Il s’étend aux créances conditionnelles ou à terme que le contribuable possède à l’encontre du tiers saisi et quelle que soit la date à laquelle ces créances deviennent exigibles.
                                                                            L’avis à tiers détenteur produit son effet dès sa réception par le tiers saisi. Cet effet n’est pas subordonné à sa notification préalable au débiteur de l’impôt (Conseil d’État, 15 octobre 1997, req. n°175 722 et 175 798).

                                                                            S’agissant des obligations de l’établissement teneur de comptes tiers saisi, celui-ci est tenu de déclarer au créancier saisissant le solde du ou des comptes du débiteur au jour de l’ATD (art. L162-1 du CPCE).

                                                                            J’imagine qu’il ne doit pas toujours être simple de devoir répéter les mêmes choses (il est vrai que quand on est confronté à un ATD et que celui n’est pas traité correctement c’est une bataille qui s’engage et qu’il faut être armé, ça nécessite un léger entrainement, une préparation !!!).
                                                                            Je vous remercie donc pour votre gentillesse, votre patience ainsi que pour la qualité des réponses que vous apportez à chacun de nous ici…
                                                                            Je ne manquerai pas de vous informer de la suite…
                                                                            La lutte dans la joie !!!

                                                                            1. Avatar photo

                                                                              Non, ça n’est pas toujours simple, d’autant que je préfère ici (sur ce blog) mettre sur la piste plutôt que de donner directement les solutions.
                                                                              C’est ainsi, à mon sens, que l’on devient plus efficaces et solidaires.

                                                                              Cependant, ce sujet étant trop important, je vais probablement m’y attaquer de manière plus radicale ;-)
                                                                              À suivre, d’autant que j’aurai probablement besoin du soutien de mes lecteurs…

                                                                              PS : J’ai mis en italique vos citations, et j’ai même ajouté du gras ;-)
                                                                              Tout cela est tellement évident…

                                                                              1. Avatar photo

                                                                                Bonjour
                                                                                Aujourd’hui message de la personne qui gère le service des ATD … Elle estime le délai de traitement tout à fait raisonnable et me laisse juge d’engager des poursuites !!!
                                                                                Rien que ça …
                                                                                Que faire ?
                                                                                Je suis désemparé …

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Je pense que vous parlez de la personne de la Banque postale…
                                                                                  Elle vous sait « désemparé », piégé, et probablement dans l’incapacité d’engager ces fameuses poursuites.
                                                                                  C’est clairement du foutage de gueule, et cela déroge à toutes les règles, puisque les ATD et autres saisies ne peuvent être traités au gré du « tiers » car il y a un ordre à respecter en fonction des actes, les premiers étant bien sûr prioritaires (en plus des créances dites « privilégiées »), et bien sûr des dates concernant les mouvements sur les comptes.
                                                                                  Outre une atteinte potentielle aux droits des « créanciers », il y a également atteinte à vos droits, à la fois en tant que « débiteur/redevable », mais aussi en tant que client de cette banque.

                                                                                  Cette personne joue probablement sur le terme utilisé (très certainement sciemment) en début d’article L. 263, « à réception »
                                                                                  Sauf que si l’on pourrait éventuellement admettre (quoique, voir mon argumentation précédente) un décalage d’un ou deux jours ouvrés, celui-ci ne peut atteindre des semaines, voire plus.
                                                                                  Mais je rappelle que tout devrait être recalculé/repositionné à la date réelle de l’ATD (celle de l’émission, mentionnée en début de notification).

                                                                                  Par ailleurs, il y a probablement un bout de texte qui les embête particulièrement dans l’article L. 211-2 :
                                                                                  « Il (l’acte de saisie, NDLR) rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation »…
                                                                                  Revenir en arrière peut être très délicat pour eux ;-)
                                                                                  Et tout le monde s’arrange… Sur votre dos !

                                                                                  Que faire ?
                                                                                  À l’avenir, prendre vos « précautions » contre ces enf… (plusieurs mots possibles)
                                                                                  Et aller en justice, si vous estimez que cela en vaut la peine, mais j’en doute, le mal/préjudice étant déjà fait et la « réparation » aléatoire en France.
                                                                                  Vous pouvez aussi aller consulter un avocat fiscaliste, mais le seul coût de la consultation risque d’être dissuasif.

                                                                                  La France, pays « de droit » ?
                                                                                  Liberté, Égalité, Fraternité ?

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    D’accord donc tout ça ne sert donc à rien …
                                                                                    Inutile de passer du temps à chercher des textes etc … Peine perdu …
                                                                                    On paye et on la ferme … Ok

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Ça n’est pas du tout ce que j’ai dit.
                                                                                      Maintenant, libre à vous de vous « coucher » devant la première réponse (verbale) foireuse d’un(e) sous-fifre d’une « banque » dont vous êtes client.
                                                                                      Plus haut, je vous ai mis tous les arguments pour vous défendre.
                                                                                      Il m’est difficile de faire plus à cet instant.

                                                                                      Ne vous trompez pas d’ennemi, ce serait trop facile et contre-productif.
                                                                                      C’est exactement le genre de réaction minable que je déteste.

                                                                                      Et un recommandé AR*, ça vous fatiguerait ?
                                                                                      Sachant que tout ce qui se dit par téléphone n’a aucune valeur…

                                                                                      *LRE fortement conseillée pour des raisons de preuve de contenu.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Ah mais je ne me trompe absolument pas d’ennemi !!! Ne vous m’eprennez pas…
                                                                                        Je dis juste qu’il y a effectivement des textes avec des mots dedans et que au final ça n’est pas respecté !!!
                                                                                        Toute mes excuses si vous avez pris ces mots pour vous ça n’était pas mon intention.
                                                                                        Un recommandé j’y ai pensé oui et ça va pas me fatiguer non… C’est juste que j’ai eu un décès dans ma famille et que je gère les choses en flux tendu là… Je suis sur la route etc…
                                                                                        Mais je compte bien me mettre sur l’envoi d’une LRAR dès lundi.
                                                                                        De plus il s’agit de la Société générale… Et j’ai même pas eu l’occasion de me dégonfler au tel face à cette personne car compte tenu de la situation je n’ai pas pu l’avoir en ligne directement aujourd’hui.

                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                          Je me doute bien que votre situation ne doit pas être facile, d’autant que les choses se cumulent souvent dans ce genre de situation.
                                                                                          Ne perdez pas de temps en discussions stériles, travaillez au minimum par mails ou par fax, qui ont l’avantage d’être « immédiats » tout en laissant de vraies traces.

                                                                                          Quant à la Société générale, désolé, mais dans votre post du 29 juillet 2015 @ 10:56, vous parliez clairement de la Banque postale…

                                                                                          Comprenez bien que tout ce que vous écrivez ici est public, et que cela peut avoir un impact, positif ou négatif, sur des lecteurs également en difficultés…
                                                                                          J’oublie le lectorat plus « professionnel » (fisc comme banques) qu’il faut empêcher de « jouir » en vous lisant ;-)

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Oui concernant la banque postale il me semble que j’ai dit : « service des ATD qui est aussi débordé que celui de la Banque postale » et sans citer le nom de ma banque… Car j’avais lu certaines publications ici qui y faisait allusion.
                                                                                            Bref il n’y a pas que la Banque postale qui soit débordée d’ATD.

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              Comme la Banque postale semble sous-traiter ses ATD, que vous parliez de cette banque me semblait logique.
                                                                                              Le fait que les banques soient « débordées » (preuve d’une évidente « tuerie sociale », cf. mon titre) ne les autorise en rien à faire n’importe quoi, au mépris des lois, des règles et de leurs clients.
                                                                                              Même le simple bon sens est bafoué en la circonstance, et comme il s’agit de choses gravissimes…

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Force est de constater qu’ils font n’importe quoi … Tuerie social ou pas, ils n’en ont que faire …

                                                                                                1. Avatar photo

                                                                                                  Et pourquoi croyez-vous que j’ai écrit ce billet ?
                                                                                                  Ça n’est pas en ayant un comportement défaitiste que les choses changeront.
                                                                                                  Merci de vous reprendre, car en écrivant cela, vous ne faites que les conforter dans leurs méthodes abjectes.

                                                                              2. Avatar photo

                                                                                J’ajoute une importante précision concernant mes derniers échanges avec Musicjob

                                                                                Suite à un ATD, vos comptes sont bloqués par votre établissement bancaire, et ce pendant une période de quinze jours…
                                                                                Ce délai permet d’y voir plus clair, mais aussi de contester.
                                                                                Si vous vous défendez correctement, votre argent, non concerné effectivement par la procédure, devrait vous être restitué…
                                                                                Formalisez donc bien tout pendant ce « délai », et surtout battez-vous !!!

                                                                              3. Avatar photo

                                                                                Je viens de découvrir cet excellent site et malheureusement je suis dans le même cas que beaucoup.
                                                                                J’ai eu un plan banque de france validé avec dans les créances, 10 mensualités pour le trésor public (1400€ de retard, ben oui je ne gagne pas des fortunes et j’étais endetté avant le miracle du plan BDF).
                                                                                Mais, en mai dernier, alors que le trésor public m’avait fait un ATD sur les impots locaux en retard, j’en reçois un pour la somme prévue au plan BDF!
                                                                                Je les contacte: « monsieur, vous avez créé une nouvelle dette, le trésor public n’applique plus le plan pour vos 1400€ »…
                                                                                Du coup au lieu de rembourser 140€ par mois, ils me prélèvent 255€ par ATD… Et tout s’enchaine puisque, cette somme s’ajoutant aux autre créances du plan BDF, plus les loyers, eau, gaz, électricité, telephone, assurances, mutuelle et eventuellement de quoi bouffer, je ne peux plus payer à temps les « tiers provisionnels » des nouveaux impots en février et mai…

                                                                                Comme ces vautours aiment bien plomber les gens d’un coup sans laisser le temps de respirer, je reçois en mai et juin, 3 ATD signés par 3 individus différents pour la même créance! Hallucinant! On ne consulte pas l’informatique avant d’envoyer un ATD?

                                                                                Hier je reprends le boulot (un boulot purement alimentaire qui ne me passionne pas du tout), je rentre chez moi et… un nouvel ATD est arrivé! Daté du 10 aout, il concerne la totalité des impots sur le revenu 2014 (dont l’avis est arrivé début aout)… sur lequel la date de paiement indiquée est au 15 septembre 2015!
                                                                                Si la partie impayée a été réclamée par rappel, et tombe sous le coup d’un ATD (je répète que vu qu’ils me piquent 255€ depuis plusieurs mois, évidement je n’arrive plus à suivre et à payer le 1er et 2eme tiers à temps), l’ATD concerne aussi le 3eme tiers payable au 15 septembre!!!
                                                                                Ce qui est totalement illégal, puisque ce 3eme tiers n’est pas encore redevable et le cas échéant devra faire l’objet d’une relance et d’un rappel!

                                                                                Il y a encore quelques années j’étais du coté de ceux qui disaient que c’était bien de payer des impots, bla bla bla…
                                                                                Aujourd’hui je comprend mieux ceux qui se cassent de ce pays où l’on assassine les gens qui se lèvent le matin pour bosser et gagner une misère entre le smic et les classes moyennes (ceux qui gagnent entre 1100 et 1800€ par mois).
                                                                                Par contre les escrocs qui détournent des milliards, les Total et autre Vinci qui ne payent pas d’impots en France, les commerçants qui brassent du liquide non déclaré (coiffeurs, boulangers, restaurants), les magouilles fiscales, personne ne va leur courir après.
                                                                                Je vais démissionner, trouver un boulot au noir à temps partiel. Cumulé à un RSA et aux allocations logements je vivrais bien mieux qu’aujourd’hui!!!
                                                                                Franck

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Vous démontrez encore la débilité de ces procédures et de ce « système » qui fait que vous ne pouvez pas résoudre le problème, puisqu’ils scient la branche sur laquelle ils sont en vous empêchant tout simplement de vivre/travailler (normalement) pour les… payer !
                                                                                  Quand vous serez à 100 % à la charge de la société, ces débiles seront peut-être satisfaits des résultats de leur travail de sape… Ils n’auront plus qu’à se retourner vers d’autres personnes saisissables pour vous verser votre RSA…

                                                                              4. Avatar photo

                                                                                Si vous avez reçu un ATD pour une somme non exigible, vous pouvez faire opposition à poursuite auprès du comptable chargé du recouvrement de cette créance.

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Parce que vous croyez que c’est aussi simple que cela ?
                                                                                  Parce que vous croyez qu’il y a de VRAIS recours possibles dans ces situations, dans l’urgence ???
                                                                                  Parce que vous croyez qu’ils ne sont pas « Juge et Partie » ???

                                                                                  Relisez bien ce fil, billet et 384 commentaires compris…

                                                                              5. Avatar photo

                                                                                Bonjour,
                                                                                Un nouvel ATD m’est tombé dessus hier. Après avoir eu une saisie de près de 200€ sur mon salaire pendant 2 ans, voilà que c’est sur mon compte courant que ça se passe.
                                                                                Mon solde en date du 21 était créditeur de 69€. On m’a bloqué cette somme et prélevé au passage 113 € de frais.

                                                                                Que va t-il se passer ? Je reçois mon salaire par virement dans 1 semaine. Mes prélèvements de septembre vont-ils être rejetés ?

                                                                                Merci d’avance.

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Bonjour Stéphanie,

                                                                                  Ben voyons !

                                                                                  Déjà, normalement, l’ATD n’aurait pas dû être effectué, puisque votre solde est inférieur au SBI…
                                                                                  Mais nous sommes dans du « flou », parfaitement volontaire.
                                                                                  De toutes les manières, les 69 € auraient dû être immédiatement remis à votre disposition dans le cadre du SBI, ne serait-ce que pour survivre.
                                                                                  Ne parlons même pas des « frais »… La banque profite clairement de votre situation, et ce de manière abusive.

                                                                                  Comme dit à plusieurs reprises précédemment, l’ATD a un effet unique, et normalement immédiat, à un instant T. Son effet ne peut donc perdurer et il n’est aucunement récurrent (sauf à ce qu’ils en émettent de nouveaux).
                                                                                  Votre salaire, une fois versé, et inscrit à votre crédit, est normalement disponible dès son apparition sur votre compte (éventuellement la nuit). De ce fait, les prélèvements qui passeront à la suite devraient être honorés, puisque le compte sera créditeur…

                                                                                  Par contre, vous n’êtes pas à l’abri d’autres ATD, qui peuvent notamment affecter les sommes dites « en germe », ce qui concerne notamment les virements, comme votre salaire, puisque les banques font un peu/beaucoup de rétention, histoire de jouer avec votre argent, et de vous rendre encore plus vulnérables avec leurs magouilles.
                                                                                  Cela dit, en pratique, vous devriez être à l’abri pour quelque temps, sauf à ce que certains soient « renseignés » de manière curieuse. En effet, il y a des « hasards » parfois étonnants…

                                                                                  Cordialement.

                                                                              6. Avatar photo

                                                                                Bonsoir,

                                                                                J’ai une question très importante. Un huissier a effectué ce matin une saisie sur mon compte bancaire.
                                                                                Je l’ai appris en me rendant au guichet.
                                                                                J’ai pris contact avec l’huissier et la Banque postale.
                                                                                La Banque postale a commis une erreur. Elle a bloqué la somme de 266,25 € pour l’huissier et a laissé disponible sur mon compte 1027,76 € ou l’équivalent de deux RSA.
                                                                                Je me suis rendu chez l’huissier cet après-midi afin de signer l’acquiescement de saisie.
                                                                                En rentrant chez moi, j’ai rappelé la Banque postale, et un gentil conseiller m’a expliqué que c’était effectivement une erreur de leur service. Il m a expliqué que mon compte serait débloqué demain matin. Il m’a également conseillé de me rendre à La Poste demain et de retirer la totalité du solde disponible avant que l’huissier et La Poste ne s’aperçoivent de l’erreur de La Poste.
                                                                                Ma question est donc : La Poste peut-elle revenir sur le montant qu’elle a déjà bloqué ?
                                                                                En effet, j’ai peur que l’huissier n’arrive avant moi et qu il ne me laisse au final que ces 513.88 €, sachant que j ai 5 enfants à charge et mon loyer qui n’est pas encore payé. Merci de votre réponse.

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Bonsoir,
                                                                                  Vous n’êtes pas au bon endroit sur ce billet qui traite d’ATD, mais comme le sujet est voisin, je vais quand même répondre ici tout en déplaçant votre post à la fin de ce fil ;-)
                                                                                  La réponse à votre question est « OUI »… Et l’huissier peut, en effet, parfaitement revenir (très) rapidement.
                                                                                  Le conseiller que vous avez eu en ligne est (très) gentil, et il est même exceptionnel !
                                                                                  Suivez donc son conseil ;-) Les écritures passant à plus ou moins minuit, allez donc retirer tout ce que vous pouvez au distributeur dans la nuit (voire de suite par sécurité supplémentaire), ou très tôt demain, et ce qui reste à l’ouverture des guichets de l’agence postale la plus matinale.
                                                                                  Pour une fois qu’une erreur se fait dans le bon sens, ils n’ont qu’à assumer ;-)
                                                                                  La priorité, c’est vous et vos enfants !

                                                                                  PS : Comme vous le précisez, c’est une « vraie » erreur puisque le montant laissé à votre disposition est très exactement le double du SBI, qui s’élève, à ce jour, à 513,88 €, quelle que soit votre situation familiale (ce système, d’un cynisme absolu, est une véritable honte).

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Merci beaucoup. Ne reste plus qu’à espérer que le compte soit vraiment débloqué et que j’arrive plus vite que l’huissier. Merci de créer de tels blogs, c’est une aide précieuse.

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Normalement le SBI est mis à disposition de suite, et comme vous semblez bénéficier du double du fait de cette erreur ;-)
                                                                                      Regardez votre compte en ligne, ils vous indiquent la somme disponible au moment de la consultation, en plus du solde qui est calculé quotidiennement (vers minuit)…
                                                                                      Essayez donc de retirer le maximum, le plus vite possible, via DAB/GAB, de toutes les manières vous n’avez rien à perdre.

                                                                                      Vous êtes en mode « sauvegarde », pensez à vous et à vos enfants, car eux ils s’en foutent, réfugiés qu’ils sont derrière un « pathétique « SBI ».

                                                                              7. Avatar photo

                                                                                Bonjour, je viens de recevoir un « dernier avis avant saisie de votre compte bancaire par le Trésor public (APHP).

                                                                                J’ai accompagné une amie (sdf d’origine roumaine, non française) à un hôpital public parisien et j’ai donné mon adresse même si dans les faits je ne l’ai jamais hébergée.
                                                                                Donc j’ai reçu le 29/12/2015 cet avis au nom de l’intéressée mais écrit juste en dessous : « chez Monsieur (mon adresse).
                                                                                Ce n’est pas moi qui ait bénéficié des soins, mais j’ai donné mon adresse juste pour des raisons administratives (croyant bien faire).
                                                                                Pensez-vous qu’on puisse me faire une saisie sur mon compte bancaire (J’ai déjà consulté dans cet hôpital public à tire personnel) alors qu’ à la base je suis juste un accompagnateur (traducteur) ?
                                                                                La somme due, reste modérée (moins de 90 euros) dont un peu plus de 11 euros pour frais d’article d’huissier.

                                                                                Ce qui est « marrant » c’est qu’en introduction l’huissier précise qu’il est chargé par la Direction spécialisée des Finances Publiques de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) en application de la la loi de finance rectificative du 30 décembre 2004 de recouvrer la somme de… –
                                                                                Alors que je croyais que c’était illégal sur des Frais Hospitaliers.

                                                                                L’huissier précise que j’ai 08 jours pour le payer.
                                                                                Pas d’autre interlocuteur.
                                                                                Son site par cb
                                                                                son tel
                                                                                son libellé de chèque.

                                                                                En fin de texte du document : « Aucune contestation ne sera traitée sans paiement intégral de la somme ».
                                                                                En gros, je paye et je conteste, mais amuse-toi pour le retour de ton argent.

                                                                                Pouvez m’éclairer, étant de bonne foi, je ne souhaite pas payer.
                                                                                Merci sincèrement. Je prends cette affaire très au sérieux.

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Vous n’êtes pas dans le cas de l’ATD qui ne peut être, effectivement, utilisé en matière de frais hospitaliers…

                                                                                  Un huissier peut toujours tenter de faire une saisie sur vos comptes, mais il doit s’assurer de la validité de la créance pour bien faire son « travail ».

                                                                                  En l’espèce, vous n’êtes pas le débiteur, et la « facture » concerne une personne (c’est son boulot de la retrouver), et non un lieu…

                                                                                  Je vous conseille de vous rapprocher du comptable de l’hôpital concerné et de lui expliquer clairement la situation. Il devrait comprendre s’il n’est pas sous morphine.
                                                                                  Dans le pire des cas, payez directement à l’APHP, et les frais d’huissier seront leur problème.
                                                                                  Mais vous n’avez normalement pas à payer cette somme, bien évidemment, d’autant qu’ils ont des « fonds/solutions » pour ces situations…

                                                                                  Dans ces contextes, plutôt que de mettre « Chez », préférez « c/o » (care of), qui signifie « aux bons soins de » afin d’éviter la notion de domiciliation.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Merci amplement de la réponse. Et surtout de la rapidité. Il va falloir que je relise bien tous les posts pour saisir toutes les nuances entre une saisie bancaire et un ATD. Le jargon d’Huissier me hérisse. Sauf quand il s’agit de les rembourser (telles les sociétés de Crédit), ils sont beaucoup plus expéditifs et crus au téléphone (Avant on est les rois du monde).

                                                                                    Elle est aussi là l’Arnaque du siècle : Les crédits de consommation.
                                                                                    Des boulets que certains trainent toutes une vie. Une spirale en enfer. Et les Agios et taxes qui s’ajoutent.

                                                                                    Je pense me déplacer voir le comptable. Après j’aviserai.
                                                                                    Pour ce qui est de la notation « care of » pas sûr qu’à l’accueil (Hôpital) ils captent la nuance mais c’est toujours une bonne astuce.
                                                                                    Merci encore de votre réactivité, en vous souhaitant mes meilleurs vœux 2016.

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      La mention à mettre devant votre nom, c’est « c/o », signifiant donc « aux bons soins de », sachant que vous transmettez dans la mesure de vos possibilités, cela ne voulant pas dire que la personne est domiciliée chez vous. C’est une nuance, mais importante, même si certains font mine de ne pas la comprendre.

                                                                                      Je le répète, c’est le boulot de l’huissier de retrouver cette personne pour poursuivre ou abandonner…
                                                                                      Je sais qu’en France héberger quelqu’un devient risqué/dangereux, et que fournir une simple adresse ponctuelle, pour rendre service, peut l’être aussi… Peut-être même êtes vous en concubinage, voire marié avec elle ? ;-P

                                                                                      Concernant les crédits et autres officines de recouvrement, si vous avez du temps, je vous conseille la lecture de ce billet et de son fil, “Top 1” des commentaires ici à ce jour :
                                                                                      01 72 88 10 60 – Tentative d’escroquerie et intimidation

                                                                                      Meilleurs vœux 2016 également.

                                                                              8. Avatar photo

                                                                                Ma pensée suit celle de millions d’anonymes qui ne s’expriment jamais. Un honnête jour de travail pour une honnête paye. Vivez selon vos moyens. Gardez un pécule pour les jours de pluie. Payez vos factures à l’heure. Soutenez la police. Et surtout, vivez apaisé, sans haine du système.

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Ah oui, vous vous exprimez au nom de millions de gens ?
                                                                                  Moi, je n’ai pas cette prétention.

                                                                                  Haine du système ?
                                                                                  N’avez-vous pas vu que le nom de ce blog est « Grinçant » ?
                                                                                  Avez-vous lu d’autres billets ?
                                                                                  Poster sur celui-là, justement, est curieux.

                                                                                  Peut-être faites-vous partie de ces personnes qui envoient ces fameux ATD ?
                                                                                  Mais je pense, vu que vous dites être quelqu’un d’exemplaire, que vous votez quand on vous le demande, que vous encouragez les mesures attentatoires à nos libertés, que vous ne croyez pas à l’existence du chômage, ni même à des accidents de vie, et que, s’il y a des gens dans la merde, c’est bien fait pour eux… Je me trompe ?
                                                                                  Vous devez aussi dire à tout bout de champ, surtout en ce moment « Je suis Charlie »…

                                                                                  Mais ne me répondez pas, car vous ressemblez aussi à un méchant troll de début d’année.
                                                                                  D’ailleurs, votre IP de Singapour est bien curieuse compte tenu de vos propos et de votre perfection dans un « système » qui semble vous convenir parfaitement.

                                                                                  Ah, au fait, sur chaque page de ce blog, à la fin du « Mot de l’auteur », il y a ceci :

                                                                                  Avec de la beauté, du positif, à trouver pour ceux et celles qui comprennent. Les autres, passez votre chemin.

                                                                                  C’est pourtant simple, non ?

                                                                                  Et je ne vous présente pas mes meilleurs vœux, bien au contraire, vu la teneur des vôtres.

                                                                                2. Avatar photo

                                                                                  @Bertrand L.

                                                                                  Soit vous êtes un misérable Troll, soit vous vivez sur une autre planète, ou êtes abruti par les « drogues » du Système pour ne pas en voir les dérives.

                                                                                  Je vous accorde 5 mn pour vous répondre, tout comme PF, l’a déjà fait mais j’utiliserai un vocabulaire bien moins châtié qu’il ne l’a employé.
                                                                                  – Parce qu’il me plait de le faire de temps en temps
                                                                                  – Et qu’il faut savoir dire stop à la bêtise humaine que vous incarnez surtout quand elle est poussée à son paroxysme.

                                                                                  Monsieur vous êtes un sinistre crétin, doublé d’un imbécile, dont le cerveau ne doit contenir qu’une paire de neurones, qui n’arrivent même pas à se connecter entre eux, d’où votre insipide et infâme réaction à l’encontre, justement, de ces millions d’anonymes, au nom de qui vous croyez parler, perdu que vous êtes dans votre pathologie, qui s’apparente fort à un sévère delirium tremens.

                                                                                  Retournez dans les bas-fonds et les bouges de votre pensée, c’est là que les parasites tels que vous se complaisent.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Le problème est que ce sont ces sinistres individus qui fermaient les portes des fours crématoires en disant « je ne ferme que des portes… », et « l’ON m’en a donné l’ordre ».
                                                                                    Et, accessoirement, ils récupéraient les dents en or et tout ce qui pouvait trainer et qui avait un peu de valeur. (Des sortes de « saisies/ATD » ante et post-mortem, quoi).

                                                                                    Dehors, d’autres du même acabit dénonçaient, avec des « exécutants » qui faisaient des rafles sans se poser les bonnes questions.

                                                                                    Les méthodes actuelles, les « camps » actuels, sont économiques et financiers, pour mieux asservir les autres, ou les amener à l’auto-exécution par le suicide après leur avoir tout pris par divers moyens.

                                                                                    Ce Bertrand L. est sinistre et pathétique, mais il colle bien avec ce « système » que l’on nous fait, plus, et pire que jamais.

                                                                              9. Avatar photo

                                                                                Bonjour, ayant reçu le 21 mars un avis OTD sur compte bancaire je me suis rendu à la trésorerie et j’ai écris au médiateur pour demander un échéancier. Celui-ci transmet ma demande et me tient informée. La trésorerie m’invite à me rapprocher de ma banque pour savoir si la mesure a déjà été prise. Mon solde est débiteur et la banque (personne du guichet) me dit que rien n’a été fait sur mon compte.
                                                                                Dois je surveiller l’arrivée de mon salaire et retirer l’argent pour laisser le compte à découvert ? Puis-je faire un virement sur le compte de mes enfants mineurs pour mettre cette somme à l’abri ?
                                                                                Si je vais payer une partie (300 euros sur 1478) de ma dette en liquide à la trésorerie, peut-elle procéder à une main levée sur la mesure ?
                                                                                Et enfin à qui m’adresser pour savoir si cette mesure n’a vraiment pas eu lieu ?
                                                                                Merci d’avance !

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Bonjour,
                                                                                  Si vous avez reçu l’ATD/OTD, la banque l’a eu avant vous… Par conséquent, s’il n’y avait pas/peu d’argent, il a probablement été retourné comme « infructueux »…
                                                                                  Oui, surveillez l’arrivée de votre salaire, et retirez tout ce que vous pouvez dès que possible. Un virement laisse des traces, et ce que vous envisagez avec les comptes de vos enfants peut être considéré comme « limite ».
                                                                                  N’oubliez pas qu’un ATD sur compte n’enlève rien au caractère « saisissable » sur un salaire, et donc à la quotité « insaisissable » qui doit être respectée. Normalement, c’est d’ailleurs une saisie sur salaire auprès de l’employeur qui devrait être privilégiée.
                                                                                  La mainlevée est de plus en plus difficile à obtenir. Vous pouvez essayer, mais repartez avec des papiers « carrés » (dont un échéancier tenable).
                                                                                  Ne cherchez pas à « savoir »… Le fait d’avoir votre compte opérationnel est bon signe…
                                                                                  Et comme on dit en logistique, soyez en « flux tendus » ;-)
                                                                                  Cordialement.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Merci !
                                                                                    Est ce qu’un OTD sur compte négatif laisse des traces ? Si ça avait eu lieu on aurait dû pouvoir me le dire ?
                                                                                    Je vais appeler la trésorerie demain pour savoir si en payant une somme en liquide je peux obtenir une main levée. Si je propose de régler les 800 euros restant en 8 fois cela vous semble possible ?

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Non, une OTD ou un ATD ne peuvent en aucun cas être exécutés sur un compte à découvert (en fait, c’est même une protection absolue).
                                                                                      Et s’il n’y a pas de traces, c’est que la banque n’a rien fait, et donc qu’elle ne prélève pas de frais à cette occasion (tant mieux pour vous).
                                                                                      Pour un échelonnement, ils prétendent souvent qu’ils ne peuvent aller au-delà de 3-4 fois, ce qui est faux, ils peuvent faire bien mieux ;-)
                                                                                      Maintenant, c’est un peu la roulette russe, mais française (ce qui est bien pire)… Demandez le maximum pour obtenir un juste milieu.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Je vais surveiller ça de près et appeler la trésorerie pour savoir si je peux payer une partie en espèces et attendre la réponse du médiateur pour un échelonnement.
                                                                                        Autre question, probablement hors sujet : cette dette est une année de factures de cantine calculée au tarif le plus haut (je gagnais 800 euros à l’époque). Malgré l’envoi répétitif des justificatifs, la mairie n’a pas procédé à l’ajustement. Leur dernier courrier de relance date de mars 2014, j’ai répondu en envoyant encore une fois les documents, et plus rien. Jusqu’à lundi. La trésorerie me dit que c’est la mairie qui doit procéder à la révision du tarif, mais celle ci refuse : trop tard !
                                                                                        En a t elle le droit ?

                                                                                        Merci pour votre réponse !

                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                          En plus du jeu de la roulette russe/française, c’est celui de la patate chaude…
                                                                                          Oui, la trésorerie ne fait que « recouvrer », et elle se fout du reste.
                                                                                          C’est effectivement à la mairie de refaire ses calculs.
                                                                                          Mais l’on vous dira probablement de payer, en attendant un éventuel et hypothétique remboursement.
                                                                                          Bon courage :-(

                                                                                          Autre piste : tentez donc une demande de remise gracieuse, totale ou partielle ;-)

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            C’est ce que m’a dit la trésorerie. J’ai rdv avec le maire pour en discuter. En attendant je vais tenter d’obtenir un échéancier et surtout la main levée sur l’otd. L’employée de la trésorerie pensait que ça devrait être possible quand je lui ai expliqué mon cas.
                                                                                            En attendant je surveille de près mon compte et je vais le laisser à découvert si il m’est possible de passer à la banque avant que ça tombe (je trouve un peu aberrant qu’on ne puisse pas me dire si cela a été fait puisque le courrier est daté du 11 mars…)
                                                                                            Merci pour vos précieux conseils !

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              Ça aurait donc dû être fait à la date du 11 mars…
                                                                                              Donc c’était « infructueux » (une évidence si le compte était à découvert), et c’est reparti avec cette mention.
                                                                                              Les banques ont créé des services « dédiés » pour faire industriellement ce travail de « tuerie », et ça ne passe même plus par les agences…

                                                                              10. Avatar photo

                                                                                J’ai réussi à obtenir un échéancier qui commence le 1er juin pour me laisser le temps de régler le litige avec la mairie.
                                                                                Bon, de ce côté c’est mal parti, personne ne veut bouger.
                                                                                Mais au moins j’ai obtenu la mainlevée sur l’ATD et je n’ai pas besoin de planquer les billets sous le matelas !
                                                                                Bon dimanche à vous.

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Au moins, il vous reste un matelas ;-)
                                                                                  Gardez-le, c’est précieux, et c’est même normalement insaisissable.

                                                                                  Cela dit, restez prudente, car nous sommes chez Ubu !

                                                                                  PS : Si vous avez obtenu cette main levée, c’est qu’ils savent bien que l’ATD/OTD était tiré par les cheveux.

                                                                              11. Avatar photo

                                                                                Bonjour,
                                                                                Y a t il un maximum d’ATD par an que l’administration fiscale peut envoyer car mes comptes sont et seront vides ?
                                                                                Merci par avance

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Non, c’est « Open bar »… ;-)
                                                                                  Après, l’exercice a forcément ses limites, et vous l’avez bien compris.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Je croise les doigts dans ce cas que l’administration fiscale ne me charge pas d’ATD juste pour me plomber en frais bancaires… Ce serait assez vicieux :)
                                                                                    Juste une dernière question, ont-ils la possibilité de saisir sur des comptes étrangers ? (hors UE)
                                                                                    Merci pour votre retour aussi rapide.

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      1) Ce système est, justement, vicieux. En fait, dans bien des cas, il est même totalement débile et contre-productif. Il est également clair que les banques en profitent aussi à leur manière, sans même parler du « costard » qui vous est taillé…
                                                                                      2) À ma connaissance, non. Ça n’est d’ailleurs pas pour rien que les paradis fiscaux ont tant de succès…

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Donc clairement le système, s’il était encore à prouver, tape plus facilement sur ceux n’ayant pas les moyens de faire autrement… Originalité, justice et force de la part de nos élites.
                                                                                        Bonne journée et merci pour vos réponses

                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                          Vous avez tout compris ;-)
                                                                                          Demandez donc à MM. Tapie ou Drahi, la notion d’ATD, ça doit bien les faire marrer…
                                                                                          Bonne journée.

                                                                              12. Avatar photo

                                                                                Bonjour j’ai un avis tiers détenteur sur mon compte, on m’a prélevé une somme mais je n’ai eu aucun courrier au préalable, je ne sais pas d’ou cela provient; pouvez vous m’éclairer merci

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Bonsoir,
                                                                                  Il s’agit d’un courrier simple qui ne vous arrive qu’après le fait accompli, histoire de préserver l’effet de surprise.
                                                                                  Parfois vous ne recevez rien, mais l’on vous dira sans doute que c’est La Poste qui est en cause.
                                                                                  Normalement, ce genre de friandise devrait vous être adressée en recommandé AR, mais ça n’est quasiment jamais le cas.
                                                                                  Concernant l’origine, je ne puis vous dire, attendez le courrier, ou mieux, interrogez votre banque.
                                                                                  Si vous avez des affaires en souffrance (mot placé sciemment), vous pouvez peut-être aussi faire des suppositions…

                                                                              13. Avatar photo

                                                                                Une solution à laquelle pensera un conseiller financier pour protéger votre argent, est de placer vos fonds sur une assurance vie insaisissable par ATD :) mais dont l’argent reste disponible !

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  La pub est interdite ici, donc je l’enlève.
                                                                                  Si je publie votre commentaire/spam, c’est parce que cela me permet de préciser qu’il s’agit d’une très mauvaise solution, car vous avez peu de chance, in fine, de revoir votre argent.
                                                                                  Entre le blocage des fonds, les clauses de sortie à la con (« l’argent reste disponible », ah oui, peut-être, mais à quelles conditions ?), la non-recherche* des bénéficiaires en cas de décès, les « placements » calamiteux des « supports assurance-vie », etc.
                                                                                  Cette solution me semble pire qu’un ATD, et sert surtout à engraisser le secteur banque/assurance dans des contrats pourris si l’on y regarde bien.
                                                                                  L’État en profite également au passage*, ce qui explique qu’il encourage ces formules qui sont de vrais pièges.
                                                                                  De la pure spoliation !

                                                                                  Bref, « solution » à la con à éviter absolument !
                                                                                  Conseil en bonus : évitez les courtiers ! :-P

                                                                                  *Cf. (notamment) la loi Eckert par laquelle l’État veut s’approprier les capitaux des contrats dits « en déshérence » (et pourquoi le plus souvent ?), mais qui a l’effet secondaire amusant de pousser les compagnies à finalement rechercher (mollement) les bénéficiaires plutôt que de verser les sommes à la Caisse des Dépôts.

                                                                                  PS : Ce fil concerne essentiellement des personnes sincères en difficultés, pas des gens qui ont de l’argent, et qui veulent faire de « l’optimisation », quitte à se faire baiser dans la grande largeur. Je pense que pour ceux-là, l’ATD est mérité (dans les cas que je subodore), même si je préférerais une autre formule.

                                                                                2. Avatar photo

                                                                                  J’ajoute que votre affirmation est fausse.
                                                                                  En effet, depuis la LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 – art. 41 (V), l’article L273-A du Livre des procédures fiscales autorise ce genre de saisie dans son alinéa 5 :

                                                                                  « La saisie à tiers détenteur peut s’exercer sur les sommes versées par un redevable souscripteur ou adhérent d’un contrat d’assurance rachetable, y compris si la possibilité de rachat fait l’objet de limitations, dans la limite de la valeur de rachat des droits à la date de la notification de la saisie. »

                                                                                  Une assurance-vie est donc parfaitement saisissable.
                                                                                  J’avais comme un doute, il est maintenant levé ;-)
                                                                                  Et cela vaut aussi pour les oppositions à tiers détenteur (OTD), ainsi que pour les oppositions administratives.
                                                                                  Oh, qu’il est dangereux d’écouter un « conseiller financier » (qui plus est « formateur »), la preuve :-P
                                                                                  (Finalement, je suis bigrement gentil d’avoir enlevé la mention de votre site internet.)

                                                                                  Cela me permet de détecter un piège bien scélérat
                                                                                  La loi Eckert instaure à compter de cette année (2016) un fichier « FICOVIE », recensant tous les contrats « rachetables », soi-disant pour protéger les assuré(e)s et bénéficiaires, notamment contre la déshérence (l’État pouvant récupérer l’argent au passage si elle est confirmée), mais cela signifie aussi que le fisc aura connaissance de ces contrats (et de leurs mouvements), et qu’il pourra donc les saisir facilement… Souriez, vous êtes cerné(e)s :-/
                                                                                  Les personnes qui se saignent depuis des années pour ce genre de contrat et qui ont des difficultés financières vont être ravies d’apprendre cela.
                                                                                  En plus, comme la « valeur de rachat » est souvent un autre piège parfaitement scandaleux… Mais là, ça n’est pas nouveau…

                                                                                  PS : Restent préservés/encore à l’abri les contrats d’assurance-vie collective de retraite d’entreprise « article 83 », ainsi que les contrats « retraite Madelin ». En gros, tout ce qui n’est pas « rachetable », d’une façon ou d’une autre, ou qui est versé en rentes viagères.

                                                                              14. Avatar photo

                                                                                Bonjour,
                                                                                Merci pour votre blog.
                                                                                La menace de l’ATD c’est l’horreur. Pour moi qui suis en surendettement BDF, pas de possibilité d’obtenir des facilités de paiement auprès du TP. Et la Banque Postale a confirmé, qu’ils ne pouvaient pas matériellement traiter l’ATD le jour même, vu qu’ils en reçoivent des centaines.
                                                                                Alors, c’est l’angoisse. Pour le moment, j’ai un ATD sur ma retraite, donc, mise en demeure pour le loyer, résiliation pour l’assurance maladie et menaces pour le gaz, etc. C’est dur, après une carrière de bon fonctionnaire irréprochable !
                                                                                J’ai beau essayer le « lâcher-prise », j’ai honte et j’ai surtout peur de mettre en échec mon plan BDF. Ce qui est impossible, car il est en place depuis 2010 et se termine (ouf !) dans deux ans avec effacement.
                                                                                Pourquoi ces dettes d’impôts ? Mon budget est tellement serré que, quand j’ai un coup dur, j’utilise l’argent des impôts. A tous bon courage !

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Mais vous n’avez pas à vous justifier, et encore moins à culpabiliser.

                                                                                  Ces ATD sont d’une débilité parfaite, puisqu’ils sont de nature à casser vos accords/engagements, et même un plan de surendettement BDF comme vous l’expliquez.
                                                                                  C’est totalement contre-productif, et cela empêche même les gens de se sortir de la mouise malgré leur meilleure volonté.

                                                                                  Un autre de mes billets explique d’ailleurs parfaitement cela : Lettre à une tamponneuse d’ATD, collaboratrice de crise

                                                                                  Bientôt du nouveau ici sur le sujet ;-)

                                                                              15. Avatar photo

                                                                                Bonjour, juste une précision : le solde insaisissable n’est pas applicable aux banques, qui seules échappent à cette législation… Comme d’habitude, quoi. Par contre, si la banque facture des ATD, mais qu’elle ne fait pas, ou fait mal, sa si lourde besogne justifiant de tels frais, un ultime recours consisterait à envisager la Répression des Fraudes. Par exemple, quand elle répond aux Impôts un peu tard… Mais il faut pouvoir le prouver. C’est beau, la démocratie… En attendant, il faut déjà avoir eu le directeur de sa banque, puis le service client, puis le médiateur de la banque… Allez, encore 10 ans comme ça, ça va passer vite, sous les ponts ! Et personne n’aura rien. Quand on n’est pas solvable, les créanciers qui nous auront enfoncés, eux aussi pourront s’asseoir dessus. C’est un non-sens absolu. Ils se tirent eux-mêmes une balle dans le pied. Sauf, pardon, nos amies les banques, qui invariablement, s’engraissent. C’est nous qu’il faut « réguler » depuis la « crise », et c’est aux banques qu’on donne ce pouvoir. Le comble. On fait croire aux citoyens qu’ils doivent être, eux, responsabilisés. On les culpabilise, les menace, les harcèle, pour qu’ils se taisent, obtempèrent, impuissants. Mais qui régule les institutions, les banques ? Justement, personne, ou presque, tout le monde se tait en espérant que ça passe – tout seul. Le tour est joué.

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Je ne comprends pas vraiment votre affirmation : « le solde insaisissable n’est pas applicable aux banques, qui seules échappent à cette législation… »
                                                                                  Vouliez-vous dire « opposable » (au lieu d’applicable) ?

                                                                                  Je rappelle une chose essentielle : l’ATD devrait être exécuté immédiatement, à réception, et à minima positionné (calcul des soldes) exactement à la date & heure de cette « réception ». Si cela n’est pas respecté, la banque est parfaitement attaquable. Cela vaut également pour toutes autres saisies ou assimilées.

                                                                                  Pour le reste, vous comprenez plein de choses ;-) qui passent au-dessus de la tête de la (grande) majorité de nos concitoyens (au sens France, mais aussi Europe, et encore Finance-Monde), ou qui s’en foutent tant qu’ils ne sont pas directement concernés, ce qui est encore pire.
                                                                                  Et ne parlons même pas de toutes les « planches à billets » qui ne profitent qu’à elles (les banques, et au petit monde de la « Finance ») dans de grands puits sans fonds (c’est le cas de le dire).
                                                                                  En fait, il s’agit là de CRIMES à une échelle parfaitement démesurée.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Oui, en effet, opposable est le terme approprié. Selon la Banque de France. Lors d’un ATD, le solde insaisissable est donc opposable, par la banque, à l’administration fiscale, mais pas à elle-même pour les frais bancaires générés.
                                                                                    Dans le cas d’ATD rejetés par la banque, comment peut-on savoir, comment prouver, que l’ATD a été exécuté en temps et en heure ? Quand les Impôts disent, un mois plus tard, n’avoir pas eu de réponse de la banque ?
                                                                                    Quant à l’Europe, il n’est toujours pas question d’une démocratie ! Mais si, en France, on arrive à faire pire encore… !! Les ATD sont une pratique bien de chez nous : quelle chance ;)

                                                                                    Ces gens dont vous parlez : soit s’en foutent parce qu’ils sont payés suffisamment pour être maintenus dans l’endoctrinement dont ils sont gavés, agissant à petite échelle avec leur bonne conscience ; soit sont eux-mêmes acteurs, décisionnaires, l’air de rien, planqués derrière les rouages impénétrables d’un système (implacable) que personne n’ose contester, tant il est jugé normal. Ils se tiennent tous la main, auto-satisfaits, à compter de l’argent de plus en plus virtuel (dans tous les sens du terme) pour nous, réservé à des élites qu’on ne peut toucher ni atteindre, tant notre réalité quotidienne chaotique nous tient occupés à essayer de simplement survivre.

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Ah, en effet, c’est mieux ainsi ;-)

                                                                                      De toutes les manières, la Banque de France est du côté… des banques !
                                                                                      Idem pour le « législateur » qui fait tout pour que les textes soient incompréhensibles pour le comme des mortels et pour obliger à aller en justice pour des causes, soit perdues, soit non rentables.
                                                                                      En France, vous n’êtes indemnisables « qu’à hauteur de votre préjudice »… Allez donc l’évaluer dans un tel contexte ! Et il faut payer les frais de « justice » !
                                                                                      Par ailleurs, les « frais bancaires », pris individuellement, sont d’un montant tel qu’il faut être fou (ou acharné) pour ester… Et ils en profitent !
                                                                                      D’autant que les personnes concernées n’ont ni les moyens ni l’énergie de se « défendre »… Facile de les enfoncer davantage dans le « trou » (presque sans fond) :-/

                                                                                      Ces ATD – et tout ce qui en découle – sont une véritable honte, une monstruosité.

                                                                                      Comment savoir ? C’est un jeu de menteurs ! Fisc + Banques !
                                                                                      Le fisc doit envoyer l’ATD en recommandé, sa date de réception (voire son heure) est parfaitement traçable ;-), ils peuvent donc avoir cette information, d’autant que l’accusé de réception leur revient… daté !
                                                                                      Ensuite, c’est empirique, mais jouable que de déterminer ce moment « crucial ».

                                                                                      Oui, c’est un système machiavélique et parfaitement mortifère, et j’en parle souvent ici, même de manière allégorique/elliptique.

                                                                                      Je cite à nouveau ce billet en lien avec celui de ce fil :
                                                                                      Lettre à une tamponneuse d’ATD, collaboratrice de crise

                                                                              16. Avatar photo

                                                                                Moi aussi, je suis dans la même situation qu’ APPROXIS avec un plan de surendettement qui a carrément sauté du fait des ATD (spécialité bien française) à répétition sur ma retraite.
                                                                                Maintenant, je suis en saisie immobilière du fait de l’action particulièrement intelligente de la représentante locale du fisc.
                                                                                Le plus admirable c’est l’attitude de la Banque de France, qui comme son nom l’indique travaille pour les banques et pas pour les surendettés, qui a toujours considéré que je n’avais pas respecté le plan (et oui!!!), en ignorant totalement l’attitude du Trésor Public et qui a carrément refusé mon dossier alors même que le commandement aux fins de saisie immobilière m’incitait à déposer un nouveau dossier de surendettement.
                                                                                Le seul point pas tout à fait négatif est que le Ministère de la Justice a bien voulu m’accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire, pour pouvoir me défendre dans la procédure de saisie immobilière ce qui me permet d’être assisté par un avocat.
                                                                                Lorsqu’on est en retraite, le manque d’argent, ça occupe vraiment.

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Mais le but est aussi celui-là, s’approprier (totalement et à bon compte) la propriété d’autrui, avec de « petits » événements qui ont un effet de levier extrêmement puissant (phénomène bien connu du monde de la “Finance”) + Effet “domino”.
                                                                                  C’est le festin des rapaces et autres requins (au sens « nuisibles » et « parasites », donc « humains »), insatiables.

                                                                                  Ça tombe bien , Michaud, je me demandais où vous en étiez…

                                                                                  Je vois que la machine à broyer est toujours aussi avide, aveugle et injuste.

                                                                                  Mais il y a des choses (simples) qu’ils/elles n’auront jamais ;-)

                                                                              17. Avatar photo

                                                                                Je tiens ici à remercier chaleureusement l’état français pas intermédiaire de son Trésor public qui, le 30/11, a ponctionné mon compte bancaire de 553,89€.
                                                                                Une petite explication s’impose…
                                                                                Cette somme correspond à mes impôts locaux et taxe TV.
                                                                                Maintenant un petit point sur ma situation financière…
                                                                                Je vis seul, je gagne 1137€ net.
                                                                                J’ai un loyer de 517€.
                                                                                En charges fixes (loyer, téléphone, internet, assurances, électricité, gaz), j’en ai pour 780€.
                                                                                Mes droits aux prestations sociales s’élèvent à 245,99€.
                                                                                Donc, mon budget mensuel devrait s’élever a 1137€+245,99€ = 1482,99€, me laissant un reste à vivre de 1482-780=702€.
                                                                                Mes prestations sociales se décomposent en 104€ d’allocation logement et 141,99€ de prime d’activité.
                                                                                Seulement, ce n’est pas tout.
                                                                                Pour un trop-perçu d’allocation logement des années 2008, la CAF me prélève 120 euros sur mon salaire, me laissant 1017€ net à percevoir.
                                                                                Et ce n’est pas tout, la CAF également me ponctionne sur mon allocation logement 39,74€, me laissant royalement 64,26€.
                                                                                Ce n’est encore pas fini, la CAF, pour toujours le même dossier, me saisit 141,99€ sur la prime d’activité, soit 100%.
                                                                                Mon salaire est arrivé le 30 novembre, la ponction du Trésor s’est faite le 30.
                                                                                Donc, ce mois-ci, décembre 2016, mon solde bancaire s’élève à 1017€- 553,99€=463,01€.
                                                                                Jusque là, tout va bien, seulement j’ai 780€ de charges fixes comme expliqué plus haut.
                                                                                Une simple soustraction 780€-463,01€ = me met en déficit de 316,99€.
                                                                                Cela n’est pas la fin, car courant décembre ma banque refusera mes prélèvements, car, bien sûr, avec de tels chiffres je n’ai pas le droit au découvert, et donc me facturera à coup d’agios chaque opération refusée.
                                                                                VOILÀ CE QU’EST LA FRANCE AUJOURD’HUI !
                                                                                J’AI POUR MANGER CE MOIS-CI LA FABULEUSE SOMME DE 0€ !…
                                                                                JE NE PARLE MÊME PAS DE M’HABILLER OU MÊME DE SORTIR, JE PARLE DU QUOTIDIEN.
                                                                                Un mois, me direz-vous, ça passe vite, mais en janvier 2017 je devrais éponger les frais bancaires issus de cette situation.
                                                                                Je ne veux pas faire pleurer dans les chaumières, je veux simplement que vous sachiez tous et toutes que la misère en dans ce beau pays de France, est fabriquée par les valets de Bercy et les banquiers en tous genres.
                                                                                Je suis malade dû à mon travail depuis 2011, je vis avec une douleur dans le bras gauche qui ne me laisse aucun repos, la Sécurité sociale me pousse à reprendre mon travail au plus tôt.
                                                                                Mon ordonnance médicamenteuse se compose de :
                                                                                – 2 médicaments pour mon diabète
                                                                                – 3 médicaments pour ma maladie de cœur
                                                                                et enfin, pour faire bonne mesure :
                                                                                – Oxicontin 30 mg
                                                                                – Oxinorm 30 mg
                                                                                – Xanax 0,75 mg
                                                                                – Noctamide 2 mg
                                                                                Tous ceux qui me connaissent savent que je ne dors jamais + de 2h d’affilée.
                                                                                Je suis shooté du matin au soir et du soir au matin.
                                                                                Voilà ce que fait la France à ses travailleurs pauvres.
                                                                                Je ne sais pas encore ce que je vais faire dans les prochains jours, car pour moi les fêtes de fin d’Année sont déjà rangées au rayon « on oublie ».
                                                                                Je suis dans un cercle vicieux qui n’aura de fin que lorsque je serai complètement détruit.
                                                                                Par ce message je vous invite tous à réfléchir . Que vous soyez de gauche ou de droite, du centre ou de l’extrême droite, et à construire enfin une société qui ne ressemblera pas à ce que nous vivons à l’heure actuelle.
                                                                                Cerise sur le gâteau, j’ai 200€ d’impôt sur le revenu encore à régler.
                                                                                Voilà, tout est dit , tout est sur le papier, et je tiens à la disposition de tous les documents prouvant mes dires.

                                                                              18. Avatar photo

                                                                                Bonjour Grinçant… :)

                                                                                Je suis (encore) poursuivie par ATD sans cesse infructueux auprès de ma banque vu que je prélève aux aurores chacun de mes paiements.
                                                                                J’ai une question, en revanche : j’ai épuisé mes allocations chômage le 3 mai dernier (qu’ils pompaient régulièrement).

                                                                                Depuis, ils me recherchent dans tous les Pôle-Emploi de la région Paca… :)

                                                                                J’ai préféré fuir le système d’ASS et autre RSA et j’ai repris une petite activité en auto-entrepreneur.

                                                                                A ce jour, j’ai deux clients en Suisse qui me paient chaque mois à date fixe par virement en euros sur mon compte.

                                                                                Le fisc peut-il me ponctionner directement chez mes clients Suisses (comme il pourrait le faire auprès d’un employeur ?)

                                                                                Merci pour votre réponse…

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  Bonjour,
                                                                                  Tant qu’à faire, quittez donc ce merveilleux qu’est la France où « vivre », tout simplement et minimalement (voire misérablement), peut devenir un enfer :-/
                                                                                  Pour répondre à votre question, en théorie peut-être, mais en pratique non.
                                                                                  Bonnes fêtes de Noël :-) malgré ce malheureux contexte.

                                                                                  PS : Pour les mauvaises langues, la preuve que vous voulez travailler et vous en sortir, mais l’on vous en empêche… Cherchez l’erreur…

                                                                              19. Avatar photo

                                                                                Bonjour Grinçant ….
                                                                                Post édifiant et que de situations dramatiques derrière tous ces contribuables qui ne sont bons qu’à payer après avoir été lamentablement piégés comme des rats en cage !

                                                                                Ma question est simple : compte débiteur de 100 euros mais restant dans l’autorisation de découvert sans aucun autre compte à côté pour qu’ils puissent se servir (et oui on est pas mariés et maintenant je comprends pourquoi il ne le souhaitait pas…), je fais l’objet d’un ATD ce jour.

                                                                                Le compte ne saurait être bloqué d’après ce que je peux comprendre du fait du solde positif inexistant…

                                                                                Si je trouve un arrangement avec ces larbins, seuls les frais bancaires dus à la présentation de l’ATD seront pompés ? Et le compte, lui que devient-il ? Il peut, oui ou non, faire l’objet d’un blocage ou y-a-t-il encore un truc que je n’ai pas saisi ?
                                                                                Merci d’avance pour vos lumières……

                                                                                1. Avatar photo

                                                                                  En dessous de +400 et des poussières (grosses poussières pour nous soit dit en passant..), l’ATD ne peut rien vous prendre (solde insaisissable = SBI..). Et encore moins si le solde et débiteur…
                                                                                  En principe, pas de bloquage du tout, mais frais banquaires… hélas oui..
                                                                                  (Salut PF/Grinçant, j’espère que tout roule pour vous).

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Bonjour KVR,

                                                                                    Oui, tout roule ;-)

                                                                                    Le SBI est actuellement de 535,17 €.

                                                                                    Quant aux « frais », c’est plus compliqué…
                                                                                    Je viens de répondre à Cabocharde ci-dessous.

                                                                                    PS : Un « Guide » va arriver histoire de synthétiser et préciser tout ça ;-)

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Cher PF,
                                                                                      Merci pour ces clarifications et pour votre soutien à ceux qui s’échouent sur votre blog.

                                                                                      D’un point de vue purement éthique je trouve d’ailleurs le montant de ce p.tain SBI plus qu’obscène…
                                                                                      Je veux dire que même une personne qui aurait, disons, allez 1000 ou 1200 EUR sur son compte reste dans un fragile équilibre financier, or ce montant priorise en quelque sorte et de facto la punition sur les plus faibles (?!)… Il est bien trop bas/malsain, tuerie sociale, vous l’avez dit…

                                                                                      En tous cas, ce qui est vraiment sympa en revanche, c’est que vous faites à chaque fois cet effort de soutien avec cette générosité particulièrement « énergique » et plutôt rare de nos jours. Merci !!!

                                                                                      Amicalement

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Je ne suis pas certain que le terme « échouer » soit le plus adapté pour une arrivée sur ce blog* ;-)

                                                                                        Des trucs comme le SBI ne sont faits que pour légitimer tout le reste, c’est un faux-nez pour renforcer la pression, la mise en esclavage par l’argent (ou son absence).
                                                                                        C’est la moitié du seuil de « pauvreté », et c’est une honte absolue. Ça permet d’exécuter les « basses œuvres » les plus infectes tout en disant « Mais attendez, vous avez le SBI, de quoi vous plaignez-vous ? » afin de soulager ceux/celles qui valident/signent/exécutent, tout en justifiant, notamment, les frais qui en découlent (et s’il n’y avait que ça).
                                                                                        Il est plus facile de créer un « solde bancaire insaisissable » que de remettre de l’ordre dans les « saisies » et tous les abus en la matière.
                                                                                        Bref, un scandale parmi d’autres, mais il y a une (putain de) cohérence dans tout ça.

                                                                                        Dans le même registre, il y a les « frais bancaires », notamment pour les rejets, qui ont été « encadrés », au détriment des plus faibles, mais en fait pour les « valider ».
                                                                                        Une illustration récente : Rejet de prélèvement Free à La Banque Postale, racket et jackpot

                                                                                        Je sais que ce « soutien » est très utile, et il a peut-être même sauvé des vies.
                                                                                        Car, oui, cela peut aller jusque là, et ce fil mérite bien son titre « ATD et tuerie sociale ».
                                                                                        En général, je mets un point d’honneur à répondre, même si cela peut être parfois lourd/pesant pour moi.

                                                                                        L’époque n’est plus vraiment à la « générosité », car tout est fait pour que les gens s’entretuent…

                                                                                        Merci de voir ce blog, et ma démarche, sous le bon angle ;-)

                                                                                        *Ou alors si, mais uniquement pour ce genre de billet/thème.

                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                          Merci encore pour vos analyses et pardon à propos d’« échouer ». C’est une appréciation que je réalise personnelle sur le tard. Le terme n’est pas approprié, néanmoins lorsque je suis venu vous voir la première fois, je n’en « menais pas large »… ;D
                                                                                          Un peu comme une baleine qui aurait fui certaines pollutions sonores pour se retrouver sur cette plage.
                                                                                          Merci pour la remise à flot.

                                                                                          Bon dimanche à vous.

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Je sais, dans ce genre de situation, c’est Google qui amène généralement ici, et de manière pas très « sexy ».
                                                                                            En général, les gens cherchent des solutions « immédiates », et ça n’est pas trop le genre de la maison : je les donne le plus souvent en commentaires via mes réponses si possible étayées.
                                                                                            Ce fil est devenu un « monstre » (ce qui colle bien avec son sujet), signe inquiétant de l’époque, du contexte et de l’état du pays.

                                                                                            Content de la « remise à flot » (du lourd s’agissant de baleines, même s’il y a aussi des dauphins, mais nous restons chez les mammifères).
                                                                                            Le but étant de ne pas laisser gagner les requins.

                                                                                            Bon voyage, si possible dans des mers et océans apaisés, débarrassés (ou à minima protégés) des prédateurs-nuisibles ;-)

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              Haha, tordant les prédateurs nuisibles… Disons que je croise encore quelques tankers et sous-marins au large, mais je navigue de façon plus assidue à présent.. ;D

                                                                                              Prenez soin de vous et garde à ne pas vous étouffer avec vos tartines de confiture de figue violette, avec ces élections on dirait que l’on a déjà droit à un festival de conneries en barres.

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                J’ai mis un trait d’union entre « prédateurs » et « nuisibles », et il n’est pas anodin ;-)

                                                                                                N’oublions pas que ces ATD servent aussi à payer ceux/celles qui les émettent (enfin, in-con-sciemment, c’est un moteur), ainsi qu’à « financer » des gens comme Fillon et sa Pénélope.
                                                                                                Mais ces derniers individus ne doivent pas vraiment savoir de quoi il s’agit, tout comme des Cahuzac, Macron et consorts…

                                                                                                Naviguez surtout plus sereinement malgré la houle, voire les tempêtes.
                                                                                                Car tout cela peut réellement détruire psychologiquement et physiquement, voire « tuer », et ils/elles ne peuvent l’ignorer, en plus d’être parfaitement mortifère pour la société « saine ».

                                                                                                1. Avatar photo

                                                                                                  Nous payons pour la collection de voitures de courses au manoir, vous voulez dire ?
                                                                                                  ;D

                                                                                                  PS : Et merci d’éditer les messages pour corriger l’orthographe ! Vous fournissez même des cours d’orthographe en plus !

                                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                                    Oui, par exemple… Combien d’ATDs pour une seule de ces voitures ?
                                                                                                    Mais tout nos « élus » en profitent sans trop se poser de questions pour l’immense majorité.

                                                                                                    Pour les fautes, j’essaye de le faire discrètement, rarement totalement, et surtout sans uniformiser, l’auteur(e) devant pouvoir se reconnaître/se retrouver.
                                                                                                    C’est prévu dans ma récente FAQ, item « Pourquoi corrigez-vous certains commentaires ? » ;-)

                                                                                  2. Avatar photo

                                                                                    Bonjour Cabocharde,

                                                                                    Oui, post (tristement) édifiant, hélas :-/

                                                                                    Le compte joint est une mauvaise idée qui peut devenir un piège. À éviter, même sans arrières-pensées.

                                                                                    Un compte à découvert, même d’un seul centime, n’est pas saisissable, y compris s’il reste de la « marge »… (Exemple : découvert autorisé de 1 000 €, découvert effectif de 10 €, ATD de 500 € –> Même si le découvert autorisé devrait permettre de l’exécuter – il y a un « disponible » théorique de 990 € –, ce serait illégal.)

                                                                                    Normalement, la banque ne prend des frais que si l’ATD est bien « exécuté », avec toute la cavalerie derrière (procédure bien précise, et c’est assez compliqué).
                                                                                    Dans le cas d’un découvert effectif (compte débiteur, avec ou sans autorisation), pas d’ATD possible (il est « infructueux »), donc pas de frais bancaires, même si certaines banques semblent faire comme si (consulter leurs « Tarifs » pour voir si ce cas est prévu), de manière abusive.

                                                                                    Voilà, en espérant avoir illuminé votre journée dans ce triste contexte ;-)

                                                                                    PS : Votre pseudo me plait bien, dans un certain sens…

                                                                                2. Avatar photo

                                                                                  Bonsoir, j’ai eu un autre ATD et là, je n’ai pas pu me retenir d’envoyer un courrier au centre des impôts et copie au département. Voici le mail :

                                                                                  « Vous avez, vous et le médiateur, refusé les délais de paiement et donc vous m’infligez la triple peine ! Soit : un ATD sur ma retraite, un sur mon compte bancaire et un commandement de payer ! J’ai un dossier de surendettement à la Banque de France depuis 6 ans, que j’arrive à honorer très péniblement et qui ne tient pas compte des impondérables (rappel de charges, et pannes de voiture, etc.).
                                                                                  Un père de 98 ans qui a des petits moyens et dont je me suis bien occupée et que j’allais visiter tous les deux jours avec ma vieille voiture de 15 ans.
                                                                                  Il est allé en foyer logement et ensuite en maison de retraite vous connaissez le coût ?
                                                                                  Hier, il est décédé, et avec mes frères, outre notre profond chagrin, nous devons payer les obsèques. Je fais comment ?
                                                                                  Je n’ai pas la possibilité de contracter un prêt car FICP et je ne bénéficie d’aucune aide.
                                                                                  Je cherche donc un préteur privé, véreux, vous devez en connaitre ?
                                                                                  Ne prenez pas la peine de me répondre, je connais votre jargon, j’ai été fonctionnaire, cadre, et je sais que vous faites votre travail.
                                                                                  Cependant, je peux me réjouir du fait que j’ai toujours essayé d’être humaine aussi bien avec le personnel qu’avec les clients et j’étais bien notée par mes supérieurs. A la réflexion, quel est le bénéfice d’avoir un peu d’humanité ? »

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Bonsoir,

                                                                                    Toutes mes condoléances, Approxis.
                                                                                    Et mon soutien, au moins moral, dans ce moment encore plus difficile pour vous.

                                                                                    Concernant les aspects financiers, je vous rappelle le SBI.
                                                                                    Et j’y ajoute le fait que vous ne pouvez pas faire l’objet d’une double saisie (pour une même affaire*) sur votre retraite : si elle est effectuée à la source (quotité légalement saisissable), ce montant ne peut être à nouveau saisi (même partiellement) sur son solde lorsqu’il arrive sur votre compte bancaire. Vous devez exiger que la banque en tienne compte, au-delà du SBI.

                                                                                    Bien sûr, ne tombez pas entre les mains de « prêteurs » véreux qui se déchainent en ce moment : chaque jour j’ai plusieurs tentatives de « spam de commentaires » de leur part ici…

                                                                                    Bien cordialement.

                                                                                    *En cas de multiplicité des saisies, ça se complique, mais en gros le principe reste le même.

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Un grand merci pour vos informations, pour le moment, la saisie est sur ma retraite (1000 euros) pendant quatre mois !
                                                                                      Et si mon compte est saisi, j’opposerai donc le fait que « je ne peux pas faire l’objet d’une double saisie pour la même affaire ».
                                                                                      C’est dur à vivre, pendant ce temps, l’horloge tourne.
                                                                                      Bien cordialement.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Les saisies/ATD sur compte(s) bancaire(s) peuvent être très problématiques.
                                                                                        Aussi, lorsqu’il y a des revenus récurrents/identifiés, toujours négocier/demander que ce soit effectué à la source de manière à ce que cela soit fait automatiquement/naturellement sur la quotité saisissable des sommes assimilées à un salaire, et donc « étalé ».

                                                                                        Oui, c’est dur à vivre (d’où le titre « Tuerie sociale »).
                                                                                        Mais rassurez-vous, c’est fait pour que d’autres puissent littéralement se gaver, à l’Assemblée nationale ou ailleurs…
                                                                                        Si cela peut vous consoler, mais je préfère quand même, évidemment, la révolte.
                                                                                        COURAGE !

                                                                                3. Avatar photo

                                                                                  Pour ne plus te faire de soucis avec les ATD, fais comme moi, dès que tu rentres plus de 5OO€ sur ton compte tu retires l’excèdent le jour même et l’huissier ou autre l’auront bien profond, par contre la banque te prélèveras les frais ATD, on ne peux pas gagner à tous les coups, bon courage à tous.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    On peut le voir comme ça, en effet, mais cela mérite d’être affiné.
                                                                                    J’y reviendrai bientôt, sous une forme ou une autre ;-)

                                                                                4. Avatar photo

                                                                                  Bonjour, J’ai reçu pour des impôts en retard deux ATD pour cette somme (employeur + banque) en date du 28 mars 2017. Mon employeur va me prélever le maximum autorisé pour mon cas soit 645 €. Pas de problème. Mais ce qui m’inquiète le plus c’est la banque, je les ai appelé ce jour (le 06 avril 2017) ils m’ont dit qu’ils n’ont pas encore traité mon ATD mais qu’ils vont le faire. Or vous dites qu’il doit être traité dans la journée de réception de l’ATD, eux ils me disent que non. Qu’en pensez vous ? Vous pensez que je suis tranquille au niveau de ma banque ? (La Banque postale) ou bien ils vont vraiment l’appliquer demain ou après demain ?
                                                                                  Je vous remercie par avance pour votre réponse.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Question complexe, car il me faudrait plus d’éléments.
                                                                                    1) Normalement, oui, la banque doit traiter un ATD dès sa réception. Dans tous les cas, et à minima, son effet doit être recalé/recalculé à la date réelle de son arrivée chez eux. C’est basique et fondamental, et ils ne peuvent l’ignorer.
                                                                                    2) S’agissant de La Banque Postale, je crois même que c’est plus ou moins « sous-traité », et les réponses de leur part sont souvent plus que vaseuses, voire obscures. Cependant, si l’ATD ne peut être effectué sur compte(s) pour des raisons diverses citées sur ce fil (dont un découvert à la date réelle – de réception, cf. 1 – de l’ATD), vous n’en entendrez jamais parler, même s’ils prétendent le contraire au téléphone.
                                                                                    3) S’il y a un ATD à la source, chez l’employeur, avec saisie effective dans le cadre des quotités saisissables/insaisissables, votre salaire (du mois, après c’est plus complexe) ne peut être saisi une deuxième fois sur le compte bancaire où il est viré.
                                                                                    Il faudrait presque une étude de cas à chaque fois ;-)
                                                                                    Courage.

                                                                                5. Avatar photo

                                                                                  Bonjour j’ai reçu un ATD le 8 avril, sachant qu’il date du 30 mars. Je suis en congé maternité, donc je touche 396 euros tout les 15 jours. J’ai réussi à tirer de l’argent le 8, j’aimerais savoir si mon compte va être bloqué ou pas, sachant qu il me reste 25 euros dessus. Merci de votre réponse.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Bonsoir Elo,
                                                                                    Vous ne précisez pas quelle est la banque concernée.
                                                                                    Cependant, il est fort probable que l’ATD n’ait pas pu être effectué compte tenu du solde de votre compte bancaire à sa date de réception par la banque. Vous pouvez donc l’oublier, car ça n’est valable qu’une fois, et à un instant T.
                                                                                    Non, avec 25 euros, il ne se passera rien.
                                                                                    Et même, avec un solde inférieur au SBI (actuellement 536,78 €), normalement tout ATD devrait être déclaré « infructueux », sans effets ni frais.

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Je suis à la Caisse d’Épargne. Donc, là je vais avoir des prélèvements qui on été faits avec ma carte et j’ai un prélèvement qui a été fait ce matin.
                                                                                      Vous pensez que je peux en ravoir un vers le 20, sachant que je vais toucher 396 euros de la CPAM ? Vont-ils me les prendre ? Merci de votre réponse.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Cela confirme bien mes propos en réponse à votre post initial.

                                                                                        En général, ils ne s’amusent pas à envoyer des ATD en rafale(s), à moins qu’ils ne soient très bien informés.
                                                                                        Donc, non, a priori il ne devrait pas s’en présenter un nouveau dans un bref délai.

                                                                                        396 euros, c’est en dessous du SBI.
                                                                                        Donc, normalement, ils (la banque) ne doivent rien vous bloquer. Et, s’ils le faisaient, cela devrait vous être immédiatement restitué dans la limite de ce SBI (536,78 €), sans aucune formalité (et même sans aucuns frais, mais ça c’est un autre débat).

                                                                                        Des remboursements CPAM sont des « échéances non périodiques », et cela relève de l’Article R162-5 du Code des procédures civiles d’exécution.
                                                                                        Normalement, ce type de remboursement (frais médicaux) est insaisissable, mais cela devient trop compliqué à ce stade et pour ce qui vous concerne.
                                                                                        Donc, non, un montant de 396 € ne doit pas poser problème.

                                                                                        Par contre, je vous encourage à être en « flux tendus » au niveau de votre compte, des « dérapages » étant toujours possibles : autant s’en prémunir/se protéger, surtout en situation de « survie » comme je crois le déceler.

                                                                                        PS : Je rappelle, s’agissant de la Caisse d’Épargne, que les comptes d’épargne ou assimilés sont également concernés, car c’est une vision « globale » de vos actifs chez eux qui est pratiquée/appliquée. Cela vaut pour toutes les autres banques, mais toutes ne font pas du « Livret ».

                                                                                    2. Avatar photo

                                                                                      Sachant que j’ai fait des courses sur mon compte et que la carte est passée, ça va bien être tiré et non bloqué. Merci pour votre réponse. Je suis à la Caisse d’Épargne et j’ai réussi à commander sur Internet, donc je pense que ma carte et mon compte ne sont pas bloqués. Merci de votre réponse.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Je sens l’angoisse chez vous, mais je ne suis hélas pas disponible en permanence, d’autant que ça n’est normalement pas mon rôle que de fournir ce genre de réponse. ;-)

                                                                                        Je viens de répondre à votre post précédent (15h38).

                                                                                        Non, rien n’est bloqué, surtout si vous avez une carte à débit immédiat avec interrogation systématique.

                                                                                        Tout cela peut être extrêmement complexe, et ces ATD sont une monstruosité.
                                                                                        Imaginez qu’ils font tout pour supprimer les espèces, et demandez-vous donc pourquoi :-/

                                                                                        Je suis à peu près certain que l’orage est passé pour ce coup ;-)

                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                          Merci encore pour vos réponses. Ils avaient déjà envoyé un ATD à mon employeur le 22 février, mais vu que je suis en congé maternité, pas de salaire, donc ils l’ont envoyé à ma banque le 30 Mars. Vous pensez qu’il vont encore mon envoyé un ? De plus ils l’envoient à la mauvaise adresse à chaque fois, ce n’est pas la bonne adresse sur le courrier.

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Ben voilà, l’employeur, puis la banque, ça illustre bien l’aspect « tuerie sociale » de mon titre.
                                                                                            Ils ont fait le tour, et normalement ça devrait se calmer.

                                                                                            Mauvaise adresse ? Le but, de toutes les manières, c’est que vous en soyez informée une fois les « dégâts » réalisés.
                                                                                            En fait, quand vous le recevez, votre compte est normalement déjà bloqué…

                                                                                          2. Avatar photo

                                                                                            Je viens de voir que sur d’autres sites, ils disent que même si on est en positif de quelques centimes ils bloquent les compte 15 jours ouvrés, sauf que j’ai réussi à passer une commande sur Internet. J’espère que mon compte ne sera pas bloqué à la fin du mois car je serai à la maternité…

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              L’inconvénient d’Internet, c’est qu’on y trouve tout et n’importe quoi…
                                                                                              C’est totalement faux, ou alors c’est une entourloupe de la banque pour prélever des frais abusifs. (Ou encore il y avait d’autres comptes à côté qui, eux, étaient approvisionnés.)

                                                                                              Dans tous les cas, la banque doit vous laisser au moins le SBI…
                                                                                              Donc, si vous restez en dessous, ça vous protège.

                                                                                              Et il est très peu probable qu’un autre ATD se représente à court/moyen terme pour la même créance.

                                                                                              Partez en maternité tranquille ;-)

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                D’accord, merci beaucoup. Pensez-vous que la Caisse d’Épargne va me prendre des frais ? Elle l’aurait déjà fait je pense.

                                                                                                1. Avatar photo

                                                                                                  Non, les frais n’ont aucune raison d’être appliqués si l’ATD n’a pas pu être exécuté pour défaut de provision suffisante.
                                                                                                  Dans ces situations (ATD infructueux), en fait c’est « transparent », rien ne se passe, mais vous stressez du fait de l’exemplaire qui vous a été envoyé.

                                                                                                  Après, il y a une multitude de cas possibles, puisque c’est très complexe.
                                                                                                  Mais pour vous, restez en « flux tendu » et profitez de la vie, surtout si vous la donnez, en essayant d’oublier tout cela au moins un moment. ;-)

                                                                                          3. Avatar photo

                                                                                            Bonjour,
                                                                                            Peut-on recevoir plusieurs ATD par mois pour la même somme ? Je stresse toujours d’aller à ma boîte aux lettres.

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              En théorie oui, en pratique non.
                                                                                              Ils tentent, et ils perdent ou ils gagnent…

                                                                                              C’est aussi un moyen (facile) d’éviter une prescription ;-)

                                                                                              Ah, le stress/la phobie de la boîte aux lettres, une horreur !
                                                                                              En fait, oubliez-le, ou presque, car ce qui compte, ça n’est pas votre exemplaire (volontairement tardif), mais celui que reçoit le « Tiers »…

                                                                                6. Avatar photo

                                                                                  Bonjour et merci pour votre blog et vos conseils.

                                                                                  Je vous informe que je fais l’objet d’une opposition administrative au 6 avril 2017 sur mon compte. Mais étant habitué aux procédures du genre je n’en suis même plus choqué d’autant plus que la dette en question je ne la nie pas.

                                                                                  Ce dont je viens vous informer ici même c’est du fait que ma banque le Compte Nickel, dite « banque des clients en situation fragile » à bloqué 370€ de mon solde qui venait juste d’être approvisionné de 915€ de prestations INSAISISSABLES de la CAF.

                                                                                  Or la loi oblige à laisser un solde de 536€ appelé solde bancaire insaisissable ce qui a été respecté ; mais lorsque un compte est approvisionné de sommes insaisissables la saisie ne peut pas avoir lieue. Malgré l’envoi d’un justificatif de paiement CAF à ma banque et de nombreux mails, ils refusent tout déblocage et ne lisent même pas les mails car leurs réponses ne correspondent pas à mes messages !

                                                                                  Par conséquent, j’informerai partout où il sera possible de le faire leur pratique malhonnête ! Une action en justice est également en cours.

                                                                                  Bon courage à toutes et tous, et vive la France, le pays qui veut imposer la liberté et la démocratie ailleurs la où elle ne l’applique pas dans ses propres frontières.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    « Mais étant habitué aux procédures du genre je n’en suis même plus choqué d’autant plus que la dette en question je ne la nie pas. »
                                                                                    Et c’est bien le problème, on s’habitue à tout, ce qui revient à l’imposer aux autres. Et cela vaut pour les ATD, OTD et autres OA.
                                                                                    Je maintiens mon titre « Tuerie sociale », et il me semble difficile de se satisfaire de ce concept/de cette réalité.

                                                                                    Heureusement, je vois que vous faites de la résistance.

                                                                                    Les sommes insaisissables doivent vous être impérativement restituées, sur simple(s) justificatif(s), à l’issue du délai de « blocage » de 15 jours.

                                                                                    Pour moi, ça ne m’étonne pas, Compte Nickel n’étant qu’un “honeypot » (pot de miel) pour attirer les personnes en difficultés et faire une culbute pour ses « gentils » créateurs bien opportunistes.
                                                                                    D’ailleurs, sachez que Compte-Nickel, « compte sans banque » vient d’être « racheté » par… BNP Paribas !*
                                                                                    Bref, une belle enc…, et une traitrise de plus dans un monde de plus en plus cynique et obscène.

                                                                                    *Annonce du 4 avril 2017, BNP-Paribas rachète 95 % du capital de la Financière des paiements électroniques (FPE) qui proposait ce « service ».

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Merci pour votre info sur le compte Nickel, c’était trop beau !
                                                                                      J’en suis à mon troisième mois d’ATD (1055 € par mois) il me restera encore une échéance en juin. La situation est très difficile : assurances en cours de résiliation ainsi que le contrat du gaz et EDF. J’essaye de tenir le coup, aucune aide nulle part, puisque je suis en dossier de surendettement. En fait, c’est notre capacité à résister qui compte, ne pas lâcher la corde ! Bonne soirée.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Tenez bon.
                                                                                        Et retenez que ce genre de (mauvaise) expérience permet de voir la vie autrement, et notamment de manière plus humaine. Ça vous appauvrit, mais c’est finalement bigrement enrichissant, vous verrez.
                                                                                        « … aucune aide nulle part … », c’est aussi, dans la majorité des cas, la triste réalité.
                                                                                        Je le répète, c’est un « système », et il faut lutter contre.
                                                                                        Courage ;-)

                                                                                7. Avatar photo

                                                                                  Bonjour ou plutôt bonsoir,
                                                                                  Et voilà, je suis aussi victime d’un ATD… Je dis bien « victime », parce que bizarrement rien reçu du TP. Courrier datant du 9 août 2017 et reçu le 11 septembre (sic)… Aucun blocage sur mon compte postal (je bosse à mi-temps et perçois – aides sociales confondues (300 € de CAF AL et prime d’activité) – 1100€/mois). J’ai un loyer de 600 €/mois, crédit voiture de 215 €… Véhicule indispensable, parce qu’auxiliaire de vie. Quels sont les conseils (bons) à prendre en cas d’une nouvelle présentation d’ATD ?
                                                                                  Négociez avec le TP (un peu peur au vu de certains commentaires) ?
                                                                                  Je suis seul, sans enfant à charge, et je vie en Corse (sans point positif).
                                                                                  Merci de m’éclairer de vos bons conseils.
                                                                                  Bonne soirée à vous.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Bonjour,

                                                                                    Vous avez bien fini par le recevoir, ce « courrier » : problème postal, ou envoi tardif volontaire ? Avez-vous un cachet de la Poste ?

                                                                                    Si rien ne s’est passé, c’est que l’ATD a dû tomber à un moment où il ,ne pouvait être effectué (solde débiteur, insuffisant, ou sommes réputées insaisissables).

                                                                                    Que faire ?
                                                                                    Oui, tenter de « négocier » est effectivement la meilleure solution. Tentez donc une demande de remise gracieuse ou totale, ainsi qu’un échelonnement significatif.
                                                                                    Sinon, restez en « flux tendu » sur votre compte, en flirtant avec le zéro, et évitez surtout de dépasser le SBI au niveau du solde global de vos comptes…

                                                                                    Bon courage ;-)

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Bonjour,
                                                                                      Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Le courrier est parvenu le 11/09/17… Je leur avais proposé, l’année dernière, un échelonnement de ma dette future (celle-ci parce que je le sentais venir), jamais eu de réponse… Erreur de ma part, j’en conviens (envoyer en courrier simple). Je vais donc leur écrire en RAR cette fois-ci et suivre votre conseil… La date du mois prend effet à quel moment… date notifiée sur le courrier ou l’enveloppe ?
                                                                                      Sur votre blog y a t-il des exemples types de courrier ?
                                                                                      Je vous remercie une nouvelle fois, non sans oublier de vous souhaiter une excellente journée.
                                                                                      Cldt

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Dans ce cas, je vous conseille le « Recommandé (AR) en ligne » de La Poste, ce n’est guère plus cher, ils s’occupent de tout, et surtout, cela rend le contenu incontestable.

                                                                                        La date importante, c’est celle sur le « courrier »/ATD, puisqu’ils sont censés (ben voyons) les envoyer simultanément (à vous et à la banque)… Après, le cachet de La Poste permet de savoir s’il y a eu dysfonctionnement/retard de leur côté. De toutes les manières, ça ne changera pas grand-chose à l’affaire, car nous sommes presque en zone de « non-droit/non-recours ». :-/

                                                                                        Non, pas de courrier type ici, peut-être dans un eBook à venir, qui tarde un peu ;-)

                                                                                        N’hésitez pas, faites comme les riches, allez-y à fond dans le pathos…

                                                                                        PS : Normalement, c’est le cachet de La Poste/date de présentation (pour une LRAR) qui fait foi. Pensez aussi au courrier suivi, moins « formel »…

                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                          OK, je vais faire comme vous dites… Par contre, je ne comprend pas le : « nous sommes presque en zone de non droit/ non recours »
                                                                                          De toute façon, je ne pense pas que la demande de remise me sois accordée, parce que encore bloqué pour cette année… Enfin, je tente quand même.
                                                                                          Merci encore pour vos conseils.

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Parce que l’ATD est une technique odieuse et exorbitante, utilisée à tort et à travers, surtout envers les gens les plus démunis, et que les « recours » sont délicats/difficiles. Le mot « tuerie » n’est pas anodin dans mon titre :-/

                                                                                            Demandez toujours une « remise gracieuse » en argumentant/pleurant bien (méthode « riche »), même refusée (mais on n sait jamais, elle peut être partielle), ça permet de mieux faire glisser/accepter la demande d’échelonnement qui suit. En conclusion, opérez en deux temps… ;-)

                                                                                            PS : Rappel d’un vieux diction, « Qui ne tente rien n’a rien »

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              Oh oui, vous avez tout à fait raison… Je tente… Pleurer, hum ce sont tous des coeurs de pierre… surtout ici…. mais dans un 1er temps je vais suivre vos conseils, et dans un 2ème vous en tenir informé.
                                                                                              Je ne vous embête plus… enfin je l’espère.
                                                                                              Bien à vous.

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Après un premier éventuel refus (remise gracieuse totale ou partielle), il est plus difficile d’opposer un deuxième refus (échelonnement).
                                                                                                Et si vous obtenez une remise partielle, vous pouvez ensuite demander un échelonnement. ;-)

                                                                                                C’est très variable au niveau « accueil », en fait ils ont une assez grande latitude…

                                                                                                Vous ne m’embêtez pas, ce blog est aussi là pour ça.

                                                                                8. Avatar photo

                                                                                  C’est vraiment très intéressant tout ce que je lis, et même, ça me rassure… Je ne suis pas seule à ressentir cette pression fisco-notaro-sociale !!! Ça fait 6 ans que ça dure de mon côté… Je vous passe les détails. Bref, là j’en suis à me demander s’ils peuvent faire un ATD alors que je verse chaque mois 50 € ? (en attendant de trouver une autre solution à leur refus de délai par mail). Sachant que je suis au RSA, que je n’applique pas vraiment la politique de l’autruche, et que, au dernier ATD (il y a un mois), j’ai eu le « Trésor » au téléphone leur disant que j’adressais une demande de remise gracieuse auprès du Conciliateur Fiscal…
                                                                                  Même si on se démène pour trouver une solution (et je vais y arriver !!!), ils t’enfoncent juste pour le fun de te voir lutter davantage…

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    « Même si on se démène pour trouver une solution (et je vais y arriver !!!), ils t’enfoncent juste pour le fun de te voir lutter davantage… »
                                                                                    EXACTEMENT ! C’est d’une débilité inouïe, mais je pense qu’on leur apprend à faire ainsi dans les écoles de « pontes » (et les “exécutants” exécutent, dans tous les sens du terme), en plus de cultiver une certaine dose de sadisme/cynisme.

                                                                                    Pour répondre à votre question, oui, ils peuvent continuer au petit jeu des ATD, sauf qu’un RSA est… insaisissable ! Ce qui est une sorte d’encouragement à y rester…

                                                                                    Courage et persévérance !;-)

                                                                                9. Avatar photo

                                                                                  Hold-up fiscal, je suis victime d’un redressement qui ressemble à un vrai HOLD-UP! de la part des impôts.
                                                                                  Comment se défendre face à la mauvaise foi des tribunaux ??????
                                                                                  Individuel et impuissant, je suis, je reste et j’en crève !
                                                                                  Si vous avez un conseil à me donner…….. je prends. C’est urgent !

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Ayant connu les douceurs des services fiscaux à plusieurs reprises, je me permets de vous répondre :

                                                                                    – 1 – toujours vérifier que la demande suit les règles juridiques : courrier reçu en recommandé avec avis de réception (le fameux RAR1) ;

                                                                                    – 2 – l’objet du contrôle et du redressement doit être détaillé et justifié ;

                                                                                    – 3 – leur répondre courtoisement, le mail au service des impôts suffit comme preuve puisqu’il vous retourne un accusé de réception, mais si toutefois ce n’est pas le cas, soit vous faites un recommandé avec RAR1, soit vous allez au centre des impôts avec votre courrier en double exemplaires que vous faites tamponner du centre et dater… Vous gardez un exemplaire pour vous ;

                                                                                    – 4 – le tribunal c’est en dernier recours, il s’agit du Tribunal Administratif, et ce serait en référé (procédure d’urgence) ;

                                                                                    – 5 – en fonction des réponses que vous obtiendrez de l’inspecteur qui suit votre dossier, soit vous traitez tout avec lui, soit si vous sentez que « ça coince » vous demandez un rendez-vous à son supérieur hiérarchique ;

                                                                                    – 6 – ne jamais « monter en pression », je sais que c’est plus facile à dire qu’à faire, mais les agents de l’État, sont également mis sous pression pour chercher le moindre euro ; et certaines de leurs primes sont basées sur le nombre de redressements effectués, par secteurs géographiques, par sociologie,… que ce redressement soit de 100 € ou de 100 000 €, la prime est la même, c’est très vicieux.

                                                                                    Courage !

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        C’est toute l’Administration Publique qui a cette attitude.

                                                                                        Après la « révolution française » mitonnée dans ses moindres détails par les frangins (Franc-maçons), l’État a été organisé au cordeau pour les servir à tous les niveaux.

                                                                                        La fonction de Préfet a été créée suite à la demande d’un notaire, afin qu’il ne puisse y avoir de démocratie en province.

                                                                                        Aussi, même si l’on remonte la chaîne hiérarchique, dans le cas présent le Directeur du Centre des Impôts, même s’il venait à vous donner raison, il peut se faire convoquer chez le Préfet, et recevoir un ordre d’exécution qui vous sera évidemment défavorable… S’il ne s’y plie pas, il aura avec certitude une mutation à Trifouillis-les-Oies…

                                                                                        Lorsque vous discutez avec des experts-comptables, commissaires aux comptes ou des agents « cadre A » sincères, ils vous feront comprendre qu’il est utile de ne pas avoir une comptabilité parfaite : une petite porte de sortie pour l’agent contrôleur vous facilitera grandement la vie !

                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                          Curieusement, il ne doit pas y avoir grand monde à Trifouilly-les-Oies.
                                                                                          Je n’arrive pas à trouver le code postal, et encore moins le code INSEE.

                                                                                          Comme quoi tout le monde doit « collaborer »…

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Oui, et ON ne peut plus les envoyer à Moncuq (en souvenir de l’émission « Le Petit Rapporteur » puisque renommée Moncuq-en-Quercy-Blanc…), sniff !

                                                                                            Un petit détour par « Bouc Etourdi » (86), « Anus » (89), « Condom » (32), « Le Fion » (74), « La Baffe » (88), « Glandage » (26), « Simplé » (53), « Trécon » (52)… et bien d’autres…

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              Dans le lot (sympathique), il y a des « hameaux », et non des communes…
                                                                                              Cela dit, même ces noms ne doivent pas rebuter les expéditeurs d’ATD, ça doit même les faire marrer davantage en les signant…

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Les noms cités ont bien le panneau normalisé pour annoncer une commune et non pas le bleu pour le hameau.

                                                                                                Et « Y » est aussi une commune commune-mairie.fr/y-80190 ; située entre Saint Quentin et Amiens !

                                                                                10. Avatar photo

                                                                                  Bonjour,
                                                                                  Je vous ai relaté plus haut mes déboires d’ATD avec le Trésor public, qui m’a prélevé 4000 euros cette année pour ma dette d’impôts. Cette année a été très difficile, de plus, mon père, très âgé, mais dont j’étais très proche est décédé en février.
                                                                                  Je m’étais portée caution solidaire pour qu’il puisse entrer en maison de retraite et je viens de recevoir la facture. J’ai expliqué au TP, par téléphone, que j’avais un dossier de surendettement. Dans sa grande largesse, le TP accepte que je paye en 6 mois, soit 300 euros par mois, la dette étant de 2000 euros. C’est impossible pour moi, avec mon dossier BDF qui se termine dans un an. Donc, je vois se profiler l’ATD. Je précise que mon père n’a pas laissé d’héritage. Bonne journée.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Bonjour Aproxis,
                                                                                    Sachant qu’ils peuvent accorder des délais/un échelonnement sur 24, voire 30 mois, sans même parler d’une « remise gracieuse »*, partielle ou totale…
                                                                                    À titre préventif, organisez-vous pour que l’ATD soit infructueux…
                                                                                    Et tentez d’ajouter cela dans votre dossier de surendettement, si c’est encore possible.
                                                                                    Courage ;-)

                                                                                    *Demandez-la (remise totale), en LRAR. Et ensuite, de la même manière, s’il y a refus, passez à une nouvelle demande d’échelonnement.

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Bonjour Grinçant, et merci pour votre réponse, je reprends espoir !
                                                                                      Le TP m’a proposé six mois. C’est intenable, mais sachant que je peux demander des délais plus longs…
                                                                                      Je vais insister. Et je vais tenter la remise totale ! Pour le dossier de surendettement, que je traîne depuis 7 ans, je ne veux pas redéposer car il se termine dans un an et je n’en peux plus.
                                                                                      Un grand merci pour votre aide.
                                                                                      Bonne soirée.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Ne le perdez surtout pas, l’espoir.
                                                                                        La société ne mérite pas de « gagner » ainsi.
                                                                                        Tentez et insistez ! Bien sûr qu’ils peuvent bien davantage que ces malheureux (petits) « délais » qu’ils savent intenables pour vous…
                                                                                        Bon courage !;-)

                                                                                11. Avatar photo

                                                                                  Bonjour Grinçant,
                                                                                  J’ai reçu un ATD des impôts sur ma retraite, mais ils ne parlent pas des impôts locaux.
                                                                                  Donc, j’ai la crainte d’un autre ATD du TP sur mon compte bancaire, en même temps !
                                                                                  Cela me mettrait dans une situation difficile par rapport à mon dossier de surendettement.
                                                                                  Je me demande (et plutôt à vous), si on peut saisir le TGI dans ce cas pour empêcher cette double peine ?
                                                                                  Merci beaucoup.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Bonjour,
                                                                                    Normalement ils ne peuvent/doivent pas multiplier les procédures — en même temps — pour une même créance…
                                                                                    La saisie sur retraite (comme sur salaire) se substitut normalement (car en amont) à celle sur compte(s)…
                                                                                    En effet, sur votre retraite, on ne vous laisse que la « quotité non saisissable » : elle garde donc ce caractère une fois arrivée sur votre compte. Sauf que si cela se produit, il faut le prouver/démontrer à votre banque qui se fera un plaisir de prendre des « frais » au passage avant de débloquer ce qui vous appartient.
                                                                                    De toutes les manières, un tribunal ne sera compétent qu’en cas de contentieux sur l’assiette, et, dans ce domaine, c’est plus le TA (tribunal administratif) que le TGI.
                                                                                    Si vous ne l’êtes pas déjà, soyez donc en « flux tendus » au niveau de vos comptes, si possible à découvert, et au moins sous le SBI. ;-)
                                                                                    Courage !

                                                                                    PS1 : C’est de pire en pire, et ça rime avec vampire(s). :-/

                                                                                    PS2 : Si plusieurs créances/dossiers, dites à tout le monde d’intégrer la « file » sur votre pension de retraite…

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Bonsoir,
                                                                                      Je vous avais remercié pour votre réponse, mais je vois que le message est absent !
                                                                                      Donc, je renouvelle mes remerciements.
                                                                                      Cordialement.

                                                                                12. Avatar photo

                                                                                  Bonjour Grinçant,
                                                                                  Je voudrais savoir si ce qui m’arrive (en plus de l’ATD) est normal (légal ?).
                                                                                  Un ATD a été effectué sur notre compte joint le 19 février pour une dette de 4 398 euros (impôt sur le revenu). Sur le fond, je ne conteste pas, nous devions cet argent. MAIS ! Non seulement la notification ne m’a été envoyée que le 22/02, cachet de la poste faisant foi, en courrier lent, et je l’ai reçue le 25… Mais la somme prélevée s’élève à 6 234,68 euros ! Renseignements pris, la banque m’a expliqué qu’en cas d’ATD la banque bloque (et donc enlève du compte pour le mettre sur un autre, invisible, qui leur appartient) L’INTÉGRALITÉ DE CE QU’IL Y A SUR LE COMPTE sauf le minimum vital. Ma chargée de clientèle m’a dit « Si vous aviez eu 15 000 ou 20 000 euros, la banque aurait tout bloqué (pris) !!! » — « Mais jusqu’à quand ? » ai-je demandé, réponse « Jusqu’en avril ! ». Deux mois et demi, donc, de grosse galère pour moi, de placement facile pour eux. Mais pourquoi ? « Au cas où il y aurait un autre ATD ». Possible d’avoir un courrier document qui récapitule tout ça ? « Ah non, c’est interne, je n’ai pas le droit de vous donner le compte-rendu » !!!
                                                                                  Merci pour votre réponse, et merci pour ce beau (et gros) travail.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Bonsoir,
                                                                                    Oui, ils bloquent tout ! (Cela montre aussi que les comptes joints sont de véritables pièges.)
                                                                                    Mais ils doivent vous laisser (automatiquement) le fameux SBI, pour pouvoir « survivre »…
                                                                                    Par contre, l’argent n’est bloqué par la banque que 15 jours ouvrables maximum… Temps qui leur est donné (légalement) pour qu’ils « calculent » (avec les écritures en cours/attente à imputer, tant en débit qu’en crédit), puis ils doivent vous restituer la différence…
                                                                                    Ensuite, le montant de l’ATD — donc 4 398 € — sera versé à l’émetteur dans un délai de 2 mois (c’est là qu’il y a confusion ou mauvaise explication).
                                                                                    Pour accélérer les choses (par rapport aux ± 15 jours), vous pouvez aussi aller régler directement la somme au Trésor Public, par exemple en faisant un hold-up;-), en échange d’une « mainlevée » qui vous permettra de faire libérer l’intégralité de vos comptes (montant de l’ATD inclus puisque la somme aura été réglée par un autre canal)… Bien sûr, moins des « frais » que la banque se fera un plaisir de vous prélever au passage…

                                                                                    PS1 : Le délai de 15 jours peut vous permettre de faire valoir, par exemple, l’existence de sommes insaisissables.

                                                                                    PS2 : 500ème commentaire/contribution sur ce fil, c’est dire son importance !:-/

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Merci, merci pour votre réponse ! Vous êtes plus rapide que l’éclair ;-)
                                                                                      Ah oui, peut-être que j’ai mal compris l’histoire des 15 jours/deux mois, tant mieux.
                                                                                      La leçon que je retire de tout ça est double : les comptes-joints sont effectivement dangereux, et ne pas laisser d’argent sur le(s) compte(s).
                                                                                      Ghislaine.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        En période « tendue » et/ou « à risques », fonctionner en… flux tendus !
                                                                                        Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
                                                                                        Et un compte à découvert est… insaisissable !;-)

                                                                                        Ah, j’oubliais, vous recevez toujours (quand vous le recevez) votre exemplaire de l’ATD en retard (même s’ils prétendent que l’envoi est simultané), histoire de vous faire une (jolie/mauvaise) surprise…

                                                                                        PS : Mais attention, si vous êtes titulaire de comptes dans plusieurs banques, ils envoient l’ATD à tout le monde (ils ont l’information via le FICOBA), et la situation devient encore plus compliquée (d’autant que le SBI n’est laissé — en théorie — que sur un seul compte), sans compter les « frais » prélevés de tous les côtés.

                                                                                13. Avatar photo

                                                                                  Bonsoir Grinçant,
                                                                                  Je reviens sur votre réponse à Elo du 10 avril 2017 : « les frais n’ont aucune raison d’être appliqués si l’ATD n’a pas pu être exécuté pour défaut de provision suffisante. »
                                                                                  Cette affirmation est fausse, les frais sont dus, que l’ATD aboutisse ou pas (https://www.cbanque.com/actu/66488/saisie-atd-a-quoi-correspondent-les-frais-avis-a-tiers-detenteur), et je viens d’en faire les frais !
                                                                                  Même en étant insaisissable, le banquier n’aura aucun scrupule à vous prélever 130 € de frais (LCL), dût-il passer votre compte en négatif. Ben oui ! Un prélèvement et une saisie, c’est pas pareil (faut être banquier pour comprendre la nuance). Le SBI est un parapluie au dessus d’un piège à loups, vous pensez être protégé par une législation bienveillante, mais il n’en est rien. J’ai laissé passer le deuxième avis d’ATD en pensant que c’était toujours la « même affaire » et que de toute façon je ne craignais rien… et un troisième dans la semaine avant que je réalise ce qu’il m’arrivait…
                                                                                  Soit 390 € de frais bancaires pour une dette de 80 € au Trésor public que je viens de régler en priorité pour stopper cet engrenage infernal.
                                                                                  L’idée humaniste du SBI a été aussitôt dévoyée par des vautours qui en ont fait un piège abominable.
                                                                                  Alors, pour tous les petits malins qui « n’ont pas mis leurs œufs dans le même panier » en répartissant leur petit pécule sur 3 comptes « insaisissables », faite gaffe : 3×130 € par ATD, ça chiffre vite !!!

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    « …cette affirmation est fausse… »
                                                                                    Désolé pour vous, je la maintiens… D’autant que votre lien — cBanque — est « pro-banques »…
                                                                                    Trop facile et abusif comme interprétation !!!

                                                                                    Prenez La Banque Postale, qui n’est pas, et de loin, la plus « exemplaire », quand un ATD ne peut être effectué (découvert ou provision insuffisante), rien ne se passe côté client, et il n’y a pas de facturation de « frais » (testé).
                                                                                    Maintenant, les « textes » sont (volontairement) suffisamment « flous » pour permettre ce genre de racket.
                                                                                    Et ne parlons même pas des saisies illégales, alors même que la banque vous dira que ça n’est pas son problème, tout étant bon pour ponctionner des gens en difficultés et qui n’ont pas les moyens de se défendre.

                                                                                    PS1 : Ce « SBI » est une belle embrouille qu’il faut bien comprendre.
                                                                                    PS2 : Entre « traiter » un ATD (et c’est compliqué, même si c’est en grande partie automatisé), et se rendre compte (immédiatement) qu’il n’est pas exécutable (situation de découvert par exemple ou solde < SBI), le "travail" n'est pas le même... Si le compte n'est pas "figé" (avec les conditions qui vont avec), il convient de considérer que la "ligne tarifaire" n'est pas applicable. PS3 : Ça n'est pas parce qu cela vient de vous arriver que c'est normal. PS4 : Ça n'est pas parce que l'on peut "abuser" que l'on doit le faire... (Cf. LCL dans votre cas.) PS5 : Chez "Compte Nickel" (pour les plumés), l'ATD est facturé (systématiquement)...20 €... Ensuite se pose la question de ce côté "systématique". Mais je vous laisse juge de l'écart pour le "tarif"... PS6 : Cette "législation" qui "encadre" — soi-disant — les tarifs bancaires tend à légaliser l'inacceptable.

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Merci pour votre réponse, j’ai pu trouver l’argent pour solder ce compte et le clôturer. Le LCL m’a fait « cadeau » des agios pour le découvert que les ATD avaient provoqué (à condition de payer rapidement), mais leur « mansuétude » ne va pas au-delà, les frais restent pour ma pomme.
                                                                                      J’aimerais me faire rembourser cet argent que j’estime perçu indûment et abusivement par le LCL mais je doute qu’il y ait une jurisprudence et je ne sais pas trop à qui m’adresser.
                                                                                      Il faudrait que je connaisse quelqu’un qui connaisse un avocat… qui connaisse le juge.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        « … cet argent que j’estime perçu indûment et abusivement par le LCL… »
                                                                                        Exact, et je préfère cette approche à celle de votre post du 10/11/2018.

                                                                                        Quant à cette « jurisprudence », il faudrait la créer, mais ils jouent sur le fait que leurs victimes ne sont pas en mesure/en état (et ils en rajoutent) de contre-attaquer.
                                                                                        Posons-nous la question de l’attitude des « associations » consuméristes sur ce coup… :¬/

                                                                                14. Avatar photo

                                                                                  Bonjour,
                                                                                  J’ai reçu un ATD en date du 28 décembre, et nous sommes le 11 janvier 2019. Après appel à ma banque LBP, ils me disent n’avoir rien reçu, et aussi le Trésor public me dit qu’il y a pas de retour de la banque. Mon mari doit avoir son salaire le 16, est-ce que je risque de voir mon compte bloqué. J’ai peur, j’ai 3 enfants et déjà on a du mal à finir nos mois avec le bébé. Merci de votre aide. Cordialement.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Bonjour,

                                                                                    Probablement arrivé alors que le solde était inférieur au SBI, voire débiteur –> LBP ne fait généralement rien dans ce cas et l’ATD passe à la trappe.
                                                                                    La « réponse » du TP ne veut rien dire, et ils savent probablement que leur ATD est « infructueux ».

                                                                                    Dans votre situation, restez en « flux tendus » au niveau de votre compte bancaire, c’est préférable.
                                                                                    Quand il y a salaire, le TP privilégie normalement la saisie sur salaire (ATD à l’employeur), avec la mise en œuvre de la quotité saisissable légale.

                                                                                    PS : Sur un tel fil, utilisez la fonction « Rechercher sur la page » (Ctrl + F) de votre navigateur, notamment avec « banque postale » dans votre cas.

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Bonjour,
                                                                                      Je vous remercie de votre réponse et de votre temps.
                                                                                      Je voulais savoir, c’est quoi le « flux tendus » au niveau de mon compte ? Et je pense qu’ils font pas d’ATD à l’employeur, car il fait des missions intérim, mais que quand il y en a.
                                                                                      J’en dors pas, car j ai peur. Je verrai bien le salaire rentrer demain, normalement. Je vous redirai. Je vous remercie beaucoup.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        « Flux tendus », c’est à dire que — par précaution — vous retirez immédiatement* tout ce que vous pouvez de votre compte, en ne laissant que le strict minimum pour honorer ce qui doit l’être, quitte à redéposer du « cash » au fur et à mesure.
                                                                                        Dans tous les cas, essayez d’avoir un solde inférieur au SBI (actuellement 550,93 €).

                                                                                        *Le virement (paye) va apparaitre vers 23h30 sur votre gestion en ligne LBP et sera « en disponible » au-delà de minuit –> Retrait au distributeur dans la nuit ou tôt le matin, et éventuellement complément au guichet, à l’ouverture du bureau de poste.
                                                                                        Dans votre situation, mieux vaut avoir un peu de « cash » en réserve…

                                                                                        PS : Le TP effectue des saisies/ATD y compris dans les boites d’intérim. La saisie sur salaire(s) doit être privilégiée — il y a un barème — avant toute saisie sur comptes bancaires.

                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                          Merci de votre réponse.
                                                                                          La nuit, ils ne peuvent pas bloquer le compte? J’avoue que j’en dors mal depuis que je l’ai reçu.
                                                                                          Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi ils m’ont envoyé la lettre presque 15 jours après qu’ils ont fait la demande.
                                                                                          Je suis désolée de vous déranger avec ça, mais j’ai vraiment peur.
                                                                                          J’irai à 00h sur le compte retirer ce que je peux, et après-demain, des 9h j’irai à la banque. En tous cas merci de votre aide.

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Le courrier qui vous est destiné vous est envoyé en différé (même s’ils prétendent souvent le contraire) pour jouer de l’effet de surprise…
                                                                                            Pour retirer au distributeur, attendez que l’argent passe bien en « avoir disponible » sur votre gestion en ligne. Parfois, c’est bon avant minuit, ou alors peu après.
                                                                                            Avoir peur ne sert à rien, mieux vaut garder la tête froide dans ces situations, et surtout prendre conscience des pièges de cette société de plus en plus mal barrée.

                                                                                15. Avatar photo

                                                                                  Bonjour Grinçant,
                                                                                  mon plan de surendettement est terminé, cependant, je n’ai pas pu payer mes impôts l’année dernière
                                                                                  Donc, j’ai une saisie sur ma retraite mensuelle, soit 800€ depuis mars
                                                                                  Hier, j ai reçu un courrier des impôts m’indiquant qu’ils avaient demandé à ma banque de saisir mon compte. Au guichet du fisc de COLOMBES, après une file d’attente de 30 personnes ( ils ont enlevé les chaises) l’employé m’explique qu’ils ont déjà reçu la réponse de la banque, comme quoi je n’avais pas l’argent nécessaire, et qu’ils ont la pression pour recouvrer au plus vite. 800 € pendant 4 mois ce n’est pas assez! Ma dette de loyer s’accroît, et le reste … j’espère tenir le coup. je vous remercie pour cet espace où je peux exprimer ma colère !

                                                                                16. Avatar photo

                                                                                  bonjour aux ATDiens
                                                                                  j’ai reçu le 15 novembre 2019 un ATD par courrier simple non signé d’un hospital.
                                                                                  Ce courrier rappel une dette pour hospitalisation de 03 2010 et 08 2010
                                                                                  Le délais de prescription n’est pas de 2 ans???

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Non, en la matière, c’est quatre ans, cf. article L.1617-5 — 3° du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

                                                                                    3° L’action des comptables publics chargés de recouvrer les créances des régions, des départements, des communes et des établissements publics locaux se prescrit par quatre ans à compter de la prise en charge du titre de recettes.

                                                                                    Et il faut prendre en compte les éventuels « actes » considérés comme « interruptifs » de la « prescription »…

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Tout à fait exact.
                                                                                      Après, il est possible de demander un dégrèvement partiel ou total voire, cas très rare, que le comptable public passe votre créance en ANV*.

                                                                                      Après, pour info, sachez que de nombreux ATD, aujourd’hui, sont entachés d’erreurs matérielles qui les rendent caduques.
                                                                                      A vous de trouver les mentions manquantes ou de confier ce travail à un avocat fiscaliste qui en 5mn, s’il est bon, vous dira si cet ATD est nul et non avenu.

                                                                                      *{Édit/Précision par PF/Grinçant : ANV = Admission en non-valeur}

                                                                                17. Avatar photo

                                                                                  Bonjour
                                                                                  Nous avons reçu un courrier de huissier pour une facture deau le problème cest que je reçois pas tout mes courrier.
                                                                                  Jai peur dune saisie sur le compte bancaire de mon conjoint en plus que sa va être Noël avec 2 enfants sa me fait peur

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Bonjour,
                                                                                    Ah, ces « joyeusetés », surtout à l’approche de Noël !:-/
                                                                                    Si c’est un « courrier d’huissier », il agit probablement à titre « amiable », sans mesure coercitive autre que la volonté d’impressionner. Le mieux est de vous rapprocher de son étude et de négocier un règlement échelonné (essayez de tirer au maximum sur la ficelle avec des échéances réduites).
                                                                                    S’agissant de l’eau, si la gestion est communale, le comptable public ne fera pas un ATD, mais plutôt une « Opposition administrative », ce qui dans les faits revient quasiment au même.
                                                                                    Si la gestion est « privée », cela passe par les procédures de recouvrement habituelles.

                                                                                    N’hésitez pas à faire une demande de « Fonds de solidarité pour le logement (FSL) » auprès de votre commune/CCAS (ou du département) si votre (mauvaise) situation le permet.

                                                                                    PS : Depuis la loi Brottes du 15 avril 2013, on ne peut ni vous réduire » ni vous couper l’eau — “besoin essentiel de la personne” — pour impayé, s’agissant de votre habitation principale.

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Mon conjoint a changé de travail, donc ça va mieux, mais la période où ne nous pouvions pas payer a été compliquée.

                                                                                      Mon conjoint a reçu une lettre de la banque mais elle a été retournée car ils se sont trompé d’adresse .
                                                                                      J’ai peur que l’opposition administrative soit déjà en cours…
                                                                                      J’ai pas envie que mes enfants en pâtissent pour les fêtes de Noël.

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Normalement, quant il y a intervention d’huissier, il n’y a pas d’ATD/OA…
                                                                                        Contactez la régie/le fournisseur d’eau pour vous arranger « en direct ». Et une demande de FSL interrompt les « poursuites »…

                                                                                        Sinon, rappelez-vous qu’un compte bancaire à découvert ne peut faire l’objet d’une saisie…

                                                                                        PS1 : Quand vous recevez les courriers (administration/banque), les comptes sont déjà bloqués…
                                                                                        PS2 : Lettre d’huissier –> Voir avec l’huissier, sachant que le créancier reste le « maître »…

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Si un ATD/une OA est arrivé(e) alors que les comptes sont en négatif, c’est du « one shot », l’opération tombe à l’eau et vous n’en entendez pas parler. Il faut qu’ils recommencent…
                                                                                            En période « tendue », retirez tout ce qui dépasse, et surtout, gardez une poire pour la soif (sous le matelas, s’il vous en reste un bien sûr)…

                                                                                            Méfiez-vous aussi des « comptes joints », c’est un véritable piège, une tuerie ! Mais bon, ne divorcez pas pour autant ;-)

                                                                                            PS : Relisez bien la lettre d’huissier…

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              On a chacun notre compte, la lettre du huissier et au 2 noms, nous sommes en négatif depuis le 20 environ .
                                                                                              Sur la lettre du huissier c’est écrit que c’est le comptable qui fera la saisie sur compte bancaire ou salaire.

                                                                                              Merci de votre réponse à chaque fois.

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Oui, donc c’est « amiable » et pas vraiment comminatoire…
                                                                                                Rapprochez-vous de ce « comptable » et/ou de l’huissier…

                                                                                                PS : Un huissier ne peut « saisir » sans décision de justice…

                                                                                            2. Avatar photo

                                                                                              Sur la lettre cest écrit que le comptable public peut faire une saisie administrative tiers détendeur sur les comptes bancaires ou salaires

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Donc l’huissier n’est bien là qu’à tire « amiable »/d’intermédiaire…
                                                                                                Voyez avec le « comptable public » puisqu’il n’a pas besoin d’un huissier pour vous faire (directement) des misères.

                                                                                18. Avatar photo

                                                                                  Bonjour,
                                                                                  Ma banque, Orange Bank, a reçu un SATD de l’administration fiscale pour une taxe de procédure pénale s’élevant à 127 euros (j’ai cassé trois petits carreaux d’un bar où je venais de me faire agressé sans aucune raison, j’ai été condamné à deux mois de sursis pour les trois petits carreaux cassés et l’agression dont j’ai été victime est restée sans suite…vive la justice !). Le blocage de la somme est intervenu le 15.11.2019, or à cette date mon solde disponible réel (la somme réelle à ma disposition) était de 513 euros. Orange Bank refuse de prendre en compte le SBI parce qu’eux se basent sur un solde différé qui était supérieur à 559.75 euros. Ont-ils raison ? De plus, je ne perçois que le RSA et l’APL. J’ai transmis à Orange Bank la dernière attestation de la CAF mais ils n’en tiennent pas compte arguant que le solde était pour eux supérieur au SBI le 15.11.2019 donc somme saisissable…bref je suis un peu perdu, un petit conseil serait vraiment le bienvenu. Merci.

                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                    Bonjour,

                                                                                    Simple, tout ce qui est RSA et APL est… INSAISISSABLE !!! Que cela dépasse le SBI ne change rien à l’affaire.
                                                                                    Après, ils peuvent toujours arguer que d’anciennes sommes (genre épargne, anciens revenus ou autres encaissements) sont étrangères à ces allocations CAF, mais si vous êtes « tendu » sur votre compte (donc passage par un solde nul ou négatif en enlevant les virements CAF), il est évident que seuls les derniers « crédits » comptent…
                                                                                    Ensuite, oui, ils recalculent le solde à la date (et normalement heure précise, j’en ai parlé souvent ici sous l’appellation « horodatage », notamment sur ce fil : La Banque Postale et l’encaissement des chèques en 2016, à J+1 et des broutilles, ainsi que dans mon commentaire du 27/03/2014, un peu plus haut) exacte de la survenue de l’ATD (et pas celle, éventuellement différée, d’un traitement interne). Donc, il est possible que vous dépassiez le SBI à ce moment, à vous de vérifier.
                                                                                    Mais, de toutes les manières, si vous ne touchez que des sommes insaisissables…

                                                                                    Cela dit, compte tenu de la nature de la créance, ainsi que de son montant, je me demande si vous n’auriez pas intérêt à laisser courir, tout en vous faisant un avis éclairé sur cette « banque » (oui, guillemets) à la lumière de cette expérience.

                                                                                    PS : Et, compte tenu de votre expérience de la « justice » française, tenez-vous à… carreau !;-)

                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                      Merci notamment à propos de ce que vous appelez « l’horodatage ».
                                                                                      « je me demande si vous n’auriez pas intérêt à laisser courir ».
                                                                                      Never. Trop facile de se réfugier derrière une « entité agréée  » pour bypasser toutes les lois protectrices. Je sais qu’en pareille circonstance il est recommandé de faire « profil bas » seulement eux se bornent à ce qui les arrange sans tenir compte des lois censées nous protéger.
                                                                                      Si je peux me permettre, j’aimerais bien connaitre votre avis sur mon mail retourné à leur service suite au rejet d’Orange Bank :

                                                                                      « Bonjour Orange Bank,

                                                                                      Mes revenus se limitent exclusivement au RSA et à l’APL et ce depuis le 16/11/2017, date à laquelle mon compte n° **** a été créé chez vous.

                                                                                      Permettez-moi de vous rappeler que le RSA est insaisissable, conformément à l’article L262-48 du code de l’action sociale et des familles.

                                                                                      Même chose pour l’Aide personnalisée au logement (APL), en vertu de l’article L 351-9 dernier alinea du code de la construction et de l’habitation.

                                                                                      Vos services juridiques ne sont pas sans savoir que « Les créances insaisissables dont le montant est versé sur un compte demeurent insaisissables dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. » -article L. 112-4 du Code des Procédures Civiles d’exécution-

                                                                                      Veuillez trouvez ci-joint la dernière attestation de la CAF me concernant.

                                                                                      Pour rappel, la portion insaisissable à prendre en compte intègre toutes les sommes insaisissables comprises dans le solde créditeur du compte et non pas seulement le dernier versement effectué (Cass. civ. 2e, arrêt du 11 mai 2000, n° 98-11696 ; Cass. civ. 2e, arrêt du 24 juin 2004, n° 02-14813).

                                                                                      Dès à présent, je suis contraint de vous informer que tout incident de paiement engagerait la responsabilité totale d’Orange Bank conformément à l’article L 121-2 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

                                                                                      Je vous demande donc dans une relation de confiance de protéger mes droits légitimes.

                                                                                      Sentiments distingués »

                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                        Pour votre mail/courrier : Très bien !
                                                                                        Il est toutefois préférable d’envoyer ce genre de chose en LRAR (des frais, donc).

                                                                                        Quant à ma remarque sur le « laisser courir », c’est que vous risquez du harcèlement de tous types (menaces, saisies*, autres ATD, etc.), avec des frais/effets qui risquent de « chiffrer » très vite et de dépasser largement le montant de cette amende/condamnation.

                                                                                        *Dont « ouverture de porte en votre absence », avec de la casse… J’ai vu, pour de l’illégal remaquillé en « conservatoire », avant d’être requalifié en « erreur », sans dédommagement bien évidemment !!!
                                                                                        (Un huissier vous casse une porte, à vos frais… Et pour vous défendre, il faut faire procéder à un constat… d’huissier ! Et j’en ai d’autres à la pelle, dans le genre…)

                                                                                        PS : Vous êtes confronté — “justice” incluse — à une « industrie », et c’est bien rôdé ! Et les banques ne sont pas les seules à en profiter…

                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                          L’avocate, spécialiste en droit bancaire, consultée dernièrement, refuse d’engager une procédure devant le tribunal au prétexte que l’argent dépensé par l’état dans le cadre d’une aide juridictionnelle (600 euros m’a-t-elle dit) est disproportionné au vu d’ un litige se limitant à 127 euros.

                                                                                          Cela lui pose un problème de conscience…

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Cela rejoint, d’une certaine façon, ma position — s’agissant de votre cas particulier — dans ma réponse précédente.

                                                                                            Votre « banque » (Orange) est hors des clous/de la légalité, mais le sous-jacent (une amende pénale*) fait que vous devriez tourner la page.

                                                                                            *Peine que vous semblez trouver injustifiée, mais c’est là qu’il aurait fallu faire intervenir un bon juriste/l’aide juridictionnelle, éventuellement en faisant appel.

                                                                                          2. Avatar photo

                                                                                            Victor votre avocate n’a pas envie de prendre un dossier d’aide juridictionnelle étant donné que l’état va mettre un siècle à la payer. Mais comme elle ne peut pas refuser votre dossier elle ressort la bonne vieille clause de conscience.

                                                                                            Trouvez vous un autre avocat, de toutes façons si elle n’a pas envie de faire le dossier elle le défendra mal.

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              Le problème, c’est que cette amende (pénale), il est mieux qu’il la paye d’une façon ou d’une autre, sinon ça va le poursuivre. Là, c’est fait, mal fait, mais c’est fait.

                                                                                              Pour moi, la meilleure réaction/sanction, c’est de quitter cette « banque » avec ses cliques et ses claques…

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Ce n’est pas une amende pénale, ce sont des frais fixes de procèdure pénale. Quant à laisser courrir, j’ai du mal à comprendre pourquoi trois petits carreaux cassés seraient plus importants qu’une lèvre éclatée et qu’un vol manifeste. Si je dois m’acquitter de cette somme afin d’être tranquille par la suite, je le ferai de mon plein gré CAD sans contrainte abusive et à échéance périodique. Car si pour vous 127 euros c’est de la gniogniote, pour moi comme pour ceux dans ma situation, c’est au bas mot 12 jours en ressource alimentaire…

                                                                                                1. Avatar photo

                                                                                                  Exact, dans votre commentaire du 1er décembre 2019 vous aviez bien précisé « pour une taxe de procédure pénale », j’ai pris un léger raccourci.

                                                                                                  Mais ça ne change rien à ma position, car vous êtes justement dans le cas d’une « petite somme » — même si elle est importante pour vous — qui peut vite devenir démesurée/disproportionnée, avec d’autres procédures de recouvrement forcé.
                                                                                                  Les ATD/OTD, facile de savoir ce que j’en pense ici, j’ai écrit plusieurs billets à ce sujet, sans parler de mes réponses aux commentaires.
                                                                                                  Là, vous avez un problème supplémentaire avec une « banque » qui en rajoute en ne respectant pas la loi/réglementation… Vous pouvez poursuivre juridiquement, mais en avez-vous les moyens/le temps/l’énergie ?

                                                                                                  Quant aux carreaux vs lèvre éclatée & vol, vous découvrez que la justice en France est une vaste plaisanterie/fumisterie ?

                                                                                                  Le mieux est d’obtenir le remboursement/l’annulation « amiable » de cet ATD par Orange Bank, puis de vous barrer ailleurs. Ils ne respectent ni la loi ni leurs clients ? Tirez-en les (bonnes) conclusions, et faites-leur de la publicité puisqu’ils adorent le parrainage !

                                                                                                  PS : Le paiement échelonné, il fallait l’obtenir avant l’ATD. Quand il est fait, même une « main levée » ne permet que rarement d’obtenir le remboursement des « frais » bancaires afférents… Business is business !

                                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                                    Mais pourquoi devrait-on me considérer comme un sous-citoyen ? Pourquoi devrais-je accepter cet à priori discriminatoire ?

                                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                                      Vous n’êtes pas un « sous-citoyen », simplement un citoyen…
                                                                                                      Et comme nous sommes descendus bien bas…

                                                                                                      Allez donc dans une audience, ne serait-ce que de TI, pour voir comment les choses se passent…
                                                                                                      Observez donc le manège des avocats…
                                                                                                      Si vous vous défendez seul, vous passerez en dernier, mais au moins vous serez défendu, même si vous partez avec un malus.

                                                                                                      Il faut positiver et éviter de boucler sur ce genre d’histoire.
                                                                                                      Tournez donc cette page, et si cette « taxe » est maintenant payée, ça n’est peut-être pas plus mal… Prenez-le comme un (bon) signe ;-)

                                                                                                      PS1 : Un avocat gagne sa vie en vous faisant gagner un procès, mais aussi en vous le faisant perdre… Jouer de la procédure est devenu un véritable business !

                                                                                                      PS2 : Votre avocate aurait pu se fendre d’une simple lettre à Orange Bank, mais elle vous l’aurait probablement facturée plus cher que les montants en cause, et c’est le sens de mon message depuis le début.

                                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                                        La bassesse, c’est le lot commun de million de personnes, excusez du peu. Ce qui me dérange chez vous, ce sont vos avis définitifs en faisant fi de l’argumentaire, campé vous êtes sur vos positions premières. Au delà de ça, vous êtes instructif.

                                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                                          « Instructif », je ne sais pas dans quel sens.*
                                                                                                          Mais je suis très expérimenté — croyez-moi —, et je sais de quoi je parle. Donc, si mes avis semblent « définitifs », ça n’est peut-être pas pour rien.

                                                                                                          « Et comme nous sommes descendus bien bas… », je parlais de notre société…

                                                                                                      2. Avatar photo

                                                                                                        L’administration fiscale vous réclame une somme en qualité de comptable public.
                                                                                                        L’ordonnateur étant le tribunal qui vous a « condamné » et normalement, pour être valable, ce jugement a dû vous être signifié par voie d’huissier.

                                                                                                        Ceci étant, pourquoi, comment, je ne connais pas votre dossier @Victor et ne me prononcerai pas.
                                                                                                        Je suis juste étonné que par exemple vous n’ayez pas pensé à faire jouer votre assurance RC, que normalement toute personne possède au travers de ses multiples contrats.

                                                                                                        Une chose est sûre, dans votre cas, comme dans la plupart, il est toujours préférable d’agir en amont qu’en aval.
                                                                                                        Concernant la banque, vous pouvez parfaitement saisir la commission des usagers des banques dans un premier temps.

                                                                                                        Je connais bien les rouages de la justice, j’y suis confronté quotidiennement.
                                                                                                        Est elle juste et bien rendue ?
                                                                                                        Je dirais « joker » ;)

                                                                                                        Plus sérieusement, la Justice n’est pas là pour être juste.
                                                                                                        Je me doute que ça vous sidère, mais la justice est là quand elle est saisie pour vérifier l’adéquation entre les faits et la Loi.
                                                                                                        Par ailleurs, le juge a — dans un certain cadre — un pouvoir d’interprétation discrétionnaire au regard des faits pour appliquer la Loi.

                                                                                                        PS : Une lettre d’avocat à l’encontre d’une banque, c’est du 50/50 mais plus souvent du 20/80.
                                                                                                        Tout dépend du dossier et des éléments.
                                                                                                        Le coût suivant le temps, la complexité et le client va de 50 € à 250 €, enfin dans ce que je pratique avec mes confrères/consœurs.

                                                                                      2. Avatar photo

                                                                                        Bonjour et merci.
                                                                                        Je fais l’objet d’une saisie-attribution avec mise sous séquestre de 200 euros. Ancien crédit à la consommation qui date de 2007. En 2015 je passe devant le juge et je refuse la conciliation vu le montant des frais qui s’était rajouté à la dette.
                                                                                        Le 08/06/2020, saisie. Entre temps j’ai pu retirer de l’argent, maintenant j’ai peur, j’attends un virement : est-ce que cela va être bloqué ? Et vais-je récupérer mon argent ? Qu’est-ce que c’est qu’une mise sous séquestre ?
                                                                                        Merci beaucoup.

                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                          Je rajoute, j’ai fait une demande au juge d’exécution pour une mainlevée, je regrette, je ne sais plus quoi faire.
                                                                                          J’ai envoyé un courrier en recommandé à l’huissier véreux.
                                                                                          Ai-je bien fait ou pas ? La banque peut-elle bloquer le virement à venir ?
                                                                                          Merci.

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Impossible de vous répondre sans connaître votre dossier.
                                                                                            Désolé, mais c’est très « cafouillage » votre histoire.

                                                                                            La mise sous séquestre, en gros, c’est une somme, un bien, qui est consigné entre les mains d’un tiers en l’attente d’une décision de justice.
                                                                                            Pour l’État c’est très souvent la Caisse des dépôts et consignations, ça peut aussi être un mandataire judiciaire nommé par le juge.

                                                                                            Donc, saisir le juge, oui.
                                                                                            L’huissier, aucun intérêt, sauf s’il a un titre exécutoire à votre encontre.
                                                                                            Et il faut en ce cas motiver les raisons pour lesquelles vous demandez la suspension du titre qu’il a à votre encontre. Par exemple par la saisine du juge ayant prononcé la décision.

                                                                                            Attention aux délais, formalisme et autres. Un avocat peut être utile.

                                                                                            1. Avatar photo

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                                                                                              Oui, je dis « saisie attribution » et 200 euros mis sous séquestre, donc qu’est ce que ça veut dire ?

                                                                                            2. Avatar photo

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                                                                                            3. Avatar photo

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                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Je me répète.
                                                                                                C’est très cafouillage votre dossier.
                                                                                                Vous parlez du juge, de l’huissier et de l’organisme de crédit, le créancier, qui vous poursuit.
                                                                                                Je suppose que c’est votre banque qui, sur titre exécutoire produit par l’huissier sur décision de justice, a mis sous séquestre les sommes objet du litige.

                                                                                                Mais, comme dit, sans les éléments factuels de votre dossier, difficile de vous donner LA solution.

                                                                                                Si vous avez un contrat d’assistance juridique, faites-le jouer, sachant que l’assureur ne peut en aucun cas vous imposer son avocat, à vous de trouver celui qui vous conviendra.
                                                                                                En l’occurrence, prenez un spécialiste en droit de la consommation, des affaires ou litiges commerciaux et contrats.

                                                                                                1. Avatar photo

                                                                                                  Bonjour.
                                                                                                  En fait je voulais juste savoir comment se déroule une saisie-attribution.
                                                                                                  Je vois partout qu’au bout de 15 jours c’est débloqué. Au jour de la saisie, la banque n’a pas respecté le montant obligatoire. Comment est calculée une saisie, est-ce sur le solde bancaire ?

                                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                                    Sans connaissance de votre dossier, je ne saurais me prononcer :
                                                                                                    — Sur les « erreurs » de votre banque.
                                                                                                    — Sur le calcul de la saisie, quotité saisissable ou pas, respect du barème, etc., etc.
                                                                                                    — Sur la validité de cette saisie.

                                                                                                    Pour la saisie-attribution, je vous renvoie à ma réponse concernant le séquestre puisque c’est la suite logique, après le rendu d’une décision dont vous avez dû être informée.
                                                                                                    Elle peut être amiable ou forcée. Dans votre cas elle est forcée puisque faite par huissier.

                                                                                                    Vous pouvez toujours tenter de vous y opposer, par voie de recours judiciaire, avec l’aide d’un avocat de préférence.

                                                                                                    Je répète, il vaut toujours mieux agir en amont qu’en aval.

                                                                                                    Le jeu en vaut-il la chandelle dans votre cas ? Seul vous pouvez le savoir.
                                                                                                    Êtes-vous rompue aux procédures juridiques ? Je n’en sais rien.
                                                                                                    Les « je lis partout » ne veulent rien dire.
                                                                                                    Il y a des textes, des procédures à respecter, etc., etc.
                                                                                                    Il n’y a qu’un avocat qui vous le dira au vu de votre dossier.

                                                                                                    N’étant pas votre Conseil juridique, je vous renvoie toutefois à ce lien :
                                                                                                    La saisie attribution sur compte bancaire (Info-Juri.fr)

                                                                                                    Bien à vous.

                                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                                        Il faut dire que c’est fort désagréable, et je vous sens en PLS sur ce coup, ce qui est d’ailleurs parfaitement compréhensible.
                                                                                                        Je vois que Flavien a joué un vrai rôle de contributeur, et je l’en remercie. En plus, vous êtes bien tombée, puisqu’il est… avocat !;-)

                                                                                                        De mon point de vue de non-juriste (quoique), j’ai aussi le sentiment que vous mélangez un peu tout. De toutes les manières, le système est un peu/beaucoup fait pour cela.
                                                                                                        En fait, vous avez des réponses dans le long fil sur lequel vous êtes. Je sais, il est impressionnant (557e commentaire), mais la fonction « Rechercher sur la page » de votre navigateur peut vous aider.

                                                                                                        Quelques points :
                                                                                                        — La banque « bloque » votre/vos compte(s) pendant 15 jours (c’est ce qu’ils appellent probablement et incorrectement « séquestre »), le tant d’y voir clair dans la chronologie des opérations (les chèques antérieurs qui se présentent, les paiements CB, etc.).
                                                                                                        — Cependant, ce « blocage » a pour but d’évaluer le solde exact au moment de la saisie (présentation de la saisie-attribution ou de l’ATD), et il n’impacte pas les sommes qui pourraient arriver ultérieurement — même pendant ces 15 jours — sur votre compte.
                                                                                                        — Donc, si un virement arrive, l’argent sera disponible et vous pourrez le retirer immédiatement. De même, vous pouvez effectuer un dépôt en espèces pour couvrir des prélèvements/paiements qui devront être honorés par la banque dans la limite du nouveau solde disponible (partant de zéro compte tenu du blocage).
                                                                                                        — Pour qu’un nouveau crédit au compte soit saisi, il faudrait un nouvel acte de saisie, ce qui est rare dans un délai court, sauf si l’huissier est « bien informé ».
                                                                                                        — La saisie ne peut se faire que sur un compte créditeur, et en aucun cas sur un compte débiteur, même dans la limite d’un découvert autorisé. Pour les 200 euros, il faut voir de combien vous disposiez sur votre compte au moment ou il a été bloqué, sachant que les banques s’octroient leurs « frais » en priorité, ce qui est d’ailleurs parfaitement discutable.

                                                                                                        Effectivement, comme l’a écrit Flavien, mieux vaut intervenir en amont.
                                                                                                        D’ailleurs, s’agissant d’un litige « crédit » (surtout s’il est « à la consommation »), la question de la prescription se posait peut-être, mais il est probablement trop tard pour agir sur ce point, quoique (voir avec un juriste/avocat).

                                                                                                        Enfin, le jeu en vaut-il la chandelle, faut-il lâcher prise sur ce coup ?
                                                                                                        Bonne question. Éviter le mauvais stress est primordial.
                                                                                                        Essayez de négocier un échéancier avec l’huissier pour le reste de la somme due. Même des petites sommes peuvent être proposées.

                                                                                                        Bon courage.

                                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                                          Bonjour, et grand merci.
                                                                                                          Je comprends mieux.
                                                                                                          La prescription en 2015, le juge n’en a pas tenu compte, donc il y a eu non-conciliation, surtout que les frais sont montés à une vitesse grand V. Le tribunal à ce jour me dit que le dossier est clos. Mais l’huissier est intervenu sur le compte bancaire, je n’ai rien reçu, je l’ai contactée, elle ne veut rien entendre. Me menace de saisir les meubles, etc., etc.
                                                                                                          Donc voilà, je voulais surtout savoir si je récupèrerai les 200 euros, quand on a peu pour vivre, c’est énorme. On m’a conseillé de saisir le juge d’exécution, chose que j’ai faite, mais je ne sais pas comment se déroule une mainlevée. Peut-être que je n’aurais pas dû, je ne sais pas, je n’y connais rien.
                                                                                                          Encore un grand merci, bonne journée à vous.

                                                                                                          1. Avatar photo
                                                                                                            PF/Grinçant.com

                                                                                                            Si le tribunal dit que le dossier est clos… Ça, il faudrait effectivement le voir avec un juriste/avocat.

                                                                                                            Non, aucune chance de récupérer vos 200 euros. Ils seront versés à l’office d’huissier.
                                                                                                            L’huissier — comme le fisc avec un ATD — intervient toujours par surprise. Lorsque vous recevez un courrier/une notification, il/elle arrive toujours après, quand ça arrive.
                                                                                                            Souvent la banque ne vous prévient même pas, vous vous rendez-compte de la catastrophe avec des rejets/refus de retraits et/ou de paiements. Le pire est d’émettre des chèques pendant cette période, car la banque se fait un plaisir de les rejeter, histoire de vous compter des frais supplémentaires et de vous ficher — FCC — Banque de France.

                                                                                                            Le juge de l’exécution ? Une mainlevée ? Je n’y crois pas trop.
                                                                                                            Le mieux est de vous arranger avec l’huissier. Un accord devrait être possible avec des versements mensuels, même petits, surtout si votre situation est compliquée/limite.
                                                                                                            La saisie de vos meubles ? À la limite une saisie conservatoire. Mais faites comprendre à l’huissier que vous n’avez rien de valeur.

                                                                                                            Bon courage.
                                                                                                            Je rappelle que l’essentiel, c’est la santé et qu’il y a un vieux dicton qui dit « Plaie d’argent n’est pas mortelle », même si c’est de moins en moins vrai.

                                                                                                            PS : Même si c’est dégueulasse comme méthode, un huissier y va souvent au bluff/chantage.

                                                                                                          2. Avatar photo

                                                                                                            @Kerzodi

                                                                                                            « La prescription en 2015, le juge n’en a pas tenu compte, donc il y a eu non-conciliation, surtout que les frais sont montés à une vitesse grand V. »

                                                                                                            — Si le juge n’en a pas tenu compte. Pourquoi ? Quels éléments ont motivé sa décision ?
                                                                                                            — Si vous dites qu’il y a eu non-conciliation, c’est qu’une audience s’est tenue. Un jugement rendu et notifié.
                                                                                                            S’il n’a pas été notifié, il est attaquable.
                                                                                                            Mais attention aux délais et modalités.

                                                                                                            « Le tribunal à ce jour me dit que le dossier est clos. Mais l’huissier est intervenu sur le compte bancaire, je n’ai rien reçu, je l’ai contactée, elle ne veut rien entendre. Me menace de saisir les meubles, etc., etc. »
                                                                                                            — Je vous renvoie aux délais et modalités
                                                                                                            — L’huissier a un titre exécutoire, il l’agite comme un chiffon rouge devant vous.
                                                                                                            — Question : ce titre exécutoire n’est il pas entaché d’un vice de forme ?

                                                                                                            Conclusion, je vous réitère ceci :

                                                                                                            Le jeu en vaut-il la chandelle dans votre cas ? Seul vous, pouvez le savoir.
                                                                                                            Êtes-vous rompue aux procédures juridiques ? Je n’en sais rien.
                                                                                                            Il y a des textes, des procédures à respecter, etc., etc.
                                                                                                            Il n’y a qu’un avocat qui vous le dira au vu de votre dossier.

                                                                                                            À titre personnel, si j’étais votre Conseil, mais n’importe quel confrère ou consœur correct fera de même.
                                                                                                            — Je regarderai le jugement et notamment les attendus et motifs indiqués.
                                                                                                            — Ensuite je demande le titre exécutoire.
                                                                                                            — Après, et en fonction de ce que livrent ces pièces, il vous appartiendra de décider que faire ou pas.

                                                                                                            PS : Ne jamais insulter un huissier, même et surtout si c’est un idiot borné, vous risquez d’autres poursuites.

                                                                                                            PS2 : Vous me flattez @PF, je n’ai que tenté de donner une petite bougie à une personne un peu perdue, et c’est vrai qu’il est souvent difficile de s’y retrouver.

                                                                                                          3. Avatar photo

                                                                                                            OK, très bien, en tous cas merci à tous, c’est bien d’y voir un peu plus clair, bonne soirée.

                                                                                          2. Avatar photo

                                                                                            Bonsoir,
                                                                                            Je me retourne de nouveau vers vous.
                                                                                            Je viens de recevoir en courrier simple de l’huissier, une dénonciation de saisie attribution. En vertu d’une requête et ordonnance d’injonction de payer, rendue par Monsieur le Juge tribunal d’instance, le 16/04/2009 et rendue exécutoire le 30/09/2009. Saisie le 08/06/2020.
                                                                                            Est-ce normal ou non ?
                                                                                            Je précise que j’ai été polie avec l’huissier.
                                                                                            Bonne soirée à tous, et merci.

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              L’huissier vous signifie qu’il a effectué une saisie, en précisant le montant saisi ainsi que ce qui a été laissé à titre « alimentaire »*. Il a huit jours pour le faire.
                                                                                              Normalement, dans cette « dénonciation », il est précisé que vous avez un délai d’un mois pour contester par lettre recommandée avec accusé de réception.

                                                                                              * Je rappelle que le SBI — Solde bancaire insaisissable, actuellement 564,78 € — doit être laissé à votre disposition par votre banque, et que le RSA (notamment), ainsi que d’autres « prestations » CAF ne sont pas saisissables.

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Je ne comprend pas, car je suis passée devant le Tribunal en 2015 et non conciliation, et elle me parle de 2009, pouvez-vous SVP m’éclairer ? Merci.

                                                                                                1. Avatar photo

                                                                                                  Là, je vais rejoindre @Flavien, votre cas est trop particulier pour être traité sur un blog comme celui-ci.
                                                                                                  Il faudrait vous rapprocher, avec toutes les pièces en votre possession, d’un juriste/avocat, ou à minima d’une association spécialisée dans ce genre de dossier.
                                                                                                  Le CCAS de votre commune peut peut-être vous aider/vous orienter vers le bon interlocuteur (il peut y avoir des permanences).
                                                                                                  L’assistance juridique normalement incluse dans votre contrat d’assurance habitation doit vous permettre d’avoir affaire à de vrais juristes : n’hésitez pas à la faire jouer.

                                                                                                  Il peut y avoir des anomalies/des vices dans votre dossier, et il n’est peut-être pas trop tard pour vous en prévaloir, mais cela relève, à ce stade, du juridique pur.

                                                                                                  Si je vais trop loin, votre huissière — mais pas que — pourrait m’attaquer pour « exercice illégal de la profession d’avocat », avouez que ce serait dommage ;-)

                                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                                    En aucun cas je ne vous veux des problèmes et je comprends parfaitement.
                                                                                                    De toute façon j’ai saisi le juge d’exécution, en espérant que ça aboutisse.
                                                                                                    Mille mercis.
                                                                                                    Je vais suivre vos conseils, mais je doute que ce ne soit pas un truc un peu forcé.

                                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                                      Nous touchons les limites de l’exercice pour ce qui concerne ce blog, le taulier et les contributeurs (de bonne volonté, même si vous êtes tombée sur un vrai juriste en la personne de @Flavien, mais il n’a pas vocation à « exercer » ici).

                                                                                                      Par contre, j’espère que votre recours devant le juge de l’exécution est argumenté juridiquement, sinon il a peu de chances d’être couronné de succès.

                                                                                                      Bon courage.

                                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                                        Oui, j’en doute aussi, on m’a conseillé de monter un dossier de surendettement, car à la base le crédit était de 1 000 euros, là c’est monté à 6 000 euros avec les frais d’huissier. En tous cas je n’ai pas connaissance d’un nouveau jugement.
                                                                                                        Merci beaucoup pour votre réaction, bonne soirée.

                                                                                        2. Avatar photo

                                                                                          @PF :
                                                                                          « Nous touchons les limites de l’exercice pour ce qui concerne ce blog, le taulier et les contributeurs (de bonne volonté, même si vous êtes tombée sur un vrai juriste en la personne de @Flavien, mais il n’a pas vocation à “exercer” ici). »

                                                                                          Absolument.
                                                                                          Et je me refuse à toute publicité pour mon Cabinet, tout comme pour le Collectif qu’avec mes confrères et consœurs avons monté pour les victimes du Covid.
                                                                                          Raison pour laquelle je ne communiquerai jamais les noms, mails et adresses professionnelles de ceux-ci.

                                                                                          Les suggestions dans le cadre d’une contribution sont une chose, la déontologie une autre et je ne mêle pas les deux.
                                                                                          Je me contente de donner des pistes, après il appartient à chacun de les suivre ou pas.

                                                                                          Merci de l’avoir rappelé, @PF.

                                                                                        3. Avatar photo

                                                                                          Bonjour,
                                                                                          J’ai reçu un ATD sur salaire, sauf que je suis en congé parental : vont-ils aller à ma banque ce mois-ci ?

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Bonjour,
                                                                                            Un ATD sur salaire, c’est votre employeur qui le reçoit, pas votre banque.
                                                                                            C’est un calcul (assez) complexe en fonction de ce qui est appelé « quotité saisissable ».
                                                                                            En congé parental, normalement vous n’avez pas de salaire, et l’employeur devrait garder cet ATD sous le coude pour votre retour, surtout s’il est proche.
                                                                                            S’il y a ATD sur salaire, le fisc ne devrait pas faire simultanément d’ATD auprès de votre banque.
                                                                                            Par contre, l’allocation de Congé parental versée par la CAF est saisissable, mais il faudrait que l’ATD lui soit directement adressé.
                                                                                            Votre cas est tordu. Le mieux serait de demander au service des salaires de votre employeur quelle sera son attitude pour savoir à quoi vous attendre pour une éventuelle suite.

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Avril 2021 ? Là, ils risquent de le renvoyer au fisc avec mention « congé parental », et il n’est pas exclu qu’ils en envoient un autre à la CAF.
                                                                                                S’agissant d’un substitut de salaire, la quotité saisissable devrait s’appliquer : sur un tel montant d’allocation, ils ne devraient pas pouvoir vous prendre beaucoup chaque mois.

                                                                                        4. Avatar photo

                                                                                          Sauf erreur, une chose m’étonne sur les ATD sur salaire : sans parler du bien-fondé ou pas d’un ATD, un salaire est un net brut patronal. Si le salaire n’est pas versé directement à l’employé, mais au créancier, ce dernier touche alors une somme qui n’est pas un salaire, mais autre chose : Une transaction ? Une facturation ? Quid de la TVA ? Quid des charges ?
                                                                                          De plus, le salarié voit alors son revenu baisser, ce qui réduit automatiquement ses impôts ? En conclusion, l’ATD sur salaire ma parait totalement illégal, car aussi non conforme au fonctionnement social établi. Cela s’apparenterait alors à du vol en bande organisée, car l’employeur, sans le savoir, devient également complice de ce vol…
                                                                                          Enfin, pour finir, si le salaire n’est donc pas versé au salarié, son travail se transformerait alors en travail illégal… En fait, tout se mélange si le circuit du paiement du salaire ne suit pas le voie normale : employé, salarié, puis ensuite le ou les créanciers, quoi qu’on en dise…

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            En fait, tout est dans l’acronyme : ATD = Avis à Tiers Détenteur.
                                                                                            Tout tiers — et ça va loin — qui détient de l’argent qui vous est destiné, à court, moyen, voire long terme. « Sur salaire », ça n’est qu’une version de l’ATD.
                                                                                            Considérez simplement que la saisie est effectuée comme si elle se faisait sur votre compte bancaire : l’argent est là, peu importe sa nature/provenance (quoique, il y a des sommes insaisissables).

                                                                                            Ce qui est certain, c’est que ce genre d’acte peut vous mettre sérieusement dans la mouise, car vos revenus sont effectivement considérés comme intacts pour ce qui est de l’imposition.
                                                                                            Considérez que les ATD/OTD sont des saisies comme celles effectuées par un huissier, sauf qu’il y a encore moins de formalisme.

                                                                                            Du reste, avec le prélèvement à la source, c’est une sorte d’ATD permanent…

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              Bonjour,
                                                                                              Et merci pour votre réponse. Je comprends bien la notion de considération, mais il y a aussi la réalité.
                                                                                              Considérer est une chose, mais agir selon la loi en est une autre. J’ai cherché justement les textes de loi (et non le Code général des impôts qui n’est pas la loi) sur ce sujet, et je n’ai rien trouvé. J’ai aussi peut-être mal cherché, mais quand même… :-). J’avoue que le sujet est intéressant, l’opacité et l’inaccessibilité calculées dans ce domaine m’étonneront toujours.

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                C’est pour vous aider à mieux comprendre.
                                                                                                ATD/OTD sont des mesures expéditives odieuses qui se passent d’huissier(s).
                                                                                                Si vous voulez savoir ce que j’en pense, d’une manière plus crue et radicale, lisez donc ce billet de février 2013 : Lettre à une tamponneuse d’ATD, collaboratrice de crise

                                                                                                Oui, c’est « opaque », et concrètement cela permet bien des abus — dont des saisies multiples — de la part de ceux qui peuvent émettre ce type de document.
                                                                                                Les banques en profitent aussi pour prendre des frais exorbitants au passage, et pour vous bloquer des avoirs d’une manière parfois totalement abusive.

                                                                                                Mais quand vous êtes dans ce genre de piège, la priorité c’est la survie, et ils le savent.

                                                                                                PS : Voilà quelques années, un « huissier du Trésor public » de passage chez moi m’avait déclaré que « je braquais les gens ». La raison ? Je lui avais faxé la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ! CQFD.

                                                                                              2. Avatar photo

                                                                                                @Bobo
                                                                                                « et non le Code général des impôts qui n’est pas la loi »

                                                                                                Ah bon, et c’est quoi alors ?
                                                                                                Vous avez manifestement raté les cours de droit constitutionnel et administratif.

                                                                                                Pour votre information, le CGI ce ne sont jamais que les textes parus au JORF et votés par les parlementaires, donc… C’est justement le cadre légal opposable à tous en la matière.

                                                                                                Après que les lois soient mal faites, iniques, absurdes ou autres c’est un autre débat.

                                                                                                Quand à votre questionnement initial, il relève plus d’une question doctrinale.
                                                                                                Après, vous avez aussi la possibilité de poser une QPC ou de vous tourner vers CJUE.

                                                                                                Bref, évitez de sortir une énormité comme celle que vous avez écrite ça détruit toute crédibilité/intérêt à votre question légitime et pertinente.

                                                                                                1. Avatar photo

                                                                                                  @Flavien
                                                                                                  Je n’ai pas relevé — volontairement — ce propos de @Bobo, car philosophiquement je lui donne presque raison.
                                                                                                  Le Dalloz « Code général des impôts 2020, annoté » (29e édition, EAN 9782247196616) comporte pas moins de 3 748 pages et pèse 1,492 kg malgré son petit format (128×193 mm).
                                                                                                  À ce stade, c’est peut-être la « Loi », mais ça n’est plus du « Droit », au sens respectable du terme.
                                                                                                  Comment voulez-vous qu’un individu lambda s’y retrouve ?
                                                                                                  Et quand vous recevez un ATD, vous n’y comprenez rien, et c’est fait pour.
                                                                                                  Un ATD, ça doit être vécu pour le comprendre, SBI ou pas. Notice imprimée ou pas au verso, c’est IMBITABLE ! Et pire encore, c’est quasiment sans recours possible (« QPC/CJUE », rien que ça !).
                                                                                                  Et dans ces situations (d’urgence en plus), on a d’autres préoccupations que d’aller demander l’aide juridictionnelle, enfin si on y a droit.
                                                                                                  Il y a un gros décalage entre votre perception (double sens, attention :-P) d’avocat et ces « lois » qui font finalement votre beurre et le vécu d’un citoyen qui y est confronté, désolé de vous le dire, @Flavien.
                                                                                                  Le Droit devrait être simple, limpide, compréhensible par tous pour être… compris et donc respecté !
                                                                                                  Par ailleurs, concernant les ATD/OTD/OA, c’est un pouvoir exorbitant confié à de simples (petits) fonctionnaires. Et ils en abusent parfois/souvent.
                                                                                                  Cela étant dit, je ne souhaite pas polémiquer sur cette thématique précise (« Loi », malgré votre « Après que les lois soient mal faites, iniques, absurdes ou autres c’est un autre débat. »*), car nous serions hors sujet : je m’en tiens à mon titre qui reste à forte connotation humaine.

                                                                                                  * D’ailleurs, ça arrange bien certaines professions. Et au fait, il y a combien d’avocats/juristes parmi les parlementaires ? Sans parler de ceux qui le sont devenus plus ou moins automatiquement après un simple mandat.

                                                                                                  PS : Quelqu’un qui vient poster sur un tel billet, comme @Bobo, ne mérite pas de se faire « allumer » comme vous le faites, et il n’y a pas que les « cours de droit constitutionnel et administratif » dans la vie, fort heureusement. À ce stade nous parlons de subsistance, parfois pour des familles entières.
                                                                                                  « — Maman, j’ai faim ! »
                                                                                                  « — Mais mon petit, tu n’as pas lu l’ATD sur le frigo ? »

                                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                                    @PF
                                                                                                    Je ne l’allume pas, je remets les choses à leur place. Ce n’est pas pour rien si j’écrivais :
                                                                                                    « Bref, évitez de sortir une énormité comme celle que vous avez écrite ça détruit toute crédibilité/intérêt à votre question légitime et pertinente. »

                                                                                                    Je comprends tout à fait votre philosophie, mais, et ça ne vous étonnera pas, je ne partage pas son approche sur plusieurs points.

                                                                                                    — Les avocats et leur présence au parlement, il n’y a pas plus d’avocats que de professionnels de Santé, de professeurs ou autres parmi eux, faut arrêtez avec ce poncif.
                                                                                                    Que vous n’aimiez pas les avocats c’est votre droit, nul besoin de chercher des arguments qui ne tiennent pas 2 secondes devant la composition des chambres actuelles.
                                                                                                    Tiens, voila pour la seule AN la répartition : Quelles professions exercent nos députés ? (LeMonde.fr — Par Clément Le Foll, 26/07/2017)

                                                                                                    — « Le Droit devrait être simple, limpide, compréhensible par tous pour être… compris et donc respecté ! »
                                                                                                    Qui vous dit que la complexité de la matière « arrange » les avocats ?
                                                                                                    Vous pensez que m’infuser 50 pages d’articles, de JP, etc., etc. pour un simple dossier qui devrait être réglé en 2 coups de cuillères à pot ça m’amuse ?
                                                                                                    Je puis vous affirmer que nombre de confrères souhaitent justement une refonte du droit de manière drastique.

                                                                                                    La surenchère législative organisée depuis 2007 est insupportable.
                                                                                                    MAIS ce ne sont en aucun cas les avocats qui en sont responsables, ce sont les politiques, les lobbys et aussi… nombre de nos concitoyens qui via les réseaux sociaux ou autres pondent sans arrêt des propositions incongrues et veulent des LOIS.

                                                                                                    Penchez vous sur le nombre de lois pondues depuis 2007, penchez vous sur le nombre de lois votées parfois en double avec juste 2 virgules changées, penchez vous sur les décrets d’application incompréhensibles ou incomplets, voire quand tout simplement ils n’existent pas, car ne sont pas parus et après on reparlera du fait de savoir si les avocats vous auraient pondu de telles merdes.

                                                                                                    — « Par ailleurs, concernant les ATD/OTD/OA, c’est un pouvoir exorbitant confié à de simples (petits) fonctionnaires. Et ils en abusent parfois/souvent. »
                                                                                                    Oui, et une fois qu’on a dit ça qu’est ce qui change ? Car qui donne ces pouvoirs à ces fonctionnaires ? Pas les avocats en tout cas…

                                                                                                    Bref, je ne cautionne nullement le système législatif actuel et bon nombre de lois me font gerber, car elles sont à l’exact opposé de ce que devrait être le droit.

                                                                                                    Nonobstant ce fait je suis obligé de m’y conformer puisque la Loi est votée par les parlementaires qui ont été élus bien souvent par ceux-là mêmes qui après vont s’insurger du bordel législatif.

                                                                                                    Je ne vous parlerais même pas de EDM à la justice, c’est une hérésie et une trahison sans nom et ne fait que renforcer l’avis que bon nombre d’entre nous avons sur l’incurie actuelle qui atteint des summums.

                                                                                                    Bien à vous.

                                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                                      @Flavien
                                                                                                      Votre lien Le Monde vaut que dalle, puisqu’ils mélangent/scindent des professions et des statuts. Un juriste/lobbyiste dans une grande entreprise, il sera classé où ???
                                                                                                      Et me citer Le Monde comme référence, c’est à mourir d’une crise du Décodex.

                                                                                                      Je n’aime pas les avocats ?
                                                                                                      C’est vous qui l’avez deviné/décrété.
                                                                                                      Toutefois, je dois dire que j’en ai observé un certain nombre de spécimens, et que ça n’était pas reluisant.
                                                                                                      Quant à faire des effets de manches, je préfère les magiciens.

                                                                                                      Plein de professions n’existent que par une complexification à outrance de la société.
                                                                                                      Simplifier reviendrait à les supprimer. Donc, c’est un raccourci, mais ça ne serait nullement dans votre intérêt.

                                                                                                      « Oui, et une fois qu’on a dit ça qu’est ce qui change ? »
                                                                                                      Vous avez raison, on ne dit plus rien, ça sera mieux.
                                                                                                      Je me demande d’ailleurs pourquoi vous fréquentez encore ce blog.

                                                                                                      Depuis un certain temps, je vous trouve assez agressif, vous avez dû avaler quelques poils d’hermine que j’espère synthétique.

                                                                                                      Bien à vous.

                                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                                        @PF

                                                                                                        Oui vous avez raison.
                                                                                                        « Toutefois, je dois dire que j’en ai observé un certain nombre de spécimens (d’avocats), et que ça n’était pas reluisant. »
                                                                                                        J’ai moi aussi observé un certains nombres de blogueurs et ce n’est pas reluisant.
                                                                                                        Vous pouvez d’ailleurs placer toutes les catégories dans ce poncif, puisqu’il s’applique à tous.

                                                                                                        « Plein de professions n’existent que par une complexification à outrance de la société.
                                                                                                        Simplifier reviendrait à les supprimer. Donc, c’est un raccourci, mais ça ne serait nullement dans votre intérêt. »

                                                                                                        Vous pouvez appliquez ça à tous les domaines en ce cas.
                                                                                                        Bref vous mettez tout le monde au chômage c’est savoureux comme analyse.
                                                                                                        Et le paradoxe c’est que vous admettez la complexification de la Société et en rendez responsable les avocats entre autres.
                                                                                                        La complexification n’est pas le fait des avocats mais de la Société et des personnes citées en supra, mais ça n’a pas du vous effleurer.

                                                                                                        Ceci posé, je n’ai pas besoin de vous pour vivre et je vous rassure ma profession existait bien avant la votre. Les premiers avocats remontant à … Charlemagne.
                                                                                                        Donc simplification ou pas je n’ai aucun soucis en ce qui me concerne.

                                                                                                        Enfin je n’ai rien décrété, je lis et constate vos propos à l’égard des avocats et franchement peu me chaut, je note d’ailleurs que vous avez peu ou prou la même posture envers les magistrats.

                                                                                                        Vous me trouvez agressif ?
                                                                                                        J’en ai autant à votre égard depuis quelques temps.

                                                                                                        Ceci s’explique surement par le fait que vous ne supportez pas la contradiction, persuadé de détenir la vérité et que vos arguments et analyses sont les seules qui soient dignes de foi, bref de votre part un petit péché d’orgueil ou de considération d’omniscience mais après tout quoi de plus normal quand vous vous évertuez à réfuter toute idée ou pensée qui ne soient pas ce que vous jugez et pensez devoir être.

                                                                                                        Ah dernier point avant de tacler les autres, essayez juste une fois de vous remettre en question sur votre attitude, car quoique vous pensiez nul ne détient la vérité absolue, pas plus que de prétendre avoir le monopole de la réflexion, de l’analyse, de la culture…
                                                                                                        La richesse vient de l’échange avec des contradicteurs ne vous en déplaisent.

                                                                                                        Bonne continuation, effectivement fréquenter ce blog devient pénible devant votre attitude.

                                                                                                        PS: Ah vous pouvez me blacklister, ça ne me pose aucun problème d’autant plus que vous m’invitez à prendre la porte, ce que je fais avec joie et qui me convient pleinement.

                                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                                          @Flavien
                                                                                                          S’agissant de votre 334e intervention ici depuis votre première du 03/12/2017*, je la trouve carrément pathétique et grotesque.

                                                                                                          Vous blacklister ? Je ne fais ça que dans des cas extrêmes.
                                                                                                          Par contre, je ne souhaite pas que vous deveniez un troll, et là ça commence à y ressembler.
                                                                                                          Vous cherchez maintenant visiblement à jeter le discrédit sur ce blog et son auteur, et la méthode me dérange. Je sais, la « crise du Covid-19 » est passée par là, mais ça n’excuse pas tout.

                                                                                                          PS : « richesse » et « échanges avec les contradicteurs » ? 15 819 commentaires ici à cet instant, dont 7 626 de ma part. S’il y a bien un lieu où l’on échange…
                                                                                                          Par contre, de tels comportement m’incitent à les fermer, les « commentaires », et je me suis maintes fois posé la question, mais je trouverais fort regrettable d’en arriver là.

                                                                                                          * Qui commençait ainsi :

                                                                                                          « Bonsoir à tous.
                                                                                                          Je suis ce blog avec intérêt, j’y apprends bien des choses et il m’arrive de partager certains articles avec d’autres.
                                                                                                          Oui, je sais, je ne poste pas, mais que voulez vous, je suis un lecteur non participatif, sauf ce soir. »

                                                                                        5. Avatar photo

                                                                                          Depuis le 01/01/2019, l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) est devenu la SATD (Saisie Administrative à Tiers Détenteur), qui englobe également les autres procédures similaires (OTD, OA, etc.).
                                                                                          Voir ce commentaire de @Pamphlétaire, en date du 26/09/2020-07h34.

                                                                                          Cela ne change rien sur le fond et par rapport aux échanges sur ce fil.

                                                                                        6. Avatar photo

                                                                                          Bonjour,
                                                                                          J’ai une question : je viens de recevoir un ATD employeur, est-il encore possible de demander un échéancier ?
                                                                                          Merci, et bonne journée.

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            L’échéancier sera appliqué de fait par l’employeur qui retiendra la quotité saisissable — cf. « barème » — de votre salaire jusqu’à apurement total de la dette/créance.

                                                                                            En théorie, il est possible de vous arranger avec l’émetteur de l’ATD en échange d’une « mainlevée » à remettre à votre employeur (ce qui annulera l’effet de l’ATD pour ce qui le concerne), mais c’est de plus en plus difficile à obtenir, et le plus souvent beaucoup moins avantageux que de laisser courir l’ATD sur rémunération.
                                                                                            L’échéancier s’obtient avant ATD/SATD, là c’est un peu tard.
                                                                                            L’ATD à employeur est souvent la solution la moins « douloureuse ».
                                                                                            En général, on règle l’intégralité en échange de la mainlevée, et ce pour éviter de voir son salaire amputé, ce qui peut poser problème dans certaines circonstances, comme l’obtention d’un crédit.

                                                                                        7. Avatar photo

                                                                                          Pour un particulier, l’ATD est fait sur le salaire et en aucun cas sur le compte bancaire. De je vous disposez de plusieurs compte différent, la saisie bancaire doit être faite banque par banque et non pas sur l’ensemble des banques.

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Merci de ne pas écrire n’importe quoi !
                                                                                            ATD* = « Avis à Tiers Détenteur » — À un « tiers » qui détient/garde votre argent ou qui vous en doit —, et les banques sont bien évidemment des « Tiers détenteurs » par excellence.

                                                                                            Les émetteurs d’ATD tentent en général l’ATD bancaire avant l’ATD à employeur.
                                                                                            Ils envoient — généralement simultanément — un ATD à chaque banque où vous êtes titulaire d’un compte, qu’il soit à votre seul nom ou « joint » (gros danger pour l’autre titulaire !).
                                                                                            Pour cela, ils consultent le FICOBA — fichier géré par la Banque de France — qui recense l’ensemble des comptes détenus en France.

                                                                                            En bas d’un ATD bancaire, vous avez en général la liste des banques auxquelles ce même ATD a été adressé, notamment pour que le SBI ne vous soit appliqué que par une seule d’entre elles.

                                                                                            * Maintenant SATD pour « Saisie administrative à tiers détenteur ».

                                                                                            PS : De plus, un particulier n’est pas forcément salarié, et l’ATD peut être envoyé aux caisses de retraite, à Pôle Emploi, à votre assureur-vie, à la CAF (pour ce qui est saisissable), etc.

                                                                                        8. Avatar photo

                                                                                          Je ne sais pas par où commencer si ce n’est que je suis mort économiquement à vie, et aucune solution pour moi. La seule, c’est de trouver un compte où les ATD sont difficiles a effectuer, on veux me prendre 7,2M à vie alors que je n’ai pas de grosse qualification ni jamais touché plus d’un smic. J’ai entendu parler de Revolut, quelqu’un connait ?

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Revolut, oui, mais c’est en Grande-Bretagne, et avec le Brexit il pourrait y avoir quelques mauvaises surprises (ou peut-être quelques avantages pour des situations compliquées). En plus, Revolut fait tout pour avoir un IBAN français (actuellement lituanien pour continuer à travailler en UE), avec ce que cela signifie…
                                                                                            Dans le genre (néobanque étrangère), il y a aussi N26, avec un IBAN allemand.

                                                                                            Attention, vous devez déclarer au fisc (imprimé n° 3916 — Cerfa n° 11916*11) tout compte détenu à l’étranger, UE comprise.
                                                                                            La prochaine déclaration concernera les comptes existants ou ayant existé en 2020. Si vous en ouvrez un maintenant, il sera à déclarer en 2022.
                                                                                            Maintenant, tout dépend de la nature/du pouvoir de vos créanciers (un compte à l’étranger peut leur être accessible, mais il a au moins pour avantage de ne pas figurer dans le FICOBA).

                                                                                            En France, maigre consolation, vous avez au moins le SBI pour vous « protéger » sur un compte français.

                                                                                            Dans votre cas, une liquidation personnelle serait probablement la solution. Tant qu’à être en slip, autant l’être le moins longtemps possible.

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              Effectivement, ils ont le plus grand des pouvoirs. Aucun recours n’est possible pour l’instant, et 7,2 M c’est plus que n’importe quelle amende que l’on inflige aux gros. Quitte à en ouvrir un en Asie, j’irai là-bas en dernier recours.
                                                                                              Conseil de mes avocats : « Ne travailler plus jamais et faites du black ! »
                                                                                              C’est horrible, je sais, mais pas le choix pour le moment, je quitterai le pays quand les enfants seront plus autonomes.
                                                                                              Merci de m’avoir répondu.

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                J’insiste sur la procédure de liquidation personnelle/faillite civile pour faire un doigt/bras d’honneur à tout ça. Cela peut au moins avoir un effet libératoire en repartant à zéro.

                                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                                    Justement.
                                                                                                    On vous enlèvera peut-être ce slip, mais vous pourrez repartir « léger ».
                                                                                                    Oui, normalement cette procédure (pas sexy du tout, malgré l’aspect slip) est applicable dans ce genre de situation. Et c’est même la seule solution à mon sens.

                                                                                        9. Avatar photo

                                                                                          Bonjour,
                                                                                          J’ai découvert votre blog, car moi aussi je suis victime d’ATD, et surtout d’un acharnement du Trésor public.
                                                                                          En avril 2017, j’ai été contrôlée sans billet dans un tram à Paris. J’ai reçu l’amende majorée de 180 € un an après, en juillet 2018.
                                                                                          Ils ont réalisé un ATD sur mon compte Nickel deux mois après et, comme entre-temps je suis tombée au RSA, ils n’ont rien pu me prendre. Mais ils ont recommencé en décembre 2018, puis en janvier 2019, puis en février 2019, puis en avril 2019, puis en juillet 2019 !!! Et à chaque fois, alors que je n’ai plus qu’un compte Nickel, ils ciblent tous les comptes bancaires que j’ai eus dans ma vie et qui sont tous fermés (certains depuis plus de 10 ans) !!!
                                                                                          Ils m’ont à nouveau fait un ATD en janvier 2020, et ils ont réitéré en novembre 2020 !!! Toujours pour cette même amende !
                                                                                          Heureusement que je vide systématiquement mon compte Nickel (mais quand même, 20 € de frais Nickel) !
                                                                                          Et là, ils viennent de me refaire un ATD pour juillet 2021 ! Ça va s’arrêter quand cet acharnement ? N’y a-t-il pas un délai de prescription ???
                                                                                          À noter que, cette fois, j’ai été agréablement surprise par Nickel : ils m’ont envoyé un mail le 5 juillet pour me dire qu’ils avaient reçu un ATD à mon encontre, et que donc ils effectueraient le prélèvement le 20 juillet. Tiens donc ? Un changement de politique des ATD ? Avant, ils tentaient de me prélever toujours en traître, et après ils m’envoyaient un courrier. Là, cette année, pas de courrier, ils m’envoient un mail 15 jours à l’avance pour me prévenir de la date du prélèvement !!!! Bon, de toute façon ils ne pourront rien me prendre, car j’ai déjà retiré l’argent de sorte qu’il ne reste plus que le SBI.
                                                                                          Tant mieux si Nickel procède comme ça dorénavant ! Pour avoir déjà eu une amende de la RATP en 2014, j’avais eu un ATD un an après, et puis c’est tout. Plus rien par la suite. Mais là, je reconnais l’acharnement et l’excessivité de Cracron. Ça ne peut être que lui qui a donné l’ordre à ses laquais de s’acharner comme ça !!! D’ailleurs, c’est comme dans tous les domaines, on en a un triste exemple en ce moment…

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Ils sont aux abois, et ils tentent de récupérer de l’argent par tous les moyens, en plus d’aimer pourrir la vie des Français(es).

                                                                                            Oui, normalement, « avant », pour des petites sommes, le TP ne s’acharnait pas à ce point.

                                                                                            Concernant Nickel, ils sont habitués aux ATD et assimilés compte tenu de leur clientèle (ça fait souvent partie du cursus/CV).
                                                                                            Par contre, je ne partage pas votre analyse… À mon avis, s’il y a l’argent, Nickel prendra les fonds immédiatement, sans vous prévenir (c’est le principe de base de l’ATD, la surprise), ce qui leur permet aussi de pomper leurs frais bancaires pour un ATD bien effectué (pas « infructueux »). Le fait de vous « prévenir », c’est au cas où vous seriez disposée à en finir avec cette histoire en laissant les fonds suffisants à la date annoncée.

                                                                                            Triste signe des temps, je constate avec désespoir que ce billet — très ancien, 15/11/2012 — est encore, à cet instant, dans mon « Top 10 des billets », en huitième position précisément (sur un total de 665). Il y a encore et toujours un paquet de gens qui subissent ces sévices en silence (quoique, c’est le deuxième, dans « Les plus commentés », avec 596 posts, sachant que le record est de 601))… :-/

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              Ah oui, effectivement, je n’avais pas vu les choses comme ça. Si il y avait eu l’argent, ils auraient pris de suite. Là, leur envoi de mail, c’est dans le cadre d’une deuxième tentative en fait ! Et c’est là qu’ils me prélèveront les 20 € de frais ! Fructueux ou infructueux, ils prennent quand même 20 €. Finalement, avec tous les ATD qu’ils ont envoyés et les 20 € de frais à chaque fois, c’est sûr que je me dis que j’aurais mieux fait de payer dès le début. Mais je ne savais pas qu’ils s’acharneraient à ce point !!!
                                                                                              Oui, et ça ne va pas s’arranger vu que la classe moyenne est de plus en plus pauvre et qu’ils veulent supprimer l’argent liquide ! On n’aura même plus la possibilité de retirer l’argent avant !!!

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Ce que fait Nickel est illégal/tordu.
                                                                                                Un ATD est seulement valable à un instant T et il devient nul s’il ne peut être exécuté à cet instant.
                                                                                                Normalement, un tel acte devrait être « horodaté » avec précision, notamment pour respecter la priorité des « créanciers ».
                                                                                                Imaginez une file d’huissiers vous concernant, c’est le premier arrivé qui est servi, puis le second s’il reste quelque chose, et s’il n’y a plus rien, les autres repartent, quitte à revenir le lendemain pour retenter leur coup dans une nouvelle file d’attente avec « premier arrivé, premier servi ».
                                                                                                Ce que fait Nickel, c’est qu’ils « régénèrent » un ATD qui doit être exécuté au moment où il leur est notifié, et cela ne devrait souffrir d’aucun délai supplémentaire.
                                                                                                C’est un peu comme s’ils s’arrangeaient pour « saisir » quand de l’argent arrive… Mais ça c’est peut-être la prochaine étape, l’ATD bancaire permanent, un peu comme pour ceux adressés aux employeurs (saisie mensuelle, dans la limite de la quotité saisissable).

                                                                                                J’ajoute que, dans tous les cas, le RSA est INSAISISSABLE ! Et Nickel ne peut l’ignorer.

                                                                                                1. Avatar photo

                                                                                                  Alors, j’ai relu bien attentivement le mail de Nickel et, mea culpa, c’est moi qui avais mal compris. Ils disent bien qu’ils ont traité et facturé l’ATD en date du 5 juillet, mais qu’ils ne prélèveront les frais que 15 jours après, soit le 20 ! C’est moi qui ai confondu les deux dates !
                                                                                                  Ah, mais je viens de réaliser un truc ! Ils ont traité l’ATD le jour du versement de l’allocation par la CAF, puisque la CAF verse toujours les 05 du mois ! Ah ça c’est pervers ! Pourquoi attendre 15 jours pour prélever les 20 € alors ?
                                                                                                  Concernant le SBI, j’ai dû mal m’exprimer. Nickel prélève les 20 € de frais sur le SBI, mais certainement pas la somme demandée, ils le précisent dans leur mail. En tout cas merci pour votre éclaircissement sur les créanciers et pour vos réponses en général.

                                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                                    Probablement parce que pour les « offres pour clients en situation de fragilité financière » — et Nickel est une néobanque essentiellement destinée aux pauvres/aux personnes en situation très difficile — les « frais sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
                                                                                                    Ils sont donc obligés de laisser un délai pour savoir si ce plafond doit être appliqué vous concernant.
                                                                                                    En conclusion, bonne nouvelle ;-), ils vous prélèvent le MAXIMUM — en se disant « bon princes » — pour des ATD qui ne sont même pas exécutés (blocage du compte, saisie, puis versement au TP).

                                                                                                    Bref, c’est à gerber, même si vous limitez la casse avec ce genre de « banque » qui ne prend, notamment, des « frais » qu’à partir du deuxième rejet de prélèvement dans le mois (et encore, avant c’était beaucoup plus « large », ils ont resserré l’étau).

                                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                                      Ah, misère ! Je retombe sur cette saga de l’« ATD » ! C’est d’ailleurs grâce à lui que je suis entrée en contact avec vous en 2014 !
                                                                                                      Même souci que Béatrice avec le Fisc alors que je me trouvais dans une horrible panade financière (c’est souvent lié, vous me direz…). Puis, grâce à nos échanges, j’ai retrouvé un peu de sérénité et je suis devenue une championne du vidage de compte bancaire ! Rha, punaise… Dès l’ouverture de ma banque, quel que soit le temps, je m’y précipitais pour retirer le solde dans sa totalité !
                                                                                                      Les ATD du Fisc, je ne les compte plus, mais je pense en avoir reçu une cinquantaine pour le même motif ! J’imagine que les « tamponneuses » (selon votre expression) ont été moult fois renouvelées alors que je suis restée la même tête de lard ! Parce qu’aujourd’hui, c’est devenu un « jeu »… « Catch me if you can ! »
                                                                                                      Il s n’ont pas compris que j’appartiens à ce type de personnes qui fait que plus on me fait chier pour obtenir quelque chose de ma part et moins on a de chances de voir son souhait s’accomplir ! J’ai trimballé ma dette fiscale de Paris à Nice… Rhaaa… Les crevards ! Bref… Je leur dois toujours 3 000 balles depuis… Pfffiouuu….. qu’ils ne verront absolument jamais !
                                                                                                      À Nice, j’ai en plus le bonheur d’avoir une banque qui ouvre à 8 h… donc l’ATD a bien le temps d’arriver après que j’ai fait la razzia ! Il ne franchira jamais l’instant « T » ! En tous cas, vous m’avez quand même sacrément détendue à l’époque où je ne connaissais pas cette notion d’instant « T » concernant les ATD… et une fois qu’on maîtrise tout ça, on est beaucoup plus détendu ! Ma banque (la Banque Postale) ne m’a absolument jamais enquiquinée avec ça ni perçu le moindre frais à ce sujet, mon compte étant insolvable — bien que jamais en rouge —… Saigneur, Marri, Josette !
                                                                                                      En tous cas, ce billet illustre que vous avez créé aura très certainement aidé énormément de gens et un grand MERCI à vous pour ça ! Si des gens survolent mon post, surtout qu’ils se détendent… Un ATD demande « juste » un peu d’organisation, minime, pour garder l’esprit complètement serein avec, en prime, la savoureuse délectation d’envoyer le Fisc se faire foutre ! Il n’empêche, qu’en ce qui me concerne, la cinquantaine d’ATD tamponnés a du leur coûter « un pognon de dingue » ! Le chat qui se mord la queue, quoi !

                                                                                                      1. Avatar photo

                                                                                                        Mieux vaut prendre cela avec humour — ce que vous faites très bien —, même si, psychologiquement et humainement, ça peut être pesant.
                                                                                                        Mais il faut reconnaître que c’est une véritable « organisation » pour combattre ce système.
                                                                                                        Attention cependant, ce qui marche avec La Banque postale ne fonctionne pas forcément avec d’autres banques qui ne respectent pas strictement la « réglementation » et qui abusent de la situation difficile (voire dramatique) de leurs clients pour les pomper davantage et les plonger encore plus dans la mouise. Bon point à LBP sur ce coup.

                                                                                                        Simple, je crois que ce billet n’a jamais disparu du « Top 10 du jour (Billets) » — à cet instant il est en 4e place — depuis sa parution. Sa position dans ce « Top » est un bon thermomètre pour mesurer le déchaînement de ces « tamponneuses » (c’est assez féminin comme activité).
                                                                                                        Oui, ce billet a été très très utile à beaucoup de personnes dans la mouise. (Il n’y a presque plus de commentaires, mais je crois qu’on a fait le tour du sujet — 603e post, là encore LE record —, et en plus, les gens n’osent plus s’exprimer et ces situations paralysent.)

                                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                                          Rhaaa non, c’est pas pesant ! C’est amusant ! Quand je lis sur leurs ATD les adresses qu’ils vont encore solliciter contre moi : des comptes clôturés depuis belle lurette, une banque qui n’existe plus, des employeurs qui ne se souviennent même plus de moi… parce qu’eux-mêmes ont souvent, depuis, déposé le bilan ! Ah… Foutre Dieu ! Il paraît qu’il n’y a pas de sot métier… Je m’interroge… S’ils savaient à quel point ils ne servent à rien ! Heureusement qu’ils ne sont pas chers payés !

                                                                                                          1. Avatar photo
                                                                                                            PF/Grinçant.com

                                                                                                            C’est vrai, quand on a « compris » le manège et qu’on s’est « extrait » de ça, on peut rire de toutes ces anomalies et même en jouer.
                                                                                                            Par contre, beaucoup d’ATD — maintenant SATD — font souvent mouche et l’arrosage que vous constatez peut être meurtrier du fait des blocages multiples et des frais engendrés, même illégalement. De plus, ces situations sont souvent accompagnées de la douce présence d’huissiers dits « de justice » pour des affaires complémentaires et/ou générées en cascade.
                                                                                                            Un jour, j’ai assisté à une scène sidérante où une huissière du Trésor public traitait un huissier de justice… d’escroc ! Les deux se battant pour déterminer qui était en premier pour la saisie (le fameux « Instant T ») alors qu’ils étaient arrivés en même temps. Rigolo, mais il faut avoir les nerfs solides.
                                                                                                            Ces « actes » sont faits pour humilier, pour faire mal, et certaines personnes ne s’en remettent pas.
                                                                                                            Je vous rejoins sur le fait qu’à un moment, on finit par leur retourner leur bêtise en pleine poire une fois qu’on a compris comment se mettre plus ou moins à l’abri.
                                                                                                            Je n’ai jamais entendu parler d’une « tamponneuse » qui se serait suicidée du fait que l’un de ses ATD lui est revenu « infructueux ». Pourtant, ces gens sont souvent mal dans leur peau.
                                                                                                            J’ai aussi vu un huissier — toujours du « trésor » — qui pleurnichait en disant que son « métier » n’était pas facile. Pourquoi ne faisait-il rien pour en changer ? Mystère et boule de gomme !;-)

                                                                                                            PS : Aujourd’hui, ce Billet est en troisième position du « Top du jour », ce qui signifie que ça tamponne dur.

                                                                                        10. Avatar photo

                                                                                          Ah, mon Cher Grinçant !
                                                                                          Il y a un mois « tout pile », je redébarquais sur ce blog (après plusieurs années d’éloignement), et sur cet article en particulier qui ancra notre rencontre virtuelle !
                                                                                          Rien n’est hasard dans la vie, et alors que je vous narrais très récemment combien ce jeu de l’ATD avait fini par m’amuser… Et Bim ! Ce matin, à l’ouverture de ma boîte aux lettres : je découvre le nouvel opus de l’ATD « quart monde » en ce qui me concerne, puisqu’il souffre de la malnutrition chronique de mon compte bancaire !
                                                                                          J’ouvre lascivement l’enveloppe… La fébrilité liée à ce genre de pli m’ayant quittée depuis belle lurette… Et là, je découvre que le Fisc m’attribue un nouvel employeur en Seine-Saint-Denis pour me menacer d’une énième saisie sur salaire !
                                                                                          Je me permets de vous rappeler que cela fait plus de 20 ans que je travaille à mon propre compte et que je n’ai absolument jamais travaillé dans une compagnie d’assurance, telle que le fisc me l’attribue, en Seine-Saint-Denis !:)
                                                                                          Je me demande à quels croisements de fichiers saugrenus le Fisc se livre ni combien tout cela coûte, mais cela devient réellement pathétique !
                                                                                          D’autant que l’origine des 3 000 balles que je leur dois depuis 2014 vient du fait qu’ils n’ont absolument jamais voulu me recevoir pour envisager un échéancier ! Et bah… Comme on dit dans mon coin désormais : « vai te fanculo ! »
                                                                                          Je regrette de ne pas avoir comptabilisé le nombre d’ATD que j’ai reçus et combien d’entreprises et d’établissements bancaires le Fisc a sollicités pour me saisir, mais je pense avoir dépassé la cinquantaine (à tous points de vues d’ailleurs !) :)
                                                                                          J’imagine qu’au su de ma date de naissance, le Fisc va prochainement saisir par anticipation les ehpads proches de chez moi… :)

                                                                                          PS : Je souhaite une très longue vie à ce post dont ma visite vespérale aura contribué une nouvelle fois à son référencement ! :)

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Oui, c’est assez surprenant, et je doute fortement qu’ils respectent le RGPD — Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) —, mais ils ne sont pas à cela près, surtout dans le cadre d’un acharnement aussi ridicule.
                                                                                            Voilà encore quelqu’un qui essaye de justifier/conserver son emploi et qui est peut-être rémunéré à l’acte/au tampon, avec une « prime d’objectif SATD ».

                                                                                            Concernant ce billet, il n’a pas besoin de référencement supplémentaire tellement il reste d’actualité — encore en troisième position du « Top 10 du jour (Billets) » —, et ce malgré son « poids » monumental au chargement dû au nombre de commentaires (j’ai envisagé de les paginer, mais ça ferait trop feuilleton et ce serait moins lisible/compréhensible).
                                                                                            Et pour la « très longue vie », il a déjà 8 ans, 10 mois et 18 jours… Il y a des sujets — hélas pour celui-ci — intemporels !;-)

                                                                                        11. Avatar photo

                                                                                          Quelle honte !
                                                                                          Je viens de lire, consternée, cet article et les très nombreux commentaires, que de détresses humaines dans un Pays qui se targue d’accueillir et d’alléger toutes les misères du monde !
                                                                                          L’ATD, ou comment fabriquer des SDF… Et vu la crise que nous traversons, pas seulement sanitaire, mais économique, climatique, ce n’est pas fini. Plus que jamais d’actualité…

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            Oui, « plus que jamais d’actualité », et ce billet a très exactement huit années. De plus, il figure très régulièrement dans le « Top 10 du jour (Billets) », ce qui est un bon baromètre de ce qui se produit au jour le jour.
                                                                                            Il faut savoir que la plupart des gens qui subissent ça sont tétanisés et que c’est souvent une descente en enfer, mais c’est fait pour.
                                                                                            D’ailleurs, c’est assez raccord avec l’ambiance et la mentalité actuelles avec le « pass » et tout le toutim.

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              Bonjour, J’ai une retenue sur ma rente invalidité de 200 euros mensuel avec multiples SATD (suite au deces de mon epoux) . Je leur doit encore 5000 euros. Le trésor public vient de me rajouter une hypotheque sur ma maison avec menace de saisie immobiliere si je ne regle pas ma dette sous 15 jours. Dans 3 mois j’aurai une petite retraite. Mon bien est estimé à 280000 euros. Cependant, sa valeur doit être à peu près équivalente au montant de la somme que je dois d’après la loi pour etre vendue ainsi. Que puis-je faire ? Merci

                                                                                              1. Avatar photo

                                                                                                Bonjour,
                                                                                                L’hypothèque, c’est pour vous impressionner/faire du chantage, et être en bonne position au cas où vous vendriez votre bien.
                                                                                                Effectivement, pour que le bien immobilier soit saisi, il faut que sa valeur soit de l’ordre du montant de la créance « certaine, liquide et exigible ». Dans votre cas, il y a un tel écart que la saisie/vente immobilière est légalement impossible. Il veulent vous affoler pour que vous procédiez à une vente amiable, ce qu’il ne faut pas faire dans ce contexte.
                                                                                                Les 200 euros par mois pris sur votre « rente invalidité » doivent correspondre à la quotité saisissable, et ce sera le même principe pour votre « petite retraite ». Ils n’ont qu’à se satisfaire de la SATD, d’autant que la dette sera plus ou moins réglée en deux ans environ (cf. 25 mois).
                                                                                                Compte tenu de la façon dont vous exposez les choses, je pense qu’ils n’ont pas grand-chose d’autre à se mettre sous la dent et qu’ils ont déjà écumé les autres possibilités (comptes bancaires, meubles, etc.).
                                                                                                Si cela peut vous apaiser, vous pouvez demander un passage en Commission de surendettement, ce qui a (notamment) l’avantage d’interrompre les poursuites : rapprochez-vous d’une assistante sociale (CCAS par exemple).
                                                                                                Le mieux à faire selon moi à la lumière des éléments fournis ? Continuer sur la SATD jusqu’à extinction de la dette, et ne pas vous affoler.
                                                                                                Courage !

                                                                                                1. Avatar photo

                                                                                                  Bonsoir,
                                                                                                  Merci pour votre retour, effectivement je pense que ce contrôleur aussi désagréable qu’un moustique veut me mettre la pression.
                                                                                                  Ma dette est si petite par rapport à la valeur de mon bien immobilier.
                                                                                                  Malgré les 200 euros sur ma rente (quotité saisissable), j’ai une SATD tous les mois sur mon compte bancaire, sans succès.
                                                                                                  Pas de saisie avec cumul de ma réversion Arcco au Tribunal d’instance.
                                                                                                  Côté meubles, PV de carence et pas de voiture.
                                                                                                  Je vais attendre sans m’affoler l’extinction de ma dette.
                                                                                                  Merci pour tous ces éclaircissements et votre bienveillance.

                                                                                                  1. Avatar photo

                                                                                                    Malheureux que la notion de harcèlement n’existe pas dans ce domaine, car vous semblez y être confrontée.
                                                                                                    Cette SATD devrait lui suffire, et il y a probablement mieux à faire avec de beaucoup plus gros poissons qui agissent en toute impunité.

                                                                                                    1. Avatar photo

                                                                                                      Bonjour, Je viens de recevoir le même courrier du tresor public. Lorsque vous m’indiquer « vente amiable » c’est en cas d’audience d’orientation ? mais il faut obligatoirement un avocat pour faire signaler au juge la disproportionnalité entre la créance et la valeur de la maison ?

                                                                                                        1. Avatar photo

                                                                                                          Le fisc peut faire une saisie immobilière meme illegale est pas juste. Donc c’est pour me faire vendre a l’amiable puisque je n’est pas d’autre choix. Je pensais que l’hypotheque et cette satd sur invalidité suffirai à cet employé. Il n’a même pas cherché auprès du tribunal d’instance a me faire une saisie sur tous mes revenus regroupés, presser le citron encore plus. J’ai bientôt 70 ans et me faire expulser va etre dure a vivre.
                                                                                                          J’ai demandé des délais de paiement en precisant que ma petite retraite arrive au mois de juillet (documents a l’appui), mais je n’ai pas obtenu de réponse. Je doute pourtant que sa hiérarchie le suive.

                                                                                                          1. Avatar photo
                                                                                                            PF/Grinçant.com

                                                                                                            Oui, c’est pour vous faire vendre « à l’amiable » de manière… forcée !
                                                                                                            Aucun juge ne devrait les suivre compte tenu de la disproportion valeur du bien/dette.
                                                                                                            Le mieux est de continuer à résister.

                                                                                                          2. Avatar photo

                                                                                                            Dans la famille des vautours et dans la famille des escrocs « sans foi ni loi », les fonctionnaires des services fiscaux sont les rois même s’ils ne connaissent pas les textes et qu’ils font des erreurs. Aucune honte dans leur travail/manège, et quand ils rentrent chez eux après le « boulot », il peuvent se vanter d’avoir bien travaillé dans leur dure journée de labeur…
                                                                                                            Procurez-vous ou lisez le livre paru en 2000 de Thierry Desjardins « Arrêtez d’emmerder les Français! Il y a trop de lois idiotes dans ce pays » chez Plon, vous y trouverez des cas « exceptionnels » ou des « parcours du combattant » pour celui qui veut devenir agriculteur par exemple…
                                                                                                            https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/1508458002/thierry-desjardins-sur-arretez-d-emmerder-les-francais

                                                                                        12. Avatar photo

                                                                                          J’ai voulu aller sur le site du commentaire de Didier Brochon que j’avais indiqué dans mon commentaire du 26 septembre 2020 à 07:34… La page n’existe plus !!! Il apportait des réponses précises…
                                                                                          Il doit y avoir des technocrates qui fouillent sur la toile, et dès qu’ils trouvent quelque chose de bien pour avertit les citoyens afin de se défendre ou se méfier, ils doivent faire remonter l’info à qui de droit qui supprime purement et simplement les pages pour ne plus y avoir accès… La toile n’est plus libre… J’arrête là pour ne pas devenir furieux afin que mon courroux ne me fasse pas écrire des mots grossiers…
                                                                                          Je comprends mieux Kublai qui ne veut pas revenir en France et qui ne s’intéresse pas aux médias français !
                                                                                          https://www.youtube.com/watch?v=DG2mzyWdFE4

                                                                                          1. Avatar photo

                                                                                            C’est l’un des paradoxes du Net et de l’entraide publique.
                                                                                            En « aidant » ou en donnant des tuyaux/conseils, je me demande toujours si cela ne contribue pas à un système toujours plus mortifère qui en profite pour colmater ses « failles ».

                                                                                            1. Avatar photo

                                                                                              La page que j’indiquais n’existe plus… Alors, je veux une revanche et du site Grinçant je remets au jour le billet âgé de 10 ans et un mois mais qui n’a pas une ride et que les consommateurs devraient avoir à l’esprit, soit https://www.grincant.com/2013/02/12/cheval-bovin-patates-germees-et-foies-de-volaille/

                                                                                              Jean-Paul Brighelli dirait que le mot consommateurs commence bien mal. Et pour les lecteurs qui se demandent qui est Brighelli, c’est l’interviewé ci-après afin d’en connaître plus sur l’Éducation Nationale : https://www.youtube.com/watch?v=aBBFPUQzh1w

                                                                                              Je laisse le soin à PF d’insérer ce commentaire avec les liens où il trouvera que c’est le mieux pour le lectorat.

                                                                                        Laisser un commentaire

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