Éditeur du site Grinçant.com
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Type de site : Blog personnel / Site d’opinion et d’information
Date de mise en ligne initiale : 12/04/2012
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Cela vaut notamment pour les commentaires de tiers.
Voir également section Droit de réponse.
Crédits
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Design graphique et intégration : Philippe FAYON
Illustrations : © Philippe FAYON et ses concédants + Voir mentions sur éléments publiés.
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Ces demandes, conformément aux textes en vigueur, devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du paragraphe IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Cette procédure d’exercice du droit de réponse est en revanche expressément exclue par les textes en vigueur (article 1er du Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007) lorsque vous êtes en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement (fil des commentaires) les observations qu’appelle de votre part un message qui vous met en cause.
En revanche et bien entendu, si vous ne disposez pas de cette possibilité (commentaires fermés par exemple), vous devrez suivre, pour cette partie aussi, le processus ci-dessus mentionné.
Lorsqu’il est exercé, votre droit de réponse doit notamment respecter les conditions suivantes :
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- Il doit impérativement y avoir corrélation entre la mise en cause et la réponse.
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- La réponse doit être liée à l’article et non pas en tirer profit pour déclencher une polémique.
Après vérification de la recevabilité de votre demande, votre droit de réponse sera publié dans les 3 (trois) jours.
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