Justice
J’ai pour habitude de me rendre aux convocations et aux audiences, surtout si elles me concernent directement.
À Rennes, ce bâtiment est surnommé « la soucoupe volante »…
Et il s’agit de la « Cité judiciaire ».
Troisième étage, Tribunal de Grande Instance (TGI) — Deuxième Chambre « civile ».
Grand hall d’attente, ceinturé de fauteuils.
C’est calme, car j’arrive en premier.
Lire la suite »URSSAF, mon amie
Je viens d’apprendre, incidemment, à l’occasion d’une saisie sur compte bancaire ratée, et en me démenant pour en connaître l’origine, qu’un jugement avait été prononcé récemment à mon encontre (par « défaut », car je n’ai pas pu me défendre, et pour cause), en février 2018.
Eh oui, la vie de blogueur « grinçant » n’est décidément pas un long fleuve tranquille !
Le problème, c’est que je n’ai été informé de rien, absolument de rien !
Lire la suite »Preuve impossible contre huissiers de justice
Pour les personnes qui n’ont jamais eu l’immense joie de recevoir une convocation pour une audition par des services de police judiciaire, il y figure — à la fin — un « pavé » avec comme titre « Informations importantes »…
Et, dès le début, une partie de ce pavé vous est lue par un OPJ pour bien « cadrer » l’audition, ainsi que vos « droits »…
Il commence ainsi :
« Si l’infraction pour laquelle vous êtes entendu(e) est un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement, vous pouvez, au cours de votre audition ou de votre confrontation, être assisté(e) par un avocat choisi par vos soins ou désigné par le bâtonnier. »
Blogueur étant de plus en plus une activité à hauts risques — certaines personnes on dû suivre cette saga —, le 9 mai dernier je me suis retrouvé convoqué à une audience en « référé » au TGI d’Aix-en-Provence.
C’était à près de 1 000 km du « fief » de Grinçant — pour mieux me dépayser/piéger —, mais je m’étais organisé…
Convocation à 8h30, j’étais présent devant le tribunal dès 7h15, au 40 boulevard Carnot, adresse officielle qui m’avait toujours été communiquée.
Sale ambiance, bâtiment mochetingue, et des gens à la triste mine — voire patibulaire — qui déambulaient en attendant l’ouverture des portes…
Bon, l’ordonnance de référé tant attendue vient de tomber, je l’ai obtenue par fax.
Il en ressort que si la “diffamation” a été écartée, le “dénigrement” (?) a lui bien été retenu à mon encontre, entraînant de facto d’autres décisions comme la suppression des contenus sous astreinte (1 000 € par jour) dès signification.
On dit souvent que l’on ne peut commenter une décision de justice, je vais donc m’abstenir, même si l’envie et les arguments ne me manquent évidemment pas.
Dans ce type de procédure — Référé heure à heure —, l’Appel n’est pas suspensif, même si l’ordonnance est tombée au bout de 56 jours.
Pire qu’un attentat.
C’est fait soigneusement, sournoisement, habilement et soi-disant légalement.
Une trahison totale envers le peuple, les concitoyens.
Miner, détruire les fondations d’un édifice de 1881, la fameuse loi du 29 juillet sur la liberté de la presse, en faisant croire qu’il tient encore debout.
L’attaque vient du Sénat, donc par des « élus d’élus », et tout est mis en œuvre pour que cela passe, alors même que presque personne ne moufte. Ce sera « discuté » en séance publique à partir du 4 octobre prochain, c’est donc vraiment dans la boucle parlementaire.
Et le pire, c’est que ça n’est pas seulement la « Liberté de la Presse » qui est concernée/attaquée, mais carrément la « Liberté d’Expression » sur Internet. Et cela vaut, bien sûr, pour les « Lanceurs d’Alertes » et autres « décrypteurs ».
Lire la suite »Terroristes législatifs bien français et Liberté d’Expression
Les doutes ne sont vraiment plus permis.
Les Robocops à la Française sont une honte.
Une pure provocation, rien qu’à leurs tenues.
Une pure provocation, rien qu’à leur attitude.
À agir « sans retenue », puisqu’ils en ont l’ordre.
Ordres de gens retranchés derrière eux.
De gens avec le charisme d’une méduse.
De gens qui ne représentent plus qu’eux-mêmes.
Qui ne défendent pas la Nation, mais leurs cliques.
Les photos, les vidéos circulent.
On y voit des exactions policières.
Souvent faites avec délectation.
Sans trop de risques vu leur accoutrement et leurs équipements.
Lire la suite »Honte à ce pays aux exactions robocopiennes
« Au cœur de l’Antigang ».
Un documentaire diffusé sur TF1 ce dimanche.
Dans la série « Reportages », présentée par Claire Chazal.
Où l’on suit des policiers de la BRI.
La Brigade de Recherche et d’Intervention.
Surnommée l’Antigang.
Adresse mythique pour tous les amateurs de policiers.
Sur les bords de Seine, sur l’Île de la Cité.
Au 36 quai des Orfèvres.
Vu ce dimanche, sur LCP, cette superbe enquête initialement diffusée sur Arte le 15 octobre 2013.
J’étais passé à côté, et je suis ravi d’avoir pu me rattraper.
Un documentaire finalement assez désabusé*.
Qui en dit long sur une déliquescence que l’on peut difficilement contester.
Si vous n’avez pas le temps, je vous invite à passer à 54:26.
Moment de la descente d’un train du juge Bruguière qui avait en charge ce dossier.
Avant d’enchaîner sur le juge Trévidic, qui, en le reprenant, lui a donné un nouveau départ.
Savourez ce moment où il nous explique les 3 niveaux du « Secret Défense » en France (01:12:18) :
Confidentiel Défense = Bibliothèque Rose
Secret Défense = Bibliothèque Verte
Très Secret Défense = Classé X
Lire la suite »L’argent, le sang et la démocratie – À propos de l’affaire Karachi
En février 2014, la population « écrouée détenue » en France (Métropole et Outre-Mer) s’élevait à 67 820 personnes.
50 457 condamnés, et 17 363 prévenus.
Les « prévenus » sont en détention provisoire, on dit aussi en « préventive », et ils attendent d’être jugés.
Ils représentent donc 25,6 % des personnes incarcérées.
Certains poireautent ainsi depuis des années.
Comment bénéficier de ce statut privilégié permettant d’obtenir le gîte et le couvert ?
Selon vosdroits.service-public.fr, il faut réunir quelques conditions… (Copie d’écran ici)
Tout d’abord la situation, en dehors du non-respect du contrôle judiciaire ou de l’assignation à résidence avec surveillance électronique…