En février 2014, la population « écrouée détenue » en France (Métropole et Outre-Mer) s’élevait à 67 820 personnes.
50 457 condamnés, et 17 363 prévenus.
Les « prévenus » sont en détention provisoire, on dit aussi en « préventive », et ils attendent d’être jugés.
Ils représentent donc 25,6 % des personnes incarcérées.
Certains poireautent ainsi depuis des années.
Comment bénéficier de ce statut privilégié permettant d’obtenir le gîte et le couvert ?
Selon vosdroits.service-public.fr, il faut réunir quelques conditions… (Copie d’écran ici)
Tout d’abord la situation, en dehors du non-respect du contrôle judiciaire ou de l’assignation à résidence avec surveillance électronique…
Vous devez, au moins encourir :
- une peine criminelle,
- une peine correctionnelle d’une durée égale ou supérieure à 3 ans d’emprisonnement.
C’est le cas, et même plusieurs fois qu’une !
(au moins pour la correctionnelle et la durée associée)
Maintenant, les motifs…
« La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée en matière criminelle ou correctionnelle que si elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants : »
- conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité,
C’est le cas !
Quand l’on voit ce qu’il arrive, ne serait-ce qu’avec des enregistrements, ce serait bien la moindre des choses.
- empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille,
C’est le cas !
Les affaires sont multiples, les témoins et victimes aussi, alors cette précaution semble indispensable.
- empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices,
C’est le cas !
Rencontres dans des locaux financés par la république (rue de Miromesnil), lignes téléphoniques sous de faux noms, manœuvres de diversion, nombreux « proches », dont d’anciens ministres, plus ou moins impliqués, abus de Bismuth…
- protéger la personne mise en examen,
C’est le cas ! (Et c’est le titre du billet)
De plus en plus de personnes lui en veulent, l’ambiance devient exécrable, il a toujours eu de nombreux opposants qui pourraient maintenant péter une durite, sa protection « républicaine » de luxe ne suffit manifestement plus, il est peut-être en danger.
- garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice,
C’est le cas !
Avec tous les moyens dont il dispose, il peut quitter le pays à tout moment.
Il a des amis dans les émirats en échange d’avantages manifestement indus.
Et il a un alibi (ancien président) pour voyager dans les meilleures conditions.
Il a l’habitude des fausses identités : peut-être a-t-il un passeport au nom de Paul Bismuth…
- mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement.
C’est le cas !
Saisir ses agendas ou ses téléphones est manifestement insuffisant.
Et même s’il n’est plus enregistré, il doit continuer à prendre les gens pour des cons ou des « bâtards ».
À savoir : en matière criminelle, la détention provisoire peut également être ordonnée en raison de risques importants et persistants de trouble à l’ordre public généré par l’affaire.
C’est encore le cas !
Si tout ce ramdam n’est pas un « trouble à l’ordre public généré par l’affaire », alors qu’est-ce que c’est ?
Et il y a plusieurs affaires !
Et il ne s’agit même plus de « risques importants et persistants », mais de troubles réels et multiples !
Voilà un individu qui remplit toutes les conditions, absolument toutes !
Et même plusieurs fois qu’une, vu le nombre d’affaires !
Là où il suffit d’un seul motif, il satisfait aux sept possibles !
Alors, que fait Nicolas Sarkozy en liberté ?
Pour son intérêt, comme pour celui de tous, il devrait être en « Préventive »…
Et depuis longtemps vu tous les scandales !
Alors, qu’est-ce qui cloche ?
Ah oui, il semblerait que, contrairement à ce qui est arrivé à 17 363 personnes…
Il ne puisse être… Prévenu !
Liberté, Égalité, Fraternité !
Crédit photo : On emprisonne bien les Schtroumpfs – Public Domain CC0, par martaposemuckel (Pixabay)
© PF/Grinçant.com (2014)
Merci PF de traduire aussi bien mes sentiments!
Notre garde des sceaux a une opportunité formidable de réactiver – après l’hypothétique procès – l’économie de la Guyane, Kourou plus le bagne, c’est le plein emploi dans le département
On pourrait même l’envoyer sur l’Ile de Ré (Saint-Martin), ça occuperait Lionel Jospin qui pourrait le visiter, histoire d’écrire un autre livre (après « Le Mal napoléonien ») sur une petite personne qui aurait fait beaucoup de mal à la France ;-)
Quand je vois le gouvernement actuel, je me demande vraiment si le précédent n’était pas moins pire!
J’ai voté pour bismuth en son temps mais plus à droite aux dernières élections. Et oui, je fais partie des à peu près 20% d’abrutis incapables de comprendre quoi que ce soit à la politique, à la gestion, à je ne sais trop quoi encore, tout juste bon à balayer la cour d’une ferme au fin fond du larzac et encore!…
Pourtant près de trente ans chef d’entreprise et connaissant BEAUCOUP de gens du même milieu qui votent comme moi maintenant.
Pourquoi ce virage? j’ai été déçu par Mitterrand, par Chirac, par Bismuth et le pompon avec Flamby ou François zéro si vous préférez.
Alors pourquoi pas le FN ?
J’ai du mal à croire qu’ils pourront faire pire !!!
Après que Bismuth soit en tôle, en préventive ou disparu dans le triangle des Bermudes, j’en ai vraiment rien à foutre tant que je ne le vois plus à l’horizon et qu’on entende plus parler de lui.
Le punir pour ses actes et ses propos ? Je veux bien mais j’ai du mal à croire que les procès puissent aboutir un jour.
Voir les scandales précédents…
Et puis je doute qu’il y ai encore de la place dans nos prisons pour tous les politiques véreux du pays….
Le problème, c’est qu’humainement parlant, nous avons affaire à de cyniques fumiers.
Le comportement de Sarko et de sa bande est mafieux, et ça n’est que la partie émergée de l’iceberg.
Même dans des choses qui peuvent sembler « anodines », il y a des actes scandaleux comme la vente de la France à la découpe à ses copains des émirats (allusion dans le billet).
Et en douce, il a des points de chute, et surtout un retour « personnel » sur « nos » investissements (ne parlons même pas des locaux de la rue de Miromesnil et des personnels et moyens qui vont avec, ce à quoi il aurait pu renoncer).
Les enregistrements de Buisson sont la cerise sur le gâteau qui montre comment ces individus se comportent en petits comités.
Au passage, merci à Médiapart de prendre le relai.
C’est du cynisme ++ ou puissance ^X (je vous laisse mettre le chiffre que vous voulez).
Et ne parlons même pas d’un avocat comme Herzog qui est un rouage dans la manipulation de la Justice.
Tout cela leur semble tellement naturel, que ça doit l’être, en effet.
Votre réaction est typique du « faute de mieux » et du « tous pourris »…
Nous sommes en effet au bout d’un système, et un grand nettoyage s’impose, et pas seulement de printemps.
Quand vous avez des véroles comme ça à la tête de l’État, comment voulez-vous assainir les niveaux inférieurs ?
Cancer généralisé, kystes et furoncles !
Quant à la place en prison, il y a plein de gens qui y sont pour bien moins (voire pour rien du tout), alors il n’y a qu’à jouer aux chaises musicales.
Un jeu que les politiques adorent, mais avec NOS règles.
Comment voulez-vous que ces gens se comportent autrement ?
Depuis des décennies quels que soit leurs tromperies, leurs déviances, leurs actes mafieux pour reprendre votre expression, leur comportement chaque jour il se représentent à chaque élections et il sont ré-élus comme si ils étaient des messies !!!
Il me semble que le sujet a déjà été abordé ici même !
Malgré des centaines de procès, le résultat reste immuable : non coupable… manque de preuves…
et je ne sais plus quoi encore.
Et c’est moi qui suis incapable de réfléchir en votant pour un parti d’extrême droite.
C’est pire que l’extrême gauche ? pire que la droite ? pire que la gauche ?
Vous pensez bien que parfois les discussions sont fortes avec mon entourage.
Lors d’une de ces discussions, un de mes contradicteurs me lance que n’importe comment, le FN ne pourrait pas appliquer toutes ses promesses.
Par ce que les autres les tiennent ???
– Et puis le programme du FN, tu l’as lu ?
– Non mais il parait que…
– Et bien moi je l’ai lu.
Du début à la fin.
Et il est loin d’être plus débile que les autres !
Alors un peu de changement ferait du bien au pays.
En attendant qu’ils soient aussi pourris que les autres …
L’autre abruti de mes deux qui menace Poutine de représailles…
De ne plus fournir les bateaux commandés !
Les chantiers de St Nazaire doivent être au Paradis d’entendre ce genre de propos !!!
La France 552 000 km2 et 66 millions d’habitants et dépendant des matières premières comme le gaz menace la Russie, plus grand pays de la planète avec 19 000 000 km2 ( 31 fois la France ) et 143 millions d’habitants.
Il doit trembler dans ses bottes le mec quand il entend notre Sinistre…
Le temps que je tape mon commentaire, nouveau titre sur Le Figaro :
« Marseille : Gaudin prend l’avantage sur Mennucci
Le dernier sondage CSA pour BFMTV et Le Figaro donne le maire sortant de la cité phocéenne en tête au premier tour des municipales. Jean-Claude Gaudin emporte également le second tour avec deux points d’avance sur son rival PS, dans une triangulaire avec le FN. »
Que dire de plus…
Là, c’est le microclimat, comme en Corse ;-)
Ça ferait son quatrième mandat…
Vraiment le faute de mieux et le tous pourris…
Je vous rappelle l’interprétation d’une dirigeante de BVA lors d’un récent sondage : « Ce qui compte pour eux, c’est la compétence des hommes politiques plus que leur honnêteté. » (« Eux » = les Français)
Voilà où nous en sommes !
Mais n’oublions pas, que les votes se font par secteur à Marseille, et que même battu, Menucci peut quand même être élu maire… C’est magique !
De mon côté, je le mets dans le même panier que JCG.
Ça ne vous étonnera pas ;-)
Un petit up : Dans le petit bureau de Michel Vauzelle
Je suis entièrement d’accord avec vous, les gesticulations de Hollande et de son acolyte Fabius sont pathétiques.
Cela dit, je suis certain que ces navires sont grassement subventionnés par nos soins, comme d’habitude, donc il se pourrait que ce soit une économie que de ne pas les terminer.
Si tous ces tordus sont réélus, c’est parce que le système politique de cette cinquième république est maintenant totalement verrouillé par deux partis.
Les syndicats ont la même logique d’arrivisme et de coopération (au sens négatif du terme).
Encore tout à l’heure, dans C dans l’Air, le mot « Élites » revenait en permanence, alors qu’il s’agit de la lie de la société.
Regardez la dernière réaction d’Éric Raoult par rapport à l’affaire Agnès Desmaret… Il en est à l’insulter publiquement !
Ne parlons même plus des Balkany et consorts.
Seule solution, un grand coup de Karcher…
Avec Sarkozy en plein dans le jet haute pression.
Mais ça n’est pas au FN de tenir la lance, c’est à nous, le peuple, dans une « démocratie ».
Oui, le sujet a déjà été abordé ici, et c’est récurrent.
Et il le sera encore.
Il faut bien voir tous les dégâts « ordinaires » que ces gens font directement et indirectement.
Réparer les pots cassés est presque impossible à ce stade.
Quant à la lignée des présidents de la République en France, la règle, c’est « Toujours plus bas, encore plus minable » !
Avec la cascade de merde qui en découle.
Je veux bien tenir la lance, mais pour un nettoyage efficace, il faut de la pression et il est peu probable que l’on arrive à la tenir à deux !
Mais c’est un début.
Deux colibris…..
Pour faire partie de « l’élite », il faut d’abord faire partie d’un système corrompu, et nous n’avons d’autre choix, pour l’instant que de voter pour eux !
Voilà comment participer à la corruption, à moins de voter blanc, une option forcément jamais développée.
La Justice ne pèse plus lourd, toutes ces « élites » ont d’autant plus de casseroles qu’elles sont près du haut de leur tas d’immondices, et un casier aussi vierge que la réalisation de leurs promesses électorales.
Enfin, M. Grinçant, il ne faudrait pas schtroumpher le h dans le crédit photo ;-)
Merci, corrigé.
Ah, ces petites polices, c’est presque digne de la Stasi ;-)
Pour le reste, je plussoie totalement.
Pas mal, accuser une police, qui plus est de caractère, au motif qu’elle est petite !
Quant au bismuth, je viens de voir qu’il est utilisé en médecine pour opacifier le tube digestif, pas clair tout ça ;-)
Excellent ;-)
Ce qui m’a amusé, c’est que l’on a mis en avant un Paul Bismuth, agent immobilier en Israël.
Il est même passé à la télé pour se lamenter.
Sauf qu’il y a au moins deux autres Paul Bismuth en région parisienne, dixit les Pages blanches…
1 à Paris, et 1 dans le 95. Ajoutons une femme (Paule) dans le 92 (mais pas à Neuilly).
Ces homonymes, ils comptent pour des chiens, c’est de la piétaille ?
ce sont les votants qui ont fait en sorte en ne pas punissant par les elections les representants de tel ou tel parti… 30 ou 40 ans de gauche – droite… entre nous faut etre sado maso pour ne pas avoir essaye autres choses…que ce soit du FN, du PC, ou d autres petits partis naissants tel Dupont Aignan :-)
93% de votants dans mon patelin !
pas bien vu de ne pas voter par ici…..
Pas bien vu non plus de s’occuper de sa fille qui se présente aux municipales…
Un haut fonctionnaire corse assassiné (Libération)
Cela dit, vu ce que font/couvrent certains DG de Conseils généraux, je suis étonné que ça n’arrive pas plus souvent ;-)