Ce billet date de plus d’un an (certains éléments techniques/juridiques peuvent avoir évolué).
Les commentaires restent ouverts : proposer une mise à jour / un retour d’expérience.
Blogueur étant de plus en plus une activité à hauts risques — certaines personnes on dû suivre cette saga —, le 9 mai dernier je me suis retrouvé convoqué à une audience en « référé » au TGI d’Aix-en-Provence.
C’était à près de 1 000 km du « fief » de Grinçant — pour mieux me dépayser/piéger —, mais je m’étais organisé…
Convocation à 8h30, j’étais présent devant le tribunal dès 7h15, au 40 boulevard Carnot, adresse officielle qui m’avait toujours été communiquée.
Sale ambiance, bâtiment mochetingue, et des gens à la triste mine — voire patibulaire — qui déambulaient en attendant l’ouverture des portes…
8h15, elles s’ouvrent… La queue pour le vidage de poches, l’examen des sacs/sacoches, et le passage sous le portique de détection.
Puis, attente dans le « hall »… J’avais comme une désagréable impression…
8h30, une voix forte annonce « Ouverture de la salle d’audience »… Tout le monde se précipite pour s’assoir gentiment.
Que des prévenus/futurs condamnés…
La présidente de l’audience — je m’attendais à un homme — commence à faire l’appel des affaires…
À l’un des individus (nous étions une vingtaine), elle demande : « Je vois que vous deviez être assisté de votre avocat, Maître (Bip)… »
Réponse de l’intéressé : « Oui, normalement, mais il n’est pas là !… ». Il est vrai qu’il n’y a pas l’ombre d’une robe noire dans la salle.
Puis l’appel se termine…
Inquiet, je me lève et demande : « Madame la Présidente, et l’affaire PF/Grinçant contre (Bip) ? »
Elle me répond : « Ah Monsieur, je ne l’ai pas sur ma liste du jour, c’est pour quel type d’affaire ? »
– « Un référé tribunal de Grande Instance, on m’attaque pour diffamation/dénigrement… »
– « Ah, mais ça n’est pas ici, là vous êtes en Correctionnelle, au Pénal, et vous c’est du Civil… »
Je ressors légèrement stressé et m’adresse à l’accueil.
– « Ah mais Monsieur, vous vous êtes trompé, c’est sur le site de Pratési, à 6 kilomètres, vous connaissez ? »
Bien sûr que non, que je ne connais pas, et comme je viens de loin !…
J’y arrive à 9h00 grâce à mon GPS et je me retrouve dans un tribunal tout neuf, la classe !
Magnifique salle d’audience, uniquement remplie… d’avocat(e)s !
En fait, j’étais le seul à venir me défendre en personne, et je faisais presque désordre au milieu d’une quarantaine de robes noires décorées d’hermine synthétique (enfin j’espère)…
Et l’appel n’avait même pas commencé, nous n’en étions qu’au petit jeu des « renvois »…
J’ai failli prendre la salle/scène en photo, chose que je n’ai finalement pas faite, car je ne voulais pas me retrouver en…
Correctionnelle !!!
© PF/Grinçant.com (2017)
Très fort, quand on vous convoque on ne vous donne pas l’adresse où vous rendre ?
Sinon, c’est quand même impressionnant de voir que les audiences « civiles », a priori moins graves, sont peuplées d’avocats, alors que le « pénal » (où vous risquez la prison) sont sans. Je suppose que c’est lié à l’epaisseur du portefeuille. En correctionnelle passe le petit voleur (le gros malfrat qui aura les moyens, c’est les assises), au civil, à part PF, c’est divorce ou litige commerciaux.
Sinon, où en est votre affaire, ils vous ont fait vous déplacer pour rien encore une fois ?
Exactement, tous les documents du TGI en ma possession mentionnent l’adresse où je me suis rendu, et où il est bien marqué en grand (on le voit bien sur la photo) « Tribunal de Grande Instance », et non « Tribunal correctionnel ». À part la mine des gens qui attendaient, et l’absence d’avocats, je n’avais donc aucune raison de douter.
En fait, c’est un vrai piège dont tout le monde se contrefout. À Aix-en-Provence, le TGI a maintenant 3 sites. Les Aixois doivent le savoir et se renseigner, mais pour des gens comme moi… :-/
À l’accueil où je me suis rabattu (peu visible en plus), ils finissent par donner un plan pour se rendre sur le bon lieu, sauf qu’arriver avec une bonne ½ heure de retard à ce genre d’audience, ça fait désordre.
Deuxième point, et vous avez raison de le relever, l’absence d’avocats que j’ai constatée en « pénal/correctionnelle » (le seul qui devait être là a planté son « client »)…
Et la pléthore au « civil » (en plus, le TGI, c’est pour des affaires plus importantes qu’au TI)…
En fait, c’est un jeu lugubre, et je n’ai entendu – majoritairement – que des noms de sociétés connues, principalement des banques et assurances, en plus de « gros » bailleurs… Soyons clairs, 80 % de ces dossiers n’avaient rien à foutre en « Référé »… Et d’ailleurs, une bonne moitié est partie en « Renvoi », sur demande… des avocats !!! C’est de la pure « procédure », et les juges sont complices… Curieux manège !
Pour mon « affaire », triste reflet de la « justice » (pas de J majuscule) en France…
ORDONNANCE de RÉFÉRÉ du 30 Mai 2017
Mais j’y reviendrai pour évoquer l’aspect juridique, le contexte qui en découle, et pour montrer à quel point cette « ordonnance » est incohérente et (très) significative, avec même des côtés/aspects hallucinants.
C’est une sorte de « défaite » à la « Pyrrhus »… ;-)
Rien ne m’étonne. Comme disait le grand Charles, c’est la chienlit !