Quelle gigantesque farce !
Le « Conseil constitutionnel » qui valide le « pass sanitaire » !
Dans « constitutionnel », il y a « constitution », et là il est question de la Constitution française, et pas de celle de l’Ouganda ou de la Chine, et ce « conseil » en est normalement garant, tout comme le président de la République.
Même un enfant de quatre ans vous dirait que ce projet de loi est TOUT SAUF « CONSTITUTIONNEL » !
Il n’y a qu’à lire/relire notre « constitution », celle du 3 juin 1958* — normalement toujours en vigueur, celle de notre « Ve République » — et s’amuser à couvrir de feutre noir tout ce qui est incompatible/antinomique avec cette nouvelle « loi »… et vous n’obtiendrez que des feuilles noircies, en adéquation, d’ailleurs, avec l’ambiance actuelle !
Et dire que ces traîtres — les membres de ce Conseil constitutionnel — sont appelés des « sages »…
Tout est vraiment pourri jusqu’à la moelle, c’est confirmé si cela était encore nécessaire !
Bon, il n’y a qu’à voir que c’est Laurent FABIUS qui le préside, et ce que fait actuellement son fiston Victor, occupé qu’il est à faire picouser de force tous les Français aux côtés — cf. cabinet de « conseil » (encore) McKinsey — de Macron et de ses tarés de sbires (on a les sbires que l’on mérite, « qui se ressemble s’assemble », comme le dit un vieux dicton).
À ce stade, les conflits d’intérêts et les collusions en deviennent grotesques tellement ils/elles sont énormes.
Oui, nous avons donc un ramassis de pourritures à la tête de notre pays, et elles sont vraiment prêtes à tout.
Le 16 mars 2020, le psychopathe en chef a déclaré « Nous sommes en guerre »… Oh que oui !… et c’était contre nous, les Français, les vrais, pas les TRAÎTRES et autres COLLABOS !
Dans ce contexte, plus que jamais, comme il n’y a plus de « rempart », il faut que chacun soit un BASTION et qu’il tienne sa… TRANCHÉE, le tout dans l’union et la solidarité pour défendre jusqu’au bout nos libertés !… Si possible en écoutant en boucle la Marseillaise de Rouget de Lisle, notre « chant national » depuis le 14 juillet 1795…
© PF/Grinçant.com (2021)
* Feu notre Constitution française du 3 juin 1958, trouvée — hébergement local, car à ce stade ça devient une archive —, le comble du cynisme, sur le site du… Conseil constitutionnel ! Quelle (haute) trahison !!!
— Addenda du 07/08/2021-12h00 —
Requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
À l’initiative de Guillaume ZAMBRANO
Professeur de Droit & Maître de Conférences en droit privé
Je viens de m’associer au Recours CEDH/à la Requête collective engagée par « NO PASS !!! » via NoPass.fr.
Quelques arguments de Guillaume ZAMBRANO :
« Les sept péchés du passe sanitaire et un moyen d’action légal » — (04/08/2021)
Ses autres vidéos/arguments sur sa chaîne NO PASS !!!
— Le site NO PASS pour vous associer à cette requête —
Petite précision de GZ, si cela peut vous rassurer dans le contexte de terreur actuel :
« Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que dans la Requête page 13, au point n° 71 est spécifié que vous demandez l’ANONYMAT. Cela signifie que la Cour sait – évidemment – qui sont les personnes qui la saisissent, mais votre identité sera masquée au public par des initiales et ne sera jamais révélée. Votre inscription dans le formulaire ci-dessous est donc un secret partagé entre vous, la Cour CEDH et moi. »
Quand j’ai téléchargé la requête pré-remplie, ce matin, j’étais le 1 076e à m’engager…
Cette action me semble être une démarche INTELLIGENTE
et possiblement EFFICACE.
Si vous pouviez faire de même…
Plus nous serons nombreux, mieux ce sera !
PS : Cette démarche ne vous coûte rien, en dehors d’un peu de courage, de quelques feuilles et d’un peu d’encre (imprimante et stylo), d’une enveloppe, et de quoi affranchir votre envoi en courrier simple.
Pas d’embrouilles avec des « frais » comme le font certains avocats, le tout pour des procédures discutables/plus qu’aléatoires.
Je rappelle que je soutiens aussi Réaction 19 et Me Carlo Alberto BRUSA dans toutes les actions menées à travers son association dont je suis adhérent depuis novembre 2020, tout en me portant « partie civile» dans deux de ses plaintes collectives (dont une contre le premier ministre, Jean Castex).
Je comprends votre rage.
Personnellement, cette décision du Conseil constitutionnel ne me surprend pas.
Vous parlez de Fabius, mais qui sont les autres membres ?
Peu importe, 3 sont nommés par micron, 3 par le président de l’Assemblée nationale aux ordres de micron, de facto, et 3 par le Sénat. Les autres étant les anciens présidents de la république, il n’en reste qu’un qui puisse siéger, Hollande — je ne sais s’il a participé —, Sarkozy ayant refusé et étant condamné de toute façon, il aurait bien du mal à y siéger.
Bref, la messe était dite avant de commencer, ce n’est pas pour rien si cassetête l’avait saisi sur cette loi.
Il était certain du résultat, et moi aussi, car quand l’exécutif saisit de lui-même le CC, sachez qu’il le fait avec la garantie du résultat.
Ils se sentent dans l’obligation de valider un texte pourri et anticonstitutionnel pour des raisons bassement politiciennes et… financières, pour sauver les apparences en pensant ainsi prouver que la démocratie et nos institutions sont fonctionnelles.
Bref, cette bidouille et ce résultat « arrangé », ça peut prendre chez les ignares — ils sont nombreux, trop, d’ailleurs —, en revanche, chez ceux qui réfléchissent un peu, et chez une majorité de juristes qui connaissent le fonctionnement de notre démocratie, ça pique grave.
Ce n’est pas pour rien que j’avais dit dans un autre commentaire en l’agrémentant de liens :
Oui, nous sommes en guerre parce que notre démocratie n’existe plus.
La collusion des pouvoirs est un fait, entre exécutif et législatif, seul le judiciaire résiste — encore — un peu, mais il doit appliquer, bon an mal an, les décisions prises par l’exécutif, sauf à se trouver en position d’être lui aussi antidémocratique.
Notons que les contre-pouvoirs, dont fait normalement partie le Conseil constitutionnel, sont eux aussi totalement inefficaces, inadaptés, inféodés.
Nous sommes de facto dans un régime DESPOTIQUE, et micron est un despote.
La guerre, il faut la faire, reste à savoir combien de soldats sont prêts à rejoindre l’armée de la liberté.
À ceux qui pensent qu’une guerre se fait sans pertes, restez chez vous.
Samedi, ça risque de chauffer, et il faut que ça chauffe.
Et si casse il y a, quoi qu’en disent les meRdias et micron, qui ne manqueront pas de stigmatiser la violence, je dirais : « Qui sème la discorde et le vent récolte la tempête ! »
Je hais les cyniques, les hypocrites, les collabos, les gens vénaux et par-dessus tout, les traîtres, les despotes qui souillent les fondements de notre démocratie et chi… sur notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Belle Marseillaise, notre hymne, qui nous dit :
Voilà, j’en ai fini.
Se protéger et protéger les autres c’est aussi se battre pour la Liberté et la démocratie qui nous sont confisquées, bien plus que le Covid ne le fait.
Au risque de vous surprendre, je ne suis pas anti-vaccin, mais je suis un homme de droit et pour moi la démocratie, son respect, sa défense et sa survie sont vitaux, quand elle est souillée, bafouée, déshonorée, là je vois rouge.
Le Covid tue, oui, comme toute maladie — exception faite de la connerie, ce qui est bien dommage —, mais bien moins que le despotisme et la mort de la démocratie.
Oui, je vois rouge aussi, mais je n’étais pas dupe.
J’ai cependant toujours entendu dire par la « justice » ou les « hommes de loi » : « Le Droit, rien que le droit, les faits, rien que les faits »…
Or, là, ce « conseil » valide un texte — et les mesures qui vont avec — qui est totalement contraire à ce qui est écrit — normalement suprêmement et gravé dans le marbre, c’est le principe d’une Constitution — dans ce qu’ils sont supposés défendre.
Et leurs arguments pour tenter de justifier leur position sont totalement fallacieux et relèvent de la contorsion et du tortillage de fion de putes grassement payées.
Non, je ne me faisais pas d’illusions, mais je me disais que ça ne pouvait pas passer tellement c’était incompatible/antinomique avec TOUTES nos « bases », tant notre « Constitution », que notre devise — Liberté, Égalité, Fraternité —, ou notre « chant national » — notre « hymne » —, la Marseillaise.
Le « droit » est totalement bafoué, et les « faits » ne sont qu’une énorme mascarade/tromperie.
Figurez-vous que je ne suis pas « anti-vaccin », d’ailleurs il n’y a qu’à lire cette anecdote me concernant au sujet du tétanos dans ce billet du 26/11/2019 — Pénurie de médicaments, mais à quoi jouent les labos — où j’ai pris mes trois injections sans sourciller malgré une situation ubuesque/scandaleuse.
Sauf que là, pour ce « Covid », il ne s’agit nullement d’un « vaccin », du moins au sens classique du terme…
Oui, je sais, certains soi-disant « opposants » à tout cela nous disent « Ne tombez pas dans la violence, c’est ce qu’ils veulent/cherchent ! », sauf qu’il y a un moment où il faut jouer dans la même cour que nos « attaquants », d’autant qu’ils nous envoient lâchement leurs — en fait, « NOS défenseurs/protecteurs », faut-il rappeler qu’ils sont là, normalement, pour défendre nos vies, notre intégrité, nos droits et nos libertés — cerbères/robocops, alors que nous sommes désarmés, sauf à utiliser des objets ridicules qui seront qualifiés « d’armes par destination ».
Une vieille formule pour finir : « À la guerre comme à la guerre »…
Bon Conseil constitutionnel, « Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 — Loi relative à la gestion de la crise sanitaire »…
Les « juges » :
— M. Laurent FABIUS, Président , « Nommé le 19 février 2016 par le Président de la République »
— Mme Claire BAZY MALAURIE, « Nommée le 31 août 2010 et renommée le 12 février 2013 par le Président de l’Assemblée nationale »
— M. Alain JUPPÉ, « Nommé le 21 février 2019 par le Président de l’Assemblée nationale »
— Mme Dominique LOTTIN, « Nommée le 25 octobre 2017 par le Président du Sénat »
— Mme Corinne LUQUIENS, « Nommée le 18 février 2016 par le Président de l’Assemblée nationale »
— Mme Nicole MAESTRACCI, « Nommée le 12 février 2013 par le Président de la République »
— M. Jacques MÉZARD, « Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République »
— M. François PILLET, « Nommé le 21 février 2019 par le Président du Sénat »
— M. Michel PINAULT, « Nommé le 19 février 2016 par le Président du Sénat »
Effectivement, c’était couru d’avance, et la Constitution, ils/elles s’en foutent, le principal étant d’obéir au « Maître », en bons toutous qu’ils sont…
À quand de vrais citoyens dans ce genre de machin, et surtout de vrais « juristes », indépendants et objectifs ? D’autant qu’il ne s’agit, à chaque fois, que de « rapprocher » deux textes… Une IA serait beaucoup plus honnête !
• Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021
• Texte adopté « provisoire »
PS : Je ne vais même pas creuser leurs « carrières », car je n’ai pas envie de vomir. Déjà que mon sang n’est plus filtré correctement…
Je vais vous partager ce lien.
Il confirme ce que je disais au préalable, je maintiens tous mes dires et je constate un fois de plus que :
– Notre démocratie est moribonde, elle se rapproche de l’encéphalo plat.
– Nous avons un régime despotique qui est instauré.
– La séparation des pouvoirs est annihilée, détruite.
– Les contre-pouvoirs sont de collusion avec l’exécutif.
Bref, il ne reste plus guère de solution, entonner la Marseillaise et reprendre ce qui nous est confisqué par ces ignobles personnages, à commencer par la liberté et notre démocratie.
Bonne lecture, mettez-là en parallèle avec ce que ces anti-démocrates ont eu comme attitude pour le pass sanitaire.
Le Conseil constitutionnel rejette un projet de référendum sur l’hôpital public« Le projet comprenait onze articles visant à “attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins”. Les juges ont considéré que l’un des articles était contraire à la Constitution. »
(LeMonde.fr — Le Monde avec AFP, le 06/08/2021)
Si ce n’est pas de la collusion, du déni démocratique, et clairement si ça s’appelle pas chi… sur la Constitution et la DUDH, alors je ne suis plus juriste.
Samedi, rejoignez les manifs, y’en a forcément une près de chez vous.
Que le vent qu’ils sèment leur renvoie un ouragan, et le plus tôt sera le mieux dans l’intérêt de notre pays et de ses citoyens — même si beaucoup sont trop co… pour voir ce qu’il se passe — sauf à vouloir subir et périr.
Petit florilège d’éléments édifiants sur quelques « juges/“sages” » de ce « conseil constitutionnel »…
J’avais noté dans le CV de Claire BAZY MALAURIE : « Directrice des hôpitaux au ministère de la Santé de 1995 à 1998 »
Quant à Jacques Mézard, du 21/06/2017 au 10/10/2018, il est « ministre de la Cohésion des territoires du gouvernement Édouard Philippe et succède à Richard Ferrand ».
François Pillet, un avocat, est « président du comité de déontologie du Sénat depuis 2015 ».
Et surtout, « en 2011, il fait partie des principaux opposants au fichage biométrique de la population ». Finalement, il devait préférer un QR-Code apposé sur un « pass ».
Enfin, pour Michel Pinault : « Il est élu, en 2014, président de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont il est membre depuis juin 2011 ». Les « labos » actuellement à l’œuvre n’avaient/n’ont sans-doute qu’à bien se tenir…
Et pour couronner le tout : « de 2008 à 2014 il a été Président du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC). »
Je passe sur Laurent Fabius, avec l’affaire « du sang contaminé » et Alain Juppé avec son « son plan sur les retraites et la Sécurité sociale » et sa « condamnation à 14 mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts ».
Tous les deux ayant été « Premier ministre ».
(Source, pour ce qui est en italique : Wikipédia)
Tout est logique, organisé et planifié depuis belle lurette dans la destruction/la volonté de nuire.
Quand on voit ces avis/décisions du CC au regard de ces « compétences », on comprend que l’on se fout vraiment de nous. Oui, c’est de la (haute) trahison !
Ajout d’un Addenda « Requête CEDH ».
Je viens de m’associer à la Requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), à l’initiative de Guillaume ZAMBRANO, Professeur de Droit & Maître de Conférences en droit privé.
Sur les treize pages, il suffit d’en compléter seulement trois, tout est « ficelé ».
Pour moi, imprimée en recto-verso, 42 grammes sur la balance, deux timbres suffisent donc.
N’oubliez pas d’aller jusqu’au bout avec l’étape 5/5 « Terminer par l’inscription » en remplissant le formulaire pour que GZ soit informé que vous vous associez à la requête : « Lorsqu’il y a plus de dix requérants, le représentant doit fournir, en plus des formulaires de requête et des documents, un tableau récapitulant les informations personnelles requises de chaque requérant. »
Si nous pouvions être nombreux. ;-)
PS 17h00 : La stratégie…
(« Saturer les juges pour faire dérailler le passe sanitaire » — 07/08/2021-15h00)
Bonjour,
Je suis sur Mac et, après vérification avec APPLE, le formulaire n’a été développé que pour PC. Dommage !
Impossible de télécharger ou imprimer le contenu qui s’affiche seulement sur les pages 3 et 13. Avez-vous une solution ?
Merci !
Cli
Effectivement, je viens de creuser le sujet, le document semble plus ou moins corrompu, car je viens de reproduire le phénomène sur PC.
Le document d’origine a été enregistré en PDF version 1.6, et comme vous me demandez une solution, je viens d’utiliser une astuce pour le régénérer en version 1.5, et là ça semble passer sur d’autres visionneuses qu’Adobe Acrobat Reader DC pour PC.
Je le mets à disposition localement et je vais voir si je peux prévenir Guillaume ZAMBRANO, car c’est problématique, en effet.
Essayez avec ce lien.
Mail envoyé à « NO PASS !!! » à 20h52, avec un lien vers ce fil/cet échange.
Réponse, par mail, de GZ (No Pass !!!) à 21h53 :
« J’ai modifié les pdf en 1.5 sur tout le site, cela devrait fonctionner je l’espère. »
Y’a plus qu’à !;-)
PS : Je laisse ma version — elle a d’ailleurs été reprise par GZ pour son site — hébergée localement, si cela peut dépanner, mais il faut impérativement terminer la procédure avec le formulaire d’inscription sur le site NO PASS !!!)
(Nombre d’inscriptions à cet instant : 7 393)
Bonjour,
Bonne lecture.
Je ne rajoute rien, tout est dit dans cette analyse.
Vous en avez parlé en supra. Je mets juste à jour l’analyse de Mr Zambrano ;)
« Le passe sanitaire est un moyen extrajudiciaire de désactiver socialement les gens » (Reporterre.net — Propos recueillis par Célia Izoard, le 25/09/2021)
Pour ceux qui veulent voir, nous le subodorions, pour ne pas dire autre chose.
Pour la majorité des neuneus, cette analyse est à lire, comprendre et faire sienne d’urgence.
Bon, j’ai des doutes sur les sans cerveau quand même, tellement ils sont bfmisés, cnewisés, macronisés, etc., etc.
Pauvre France qui se dit Terre des Libertés et Mère de la DUDHC.
PS : La décision du TA de Strasbourg de ce jour, nous montre que même au sein des magistrats, certains ont oublié ces principes et ces valeurs.
Oui, excellente analyse de GZ.
Les « juges » ? C’est pathétique !
CAB encourage d’ailleurs à arrêter des actions qui sont contre-productives compte tenu de leur attitude. Il préfère du « ciblé », et au pénal.
Ils sont pourtant aux premières loges pour « juger » de l’illégalité de tout cela et de ces textes punitifs et liberticides.
La France un pays « de Droit » ? Mon c.. !