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EDF, Tem’post G4 et racket par pénalités de retard

EDF, Tem’post G4 et racket par pénalités de retard25 février 2014 à 21 h 17, saisie des relevés Heures creuses (HC) / Heures pleines (HP) du compteur électrique sur l’espace Client EDF…

Aussitôt, le site vous indique que votre facture est estimée à… 182,53 € TTC !
Curieuse « estimation », puisque ce montant est toujours celui de la facture réelle…
Et ce malgré la grande complexité d’une telle facture, avec toutes ces taxes et « contributions ».

Ah, l’efficacité stupéfiante de l’informatique !

Dès le lendemain, une imprimante haut débit vous crache votre facture « papier » :

Extrait facture EDF du 25/02/2014

1) Date de facturation, le mardi 25/02/2014
2) Date d’impression (format AAAAMMJJ), le mercredi 26/02/2014
3) À régler avant le samedi 12/03/2014

Notez bien qu’entre la date de facturation et la date de paiement, EDF semble accorder 15 jours de délai…
Sauf que la mention « avant le » vous ampute déjà d’un jour…

Mais cette facture ne sera mise sous enveloppe et expédiée que le jeudi 27/02/2014, cachet de La Poste faisant foi :

Affranchissement Tem'post G4 facture EDF (27/02/2014)Remarquez la mention « tem’post G4 »…
Il s’agit de l’affranchissement correspondant au « service d’acheminement non urgent du courrier pour des volumes industriels » de La Poste.
Quant au « G4 », il signifie « Délai de distribution garanti contractuellement à J+4 ».

Donc, cette facture postée le 27/02 devrait arriver à son destinataire au plus tard le lundi 03/03/2014, du moins si le postier respecte ces délais…
Eh bien non ! La poste compte en jours ouvrables, et comme il y a un week-end compris dans ce J+4, il faut au minimum enlever le dimanche…
Donc, votre facture est supposée arriver vers le mardi 04/03/2014…

Admettons que vous ne mettiez pas plusieurs jours pour l’ouvrir (vacances par exemple), vous découvrez donc qu’elle doit être payée avant le 12/03/2014…
Le 12/03, c’est un mercredi.
Mais attention, « À régler avant le » ne signifie pas « Envoi du règlement, cachet de La Poste faisant foi » !
Non, cela signifie que le titre de paiement (TIP ou chèque) doit arriver AVANT le 12/03 !
Donc, dans notre cas, il doit arriver au plus tard le 11/03, et être posté le vendredi 7 mars 2014 pour être à peu près sûr qu’il soit acheminé dans les délais avec un affranchissement Lettre verte (timbre quasiment imposé par La Poste), délai indicatif J+2.

En résumé, votre facture du 25/02, imprimée le 26/02, postée le 27/02 en J+4, arrivée le 04/03…
Nécessite de poster le règlement au plus tard le 07/03, pour que La Poste le livre à EDF le 11/03, avant la date limite de règlement du 12/03.
De 15 jours théoriques, EDF vous laisse en pratique seulement 4 jours pour traiter la facture et envoyer votre règlement par voie postale.

Bien sûr me direz-vous, vous n’avez qu’à régler par carte bancaire, ou mieux, par prélèvement automatique !
Et c’est exactement ce dernier mode de paiement que veut imposer EDF…
C’est à dire avoir un libre accès à votre compte bancaire !
Hors de question.

En France métropolitaine, plus de 3,8 millions de ménages se trouvent en « précarité » énergétique…
Que font ces Français quand, surpris par un hiver rigoureux, et malgré leurs efforts, ils découvrent une facture exorbitante à régler sous 4 jours réels alors qu’ils n’en ont pas les moyens ?
Le spectre de la coupure, ou au minimum de la mise en réduction les guette !

Justement, l’infernale machine se met en route…
Dès le mardi 18 mars 2014, la société au capital social de 930 004 234 euros, imprime une lettre de relance, postée le 19/03/2014, toujours au tarif lent temp’post G4, comme s’il n’y avait pas d’urgence…

Affranchissement Tem'post G4 relance EDF (19/03/2014)De ce fait, cette lettre n’est censée arriver, contractuellement, que le lundi 24 mars 2014 !

Un paragraphe à ne pas manquer précise : « Il me semble important de vous préciser qu’afin d’éviter la réduction ou la suspension de votre fourniture d’énergie entraînant des frais de 51,31 € TTC (Frais…), votre règlement doit nous être parvenu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’exigibilité de votre facture. »

EDF, relance, délai de 15 jours après exigibilitéPhrase pas forcément aisée à comprendre, mais c’est clairement une menace !

Et les jours, ils sont calendaires, ouvrables, ouvrés ?
Et la date d’exigibilité, c’est quoi ?
Bon, misons sur le 12/03/2014 dans notre cas.
L’on apprend aussi, en calculant, que le règlement doit leur parvenir au plus tard le 27 mars pour éviter des « sanctions »…

Mais l’infernale horloge d’EDF ne s’arrête pas…
Au plus tard le 27 mars ?
Dès le mardi 25 mars 2014, ils vous impriment une nouvelle lettre menaçante, postée le 26/03, toujours en tem’post G4 alors que ça semble urger sérieusement de leur côté (risque de faillite ?)…

Affranchissement Tem'post G4 mise en demeure EDF (26/03/2014)Cette « Dernière Lettre de Relance valant mise en demeure » est comminatoire, notamment avec la phrase « Vous le savez, ce paiement conditionne le maintien de votre fourniture d’énergie »
Mais aussi avec « J’attire donc votre attention qu’à défaut de règlement de cette facture sous 20 jours, votre fourniture d’énergie sera réduite ou suspendue entraînant des frais de 51,31 € TTC (Frais…). »
Donc, il reste 20 jours avant la sanction ultime (Couic)…
Comprenez à compter de la date de cette lettre du 25/03, postée le 26/03, arrivée le 31/03…
Mais la procédure sera amorcée avant l’expiration de ce délai, sachez-le (ou plutôt devinez-le)…

Dernière Lettre de Relance valant mise en demeure 25/03/2014Quelle furie pour une somme représentant 1/5 095 076e de leur capital social, ou 1/241 636 991e de leur chiffre d’affaires 2012 !
Vous noterez au passage que les « frais » de coupure sont soumis à TVA, l’État se faisant du gras sur absolument tout.

Mais ce qui est encore plus important, et en fait le véritable objet du billet, c’est l’apparition d’un nouveau paragraphe…

« De plus, conformément aux conditions générales de vente, à défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues seront majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC. »

C’est nouveau, ça vient de sortir.
Comme si les difficultés évoquées précédemment pour au moins 3,8 millions de ménages ne suffisaient pas, EDF vient les plomber encore davantage.

Et en effet, en cherchant un peu sur Internet, on trouve un superbe article de l’UFC Que Choisir, célèbre association de défense des consommateurs :

UFC Que Choisir Midi-Pyrénées – EDF et les frais de retard

Quelle fougue !
Quelle énergie !
EDF va vraiment avoir peur !
Ça, c’est vraiment de la défense de consommateurs !
D’autant que c’est l’antenne Midi-Pyrénées qui s’y colle.

Comprenez que, dans ce contexte de lettres G4, et de délais flous et raccourcis, tout retard de paiement, même d’un seul jour, vous coûtera une « pénalité » minimale de 7,50 euros !
Dans notre cas, si votre paiement n’est pas arrivé « AVANT » le 12 mars 2014, vous aurez cette pénalité !

7,50 €, pour un seul jour de retard, et pour une facture de 182,53 €, cela représente un taux d’intérêt annuel de 1 500 % rapporté à un crédit !!!
Au premier avril 2014, le taux d’usure maximal est de 20,27 %.
Mais comme il s’agit d’une « pénalité », le plafond de l’usure n’est pas applicable, et tout semble permis.

Précisons que le « taux d’intérêt légal » est fixé à 0,04 % pour l’année 2014.
Porté à 1,5 fois comme le prévoit EDF, cela nous amène à 0,06 %, ce qui représenterait une pénalité réelle de 0,0003 euro par jour de retard pour notre montant de référence de 182,53 €.
Un forfait de 7,50 €, quelle culbute ! (25 000 fois plus pour une seule journée)

Vous l’aurez compris, EDF vient de mettre en place, depuis le 1er février 2014, un nouveau racket qui risque de toucher beaucoup de monde en cette période de crise.
Au rythme d’une facturation bimestrielle, et pour nos 3,8 millions de ménages dits « en précarité énergétique », cela pourrait représenter un prélèvement annuel de 171 millions d’euros, le tout sur des personnes déjà en grandes difficultés.
Sans compter les autres « clients » qui ne veulent pas passer au scandaleux prélèvement automatique.

Mais rappelons qu’EDF est détenue à 85 % par l’État.
Par conséquent, c’est l’État et le gouvernement qui œuvrent ainsi, quoi qu’ils en disent !

Ajoutez à cela la mascarade du Conseil d’État qui devrait, aux dernières nouvelles, annuler rétroactivement la « limitation » de la hausse du prix de l’électricité entre août 2012 et août 2013, et vous verrez que c’est une technique de prélèvement de plus.

Sauf qu’à ce stade, et avec ces méthodes malhonnêtes, ça n’est plus du prélèvement, mais purement et simplement du racket organisé d’État…
Un de plus au pays d’UBU, la France !
C’est le jour où une nouvelle Vall’s commence, mais ça n’est pas un poisson d’avril.
Et qu’en pensent les agents EDF qui ne payent quasiment pas de facture d’électricité ?

Vignette – Fève Terry & Terri (Disney/Pixar) sur facture EDF © PF/Grinçant.com (2014)
EDF, c’est l’État… Qui fait quoi, qui décide vraiment ?

© PF/Grinçant.com (2014)


Addenda du 02/04/2014 – 07 h00

Il n’y a pas qu’EDF, et si nous parlions de Veolia Eau ?

D’autres sociétés pratiquent avec avidité ce type de racket, c’est par exemple le cas de Veolia Eau, et ce avec la complicité des communes qui leur délèguent la « gestion » de ce bien si précieux, propriété de toute l’humanité…

Veolia Eau

Où l’on voit apparaître ce type de mention « Solde antérieur » :

Veolia Eau - Solde antérieur - 12,00 € (12 euros)

Qui devient, sur le détail au verso, « A votre débit (impayé sur facture) » :

Veolia Eau - A votre débit (Impayé sur facture) - 12,00 € (12 euros)

Alors qu’il ne s’agit pas d’un impayé au sens habituel du terme (genre rejet de prélèvement), mais d’un seul retard, et qui peut n’être que d’un seul jour.

Bien sûr, Veolia Eau utilise aussi le courrier lent Tem’post G4 à J+4 pour ses factures et autres relances.

Si un abonné a le même mois des difficultés pour régler ses factures d’eau et d’électricité, devenues exorbitantes du fait de l’augmentation à marche forcée des tarifs, il se prend 20 euros dans la gueule d’un seul coup !
Elle est pas belle la vie pour ces sociétés « privées » construites sur du « Service public » à la base financé par tous ?
Rappelons que ces gens n’ont rien créé et nous trompent avec des structures bidon (cf. EDF dont l’État est actionnaire à 85 %, et la filiale ERDF, propriété… d’EDF !).

Que font les associations de consommateurs ?


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88 commentaires sur “EDF, Tem’post G4 et racket par pénalités de retard”

  1. Avatar photo

    Ici, il ne coupent pas ! sauf peut-être en ville mais pas dans les villages.
    Trop peur de se prendre un coup de fusil…

    j’aurais préféré que ce soit un poisson d’avril…

    1. Avatar photo

      Non, pas un poisson d’avril, simplement une cagade de plus, comme ça, en douce…
      Ils ne coupent pas, mais ils auront les 7,50 euros sur la prochaine facture !
      Sans parler du compteur Linky, dont le principal but (non avoué) est de pouvoir couper/réduire à distance.

      Je plains tous les locataires dont les logements ne sont pas correctement isolés car les propriétaires s’en foutent.
      Au quotidien, les inconvénients/surcoûts ne sont pas pour eux, mais pour leurs locataires.
      Petites économies pour les proprios, et grosses dépenses pour ceux qui occupent les lieux.

      EDF joue sur du velours avec certains de ses clients…
      Ils augmentent sans limites les tarifs, et lorsque les gens n’en peuvent plus, ils les envoient vers les services sociaux et le FSL (Fonds Solidarité Logement).
      Des fonctionnaires se réunissent pour délibérer, boire un verre et manger une tartelette, et décider ou non de la prise en charge de la facture des « usagers »…
      On dépense 1 000 pour couvrir une facture de 100 !

      Ce qui me choque le plus, ce sont les méthodes sournoises et hypocrites.

  2. Avatar photo

    Et donc cher PF?

    J’en reviens à mon dernier mail…

    Et donc on fait quoi?

    Parce que pour ma part c’est bon j’ai assez mangé… (pour citer un paria).

    Je suis au niveau SM (Saturation Maximale), d’autres autres aussi sont au niveau SM, mais ils aiment ça eux …

    Moi par contre j’en ai marre, là c’est bon c’est trop, j’en peux vraiment plus de ce cirque, cette comédie dont nous sommes les spectateurs dociles et impuissants, et même dans notre silence complices.

    Ça fait des siècles que ça dure, ça s’est juste accéléré avec l’ère moderne, aujourd’hui c’est un mécanisme parfaitement huilé et graissé, a tous les étages, de toutes les tours d’argent…

    On a gueulé un peu parfois, c’était bien on a choppé deux trois bouts de pain, on a mangé trois jours sans faim, il restait même quelques miettes a la fin, mais il a fallu les rendre celles la, ça manquait a leur butin.

    On les a laissé développé leur jeu, pendant qu’on était pas concentrés, on regardait pas on faisait pas gaffe, ni bluff ni poker face, on a joue comme des glands, ils ont pris la Technique pour nous la mettre dans la face, aujourd’hui on l’a bien profond, in the ass…

    Donc, bah, jsais pas, j’veux dire, bordel, si on s’faisait une fin a la Hot Fuzz!?!… Hein!… J’veux dire, ça vous ai jamais venu a l’esprit?! Hein?!… Jamais?!…

    1. Avatar photo

      Oui, j’ai bien pris connaissance de votre dernier mail.

      À la Blood and Ice Cream Trilogy, je préfère l’approche « colibris » (notez le S), ou « aigle » à l’œil perçant et aux serres acérées.

      Par contre, il est certain que pour des dérives comme celles de ce billet, avec l’abus de courriers lents et de pénalités, il n’y a pas grand-chose à faire, sinon les prendre à leur propre jeu : payer le plus tard possible une fois que l’on sait avoir une telle « amende » qui contourne les règles des intérêts et de l’usure.
      Je souligne l’attitude de Que Choisir, mais c’est valable pour toutes les associations de « défense » des consommateurs : inertie et collusion.

      Remarquez, je dis ça, mais je ne l’ai pas vu, votre « Hot Fuzz », peut-être que ça me plairait ;-)

      Cela encourage aussi à tomber à fond dans le système de l’assistanat. C’est extrêmement pervers.

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    Ajout d’un addenda sur Veolia Eau, également spécialiste de ce genre de « pénalités » avec minimum forfaitaire.

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    Je ne résiste pas à citer les mentions en petits caractères sur les factures Bouygues Telecom destinées aux professionnels…

    Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
    Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € ainsi que tout complément sur justification.

    Là, vous noterez que c’est intérêts + indemnité forfaitaire, mais qu’il est hors de question de vous faire le moindre geste si vous payez avant la date d’échéance.
    Mais il est vrai que nous sommes de Pro à Pro, un autre monde sans pitié !
    (Mention sur une facture de… 41,88 € TTC !)

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    Inutile de faire toutes les factures régulières, c’est partout pareil !
    dès que vous avez le malheur de passer dans le rouge et que vous faites tout pour remonter, ils se liguent pour appuyer et vous remettre la tête au fond pour mieux vous plumer…

    Allez, encore quelques jours et mon forage sera opérationnel et je pourrais fermer le robinet d’arrivée d’eau.
    Encore deux mois et les panneaux seront raccordés au réseau et j’espère produire plus que je ne consomme.
    Si le différentiel est en ma faveur et qu’ils tardent à régler, je me ferais un plaisir de leurs envoyer un rappel avec les même conditions de retard qu’eux…

    1. Avatar photo

      Eh non! Justement, ça n’était pas partout pareil !
      La preuve avec EDF qui s’y colle maintenant.

      Le problème, c’est qu’une fois cela admis, ils n’auront plus qu’à réduire encore davantage les délais pratiques pour régler (quoique, avec eux on est aux taquets, ce que je m’attache à démontrer).
      Et surtout augmenter comme ils le veulent leurs « pénalités ».
      Rien ne justifie ce « minimum forfaitaire », sauf à contourner les intérêts légaux classiques.

      De plus, ils bénéficient d’un pouvoir exorbitant : celui de pouvoir restreindre / suspendre la fourniture du « service ».
      Dans ces conditions, ce genre de pratique est vraiment de trop.

      Ajoutons à cela, pour ceux qui ont cédé au prélèvement automatique, les frais de rejets pris par les banques, en plus de ces nouvelles pénalités.
      En période de crise, c’est inadmissible, surtout de la part de sociétés qui abusent toujours plus de leur position de force et qui croulent sous les bénéfices, comme c’est le cas pour EDF.

  6. Avatar photo

    Si vous êtes producteur pour eux en électricité , il ne se gènes pas de trouver des prétextes (X Y ou Z) pour faire traîner les payements de mois en mois sans fin allez comprendre ils sont dans le besoin

  7. Avatar photo

    Je trouve que vous êtes durs avec une entreprise historique, et d’autant plus performante qu’elle verse des milliards à ses actionnaires, tout en obtenant de son actionnaire principal, l’état, l’autorisation d’augmenter de 5% sur plusieurs années les factures. La classe vue de la bourse !

    En plus, elle se lie à un autre de nos fleuron national La Poste qui ne sait comment se débarrasser du courrier papier, dont aucun opérateur privé ne veut, pour organiser le plumage des gens simples, j’aurais pu dire pauvres, déjà impactés par les autres vautours. Association de malfaiteurs ?

    Une autre association dite de consommateurs relatant les faits avec une virulence qui doit faire frémir nos autorités responsables.

    Un opérateur fournisseur d’eau qui détient un véritable monopole, et oublie que c’est une délégation de service public, avec un responsable évident que nous venons de réélire. Là aussi, tout le monde dort tranquille.

    De la parano, certainement, forcément…

    1. Avatar photo

      Dans un communiqué de presse d’EDF du 13 février 2014, je lis ça :

      « Résultat net part du Groupe en hausse de 7,4%
      Le résultat net part du Groupe s’élève à 3 517 millions d’euros, en hausse de 7,4% par rapport à 2012 soutenu par la performance opérationnelle et financière du Groupe.

      Dividende proposé au titre de 2013 : 1,25 euro par action en numéraire

      En tenant compte de l’acompte sur dividende de 0,57 euro par action payé en décembre 2013, le solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice 2013 s’élève à 0,68 euro par action pour les actions bénéficiant du dividende ordinaire et à 0,805 euro par action pour les actions bénéficiant du dividende majoré.

      La date de mise en paiement du dividende proposée est le 6 juin 2014, la date de détachement étant alors fixée au 3 juin 2014. »

      Et puisque l’on nous prend toujours pour des cons, je viens de récupérer ce graphique sur le site d’EDF :

      Structure actionnariat EDF au 31/12/2013

      Donc, l’État est bien le patron d’EDF, puisqu’il détient 84,49 % des actions, et à peu près la même chose en droits de vote.
      84,49 % de 1 860 008 468 actions, ça nous fait environ 1,572 milliards d’actions…
      À raison de 1,25 euro par action, l’État va donc toucher 1,965 milliard d’euros pour les seuls dividendes 2013 !
      À part ça, il est nécessaire d’augmenter toujours plus le prix de l’électricité…
      Et d’allumer les personnes en difficultés par ces cyniques nouvelles « pénalités »…
      Ils se foutent vraiment de nous !

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        Et EDF a même instauré une « Prime de fidélité » pour les « actionnaires » :

        « Prime de fidélité pour les actionnaires au nominatif

        En 2011, l’Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d’EDF afin d’y insérer le dispositif de versement d’un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis au moins 2 années civiles en continu.
        Le nombre d’actions éligibles à la majoration de 10% ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital social.
        Le premier dividende majoré ne pourra être attribué avant la clôture du deuxième exercice suivant la modification des statuts, soit en 2014 pour le dividende qui sera distribué au titre de l’exercice 2013. »

        À quand une prime de fidélité pour les clients d’EDF ???
        J’appelle ça de grosses magouilles financières, surtout lorsque l’on voit la composition de l’actionnariat.
        Il y a vraiment des claques qui se perdent !

        Et pendant ce temps, notre parc nucléaire vieillissant risque de nous péter à la gueule !

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          Oui, pour le parc vieillissant que nos responsables n’ont aucun scrupule à prolonger plutôt que d’envisager une saine rénovation, ça pourrait être le premier mur.

          Le tout électrique est délibérément encouragé, nous sommes tous accrocs à l’énergie, et aucune cure de désintox de prévue.

          Pareil pour les voies ferrées rafistolées, les lignes TGV inutiles partout, la folie du béton, etc.

          Pour revenir à EDF, on peut rappeler l’activité d’Areva pour laquelle nous claquons quelques millions d’€ en Afrique.

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    Je viens d’appeler EDF : la date avant laquelle la facture est à régler est celle de l’encaissement du chèque et non celui de réception. La charmante opératrice m’explique qu’EDF met de 10 à 15j pour encaisser. Comment donc est-ce possible de payer cette facture par chèque sauf d’envoyer le paiement avant que la facture n’arrive… Tout ceci est-il vraiment légal ? N’est-ce pas le cachet de la poste qui fait foi de l’envoi du règlement avant la date demandée ? En ce cas, va-t-il falloir envoyer notre règlement en recommandé ? Cela sera toujours moins cher que les pénalités de retard…

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      Et je puis vous confirmer qu’ils l’appliquent, extrait de facture :

      Pénalité de retard EDF : 7,50 euros minimum

      C’est racketter les plus pauvres et imposer le prélèvement automatique.
      Effectivement, le règlement par chèque devient problématique.

      Restent deux solutions pour ne pas céder :
      1) Régler par CB (pour ceux qui en ont une) sur l’espace Client, si possible le dernier jour pour les emmerder.
      2) Régler en espèces à La Poste (mais là aussi, ils disent qu’il y a un délai, 2 à 4 jours ouvrés, mais légalement c’est le dépôt qui fait foi, demander un coup de tampon comme preuve), surtout en exigeant de bénéficier de la « Convention Cash Compte EDF » pour ne pas avoir de frais « La Poste » (on essaye de vous allumer à chaque étape, même pour payer, c’est un comble).

      Enfin, si c’est trop tard, il ne vous reste plus qu’à faire trainer votre règlement pour profiter au maximum de vos 7,50 € de pénalité…

      Le fait que les associations de consommateurs laissent faire en dit long sur leur vrai rôle en France.

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    Bonjour,
    j’ai eu le même désagrément, facture edf arrivée très en retard, du coup paiement retardé également, 7,5 euros de pénalité la facture suivante; Après plusieurs mails, ils ne veulent rien savoir.
    Bande de voleurs.
    Je vous invite à signer les pétitions contre la pose du Linky.
    Marre de cette entreprise dont le contribuable paie les avantages énormes des salariés et qui pour un petit retard vous spolie votre argent.
    Bonne journée

    1. Avatar photo

      Salut,

      Je n’ai pas trouvé de pétition contre Linky, mais des lettres types de refus d’installation de ce nouveau compteur, avec une argumentation choc !

    2. Avatar photo

      La vraie raison de Linky ?
      Couper le courant à distance au moindre impayé !
      Ça n’est pas une pétition qui va les arrêter.

      Veolia Eau double la mise, 15 € de pénalité, en faisant tout pour que l’on ne puisse pas payer.
      Je pense que je vais en reparler.

  10. Avatar photo

    Eh bien, je viens de faire le frais du forfait de 7,50 euros. Est-ce légal? Que font les associations de défense des consommateurs. On va dire que j’aurai du payer à temps. Ok, que je suis pénalisée parce que je suis en retard de paiement. Moyennement ok vu que ma mairie offre gratuitement l’électricité et l’eau à mes chers voisins rom squatters d’un terrain à côté de chez moi, alors pourquoi je n’ai même pas le droit d’un délai de compréhension. Maintenant le forfait de pénalité, c’est tout simplement scandaleux…. Quid des concurrents? Quelqu’un a étudié l’affaire?

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      Les associations de « défense » des consommateurs ? Elles s’écrasent et laissent passer ce genre d’abus.
      Ça n’est pas pour rien que j’ai glissé l’article de l’UFC Que Choisir qui se contente de signaler la chose sans rien y trouver à redire.

      Mon billet met aussi en valeur qu’ils se débrouillent pour ne même plus vous laisser le temps de payer, notamment par chèque, puisqu’ils considèrent que c’est l’encaissement qui compte (voir un autre témoignage plus haut).

      Quant à Veolia, pour l’eau, la « pénalité » est carrément de 15 euros !

      Et toutes ces sociétés qui n’assurent plus un service public, mais seulement un racket public, orientent les gens en difficultés vers les services sociaux, plus exactement le FSL (Fonds Solidarité Logement), et au final, quand l’on voit le processus, une facture de 100 € doit bien revenir à 500 € à la « collectivité ».

      Oui, c’est scandaleux.
      Quant à la légalité, ils ont probablement bien étudié leur coup, et personne n’ira ester pour de tels montants.

      PS : Les concurrents ? Mêmes pratiques, et de toutes les manières ils sont factices, puisqu’ils achètent leur électricité à… EDF (qui en est même parfois actionnaire en plus) !

  11. Avatar photo

    Ah, je pensais que c’est le moment ou jamais de de faire jouer la concurrence…
    Le constat est plutôt navrant, nous sommes justes bons à subir. Il faut tout laisser passer. Je suis plus que révoltée par ce système mais j’ai aussi envie de reprendre le post de HB plus haut nous demandant : « Et donc on fait quoi ? »

    1. Avatar photo

      On fait quoi ?
      On ouvre les yeux et on tente de bouger tous les moutons qui se laissent faire, abonnés qu’ils sont au prélèvement automatique tout en vous traitant de mauvais payeur.
      On comprend que les associations de consommateurs ne défendent que leurs propres intérêts.
      Aujourd’hui c’est 7,5 € mini, demain ce sera peut-être 50 ou 100 € (dans la téléphonie, certains osent bien du 40 €).
      Et je rappelle (je sais, je radote) qu’EDF, c’est l’État !
      Quant à la « concurrence », elle est totalement artificielle et même dangereuse pour ceux qui y cèdent.

      Bref, si vous suivez d’autres commentaires, on se « colibrise » ;-)

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        Ce n’est pas du radotage, mais de la pédagogie répétitive.

        Non seulement EDF c’est l’état, même s’il essaie de coller un R en plus, mais encore c’est un service public qui n’a pas à appliquer des méthodes destructives, forfaits, ATD, etc.

        Et comme Grinçant l’a rappelé, c’est toujours EDF qui produit l’électricité, la concurrence n’est qu’un leurre, ses tarifs sont non régulés et donc libres. Je vous rassure, il ne vont pas baisser.

        Méfiance, GDF, le jumeau du gaz en vend aussi, mais du non régulé, comme EDF vend du gaz , non régulé, vous me suivez ? Seul EDF a un tarif régulé pour l’électricité, comme GDF pour le gaz, ne comptez pas sur les « conseillers » pour vous le dire.

        Quoi faire ? Écrire à son maire, à son député, éventuellement les rencontrer, et en parler autour de soi, ce n’est pas une honte de subir ces agissements, personne n’en est à l’abri, c’est de la citoyenneté de le partager.

        Dans tous les cas, ne jamais baisser les bras.

        Enfin, j’en profite pour rappeler que pendant que le bon peuple a le cerveau dans le tour de France, la plage, la route, l’Ukraine, ses galères, etc. nos brillants « experts » négocient le traité transatlantique TAFTA qui va, entre autres, démolir notre service public…

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          Eh non ! Ça fait justement le jeu des élus qui sont complices (en plus de la mascarade au niveau national).

          À une époque pas si lointaine (c’est peut-être encore le cas), dès que quelqu’un avait un retard pour payer sa facture, EDF le signalait à la mairie.
          Information intéressante pour le maire qui pouvait bien se marrer en croisant certains de ses administrés.
          Ça n’est pas pour autant qu’il avait une démarche proactive.

          Maintenant, pour l’électricité comme pour l’eau, les usagers sont renvoyés vers les services sociaux pour que le FSL (Fonds Solidarité Logement) prenne les factures à sa charge.
          Ça occupe bon nombre de fonctionnaires et ça coûte un bras (instruction, commission, etc.).
          Pendant ce temps, EDF n’a toujours pas appliqué les tarifs sociaux à ceux qui y avaient droit.

          Mais les conseillers généraux (le plus souvent également maires) peuvent dire qu’ils « gèrent » le FSL et s’occupent des personnes en difficultés (alors qu’ils les mettent en difficultés).
          Quant à EDF, elle reporte sur la collectivité, par ce biais, toutes les augmentations de tarifs et autres pénalités. En fait, ils s’en tapent des conséquences puisqu’ils gagnent à tous les coups, presque assurés qu’ils sont d’être payés d’une façon ou d’une autre.

          Quant à TAFTA, ça va être dramatique.
          Je vais même dire plus, ça va être Taftaïen !

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    Bonjour, et merci de votre article,
    Même technique apparemment chez veolia (eau-services) :
    Je reçois le 19 juillet ma facture datée du 11 juillet, cachet de la poste « éco’pli » du 15, pour un montant majoré d’une pénalité de retard de 12 euros, payable avant le 25 juillet … (4 jours en plein mois de juillet c’est bien vu quand on sait que la majorité des salariés partent entre le 15 juillet et le 15 août) ;
    J’en déduis que la pénalité concerne la facture précédente ;
    Or, cette facture a bien été payée par TIP, à mon souvenir dans les délais, même si je constate que le paiement a été encaissé avec 14 jours de retard… Je ne maîtrise ni les délais de la poste, ni ceux des banques….
    Sur ma facture, je ne trouve aucun avis quant à l’existence et conditions de facturation des pénalités de retard ; une recherche sur mon compte en ligne ne m’a pas plus renseignée …
    Je ne vois pas d’autre solution que de contester cette majoration et payer par chèque …

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      De Veolia et ces 12 euros, j’en parlais en fin d’article, avec un addenda du 02/04/2014.
      Mon commentaire du 04 juil 2014 @ 15:25:16 précisait que maintenant ils réclamaient 15 euros (il n’y a aucune raison pour que cela s’arrête).

      Vous concernant, et comme dit dans certains commentaires précédents, ils considèrent que c’est la date de crédit sur leur compte qui est prise en compte… Et dans tous les délais que vous indiquez, il n’y a pas les délais de Veolia « himself », qui fait tout pour traîner : double avantage, ils vous mettent des « pénalités », et ils vous poussent au seul truc qui les intéresse, le libre accès à votre compte par le prélèvement automatique !

      Je pense que je vais refaire un article sur cette société et ses pratiques de plus en plus inacceptables.

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    Bonjour,

    Merci pour ce blog, assez de râler seul dans mon coin, je vais envoyer un courrier à Ségolène à ce sujet c’est un racket organisé avec l’assentiment de tous. Ce ne sera surement qu’un coup d’épée dans l’eau mais je vais vider mon sac, il commence à être trop plein. Les assos ne font rien si ce n’est de constater, et parler dans le vide. Il faudrait inonder de nos courriers et ségolène( l’état) n’est t il pas actionnaire) et edf en mettant la presse dans le coup.
    Faire jouer la concurence ne serait peut-être pas judicieux, nous leur devons les dernières augmentations (procès à edf à cause des tarifs) ce qui leur permet d’augmenter les leurs!!
    Ce sont les même rapaces.
    Comment vont faire les personnes en difficulté ??

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      Ici, on ne râle pas, on Grince ;-)

      Les personnes en difficultés ? Ça existe en France ?
      Ils les envoient vers les services sociaux et le FSL (Fond Solidarité Logement).
      Sinon, ils coupent en les plongeant encore plus dans la mouise (avec les frais de coupure à 51,31 €, sans parler de l’éventuel rétablissement).
      C’est un business, et pas qu’électrique ! (Et EDF est un gros « annonceur » pour la « presse »…)
      Par ailleurs, EDF, c’est l’État !!!

      PS : La concurrence n’existe pas, c’est un attrape-couillons… (Ils « achètent » le courant à EDF et font couper par ERDF)

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    j’ai payé les 7, 50 pour un retard sur facture estimés ;Hors, celles ci sont surestimées, 2 sur 3, la 3 eme facture régularisant les 2 premieres.
    Donc, on paye des frais de retard sur du fric qu’on leur a donné PAR AVANCE !

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      Toutes les occasions sont bonnes pour prendre du fric, et comme on les laisse faire… (Merci l’UFC-Que Choisir, la CLCV, etc. Et ne parlons même pas de cette belle arnaque qu’est le « Médiateur national de l’énergie ».)

      Un conseil pour éviter au moins cela : Effectuez vous-même votre relevé et déclarez-le en ligne sur votre espace « Client ». C’est ce qu’ils appellent le « Relevé Confiance ». Vous verrez, c’est magique, le montant « indicatif » est en général le montant réel (pourtant très compliqué à calculer) de votre facture qu’ils vous envoient immédiatement, mais toujours en G4 !
      Autre conseil : Faites-le toujours au dernier moment !

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      Oui, quand ils nous font payer en avance, on devrait leur demander des indemnités de trop perçu.
      Mais si on a une facture de 38 euros de retard, on paye 7.50€ ! Ca fait 19% de la somme pour 38 jours seulement !!!
      Je suis écoeurée ! C’est du vol !
      Quand France Telecom s’est mise à faire la même chose, j’ai supprimé mon abonnement, mais là, impossible !
      Si on lançait une pétition ?
      C’est le minimum de ce qu’on peut faire !

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        38 jours de retard ou 38 euros de facture ?
        Admettons les deux… 7,50 euros de « pénalité », ça nous fait un taux d’intérêt annuel de 189,6 %.
        Sachant que le taux d’intérêt « légal » est de 0,04 % pour 2014, et que le seuil de l’usure est à 20,28 %.
        Soit 4740 fois le taux « légal », et 9,35 fois le taux d’usure…
        Du pur racket !

        Une pétition ?
        Non, ça ne servirait à rien, c’est devenu une pratique généralisée.

        Il faut trouver autre chose.

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            Hélas non.
            Ce genre d’action est purement symbolique en France, et c’est parfaitement volontaire.

            De plus, il faudrait qu’une association « consumériste » habilitée la porte, alors qu’elles ont laissé ces abus se développer.
            Il n’y a qu’à voir l’illustration en fin d’article… Ça en dit long sur le sujet !

            Par ailleurs, ces sales méthodes sont maintenant généralisées…
            Eau, téléphonie, internet, etc.

            Ils vous diront aussi que c’est « prévu dans le contrat »…

            C’est un vrai « système », (très) pervers, mais rentable pour eux :-(

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    Je vous confirme que ce que souhaite EDF, c’est bien obtenir le prélèvement automatique de tous ses abonnés. Moi aussi victime des 7€50 de pénalité / racket sur ma dernière facture, j’appelle le service clientèle en leur demandant de bien vouloir prouver que mon dernier paiement a été effectué en retard. La réponse a été : « Nous sommes une entreprise privée, pas l’administration fiscale, nous n’avons donc pas à tenir compte du cachet de la Poste. Par contre, si vous acceptez de passer au prélèvement automatique, nous vous rembourserons ces 7€50 à titre commercial ».
    Je leur ai rappelé qu’une pénalité suppose une faute et que toute faute doit être prouvée. Ils m’ont poliment invité à formuler mes réclamations par écrit.
    Pourtant, en tant que dirigeant d’entreprises, je peux vous assurer que lorsque je pâtie d’un impayé de la part d’une autre société, les tribunaux ne m’ont jamais accordé d’intérêts pour non-paiement à compter de la date à laquelle la créance était due, mais (au mieux) à compter d’une relance par LRAR. Il me faut en effet prouver – comme n’importe qui, sauf ces méga-entreprises – que j’ai bien demandé un paiement. Et – encore comme n’importe qui, sauf ce type d’entreprise – mes courriers simples antérieurs n’ont aucune valeur probante. « Vous n’avez qu’à introduire vous-aussi ce type de clause dans vos contrats » me direz-vous. Mes co-contractants me riraient au nez plutôt que de les signer. Mais en tant que client d’EDF, GDF, Eau de Paris, Véolia, SFR et autres gros, nous n’avons guère le choix : soit nous signons, soit nous nous passons d’électricité et autres nécessités (puisque nous n’avons même pas le droit d’utiliser l’électricité solaire que nous produisons nous-même). C’est ce que l’on appelle en droit un contrat d’adhésion.
    Nous sommes toutefois en droit de nous demander pourquoi ni les associations de consommateurs, ni surtout la Commission des Clauses Abusives ne se saisissent de cette question.

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      « Nous sommes toutefois en droit de nous demander pourquoi ni les associations de consommateurs, ni surtout la Commission des Clauses Abusives ne se saisissent de cette question. »

      Parce qu’ils font tout simplement partie du système.
      Les associations « consuméristes » défendent leur business (adhésions, journal, accès payant au site internet et aux tests, le tout en plus des subventions) avant de défendre les consommateurs.

      Les « sociétés » comme EDF, Veolia et consorts ont un tel pouvoir qu’on les laisse faire tout et n’importe quoi.
      Dans les relations commerciales normales (ce que vous évoquez), il y a de la souplesse, de l’intelligence, de la compréhension, des échanges de bons procédés…
      Là, rien de tout cela. On allume le client, point barre !
      Et s’il n’est pas content, il se fera allumer ailleurs (quand c’est encore possible).

      Voilà des années, j’ai moi-même mis plus de 8 mois pour me faire payer une malheureuse facture par EDF (pour former du personnel). En fait, ils ont attendu l’exercice suivant pour finir par accepter de me régler.
      J’ajoute qu’ils font crever tous les jours des petites entreprises et des professionnels indépendants avec leurs (mauvaises) pratiques, en plus de mettre des « individuels » dans la mouise à la moindre difficulté.

      J’ai lu récemment que toute « création » d’un emploi chez Amazon en France provoquait 14 suppressions d’emploi chez les libraires et autres acteurs du livre… (Source)
      Pareil pour ces grosses structures qui ne créent rien puisqu’elles ne font qu’absorber/détruire.

      À titre de nouvel exemple, j’ai reçu ma dernière facture Orange le 18 août, avec la mention « à payer avant le 22/08/2014 », assortie de « prévoyez le délai d’acheminement de votre courrier »
      Orange :
      Le tout en pleines vacances d’août !
      (Facture émise le 12/08, postée en Eco’Pli le 13/08, arrivée le 18/08, et à payer avant le 22/08 tout en tenant compte du délai d’acheminement du courrier !)

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        Il y a ça, les « pénalités », puis la mise en réduction, voire la coupure, avec des frais pour les « interventions » (51,31 €)…
        Nous sommes en 2014, dans un pays dit « civilisé »…
        Et sur un besoin fondamental…

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    Et oui le racket de ses entreprises est indubitable et nul ne veut y mettre fin, trop de business derrière et au vu des sommes, les gens n’osent pas (ou peu) les contester en se disant souvent « à quoi bon ».
    Mais si ce genre de pratique à la limite de la légalité et en tout état de cause moralement condamnable par des grosses entreprises se poursuit c’est par la faute des pouvoirs publics qui usent des mêmes pratiques.
    Par exemple prenez les e-pv. Vous n’êtes même plus avisé que vous avez « pu » commettre une infraction en amont mais en aval.
    Les mentions qui existaient sur les fameux « papillons » sont devenues optionnelles (marque du véhicule) voir ont purement disparus, comme la signature de l’agent, le modèle du véhicule…
    Le délai de 30 jours part à compter de la rédaction par le CNT de Rennes, pas de la date de remise à la poste et encore moins de sa date de réception.

    Comme là l’envoi est en ecopli , le délai de 30 jours est bien souvent ramené à 15 jours.
    Quand à la preuve de sa distribution et donc du fait que vous ayez dument avisé elle est inexistante et le pire comme le dénonce certains professionnel du droit, est que si vous contestez, les éléments manquants peuvent vous être transmis « a postériori » et en tout état de cause de facto sont donc susceptibles d’être adaptés pour correspondre à ce que le CNT souhaite vu qu’en contestant vous reconnaissez implicitement être le propriétaire du véhicule.
    (Cf votre billet sur le spam ou répondre= validité de votre BAL)
    Quand on connait le trafic de plaque existant et contrairement à ce qui est dit le CIV il ne permet nullement de les déceler.
    C’est un denni du droit de la défense, car vous êtes jugés coupables sans possibilité de vous défendre.

    Les professionnels du droit s’en insurgent, mais la majorité des français ignorants de ces faits ne contestera pas pour 17€ et au final paiera en se disant à quoi bon et de toute façon je ne puis rien prouver d’autant plus que tous les éléments à décharge grâce à ces E-PV ont été retirés aux citoyens.

    C’est ça aussi la modernisation de l’Etat, le racket organisé et le deni de justice. Le citoyen est considéré comme coupable et les moyens lui permettant de faire valoir ses droits sont jour après jour en voie de disparition.
    Dans ce contexte nul étonnement à ce que des grosses entreprises usent des mêmes procédés, ils auront beau jeu de dire que l’Etat en est l’instigateur au premier chef.

    Et dire que nos « élites » nous disent que nous vivons en démocratie.
    Hélas combien sommes nous à le dénoncer et à pouvoir (vouloir) agir ?
    Tout le monde ne peut se lancer dans un procès pour voir rétablir ses droits surtout avec la situation économiques que traversent les salariés et petits patrons…

    Alors oui nous pouvons l’affirmer sans crainte notre démocratie s’apparente de plus en plus à un régime totalitaire pour le seul bénéfice de l’Etat et de ses grosses entreprise.

    Oui la France est en passe de devenir une dictature et un état de non droit.
    Les colibris arriveront ils à insuffler à suffisamment de nos concitoyens le désir de se rebeller pour y mettre un terme ?

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      Surtout quand ces « entreprises » sont issues d’anciens « services publics » et/ou constituées à partir de monopoles ou en deviennent (des monopoles, notamment par des ententes et de la fausse concurrence).
      Alors que l’État en est souvent actionnaire très majoritaire par différentes astuces/magouilles.

      Pour les PVé, j’avais commis un billet là-dessus ;-)
      Chers concitoyens de ma commune, chers contrevenants
      Les communes touchent encore des « aides » pour s’équiper et nous allumer à la chaine.
      Ces « aides » aux communes pour qu’elles s’équipent ont aussi été prolongées. (Jusqu’à 50 % de l’investissement subventionné jusqu’au 31/12/2015, et ils appellent cette magouille un « fonds d’amorçage » !)

      Tout est fait, dans presque tous les domaines (dont l’Internet maintenant), pour qu’il n’y ait plus de Justice et de défense possible.
      « Sanctions administratives » et « automatiques »…
      Ne peuvent (éventuellement) se défendre que ceux qui sont blindés de fric ou faisant partie de leur « Élite » (eux, c’est l’immunité).

      Ça craint vraiment, et il faudrait que les gens sortent rapidement de leur torpeur qui n’est pas qu’estivale.
      Se laisser tondre/saigner/humilier* à ce point, c’est incroyable.

      *Parce que c’est aussi de l’humiliation, il n’y a qu’à voir les courriers et les « procédures ».
      (Voir notamment la réponse faite par EDF à Marc sur ce point pour l’obliger à passer au prélèvement automatique.)

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    Bonjour, je viens de recevoir également ces 7,50 euros de pénalité, que j’aurais également sûrement à payer sur la suivante.. fin bref, en faisait quelques recherches je suis tombée là-dessus : http://www.energie-mediateur.fr/uploads/recommandations/Recommandation_n___2013-1333_01.pdf
    Il apparait que déjà en septembre 2013, il y avait le même soucis côté client pro, et dans les recommandations (deuxième paragraphe page 3) on trouve mention d’un compromis consistant à se baser sur la date d’expédition de la facture (et non plus de l’émission) et à considérer les 15 jours de délais sur la base de jours ouvrables et non plus calendaires.
    Ce qui me semble une bonne solution, à défaut d’augmenter le délai de paiement.

    Mais le médiateur ne peut rien imposer il me semble, peut-être aurait-il fallu porter ce litige au niveau des tribunaux pour y avoir un changement imposé? Je ne sais pas si c’est possible.

    Et il note bien la contradiction du tarif G4 « Il semble en tout état de cause contradictoire d’imposer un délai de règlement maximum de quinze jours, délai d’acheminement du courrier compris, sans veiller à ce que ce délai d’acheminement soit le plus court possible. »

    Il note également un doute sur la légalité de la clause concernant le délai de paiement : « Toutefois, rien n’oblige le fournisseur Y à de telles diligences, ce qui expose ses clients à des pénalités non justifiées. Cette clause pourrait donc être considérée comme restrictive de concurrence au sens de l’article L.442-6 du Code de commerce. »

    Fin bref, le médiateur ne peut pas forcer edf à changer son comportement, juste lui dire que c’est pas bien :(

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      Merci pour votre commentaire et le document lié.

      C’est une preuve de plus que le « médiateur » ne sert à rien.
      Puisqu’EDF, c’est l’État.
      Et que la concurrence est une fausse concurrence uniquement liée la facturation finale.

      D’ailleurs, dans tous les cas, c’est une seule entreprise qui s’occupe des « coupures » –> ERDF
      Une façon de se défausser.

      Dans un tel contexte, le « Médiateur de l’énergie » c’est de l’amuse gogo, d’autant que, comme vous le soulignez, il ne donne qu’un « avis » sur lequel les opérateurs peuvent s’assoir… (Idem dans d’autres domaines, comme la téléphonie, l’assurance ou la banque où il y a aussi ce genre de pantins « alibis »*)
      J’adore d’ailleurs cet extrait de cette « recommandation » 2013-1333 :

      « Cette recommandation n’est pas contraignante mais elle clôt le traitement amiable de votre litige. Si vous êtes en désaccord avec son contenu, vous pouvez demander à un tribunal compétent de rendre un jugement sur le litige qui vous oppose à votre fournisseur (voir fiche ci-jointe). »

      Bien sûr que tout cela est au moins tiré par les cheveux, abusif, voire illégal.
      Mais qui ira en justice pour 7,50 € ? D’autant que ceux touchés par ces « pénalités » n’ont souvent pas de moyens financiers (d’où les difficultés à régler des factures qui ne cessent d’ailleurs d’augmenter à consommation constante).
      La grande question, c’est « Mais que font les associations de défense des consommateurs ? »

      *« Certes, on vous a entubé, mais vous pouvez recourir au médiateur »

      PS : Pour les « pros », on les allume encore davantage, car ils sont moins « protégés » que le consommateur « lambda ».
      Les préavis sont souvent plus longs, et les pénalités encore bien plus élevées. Mais là, nous sommes en B to B, et plus en B to C, ils peuvent faire quasiment ce qu’ils veulent (droit des contrats & négociation)…

  18. Avatar photo

    Bonjour,

    J’ai découvert pour la première fois, sur ma facture reçu hier, ces 7€50 de pénalités de retard à acquitter. J’ai donc appellé EDF, pour négocier un geste commercial, ce qui me semble légitime pour les raisons suivantes, que j’ai invoquées à la conseillière qui a pris mon appel :
    – c’est la première fois que je suis soumis à cette pénalité,
    – je n’ai jamais – de toute ma vie – eu aucun impayé auprès d’EDF (ni chez aucun autre fournisseur, mais ce n’est pas le sujet),
    – j’ai bien compris l’avertissement et l’exigence inconditionnelle de s’acquitter en temps et en heure de son paiement, ce que je ne vais désormais pas manquer de faire. (Je vais marcher droit contrit et docile.)

    J’ai reçu une fin de non-recevoir de la part de la conseillière : la pénalité ne peut absolument pas être retirée.

    Je vous passe son argumentaire compassionnel et de détresse sur « vous comprenez, si nos millions de clients font comme vous… ». Ce qui est d’aillleurs le cas, puisque j’ai lu, je ne sais plus où, que 60% des personnes ne payant pas en prélèvement payent leur facture EDF en retard.
    Je vous passe aussi mon argumentaire sur la double peine qui consiste à pénaliser quelqu’un qui peut avoir une raison justifiable de payer un peu en retard, et mes autres tentatives de conciliation.

    Là où la discussion s’est avérée TRES INTERRESSANTE, c’est quand j’ai dis que je ne payerai PAS ces 7€50.
    La conseillère m’a dit qu’ils seraient alors reportés sur la facture suivante. J’ai dis que je ne les payerais toujours pas, elle m’a simplement répondu qu’ils seraient alors de nouveau reportés. Et ainsi de suite… J’ai donc convenu avec elle du « fait » suivant : la pénalité sera reportée – sans majoration, ce qui est illégal et ce qu’elle m’a confirmé – ad vitam aeternam, et je mourrais avec une dette de 7€50 envers EDF.
    Je lui ai alors demandé si mon chèque de paiement serait correctement traité si son montant état inférieur de 7€50 de la facture reçue. Elle m’a répondu que le traitement de mon chèque se fera en toute conformité.

    Je laisse chacun en tirer la conclusion consumériste qu’il lui sied…

    J’ai dis à la conseillère que j’en retire pour ma part qu’EDF ne fait que de la répression et de la punition auprès de sa clientèle, mais aucune prévention, et zéro pédagogie.
    Et que les pénalités de retard ne sont – pour eux comme pour nous – qu’une phrase inscrite sur une facture, et qu’elles ne deviennent effectives que si nous prenons, par devers-nous, la décision de les payer… Ou, pour le tourner autrement : qu’elles sont exigibles et qu’elles le resteront tant qu’il faudra… Ce que semble parfaitement confirmer EDF sur son site internet où l’on trouve cette phrase : « Elles seront appliquées jusqu’à l’encaissement par EDF du solde total dû. » C’est ici : Faire une réclamation*

    C.Q.F.D.

    Bien à vous

    *{Édit Modération (PF) 04/03/2017 : Mon robot me remonte que cette page a été malproprement (aucune redirection, erreur 404) supprimée du site EDF, je supprime donc le lien sous-jacent (particuliers.edf.com/aide-et-contacts/faire-une-reclamation-209897.html).
    Je confirme toutefois qu’elle a bien existé, idem pour votre citation.}

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      Merci pour votre compte-rendu détaillé et argumenté ;-)
      Il est édifiant et ne fait que confirmer que des millions de personnes se font ainsi arnaquer chaque mois.

      Au-delà du motif, pénaliser quelqu’un qui a déjà des difficultés ne rime à rien, même si ça n’est pas votre cas actuellement, semble-t-il.

      Quant à l’histoire du report, ils vous attendent au tournant…
      Car cela n’est possible que si vous réglez par chèque.
      Au moindre usage du TIP, du prélèvement automatique, ou d’un règlement CB, la pénalité sera intégrée dans le montant à payer, et vous ne pourrez y échapper.
      Même en espèces, à La Poste, vous risquez d’avoir des difficultés, même si normalement rien n’interdit de faire un règlement du montant de votre choix puisque le montant arrive directement sur le CCP d’EDF qui doit le relier à votre compte client ;-)
      D’ailleurs, lors d’un paiement en ligne (montant non modifiable), j’ai déjà vu cette pénalité apparaître, puis disparaître, car reportée sur la facture suivante. Mais cette vision quasi subliminale montre que c’est déjà dans les tuyaux.

      EDF aurait 25 millions de clients particuliers pour l’électricité.
      À raison de 60 % de personnes qui paieraient leurs factures en retard pour divers motifs, cela représente donc :
      25 000 000 * 0,6 * 6 * 7,50 €, soit 675 millions d’euros par an, pour des factures bimestrielles (6/an), et sur la base de la pénalité « minimale »…
      Bref, un joli racket !

      Encore merci pour votre témoignage.

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        Vous avez raison, je suis condamné à payer par chèque ;-)

        En fait cette pénalité de retard est une pénalité déguisée sur le mode de paiement. C’est un dispositif violent de soumission pour contraindre au prélèvement. Or le prélèvement peut ne pas vous convenir pour nombre de raisons. Bref cette histoire falacieuse de pénalités, n’est ni plus ni mon qu’une atteinte aux libertés individuelles.

        Pour les 60% je précise : 60% des clients-qui-ne-paient-pas-par-prélèvement ont des retards de paiement. Donc le calcul ne se fait pas sur la base des 25 millions de clients, mais de moins… je ne sais pas combien :-) Cela n’enlève rien au racket.

        L’allégeance au dieu argent est en train de prendre des proportions insoutenables dans nos sociétés et de rendre la vie exsangue de toute signification. Il devient urgentissime de replacer les êtres vivants au centre du fonctionnement de nos sociétés, et de terrasser le catéchisme contemporain de la haine de la vie, qui s’exprime dans l’enrichissement d’entités abstraites (les entreprises) au préjudice des vivants.

        « Le scandale ce n’est pas que l’on meurt, c’est qu’on meurt volé. » Louis Guilloux (merveilleux écrivain français du XXe).

        Merci à vous pour ce billet instructif et la qualité de votre blog.

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          Oui, mais pour ceux qui sont tombés dans le piège du prélèvement automatique, c’est encore pire…
          Frais de rejet de la part de la banque et, bien évidemment, « pénalité » de la part d’EDF puisqu’il y a retard !
          Donc, cette évaluation ne doit pas être si mauvaise, d’autant que, vu le mode de calcul de ces pénalités, il y en a qui sont taxés de bien plus que de 7,50 € (forfait minimum).
          Et ne parlons même pas des professionnels/entreprises qui ont des difficultés…

          Toutes les méthodes sont bonnes pour vous pousser au prélèvement, même les plus pitoyables, comme ici avec Veolia Eau :
          Veolia Eau, humanitaire et prélèvement automatique

          Merci pour votre conclusion.
          Et ici, vous n’êtes pas en un si mauvais endroit pour tenter de remettre les choses en place ;-)

          PS : Ne vous laisser pas faire, continuez à payer par chèque… Mais comme ils font tout pour que les délais soient insuffisants avec leur mention « Tenez compte des délais postaux », à laquelle ils ajoutent au téléphone « et des délais d’encaissement ».
          En réalité, c’est même pire, car la mention réelle est celle-ci, en gras :
          « Tenez compte des délais postaux car la date figurant sur votre facture est celle à laquelle nous devrons avoir encaissé votre règlement.« 

          EDF : Pensez à régler votre facture dans les délais indiqués
          (Mention au dos du TIP EDF 09/2014)

          Ben voyons !
          Amusez-vous à creuser la notion d’encaissement dans ce contexte ;-)
          À la lumière de ce billet et du Tem’post G4, c’est un challenge quasiment impossible à remporter !

          Je vois que vous avez aussi posté sur LesArnaques.com ;-)

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            Au regard des délais non maîtrisés par le client, le droit de pénaliser que s’arroge EDF ressemble tout à fait a un abus manifeste, puisque c’est faire porter l’entièreté de l’obligation de résultat sur le client, alors que ce dernier ne maîtrise de fait que partiellement les moyens de l’obligation.
            Ainsi, en plus du délai Tem’post G4 à l’émission de facture, du délai d’acheminement du chèque vers EDF, qu’est-ce qui me prouve que l’encaissement de mon chèque est immédiatement consécutif à sa réception auprès d’EDF ?

            Par ailleurs, on n’a pas le droit de partir quelques jours en vacances, d’être hospitalisé une semaine, d’être en déplacement d’affaires imposé par son patron ou son client ??
            On est en plein dans une atteinte aux libertés individuelles.

            Bref, c’est une vrai politique mafieuse : le mafieux qui frappe sur un « client » en lui disant « tu sais Tony, cela ne dépend que de toi que cela s’arrête », ne fait rien d’autre. C’est de l’extorsion…

            P.S. : pouvez-vous corriger la citation de Guilloux : « c’est qu’on » à la place de « ce qu’on ». Merci.

            P.S.bis / oui, j’ai posté sur les arnaques, mais bon, commme certains fils de discussions semble très infiltrés par des gardiens du temple en tous genres… ;-)

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              Le but est bien celui-là, c’est que régler par chèque devienne impossible et que tout le monde adopte le prélèvement automatique : une pure folie autorisant un tiers à prélever ce qu’il veut, quand il veut !
              L’encaissement ? Certaines sociétés ne se gênent pas pour le différer à outrance, ce qui permet de justifier une suspension du « service » avec les frais qui vont avec.
              J’ai eu un épisode épique avec EDF, justement, et des fax qui se perdaient, montrant une incurie absolue.
              À un tel stade, on se demande si c’est de la connerie généralisée ou un bordel organisé comme tel.
              Règle d’or : Ne pas leur faire confiance ! Ce qui devrait être facile, puisqu’ils ne se gênent pas pour dire qu’ils n’ont pas confiance en vous ;-) (« Vous vous rendez compte, si tout le monde faisait comme vous »)

              Oui, méthodes scélérates et atteintes à des principes élémentaires.
              Et toutes ces « grosses » sociétés, souvent bâties sur d’anciens monopoles financés par nous tous, utilisent maintenant les mêmes mauvaises pratiques (quand il n’y a pas ententes ou fausse concurrence).

              Quant aux associations consuméristes, dites « de défense des consommateurs », elles regardent passer les trains quand elles ne sont pas dans les wagons.

              PS : Corrigé.
              PS bis : Moi, j’ai rien dit, j’ai simplement vu, et pour le reste ;-)

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    Bonjour à tous,
    J’ai lu avec intérêt le post, en effet je suis comme tout le monde j’ai été victime de la pénalité de 7,50 €, et en plus 2 fois, car nous avons 2 comptes EDF. J’ai écrit à EDF une lettre en mettant les TIP de chaque en retirant les 7,50 € , en précisant que je n’avais pas accepté les nouvelles conditions commerciales. Après 10 jours, je reçois un appel téléphonique, me disant qu’Edf m’accordait la réduction des 7,50 € pour chaque compte, mais que je devais payer la totalité dans un premier temps, ce je me suis exécuté immédiatement, et j’ai payé mes deux factures par CB.
    Je viens de recevoir, une des deux factures, il y a bien l’avoir de 7,50 €, mais compte tenu du retard de paiement, il refacture 7,50 €. J’ai cette fois adressé un mail pour m’étonner, en leur expliquant, que je paye mes factures par CB le 27 qui suit la réception de la facture.
    Edf m’a répondu que l’on pouvait obtenir un décalage de paiement de 12 jours après l’échéance initiale, du fait soit disant que le traitement du prélèvement met douze jours, et qu’EDF l’émettrait le jour de l’échéance??? MAIS A CONDITION D’EN FAIRE LA DEMANDE PAR MAIL, et d’accepter le PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE, là dessus j’ai répondu OK pour les douze jours, avec paiement à date fixe le 27 du mois qui suit l’échéance initiale, mais par CB.
    Voilà où j’en suis….Cependant, j’envisage de changer de boutique, si je n’obtiens pas satisfaction, car il est hors de question de payer les 7,50 €.
    J’ai donc fait des recherches, et j’ai trouvé ce site {Modéré} avec les résultats par rapport à ma recherche, et la surprise EDF n’est pas le moins cher..pour ma part nous allons sans doute passer chez GDF-SUEZ, nous l’avons comme fournisseur pour le GAZ , et pas de problème pour paiement, je paie le 27 du mois qui suit l’échéance par CB.
    – Sur le fond, je pense que le mode de calcul de la pénalité est ILLÉGAL, en effet en mettant comme minimum 7,50 € aboutit au fait que taux de pénalité n’est pas le même suivant le montant de votre facture, ce qui est discriminatoire, en effet à mon sens le taux de pénalité doit être le même pour tous les clients, ce qui n’est manifestement pas le cas, QU’EN PENSEZ-VOUS ???

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      Bonsoir,

      Le problème, c’est que ce procédé est généralisé auprès de ces grandes sociétés qui ne savent plus quoi chercher pour nous racketter.
      Légal ou illégal, ils savent que personne n’ira en justice pour de telles sommes, alors même que ces clients sont souvent en difficultés, d’où les retards de paiement.

      Pour ce qui est des alternatives, sachez que c’est de la fausse concurrence, et qu’elles sont probablement bien pires que les entreprises « historiques ».
      J’ai supprimé votre lien, car cette solution me semble extrêmement douteuse et a même rendu votre commentaire suspect (puisque vous demandez ce que j’en pense).

      Quant au paiement par CB, il ne faut pas qu’il soit automatique comme cela semble être le cas dans vos explications, sachant que cela revient à un prélèvement automatique, avec tous les abus possibles.

      Et GDF-SUEZ, même genre de crémerie et mêmes méthodes !
      EDF vend du gaz…
      GDF vend de l’électricité…
      Quant aux « concurrents » d’EDF, ils achètent l’électricité à… EDF ! Cherchez l’erreur !

      Bref, tout va bien dans le meilleur des mondes !

      PS : À ceux qui lisent, restez aux tarifs réglementés !!!

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    Bonsoir,

    Je viens d’arriver au club des idiots de service de EDF et j’ai bien compris l’arnaque.
    Mis à part le fais que tout le monde relate la même chose, y a t-il une personne pour nous informer de la façon de mettre stop radicale à ces abus et ces politiciens avides de pouvoir et d’argent au détriment du peuple .

    Merci par avance.

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      Bienvenue, à la fois ici et dans ce « club » ;-)

      Ça, c’est le rôle des associations de défense des consommateurs, dites « consuméristes ».
      Mais vous avez vu, dans le billet, la façon dont l’UFC Que Choisir traite le sujet ?
      Et s’il y avait « action de groupe », en utilisant la nouvelle loi Hamon, il faudrait avoir recours à ces associations plus ou moins complices. À supposer même que cela soit attaquable.

      Et bien évidemment, personne n’ira individuellement en justice pour des montants de ce niveau.
      Et n’oubliez pas qu’EDF, c’est l’État (le fisc fait du reste pareil depuis belle lurette)…
      Ils jouent sur du velours, sauf que les sommes sont colossales une fois dans la poche du « collecteur ».

      Pour ma part, je fais mon maximum avec un billet comme celui-ci.
      Et je conseille de payer le plus tard possible après avoir eu la pénalité dans la gueule : autant en profiter ! (Attention, faites-le intelligemment afin d’éviter une mise en réduction ou une coupure hors trêve hivernale)

      Je crois que cette pratique, que j’assimile à de l’escroquerie, surtout en période de crise, est maintenant généralisée chez tous ces « gros » prestataires plus ou moins obligatoires et/ou incontournables : énergie, eau, téléphonie, internet… Notons qu’à notre époque cela relève plus que jamais de l’indispensable, et même du service public.
      Cela pousse encore davantage les gens vers la précarité, mais ils ont le beau rôle en disant qu’il y a les services sociaux et autres CCAS pour monter un dossier FSL, ainsi que les associations « caritatives » pour prendre le relai… Comme quoi c’est bien un système organisé !

  21. Avatar photo

    Bonsoir,

    Je fais partie du club des pigeons qui se font escroquer par les pénalités de retard puisqu’il n’est pas question pour moi d’accepter le paiement par prélèvement automatique.
    La solution n’est-elle pas par le paiement en espèces à la poste?
    Qu’en pensez-vous?
    Merci à vous!

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      Non, puisqu’ils ne précisent pas de délais pour tenir compte de ce paiement en espèces…
      Un comble d’ailleurs, puisque cela est normalement crédité immédiatement sur leur CCP tenu par… La Banque Postale !
      Sur le site EDF*, il y a même cette mention hallucinante :

      « Important : la prise en compte de mon versement n’étant pas immédiate, je veille à régler ma facture plusieurs jours avant la date limite de paiement. En respectant le délai imparti, j’évite de recevoir des avis de relance. »

      Ils prennent vraiment des gens pour des cons ! C’est même carrément malhonnête, surtout envers les gens qui n’ont plus de compte/de moyens de paiement. (Notez toutefois la formulation, ils ne parlent pas de « pénalités », mais « d’avis de relance »…)
      Et je rappelle qu’accepter un règlement en espèces est une obligation en France (sous réserve de plafonds à vérifier), et que cela est le moyen de paiement le plus immédiat qui soit. Après, que ce soit avec un tiers (La Poste), ça regarde EDF, pas les clients qui règlent par ce moyen.

      La seule vraie méthode, la plus sûre et la plus imparable (immédiateté/horodatage, même s’ils disent là encore qu’il faut un délai pour la prise en compte + preuve/justificatif), consiste à payer par carte bancaire, sur le site EDF, dans votre espace client, et (surtout) pas par téléphone.
      Imprimez/enregistrez le « reçu »… (Vous devriez recevoir un mail en prime.)
      …Et collez-en un exemplaire sur votre compteur au cas où ils auraient déjà programmé/envoyé un agent ERDF pour vous couper/limiter…

      *Copie d’écran de ce jour, 15/02/2015-21h20 :

      Payer sa facture d'électricité en espèces à EDF - Site EDF 20150215-2120_34
      (Source)
      Ils sont adorables, c’est dans la section « Autres pages » !

  22. Avatar photo

    Bonjour

    Les pénalités ne sont pas applicables ! EDF choisi des termes flous afin de tromper le consommateur. Le client pense naïvement que le délais commande à la date de la facture ou à la date d’impression.
    Or, il faut que le client ait reçu la facture pour pouvoir respecter son obligation de paiement.

    Or le seule moyen qu’EDF a de respecter ses CGV concernant les pénalités de retard est de démontrer que vous avez reçu la facture. Donc qu’il (EDF) l’a envoyé en recommandé AVEC avis de réception.

    À défaut, il vous suffit de dire que vous avez reçu la facture le jour ou vous avez envoyé le paiement. De même pour les rappels.

    C’est d’ailleurs pour cela que dans un lettre de relance l’entreprise écrit en général « si vous avez effectué le paiement, ne pas tenir compte du présent courrier ».

    Bref, vous n’avez pas à prouver que vous avez envoyé votre chèque en temps et en heure, c’est à EDF de prouver que vous avez reçu la facture le jour de son impression (afin que le délais contractuel puisse débuter…

    Donc, sans avoir besoin de démontrer quoi que se soi, ne pas payer… et la phrase de CGV « Toute facture doit être payée » ne peut être juridiquement interprétée comme obligation à payer tout ce que facture EDF. En effet, EDF ne peut facturer que ce qui est facturable. Donc il doit démontrer ce qu’il facture.

    Le retard de paiement n’étant pas démontré, il ne peut être facturé, le montant ajouté étant réputé ne pas avoir existé, il ne peut être « payé ».

    Si quelqu’un est allé en justice est a obtenu gain de cause, je suis preneur de l’info !

    Merci

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      Bonjour,

      Je suis bien d’accord sur le fait qu’EDF joue sur les mots, les dates, les mentions, les CGV et nous prend pour des cons.
      Et je rappelle qu’à 85 %, EDF, c’est l’État.

      Par contre, cette pratique des « pénalités » est maintenant généralisée, avec toutes les dérives que cela entraîne.

      Alors oui, effectivement, on peut ne pas les payer, sauf que vous entrez dans un bras de fer usant avec EDF qui va vous mettre des pénalités sur des… pénalités !
      Et pour 7,50 €, les gens lâchent le morceau.

      C’est bien la raison pour laquelle je conseille, une fois que vous les avez « dans la gueule », ces pénalités, de payer le plus tard possible, afin d’en « profiter » un maximum.

      À ma connaissance, personne n’est allé en justice, pour au moins deux raisons :
      1) Le coût serait disproportionné.
      2) Il faut prouver que vous avez eu un « préjudice » (ça pourrait même se retourner contre vous).

      C’est aux « associations de consommateurs » de faire leur boulot, ce qu’elles ne font absolument pas en la matière.
      La façon dont l’UFC Que Choisir traite le sujet, voir copie d’écran dans mon billet, est d’ailleurs révélatrice.
      Dans ces conditions, il n’y a pas de raison pour que ça s’arrête, la soupe est trop bonne.

  23. Avatar photo

    Bonjour,
    Nous aussi nous venons de recevoir notre nouvelle facture majorée de 7,50 euros alors que le paiement était parti AVANT la date limite de règlement !! une honte. J’ai appelé EDF, la dame m’a répondu que c’était à nous de prévoir le délai d’acheminement et celui d’encaissement… Et puis quoi encore ? Elle nous a proposé de passer en prélèvement automatique, je lui ai carrément répondu qu’il était hors de question !! Des voleurs, où peut-on signer une pétition contre tous ces abus ?

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      Ben voyons, à nous de prévoir ce que font des tiers !
      De toutes les manières, ils réduiront encore ce délai, comme ils l’ont déjà fait.
      Et après, ce sera comme Veolia Eau qui a récemment passé sa « pénalité » de 7,50 € à… 15 € !!!
      Le principal but pour eux est d’avoir libre-accès à votre compte bancaire, par prélèvement, et pour cela tous les moyens sont bons.

      Une pétition ? Probablement le meilleur moyen de les faire rigoler.
      Je pense que des billets comme celui-ci, avec des commentaires, sont largement plus efficaces.

      PS : Sur certains forums, vous serez insultée et traitée de mauvaise payeuse si vous postez le même message ;-)

  24. Avatar photo

    Vous remarquez que les escroqueries et les spoliations organisées par les entreprises à majorité publique augmentent exponentiellement à chaque fois que les socialistes sont au pouvoir.
    Ce parti politique devient super corrompu et pire que certains partis africains.

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      Devient ?! Un doux euphémisme…

      Les partis africains, francophones, ou pas, c’est l’occident qui les a formés, et ce sont de très bons élèves.

      Je préfère en revenir à Henri Laborit qui nous explique la véritable corruption, celle de nos cerveaux quand on ignore leur fonctionnement basique, à la portée d’un enfant, et qu’on le laisse faire.

      Il cite souvent un poète, il reconnaît qu’ils sont souvent en avance, « il n’y a pas de gens méchants, que des souffrants. »

      Bon, c’est pas pour ça qu’il n’y a rien à faire cf le colibri ;-)

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      Effectivement.
      Mais vous noterez aussi que c’est dans la continuité de ce que font les autres, tous partis confondus.
      Il y a une cohérence, la traîtrise, et surtout, comme vous le dîtes, la volonté de spoliation… Il faut bien qu’ils se payent et en fassent profiter leurs amis.

      Je rappelle ce billet, pour les méthodes abjectes, et cette fameuse continuité droite/gauche :
      Dictature par huissiers de Justice : UMP et socialistes, même combat de traîtres

  25. Avatar photo

    Bonjour,

    J’ai le même souci, pour la première fois le 20 novembre j’ai relevé ma consommation électricité sur mon espace client.
    Le lendemain ils ont édité ma facture pour une date limite de paiement le 06/12, hors c’est à cette date que ma facture est éditée habituellement et par habitude je régularise le factures EDF autour du 20 du mois en cours.

    Dans ce message ils ne signalent pas que la transmission du relevé génère une facture le lendemain ! Depuis de nombreuses années ma facture a été émise au plus tôt le 6 du mois.
    Je continue mes démarches afin d’éviter de régler ce racket de 7,5 euros reporté régulièrement sur mes factures ultérieures, je ne règle que les montants de consommation.
    Après moult demandes de suppression de cette nouvelle double pénalité (les mesures antécédentes n’ont pas étés supprimées : paragraphe 8-4 des contrats), j’ai eu l’honneur à maintes reprises de me voir accorder cette faveur par le service réclamation dans le cas ou je cède à leur mesure de pression pour un prélèvement automatique.
    Des mesures drastiques sur nos nos retraites AGIRC et ARCCO sont annoncé par le MEDEF en vue d’une faillite possible de ces caisses.
    Je tombe pile poil sur les futures mesures annoncées par les partenaires sociaux, mais avec la fierté d’être racketté par l’EDF et de contribuer à l’amélioration de leur régime de retraite avec La taxe CTA qui apparait régulièrement sur mes factures.
    Extrait du site EDF

    La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) : la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
    La CTA assure le financement des droits passés spécifiques liés aux activités d’acheminement de l’énergie (distribution et transport d’électricité et de gaz naturel) et d’une quote-part des charges liées à l’adossement de ces retraites au régime général. Elle s’applique à l’ensemble des consommateurs finals d’électricité, quels que soient le type de contrat et le fournisseur. La CTA est facturée suivant le cas par le fournisseur d’énergie, ou par le gestionnaire de réseau.

    La CTA représente 2 % TTC de la facture moyenne des clients Particuliers. L’évolution du taux entrainera une augmentation moyenne pour les factures des clients aux Tarifs Réglementés de l’Electricité de :

    Prochaine étape le médiateur, mais content de voir que ne suis pas le seul à soulever l’aberration de ces frais/pénalité de 7.5 euros, (les taux de la BCE sont au plus bas 200%).

    Merci pour le tuyau nikko.

  26. Avatar photo

    Bonjour,
    Je suis arrivée sur ce blog justement parce que je reçois aujourd’hui une nouvelle facture d’électricité me rappelant en préambule « Rappel du montant à payer au titre de vos factures précédentes : 7.50 € ». Je n’ai pas fait de recherche pour savoir quand et comment ces pénalités de retard me sont tombées sur le coin du nez. Je pense qu’il s’agit réellement d’un retard de paiement de ma part de quelques jours. Quoi qu’en vous lisant, je me dis rétrospectivement qu’il pourrait aussi bien s’agir du fait que j’envoie généralement mon règlement le jour de la date butoir indiquée sur la facture… Inconsciente que je suis.
    Ceci étant dit et après avoir lu avec attention vos positions, je pense que la résistance passive n’est pas une si mauvaise chose et je note quand même que Grinçant ne l’encourage pas vraiment mais encourage plutôt le paiement des pénalités.
    Pour ma part, j’ai arrêté le prélèvement automatique EDF il y a 30 ans pour une raison plus que justifiée (même si aujourd’hui, par ailleurs, je refuse autant que je peux ce mode de paiement qui donne effectivement accès libre à mon compte à mes fournisseurs, ce que je ne peux accepter). A l’époque, j’ai été prélevée sur mon compte en banque bien maigre du montant de la facture d’électricité de ma banque (imaginez un peu la chose !!!), soit 2000 francs, ce qui devait correspondre à mon revenu mensuel ! Comme le montant ne pouvait être honoré sur mon compte, j’ai été interdite bancaire par cette même banque, la Société Générale, qui m’avait par erreur fait payer sa facture d’électricité ! Lorsque l’erreur a été avérée, je n’ai eu droit, pauvre jeune fille précaire que j’étais à l’époque, non seulement à aucune excuse de la part de cette fameuse banque mais en plus mon interdit bancaire d’un an n’a pas été levé ! Imaginez bien que depuis, il ne faut me parler ni de prélèvement automatique, ni de la Société Générale (je suis à La Nef, j’encourage…) !!!!
    Pour revenir aux pénalités de retard, j’en ai déjà eu il y a quelques années et j’ai procédé de la même manière qu’aujourd’hui : je ne les paie tout bonnement pas ! Je les soustraie consciencieusement et avec délectation du montant global de ma facture et j’envoie le règlement véritablement dû. Lorsque j’ai fait cela la première fois, les pénalités de retard m’ont suivies sur mes factures EDF jusqu’à mon déménagement dans un autre logement, puis ont été effacées de mon compte après que je me sois fendue d’une bafouille leur expliquant que je n’avais strictement rien signé qui mentionnerait mon accord sur leur clause.
    Je pars du même principe aujourd’hui, d’autant plus que cette clause est sortie en février 2014 et qu’aucun contrat ne m’a été soumis modifiant le précédent. De surcroît, toutes ces histoires mentionnées précédemment de « tenir compte des délais d’acheminement », et aussi des délais d’encaissement qui restent à leur bon vouloir ; et encore du fait que l’on est censé payer avant d’avoir reçu la facture ne font que décrédibiliser leurs délais de paiement imposés et non négociés avec les clients.
    J’ajoute que pour moi le cachet de la poste continue à faire foi et qu’ils ont effectivement intérêt à m’envoyer leurs factures par LRAR s’ils veulent pouvoir prouver de la date à laquelle je reçois mes factures EDF.
    Voilà, faute de mieux, c’est ce que j’appelle de la résistance passive et j’encourage tous les lecteurs de ce blog à en faire autant et surtout à ne pas payer les pénalités de retard même en faisant traîner au maximum !!!
    Sans vouloir fâcher personne, je pense que l’on a beau reporter la faute sur le système, la puissance de l’argent, l’Etat mafieux et les associations de défense des consommateurs, un peu de résistance individuelle ne nuit pas.
    Et si cette résistance peut s’organiser entre « victimes des pénalités de retard d’EDF », je suis preneuse aussi… qui ne tente rien n’a rien…
    Bien à vous tous.

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      Oui, la résistance individuelle ne nuit pas, et elle est complémentaire du reste.
      Le « reste » allant toujours dans le même sens, à savoir contre les résistances individuelles ;-)
      Chacun défend son bout de gras, et le consommateur reste la victime ultime dans tous les cas.

      Quant à la solidarité dans ce genre d’affaires, je ne la vois pas, puisque c’est organisé d’une manière quasiment mafieuse, le FSL (donc la « collectivité ») étant censé payer des factures impayables via les services sociaux.
      Le tout pour une entreprise publique déguisée en entreprise privée…
      Bref, un montage à la con au nom duquel tout semble permis.

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      je vais faire comme vous : soustraire la somme de mes factures, mais j’aurai bien aimé avoir une idée du contenu de la lettre que vous leur avez envoyé :)

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    Et Si… ??? …
    Pour prendre la suite de votre post, je vous signale que les « technocrates » d’EDF ont fait mieux avec moi, puisque le 25 mai 2014, ils éditaient une facture avec la mention « à payer avant le 25 mai 2014″…
    Il fallait qu’elle soit encaissée avant d’être établie… De mieux en mieux !

    Et si on la créait, cette association, pour qu’elle agisse contre ces pratiques illégales ?

    Mon idée ?
    C’est simple :
    Création de l’association, avec ceux que cela intéresse.
    Appel au crowdfunding pour obtenir le financement nécessaire pour faire l’ensemble des démarches et la diffusion de l’information à grande échelle, voire même pour ester afin que la justice tranche.
    Ceci étant valable pour EDF, VEOLIA et consorts, bref, pour toutes les entreprises ou services publics qui usent et abusent des clauses illégales.

    Petit rappel :
    Le droit français précise que tout contrat doit être équilibré, et les clauses dites « léonines » imposées sans contrepartie ou créant un déséquilibre prouvé sont illégales. C’est à ce niveau que l’association pourrait agir.

    Qu’en pensez vous ?

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      Le problème, c’est que ce genre d’association n’aura jamais le pouvoir de celles en place (UFC, 60 Millions, CLCV, etc.) et qui laissent faire, avec probablement des ententes assez sordides.
      Il faut savoir qu’elles se partagent des « sièges » dans différentes instances, au niveau national, mais aussi au niveau européen. Leurs principales « actions » consistent d’ailleurs à vendre leurs journaux et/ou à recueillir des cotisations, en plus des subventions.
      Défendre réellement les consommateurs, c’est une autre histoire…

      Sachez aussi qu’EDF préside de manière plus ou moins occulte des « associations » censées « aider » localement des personnes en difficultés avec leurs factures… Ubu !
      C’est aussi un business que de faire fonctionner les services sociaux et le FSL… Faire prendre en charge une facture de 100 € doit bien coûter 1 000 € !

      Il va falloir encore reparler de tout cela ;-)

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    La dernière d’EDF :

    Je me suis absenté cet hiver, et, durant mon absence, j’avais opté pour le prélèvement automatique.

    Fin mai, cette année, après mon retour, j’ai fait le nécessaire auprès d’EDF pour stopper les prélèvements, et demander une nouvelle facture, (en donnant mon relevé de compteur).

    EDF m’a envoyé une lettre me précisant que le prélèvement automatique serait arrêté après le 10 juin, date à laquelle serait opéré le dernier prélèvement.

    Surprise le 10 juillet : EDF a continué de prélever, malgré son courrier.
    Appel de ma part, et réclamation de ma facture. On me répond qu’il faut d’abord qu’EDF fasse le relevé de compteur. Quand je fais remarquer que le relevé a été fait le 3 juillet, on me répond que l’agent a très bien pu passer chez mes voisins et pas chez moi… Cette réponse est du plus haut comique, car je l’ai vu relever mon compteur, et mes voisins aussi…

    Bref, eux ont leur facture, et pas moi. Le mois prochain, je m’attends à un nouveau prélèvement. Si c’est le cas, je devrai faire opposition aux prélèvements injustifiés d’EDF, ce qui entrainera des frais.
    Bien entendu, j’enverrai un courrier à EDF, et je réclamerai, à mon tour des frais d’intervention, et des frais de retard, ainsi que le paiement des frais d’opposition et des frais de transport pour mes démarches à la banque ainsi que pour le temps passé… Cela me parait logique.

    En attendant, il y a eu 2 relevés, (un par moi et un par EDF), et je n’ai toujours pas de facture. EDF m’a confirmé qu’aucune facture n’avait été établie à mon nom…

    Je m’attends au pire…

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      Oui, avec eux, le pire est souvent au rendez-vous…
      J’ai moi-même souvenir d’une expérience qui n’est même pas racontable tant elle est pathétique.

      Révoquez donc le mandat SEPA de ce créancier, et ensuite arrangez-vous… ;-)

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        Bonsoir.
        Pour reprendre l’idée de l’asso vraiment indépendante, je dois reconnaître que tes mots, Grinçant, sont parfaitement justes…
        Mais, doit-on pour autant se résigner à ne rien tenter ?

        Ce n’est pas moi qui l’ai dit, mais je crois en ces mots : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait ». ;-)

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          Faire ainsi serait entrer dans leur jeu, d’autant qu’ils occupent déjà le terrain…
          La meilleure solution est d’exiger des (grosses) associations existantes, dont c’est le rôle, d’assurer leurs missions.
          Ou alors de comprendre pourquoi elles ne le font pas.
          Vous pouvez aussi en déduire qu’elles sont probablement du côté d’EDF pour de multiples raisons.

          Pour ma part, j’ai choisi ma méthode, elle est très éloignée de la résignation, et ça n’est pas pour rien que vous postez ici ;-)

          C’est du RACKET, mais du racket légal(isé)…

          Comme dit plus haut, j’y reviendrais probablement, car c’est maintenant généralisé, et il n’y a pas qu’EDF dans cette « mafia » ou « gang des pénalités ».

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    Bjr. Je suis aussi victime des 7,50 € de pénalités. Je cherche quelqu’un qui aurait été au tribunal pour contester ? Faut-il mettre en cause la Poste ? Ce pourrait être elle la responsable. Quelqu’un a-t-il une solution ?

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      Ne confondons pas La Poste et La Banque Postale qui n’en est qu’une filiale (certes à 100 %)…

      1) Aller en « justice » pour un tel montant, personne ne le fera, et ils jouent là-dessus.
      2) C’est le plus souvent « légal » car c’est « opportunément » encadré/prévu par la « loi » faite sur mesure pour les… clients banques !
      3) = 1) + 2) –> Débouté/perdant, sauf cas particuliers.

      Il faut « agir » autrement contre un tel « système » ;-)

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    Je viens vous faire part de nouvelles pratiques de racket de la part d’EDF.
    Facture du 22/10/2017 reçue le 26/10, je poste l’enveloppe fournie avec le TIP le jour même.
    Hier, je reçois une lettre de relance pour non-paiement. En effet, après consultation de mon compte bancaire, le prélèvement n’a pas été effectué, donc re-postage de l’enveloppe avec TIP afin de ne pas être sanctionné par des restrictions ou coupures.
    Ils ont donc 2 TIP pour prélever sur mon compte le montant de la facture.
    Cette pratique avait déjà été mise en œuvre lors de la facture précédente, au mois d’août, où le prélèvement a été effectué 2 fois avant un remboursement 4 jours plus tard.
    Un moyen pour eux de faire de la trésorerie fictive dans les comptes mensuels, de mettre aussi en difficultés nombres de clients qui n’auraient pas leurs comptes approvisionnés, engendrant frais de rejets et autres pénalités bancaires.
    En en discutant autour de moi, j’ai pu constater que je n’étais pas le seul dans ce cas.
    Résultat : changement de fournisseur d’énergie immédiat, avec réduction de 10 % du kW/h chez ce nouveau fournisseur.

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      EDF multiplie les combines et mauvaises pratiques.
      La « concurrence » est artificielle, mais bon, autant l’utiliser, au moins à titre de sanction.

      De quoi mettre dans la mouise des personnes aux budgets « tendus », avec des effets en cascade dont profitent également les banques.
      Parfaitement scandaleux !

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      En cas de contestation, leur envoyer un mail (service client noté sur la facture), ils répondront comme TOUJOURS uniquement par téléphone, soit vous êtes là et prenez l’appel, puis confirmez par mail votre conversation, soit en votre absence vous aurez un message sur la boîte vocale, vous confirmez également vos démarches par mail, afin d’avoir IMPÉRATIVEMENT une trace écrite de vos échanges avec ce comportement digne d’un mafioso.

      Le changement de fournisseur est bien dans un 1er temps, car si problème d’infrastructure, EDF ne manquera pas de « vous marquer à la culotte ».

      Pour ma part, j’ai fait le choix du SEPA déclenché à ma demande, cependant je suis consciente qu’EDF peut aussi forcer la chose de son côté.

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        Pour l’infrastructure, c’est une entité « séparée », Enedis, anciennement ERDF…
        Ce « marquage à la culotte » ne devrait pas exister dans le cadre d’un départ à la concurrence, mais, bien évidemment, comme Enedis (qui s’occupe aussi des compteurs, et notamment du fameux Linky sur lequel je vais écrire prochainement) est une filiale à 100 % d’EDF… :-/

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    Et ça continue, nouveau tour de manège, sur facture : relevé « confiance » effectué, et facture reçue avec 12 euros de plus qu’annoncé, pour une période de 2 mois… => Nouveau rattrapage sur la facturation de 2014…

    Vive l’égalité devant la loi, seuls payent ceux qui n’ont pas déménagés depuis 2014…

    Sincèrement, j’ai l’impression que ce vol institutionnel se transforme en rituel, plusieurs rattrapages effectués en 2017 !

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      Rassurez-vous, ceux qui ont déménagé reçoivent aussi un rappel, mais sans étalement/échelonnement… :-/

      J’avais prévu d’écrire un billet sur le sujet, vous remettez ça sur la pile. ;-)

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        Je ne le savais pas, et cela ne ma rassure absolument pas, ça me révolte.

        D’autant plus, qu’une fois qu’un contrat est résilié, c’est TERMINE – CLOTURE DEFINITIVEMENT.

        Donc l’escroquerie mise en place par la mafia dominante = l’ETAT FRANCAIS, il faut appeler un chat un chat, est absolument écoeurante… Pour ce genre d’agissement, ils sont en « tête de cordée ».

        La meilleure chose que l’on puisse faire à notre niveau, c’est réduire notre consommation d’électricité au strict minimum.

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    Moi aussi, 7,50€ de pénalité de retard, première fois de ma vie, je suis agé, avec 680€ de retraite, donc ne peut prendre le risque du prélèvement automatique, payé le jour de réception de la facture, et mon chèque ne serait jamais arrivé (???). Les livreurs de la Poste volent souvent mes colis (les intervenants extérieurs bien choisis !) mais un chèque EDF…
    J’ai téléphoné à EDF le jour où j’ai reçu la relance, ils m’ont dit qu’il fallait immédiatement envoyer un deuxième chèque (ce que j’ai fait) et qu’ils encaisseraient automatiquement les deux… (LCL prend 8€ en plus des agios sur tout chèque à découvert…)
    Dans quel monde de fous (et d’escrocs) vivons nous ?

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      C’est tout « un système » bien rodé/organisé, qui se gave sur le dos des plus démunis…
      En plus, il y a une incurie généralisée, mais c’est toujours vous qui êtes « allumé », sans réelle(s) possibilité(s) de recours.

      « Dans quel monde de fous (et d’escrocs) vivons nous ? »
      Bonne question, et ça ne va vraiment pas en s’améliorant. :-/

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    Bonjour,

    Ça continue en 2021… Nous sommes en trêve hivernale (« pandémie »), pourtant Enedis vient de me réduire notre fourniture EDF de 85 % (changement du fusible de distribution).
    Résultat : durant le refroidissement de Pâques, des coupures intempestives dès que les connecteurs électriques se lancent.

    Risque évident de détruire mes équipements électriques. Vive tension dans le foyer évidemment. Enfin, pour la tension, on en a plus assez… : -)
    Voilà, c’est un fait. Honte à ceux qui travaillent dans cette entreprise qui laissent faire de tels agacements.

    Je paie toutes mes factures par chèque ou par CB, quand la facture est exacte.
    Car ils ont accumulé des pénalités sur 16 ans pour un montant de 230 euros qu’ils me réclament. Calcul estimé : 7,5 euros x 3 fact. x 10 ans = 230 euros

    Ils sont allés plus loin cette fois. Ils ne m’ont carrément pas envoyé la dernière facture qu’is attendent, ils ont coupé dans mon espace client le téléchargement et la visualisation des factures et ne répondent pas au téléphone ou mail, et… j’en passe !

    Si quelqu’un a un conseil pour faire respecter mes droits, je suis preneur…
    Bonne journée à vous, bien au chaud…

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      Conclusion : surtout, ne payez jamais sous la pression. N’encouragez pas le vice, je me suis installé un poêle et je vais tenter de faire respecter mes droits : ouvrir des réclamations tous les jours, ouvrir des dossiers au médiateur, tous les recours possibles en copiant/collant partout où on peut. Ça me réchauffera…

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      La « réduction de puissance » ? J’ai vécu ça, et c’est carrément sadique ! D’autant qu’à l’époque c’était beaucoup moins que 3 kVA (pour un abonnement à 6 kVA) ou 2 kVA (abonnement à 3 kVA) : le simple fait de d’allumer la cafetière ou de déclencher le micro-onde faisait tout sauter, et ne parlons même pas du chauffage (céramique) de fortune :-/
      En plus, avec Linky, ils peuvent carrément le faire à distance, sans que l’on puisse casser la gueule au technicien qui, avant, se déplaçait pour faire ce sale boulot.

      Des conseils ?
      N’hésitez pas à solliciter une assistante sociale et à faire jouer le FSL (Fonds de Solidarité Logement) et à demander à relever du « tarif social ».
      En outre, si vous avez droit au « Chèque énergie », vous êtes (normalement) « protégé »*. Si vous l’avez utilisé pour le gaz, par exemple, prévenez EDF que vous en bénéficiez, en leur envoyant l’attestation, car ils peuvent ne pas être au courant (oui, elle est facile) que vous relevez de ce dispositif alors que l’aspect « protection »* qui est lié vous est acquis.

      * Les « avantages » :
      – Abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement,
      – Absence de frais en cas de rejet de paiement,
      – En électricité, interdiction de réduction de puissance pendant la trêve hivernale.

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    Même problème que tous et je vais tenter moi aussi de ne pas laisser faire ce racket
    EDF service client va recevoir un courrier, puis se sera le service consommateur, puis leur médiateur, puis le médiateur national.
    J’ai également saisi la répression des fraudes sur le site signal.conso.gouv …
    peut-être que pour ce dernier si plusieurs consommateurs font le même signalement ça aidera à stopper le racket ?

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