Constitution, cervelle de pigeon et guerre

Qui peut déclencher une guerre ?

En France, la Constitution de la Cinquième République stipule dans son article 35 :

1. La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
2. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
3. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
4. Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.

Autant dire que c’est le Président de la République qui a ce pouvoir, puisque :

• Il n’est pas obligé d’en référer au Parlement avant le déclenchement des opérations, car il peut le faire dans les trois jours qui suivent (en cas de conflit nucléaire, c’est risible), pourquoi s’en priver ? (Alinéa 2)
• Il peut y avoir « débat », mais il n’y a « aucun vote », autant dire que le Parlement n’a aucun pouvoir sur le sujet. Le Président de la République peut faire ce qu’il veut ! (Alinéa 2)
• Si le Parlement n’est pas en session (session ordinaire du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin), pas question de le convoquer (session extraordinaire), il faut attendre la session suivante : une prolongation de guerre n’est ni importante ni urgente !
  (Alinéas 3 & 4)

Mais au fait, pourquoi n’avons-nous pas parlé de l’alinéa numéro 1, le plus important ?

Tout simplement parce qu’il s’agit du seul contenu originel de l’article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958 !

Oui, « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. »… Point barre !
Ce qui signifie clairement, dans l’esprit de la Constitution française, que c’est le Parlement qui donne l’autorisation au Président de la République de faire une guerre, avec demande préalable (sous-entendue).

Tout le reste, qui ressemble à un bricolage, a été ajouté lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 voulue par Nicolas Sarkozy, Président de la République de l’époque.

Sauf que ce genre de modification, majeure, n’a pas fait l’objet d’un grand battage médiatique.

Certains s’étonnent pour le Mali : « Le Parlement n’a pas autorisé cette guerre », restés collés qu’ils sont à la constitution de 1958… Mais depuis 2008, la véritable « autorisation » n’a à être recherchée (mollement) qu’après quatre mois de guerre.

Sarkozy, comptant être réélu, avait-il dans la tête de déclencher une guerre ?

François Hollande, qui a bien compris l’intérêt de ces modifications, a sauté sur cet article 35 révisé pour jouer le chef de guerre et pérenniser la Françafrique.

Si l’on considère que le Parlement est l’émanation du peuple, il y a eu en l’espèce un beau hold-up démocratique, puisque ce peuple n’a plus voix au chapitre et que le Président, seul, peut déclencher tous les conflits qu’il veut, pour les intérêts (occultes ou non) de son choix, et ce pour des périodes de quatre mois (éventuellement renouvelables, puisque « quand le vin est tiré, il faut le boire »).

Prendre les citoyens pour des cons, pour des pigeons, n’est pas très élégant, surtout à ce point !

Vous avez dit démocratie ?

Tant qu’à être pris pour des pigeons, pour la rigolade, voilà ce qui pourrait arriver (6’14) :

Pigeon: Impossible par Lucas Martell (2009)
À l’extérieur, et pour de la HD, sur YouTube

Crédit photo : extrait de Pigeon: Impossible par Lucas Martell – Licence YouTube standard

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