Mesdames et Messieurs les Députés…
Ce 17 juillet 2012, certains d’entre vous ont eu un comportement pour le moins curieux lors de la séance du jour, publique et télévisée.
Lorsque Cécile DUFLOT, Ministre du Logement, s’est approchée du micro pour répondre à l’une de vos questions, vous l’avez huée.
Chahut digne d’une cour d’école et preuve d’un machisme avancé, voire de misogynie.
Pourquoi ? Parce qu’elle portait une robe estivale !
MAIS, Mesdames et Messieurs les Députés…
Connaissez-vous les lois, vous qui êtes chargés d’en proposer et de les adopter ?
Donc, un petit rappel…
La loi du 26 Brumaire an IX de la République (code dit « Napoléon ») dispose :
« Toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation… », et que « Cette autorisation ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé ».
Deux circulaires (1892 et 1909) ont modifié ce texte en Autorisant le port féminin du pantalon « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval ».
La loi en est restée là !
Toute femme doit donc être en robe ou en jupe.
Et toute femme qui porterait le pantalon, comme ce qui a toujours été vu dans l’hémicycle, notamment pour les femmes ministres, était dans la plus totale illégalité !
En effet, Mesdames Michèle Alliot-Marie, Nadine Morano, etc. devaient obligatoirement tenir le guidon d’une bicyclette ou les rênes de leur cheval…
Mais là, vous n’avez jamais hué !
Et ajoutons que, puisque vous êtes à l’Assemblée nationale, vous auriez pu remédier à cela…
… permettant aussi aux femmes en pantalon ou jean de se balader dans la rue et dans les lieux publics (musées, médiathèques, cinémas, etc.) sans cheval ni bicyclette…
Comment ?
Une proposition de loi demandant l’abrogation de ce texte a été déposée le 29 avril 2010.
Elle est enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le numéro 2467.
Ses auteurs sont Mesdames et Messieurs Gérard CHARASSE, Chantal BERTHELOT, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN, Joël GIRAUD, Albert LIKUVALU, Jeanny MARC, Dominique ORLIAC, Sylvia PINEL et Chantal ROBIN-RODRIGO.
Tous, plutôt « à gauche », comme l’on dit…
Où en est ce texte ?
Pourquoi ne l’avez vous pas voté ?
Vous préférez huer que légiférer intelligemment ? La preuve !
OUI, Madame DUFLOT respectait le Code napoléonien !
Et toutes les autres femmes en pantalon présentes à l’Assemblée nationale doivent désormais venir avec leur cheval ou leur bicyclette…
C’est la LOI, foi de député !
© PF/Grinçant.com (2012)
Proposition de loi n° 2467 (site Assemblée nationale)
Addenda du 04/02/2013 – 20h00 : suite à une question écrite du sénateur Alain Houpert, le Ministère des droits des femmes a répondu le 31/01/2013 que cette ordonnance était « abrogée implicitement ».
Une bien curieuse façon d’envisager l’évolution « implicite » de notre droit.
La réponse (JO Sénat du 31/01/2013 – page 339) : La loi du 7 novembre 1800 évoquée dans la question est l’ordonnance du préfet de police Dubois n° 22 du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), intitulée « Ordonnance concernant le travestissement des femmes ». Pour mémoire, cette ordonnance visait avant tout à limiter l’accès des femmes à certaines fonctions ou métiers en les empêchant de se parer à l’image des hommes. Cette ordonnance est incompatible avec les principes d’égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France, notamment le Préambule de la Constitution de 1946, l’article 1er de la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. De cette incompatibilité découle l’abrogation implicite de l’ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu’une pièce d’archives conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris.
C’est bien simple,
à la lecture de ce texte jubilatoire,
je hennis de plaisir
en roue libre…!?!
B R A V O !
;-)))
Merci !
Bonjour,
« « Toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation… », et que « Cette autorisation ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé ».
et si … nous nous « soumettions » à cette loi napoléonienne ?
vu l’encombrement dans les Préfectures … la proposition de loi n°2467 serait étudiée rapidement … non ? : )
pour ma part, je me promène toujours en tenant la main de mon bourricot de mari, donc je ne suis jamais hors la loi … : ))
Bonjour,
Fallait-il savoir que cette proposition de loi existait, et les députés sont bien placés pour cela, et même idéalement pour la voter.
Concernant les bourricots de maris, il faudrait que chaque femme députée amène le sien, et cela ferait encore plus d’hommes dans l’hémicycle, et comme la parité n’est déjà pas respectée…
Et pour les célibataires, elles auront un problème… Elles devront trouver des volontaires (qu’elles pourront payer sur leur défraiement très d’actualité).
Un doute sur le bourricot, car dans le texte, il s’agit bien d’un cheval…
Pour les Basques, un pottok ferait l’affaire !
En vrai, vous pensez vraiment que ça intéresse les députés ?
Comme si nous avions la naïveté de croire que la loi contre le port de la burqa ( ou niqab ) était là pour libérer des femmes d’une domination quelconque …
Donc j’en reviens à ma première idée : appliquons la loi napoléonienne histoire de déranger un peu plus … portons des jupes, des robes, sinon trimbalons nous avec un cheval à bascule sous le bras( ou un porte manteau en peluche cheval pour les enfants ) ou un vélib’ à la main …
Enfin de quoi prendre 2 places dans les transports en commun, au bureau, à l’Assemblée … ! ( le prix de la parité : )